Dans mon billet du 13 janvier 2016 je vous alertais sur le projet de fusion entre les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine que, dare-dare,les majorités de droite de chaque Conseil départemental entendent mettre en œuvre.

Les candidats « Les Républicains (LR) » (*) vous en avaient-ils parlé durant la campagne des élections départementales de 2015 ? Pas du tout ! Pas plus d’ailleurs qu’ils ne vous avaient informés de leur intention d’augmenter immédiatement la taxe foncière départementale de 66%.

Les élus de droite des Yvelines comme ceux des Hauts de Seine ne disposent donc d’aucun mandat populaire pour engager la fusion.

En décembre 2010 une loi sarkosyste autorisait la possible fusion entre deux départements mais sous réserve de son approbation par référendum dans chacun des départements concernés. Une loi de janvier 2015 a supprimé ce passage obligatoire du référendum. Et c’est dans cette voie béante que s’engouffrent aujourd’hui les dirigeants des Conseils départementaux 78 et 92.

Une règle doit certes être respectée : obtenir l’accord d’au moins les 3/5 des membres de chaque Conseil départemental. Ce n’est pas un problème aujourd’hui pour la droite puisque, du fait d’un mode de scrutin inique, la totalité des 42 membres du Conseil départemental des Yvelines sont de droite et dans celui des Hauts de Seine elle dispose de 38 sièges sur 46…

Depuis, le projet a commencé à prendre forme à travers notamment la création d’une structure transitoire, un « établissement public de coopération interdépartementale ». Mais les dirigeants de droite pressent le pas et veulent faire précipitamment voter la fusion par les assemblées départementales dès 2017 !

vers_la_fusion.JPGPas d’appel au peuple donc, mais en revanche la volonté de mettre en condition l’opinion sous la forme d’une petite brochure encartée dans le journal départemental que vous venez de recevoir dans votre boîte aux lettres. A mon avis d'ailleurs, l'illustration, plutôt qu'à une fusion, fait irrésistiblement penser à un choc frontal accidentel...

Les arguments justifiant la fusion y sont inconsistants. En langage populaire c’est du bla-bla. On vous fait espérer une baisse de coût de fonctionnement sans en apporter le début d’une preuve. On met en avant un territoire cohérent alors qu’il s’étend de Gennevilliers à l’est, à Rambouillet au sud et aux limites de la Normandie à l’ouest ! Bonjour le service public de proximité surtout quand on sait que les départements sont chargés de l’aide sociale ! On vous fait aussi miroiter une baisse du chômage, ça ne mange pas de pain ! Au final un argumentaire indigent et trompeur.

Si d’aventure ce projet de fusion allait jusqu’au bout, on se trouverait devant le panorama suivant : une Région Île-de-France (12 millions h) abritant la Métropole du Grand Paris (7 millions h), un super département « Yvelines-Hauts de Seine » (3 millions h), la ville de Paris (2 200 000 h), les départements de Seine-St Denis, du Val-de-Marne, de l’Essonne et du Val d’Oise Et je rappelle pour mémoire les méga intercommunalités dont la nôtre, « St Germain Boucles de Seine » (340 000 h). Quel pataquès ! Quelle dilution des responsabilités ! Quelles sources potentielles de conflits ! Et nos communes au milieu de tout ça ?

On a peine à imaginer que les dirigeants actuels des Conseils départementaux des Yvelines (Bédier) et des Hauts de Seine (Devedjian) croient eux-mêmes aux arguments qu’ils avancent.

Il y a le début d’une explication dans la petite brochure qui vient de nous être distribuée selon laquelle la fusion « C’est aussi une alternative au projet métropolitain qui aboutirait, autour des quatre départements centraux, à la création d’un nouveau territoire privilégié au détriment du reste de l’Île-de-France ». On entre ainsi de manière fumeuse dans le thème de la compétition entre les divers territoires alors qu’on devrait au contraire rechercher leur indispensable coopération.

La règle démocratique voudrait que le projet de fusion, même si cette procédure n'est plus obligatoire, soit soumis à référendum, ce que réclament les élus du P.C.F.- Front de Gauche.

Au minimum les mesures transitoires que les deux Conseils départementaux mettent en œuvre aujourd’hui, avec l’espoir que le processus devienne irréversible, devraient être suspendues jusqu’au prochain renouvellement des Conseils départementaux dans 4 ans.

La parole serait alors donnée au peuple!

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(*) dans notre canton, Mme Gorgues et M. Fournier.