il_y_a_de_l__orage_dans_l__air__.jpgLa réunion du Conseil municipal du 15 mai a donné lieu à une bisbille entre le maire et deux élus de sa majorité.

Mon compte-rendu personnel de cette réunion en faisait naturellement état. L’un des protagonistes, M. C. Jarnet, m’a ensuite demandé d’insérer un droit de réponse (cliquer ici).

Tant au cours de la réunion du Conseil que dans la lettre de M. Jarnet il a été question de la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 26 mars 2014).

Ce qui était au centre de la bisbille du 15 mai c’est une disposition particulière de la loi : la suppression dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des Coefficients d’Occupation des Sols (COS) à quoi s'ajoute la suppression des surfaces minimums de parcelles.

Ces mesures ont en effet pour objectif la lutte contre l’étalement urbain et elles agissent donc en faveur de la densification.

Tout ça nous ramène à la récente révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Marly-le-Roi.

Le projet adopté par le Conseil municipal en mai 2016, avant enquête publique, se devait de respecter la loi ALUR. Cependant plusieurs de ses dispositions ont fait rentrer par la fenêtre une partie des effets du COS qui étaient sortis par la porte. Le règlement du PLU définit ainsi pour les secteurs dits résidentiels (zones UH) des « règles permettant une augmentation modérée des droits à construire suite à la suppression du COS». Il s’agit de règles limitatives des hauteurs de constructions, de l’augmentation des retraits de ces constructions par rapport aux voies ou par rapport aux fonds de parcelle etc.

Les principales zones concernées sont les zones dites UHa et UHb. Dans la précédente mouture du PLU elles étaient définies comme un « habitat pavillonnaire ». Cette définition devient logiquement dans le PLU révisé : « principalement de type pavillonnaire ».

D’ailleurs dans le dossier de révision du PLU on pouvait déjà noter 2 projets s’inscrivant dans cette perspective et situés dans la zone UHb: 35 route de l’Etang-rue de la Sabotte (18 logements sociaux) et 47 route de l’Etang (45 logements dont 15 sociaux).

Les deux nouveaux projets qui ont donné prétexte à l’altercation du 15 mai dernier sont les suivants :

- 57,59, 61 route de l’Etang (zone UHb - COS supprimé 0,25) : 53 logements dont 16 logements locatifs sociaux

- 6 impasse du Haut des Ormes (zone UHa - COS supprimé 0,40) : 24 logements dont 6 logements sociaux

A noter qu’une autre demande de permis de construire a été déposée précédemment sur un terrain situé rue du Champ des Oiseaux (une quarantaine de logements dont 25% de logements sociaux). Cette demande, dont je ne connais pas le sort, a provoqué également des réactions hostiles.

be60.gifLa loi ALUR, en quelque sorte traduite ou interprétée dans notre PLU, a donc eu néanmoins un effet rapide sur les projets de construction privée dans notre ville. L’augmentation sensible des droits à construire, source d’augmentation du prix du foncier, y est sans doute pour quelque chose. Il faut cependant s’en féliciter tant la demande de logements est pressante en Île-de-France notamment en matière de logements sociaux.

L’hostilité manifestée par Messieurs C. Jarnet et M. Mennessier s’exprime tardivement puisque tous deux ont voté à chaque étape en faveur du PLU révisé.

Lors de la présentation initiale du projet de révision le groupe Marly-à-Venir avait voté en sa faveur considérant qu'il offrait la perspective d'un progrès sensible dans la construction de logements sociaux soit environ 500 logements dont 300 sociaux à l'horizon 2030. En décembre 2016 deux élues du groupe ont en revanche voté contre le projet final en considérant qu'il ne prenait pas en compte notre proposition d'acquisition de logements disséminés dans la ville afin de les louer aux jeunes et aux familles modestes de Marly. Dans ce vote hostile rien à voir donc avec la loi ALUR.

Ci-dessous la carte des différentes zones. Malheureusement je n'ai pas su y flécher les opérations de la route de l'Etang et de l'impasse du Haut des Ormes. Il faut bien le dire, par manque de technique. Débrouillez-vous tout seuls !

Vous pouvez également, pour en savoir plus, vous rendre sur le site de la mairie en cliquant ici. Cliquer ensuite sur "cadre de vie et économie" puis sur "révision du PLU" puis sur ce que vous voulez...Attention, le document est copieux et sa lecture un peu ardue.

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