arton23190-9bd81-d89e1.jpgE. Macron a prononcé un discours le 17 juillet devant la « convention nationale des territoires » (1) Il avait sans doute l’ambition de convaincre les élus du bienfondé de son programme, celui de la majorité LREM de l’assemblée nationale. Pas sûr qu’il y soit parvenu !

Voici ce que j’en retiens pour l’instant.

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Moins d’élus locaux

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E. Macron entend engager une réduction du nombre des élus locaux à l’instar de la réduction du nombre de parlementaires. Ceci car "nos concitoyens ne comprendraient pas un traitement différencié". Je rappelle qu’E. Macron veut réduire d’un tiers le nombre de parlementaires.

CartonRouge.jpgIl a du culot car la réduction du nombre d’élus locaux n’était pas du tout inscrite dans son programme. Quant à l’argument relatif à l’incompréhension de « nos concitoyens devant ce traitement indifférencié », il est tellement inconsistant que je ne veux pas perdre de temps à le combattre.

Environ les trois quarts des 560 000 élus municipaux sont totalement bénévoles. Ils ne perçoivent aucune indemnité. Seuls les maires, les adjoints et le cas échéant les conseillers municipaux dits « délégués » perçoivent des indemnités ainsi que tous les conseillers municipaux dans les villes de plus de 100 000 habitants (2).

La question de fond n’est d’ailleurs pas le coût des indemnités des élus, sauf à vouloir entretenir une polémique populiste. Elle est dans le caractère démocratique de la participation aux affaires publiques de plusieurs centaines de milliers de citoyens bénévoles pour les trois quarts d’entre eux. Quoi ! Des citoyen(ne)s de base veulent se mêler de leurs affaires et sans être rémunéré(e)s ! Quel toupet !

hara_Kiri.JPGLe 24 septembre prochain ont lieu les élections sénatoriales dans la moitié des circonscriptions (dont les Yvelines, j’y reviendrai). Le corps électoral de ce scrutin est constitué de manière écrasante de conseillers municipaux (95%) dont la plupart, toutes tendances confondues, n’ont probablement aucunement l’intention de se faire en quelque sorte hara kiri en votant pour des listes « Les Républicains en Marche ». Ces listes défendront-elles d’ailleurs la proposition de leur chef de file Macron? On verra !

E. Macron pense avoir trouvé la parade pour mieux vendre son projet en précisant sans craindre la contradiction que les élus municipaux seront certes moins nombreux mais mieux indemnisés. Je vois une forme de mépris dans cette proposition de troc.

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Exonération de 80% des redevables à la taxe d’habitation

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Après quelques tergiversations du gouvernement, E. Macron confirme que l’exonération par tranches successives sur 3 ans de la taxe d’habitation sera appliquée dès 2018 (3).

J’ai déjà rédigé un billet sur cette question et son éventuelle incidence sur les ressources de contributions directes de Marly-le-Roi (cliquer ici). Je n’y reviens pas.

E. Macron a fourni quelques détails supplémentaires qui illustrent les difficultés techniques de l’opération dont on se demande si elles avaient bien été mesurées lors de l’établissement du programme présidentiel de l’ancien ministre de l’économie.

Il confirme ainsi que la perte de ressources des collectivités sera compensée par l’Etat - à l’euro près disait-il durant la campagne électorale - sans leur faire perdre la liberté de taux ajoute-t-il aujourd’hui. Diable, si cette liberté s’applique à terme aux seuls 20% de contribuables résiduels, bonjour l’augmentation de l’impôt pour cette catégorie ! S’il s’agit de l’ensemble des contribuables je vois mal l’Etat accepter de compenser automatiquement des augmentations de taux décidées unilatéralement par les municipalités. D’ailleurs ne peut-on s’attendre, à titre préventif, à une augmentation des taux dès 2018 ?

J’ai lu quelque part que la compensation en question s’effectuerait non sur la seule base des taux 2018 votés par les Conseils municipaux mais sur la base de taux moyennés incluant quelques années antérieures. Et que faire des évolutions de la matière à laquelle s’applique le taux de la taxe d’habitation, c'est-à-dire aux valeurs locatives,par exemple en cas de construction de nouveaux logements?

calcul_compliqu_.JPGJ’imagine dans les ministères les fonctionnaires s’arrachant les cheveux pour mettre en œuvre cette proposition centrale du programme Macron.

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Comment financer cette promesse électorale qui coûtera 8,5 milliards €/an à l’Etat ?

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serrage_de_ceinture.jpgE. Macron a annoncé son intention d'ouvrir une "réflexion profonde" jusqu'au "printemps prochain" sur la refonte de la fiscalité dans le but de financer les mesures d’exonération de la taxe d’habitation soit 8,5 milliards €/an (4) selon le ministre Darmanin. Il a ainsi évoqué la possibilité d'attribuer "une part d'impôt national" aux communes. Il pourrait s'agir d'une part de CSG (Contribution Sociale Généralisée) ou de CRDS (Contribution au Remboursement de la dette Sociale)

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13 milliards € à trouver ?

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Dans son discours du 17 juillet E. Macron a également abordé d’autres questions sur lesquelles je ne m’étends pas aujourd’hui. Il s’agit de la (selon lui) nécessaire réduction des dépenses des collectivités territoriales évaluée à 13 milliards € cumulés jusqu’en 2022. Elle ne viendrait pas dans l’immédiat d’une nouvelle baisse des dotations de l’Etat mais de mesures volontaires décidées par les collectivités elles-mêmes. Il s’agirait en langage macronien d’économies « intelligentes », en réalité - ne vous faites pas d’illusions - de nouvelles mesures de réduction des services publics de proximité. Je rappelle en outre que si 70% des investissements publics sont le fait des collectivités territoriales, seulement 10% de la dette publique est de leur fait.

Enfin le gouvernement va s’attaquer à l’usine à gaz de la « Métropole du Grand Paris » en commençant par convoquer une conférence à l’automne. Bon courage !

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(1) nouveau « machin » réunissant les principales associations d’élus et qui doit désormais se réunir tous les 6 mois .

(2) ces indemnités sont naturellement soumises aux charges sociales et sont imposables sur le revenu. Voir les indemnités à Marly votées lors de la réunion du Conseil municipal du 15 mai 2017 en cliquant ici. Noter que les représentants de la commune au sein de la Communauté d’agglomération perçoivent des indemnités de fonction supplémentaires en fonction de leurs responsabilités dans cette intercommunalité .

(3) d’ores et déjà, au plan national, environ 15% des ménages ne sont pas redevables de la taxe d’habitation du fait des exonérations et abattements divers

(4) montant estimé pour l'année 2020 dernière étape du dispositif envisagé (2018,2019 et 2020); ce montant est inférieur à celui qui avait été avancé jusqu'ici soit 10 milliards €