Cela faisait 3 mois que le Conseil ne s’était pas réuni et pourtant l’ordre du jour de cette réunion, excepté l’information sur le projet de modification du PLU, était plutôt léger.

On aurait pu imaginer une information sur la rentrée scolaire étant donné qu’il en a été beaucoup question au plan national. Le maire s’en est tenu à répondre à une question posée par J. Chesnais à propos d’éventuels « contrats aidés » et de leur sort. Je résume la réponse: le silence de la commune sur cette question s’explique car il n’y a pas de contrats aidés aujourd’hui à Marly…

Quant à la réforme des rythmes scolaires, dont il n’a pas été question ce lundi, on sait que la ville respecte cette année le statu quo (semaine de 4 jours ½). On verra à la rentrée prochaine.

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Information sur la modification du PLU

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Une importante « révision » du PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été adoptée en décembre dernier par le Conseil municipal. Et voilà qu’on passe aujourd’hui et dans l’urgence à une « modification » de ce même PLU révisé !

Noter d’abord que le Conseil était saisi pour information. La décision qui fera l’objet d’un vote est programmée pour la réunion du Conseil du 18 décembre.

La procédure de « modification » est bien moins contraignante que la « révision ». Il n’en reste pas moins que l’affaire est importante.

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Contournement de la loi ALUR

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Pourquoi cette modification ? Le maire a mis en avant l’emballement des projets « à visée spéculative » portés par des promoteurs sur des terrains privés. Ceci suite à la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de mars 2004 qui supprime les COS (Coefficients d’Occupation des Sols) de même qu’elle supprime les surfaces minimales des terrains dédiés à de nouvelles constructions (précédemment 500 m² ou 1000 m² à Marly).

Je rappelle qu’en effet un des objectifs de la loi ALUR est de réduire l’expansion des zones urbaines qui s’effectue au détriment des terres agricoles, ce qu'a d'ailleurs rappelé J. Chesnais. La loi ALUR favorise donc la « densification » des zones urbaines, « densification » qui devient un gros mot dans la bouche de certains.

M. Perrot a relevé que, durant les 6 derniers mois, 6 projets de constructions d’immeubles collectifs ont été annoncés dont 2 comportant plus de 50 logements. Et sur ces 6 projets, 5 donneraient lieu à des recours contentieux.

Des associations de riverains se sont créées pour combattre certains de ces projets jugés « démesurés ». J’analyse d’ailleurs la décision de modification du PLU avant tout comme un recul de la municipalité face au mécontentement de riverains, mécontentement somme toute assez banal dans ce genre de situation. Le fait que ces constructions doivent au surplus accueillir obligatoirement au moins 25% de logements sociaux (voire bientôt 40%, lire plus loin) n’est d’ailleurs certainement pas étranger à cette levée de boucliers.

La modification proposée renforce encore les dispositions du PLU révisé en décembre dernier qui visaient déjà à contourner celles de la loi ALUR. Ces nouvelles dispositions qui portent principalement sur les zones UHa et UHb (zones dites de type principalement pavillonnaire) sont notamment les suivantes:

- emprise au sol des nouvelles constructions limitée à 250 m² d’un seul tenant

- emprise au sol dégressive en fonction de la superficie du terrain

- toitures à 2 ou 4 pentes (éviter la toiture type Mansart)

- fonds de parcelle inconstructibles sur 10 ou 12 mètres sauf extensions de constructions existantes

etc.

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40% minimum de logements sociaux

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Qui dit moindre densification dit mécaniquement réduction du nombre de logements sociaux. Comme déjà dit, la proportion obligatoire de logements sociaux dans les opérations de 4 logements ou plus était jusqu’à aujourd’hui de 25% minimum. A titre de compensation cette proportion deviendrait 40% minimum sur l’ensemble du territoire urbain de la commune qu'il soit pavillonnaire ou collectif (zones UA,UB,UC,UH et UK). .

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Que dira le Préfet ?

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interrogation.gifOn se souvient que le Préfet avait émis l’an dernier un avis négatif sur le projet de révision du PLU. Il avait objecté que l’objectif de production de logements notamment sociaux était insuffisant et avait d’ailleurs déjà préconisé un seuil minimum de 40% de logements sociaux pour les opérations de plus de 10 logements. En dépit de cet avis négatif le Préfet était resté par la suite silencieux ce qui avait permis la mise en œuvre du PLU révisé en application du vote du Conseil de décembre dernier. Qu’en sera-t-il demain d’autant que la carence de la commune en matière de réalisation de logements sociaux éclate désormais au grand jour (voir plus loin) ? Telle est la question !

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Avenir du site de l’hôtel – restaurant et du restaurant de la place de l’Abreuvoir

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Toujours dans le cadre du projet de modification du PLU et à l’aide d’une Opération d’Aménagement et de Programmation (OAP) il s’agit d’encadrer l’évolution des parcelles du secteur de l’Abreuvoir incluant l’hôtel restaurant et le restaurant, ce dernier (La Tempête) étant d’ailleurs actuellement fermé. Sur une superficie totale de 2 752 m2 seraient construits, dans le respect des préconisations des Bâtiments de France, 60 logements (maxi) dont évidemment 40 % (mini) de logements sociaux. Y serait aussi inclus comme aujourd’hui un restaurant, Enfin des places de stationnement seraient exigées en sous-sol.

NB : je n’ai pas eu le temps d’examiner dans le détail le dossier de modification du PLU maintenant disponible sur le site de la ville (cliquer ici). J’y reviendrai peut-être plus tard après lecture plus attentive. .

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La commune lourdement pénalisée !

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Vous vous souvenez peut-être qu’en septembre 2015 le maire avait écrit dans le journal municipal qu’il fallait « tordre le cou à certaines idées reçues. Nous sommes à jour de nos obligations triennales au titre de la loi Solidarité Renouvellement Urbain. Marly n’a pas payé en 2015, ne paiera pas en 2016 de pénalités… ».

serrage_de_ceinture.jpgEn septembre2015 M. Perrot faisait en réalité l’impasse sur la période triennale en cours (2014-2016) durant laquelle la ville n’avait manifestement pas l’intention de réaliser l’objectif fixé par les dispositions de la loi SRU soit 237 logements sociaux pour la période. Nous apprenons aujourd’hui que les réalisations s’établissent finalement à 41 logements (17,3%). Autant dire que le montant annuel des pénalités pour la période de 2018 à 2020 risque d’être extrêmement lourd. C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre M. Perrot qui manifestement y prépare l’opinion. Et c’est ce qui explique le train de 3 délibérations accordant des subventions pour surcharge foncière votées en urgence ce lundi 25 septembre (voir ci-après).

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Subventions pour surcharge foncière

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Des subventions pour surcharge foncière peuvent être accordées par la ville aux différentes sociétés qui réalisent des logements sociaux. Ces subventions peuvent être importantes comme on le verra ci-dessous mais…elles sont déductibles des pénalités pour manque de logements sociaux (loi SRU). On comprend tout de suite - et M. Perrot ne s’en cache pas - qu’il y a un jeu subtil entre montant des subventions accordées et montant des pénalités subies.

Notez en tout cas les 3 subventions :

- OGIF pour la construction de 39 logements locatifs dont 12 sociaux (PLS ) rue du Champ des Oiseaux……………………………….280 000 € soit 23 333 €/logt social

- France Habitation pour la réalisation de 35 logements locatifs sociaux dans l’immeuble ex IXBlue du 55-57 av. Auguste Renoir...450 000 € soit 12 857 €/logt

- France Habitation pour la réalisation de 23 logements locatifs sociaux chemin des Vauillons…………………………………………………270 000 € soit 11 739 €/logt

Claudia Picon s’est étonnée de la différence de traitement entre la subvention pour surcharge foncière très importante accordée à la société privée OGIF soit 23 333 €/logt social contre respectivement 12 857 € et 11 739 € pour les 2 opérations prises en charge par l’organisme HLM France Habitation.

La réponse quelque peu embrouillée se résume au fait que le montant de la subvention est le fruit d’une négociation avec OGIF. Réponse insatisfaisante qui a conduit le groupe Marly-à-Venir à voter contre cette première délibération. Le groupe n’a pas été isolé puisque 3 membres de la majorité l'ont rejoint pour des raisons très différentes, ces conseillers municipaux s’élevant contre la densification du quartier.

Pour: 26, contre: 7

En revanche les deux autres subventions pour surcharge foncière ont été votées à l’unanimité.

be60.gifJ’ai par curiosité examiné la répartition des 70 logements qui font au total l’objet de ces délibérations :

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T1 : 5

T2 : 27

T3 : 24

T4 : 14

T5 : 0

Autant dire que les familles nombreuses ne sont pas favorisées. J’y vois aussi une relation avec le fait que la loi SRU (% de logements sociaux) ne fait pas de distinction entre les différents types de logements. Un studio T1 y vaut autant qu’un cinq pièces T5...

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Subvention de la Communauté d’Agglomération de St Germain Boucles de Seine

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Simultanément avec les délibérations ci-dessus le Conseil municipal a voté à l’unanimité une demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération qui pourrait atteindre 106 000 €.

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Budget : décision modificative N °1 (DM1)

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DOB.jpgJe vous ai indiqué à maintes reprises qu’un budget pouvait être modifié en cours d’exécution sous la forme de décisions modificatives.

Généralement le groupe Marly-à-Venir vote ces budgets d’ajustement mais cela n’a pas été le cas cette fois-ci puisque la dépense principale de cette DM1 prenait en compte les subventions pour surcharge foncière précédentes dont celle contre laquelle avait voté le groupe. Pour rester cohérent dans ses votes Marly-à-Venir a donc voté contre la DM1

pour: 29, contre: 4