Jean-Claude Merle Conseiller municipal P.C.F. de Marly le Roi, Groupe d'opposition MARLY-A-VENIR, 1 square de Monte Cristo, 01 39 16 15 15, 06 77 92 38 60, jean-claude.merle@orange.fr

Il vaut mieux à mon avis finaliser un budget en début d’exercice ne serait-ce que parce qu’on connaît avec une meilleure précision les résultats de l’exécution du budget précédent. Et cela permet surtout de faire jouer à plein la démocratie municipale dans l’élaboration de ce qui est la décision la plus importante d’un Conseil municipal.

Le rapport présenté par la municipalité s’évertue à présenter l’augmentation des dépenses de fonctionnement de manière favorable en comparant le projet de budget 2010 soit au budget primitif 2009, soit au budget 2009 modifié en cours d’exercice. Des comparaisons à géométrie variable en quelque sorte. Par exemple, le montant des dépenses totales de fonctionnement est comparé au budget modifié en cours d’exercice soit + 1,5% alors que leur évolution mesurée de budget primitif à budget primitif est + 2%. Mais inversement, l’augmentation de la masse salariale est comparée cette fois-ci au budget 2009 soit + 2,3% alors que comparée au budget modifié en cours d’exercice elle est de 5,7% ! C’est puéril.

Voici en tout cas les remarques que j’ai faites dans mon intervention au nom du groupe de gauche.

Autofinancement des investissements

Mesuré dans sa présentation la plus élémentaire (différence entre recettes et dépenses courantes de la ville) l’autofinancement est le plus faible depuis de nombreuses années. Cela résulte de l’augmentation des dépenses de fonctionnement (+2%) et de la faible augmentation des recettes de fonctionnement (+0,7%).

Pourquoi cette faible augmentation des recettes de fonctionnement ? Parce que ce budget 2010 commence à enregistrer les conséquences de la politique gouvernementale. Comme prévu la ressource de taxe professionnelle (en réalité la compensation par l’Etat de sa suppression pour les entreprises) n’augmente pas. Elle est attribuée à son niveau 2009 soit 3 666 919 €. La Dotation Globale de Fonctionnement avec 5 200 000 € diminue de 2%. Et la ressource des impôts sur les ménages augmente de 1,2% (Taxe d’Habitation 4 215 000 € et Taxe Foncière 3 860 322 €).

Coût des fluides

J’ai interrogé la municipalité sur l’augmentation surprenante du coût des fluides.

- eau : 233 000 € soit + 34%

- gaz-électricité : 850 000 € soit + 19%

- combustibles : 41 500 € soit + 16,7%

- carburants : 70 100 € soit + 18,2%

Total fluides : 1 194 600 € + 21,7%

Je n’ai pas eu de réponse consistante sur ces augmentations considérables alors que dans le même temps la municipalité fait campagne autour du thème de l’environnement. En ce qui concerne le coût de la consommation d’eau voir plus loin le débat sur la décision modificative N°3.

Mouvement Vie Libre

La municipalité a supprimé la subvention annuelle de 300 € accordée à cette association d’aide aux malades alcooliques, association qui intervient à Marly et dans notre région depuis des dizaines d’années. S’il est des associations qu’une municipalité doit aider c’est bien celles-ci. Pourquoi cette suppression ? Pas de réponse mais engagement cependant à ce que le dossier soit réétudié. On verra.

Budget d’investissement

Ce budget est caractérisé par la cession de terrains communaux inédite par son importance :

- le terrain communal du site de la rue de la rue de la Briqueterie pour 1 000 000 €. Je rappelle qu’il s’agit du terrain en contrebas d’Espace Jeunes et du gymnase du Chenil où devraient être construits 27 logements sociaux (selon le protocole signé avec la Préfecture)

- le terrain communal du 24 rue Mansart pour 307 500 € où devraient être construits selon le protocole précité 16 logements sociaux

- et surtout le terrain communal de la partie basse du Chenil où devrait s’édifier une opération mixte de logements dont 30% de logements sociaux (voir mon compte rendu de la réunion du Conseil municipal d’octobre dernier). Il s’avère que le nombre total de logements sera très supérieur à ce que j’estimais dans mon billet d’octobre et par voie de conséquence le nombre de logements sociaux également. Il faut donc considérer la somme de 3 000 000 € comme une simple provision sur recette. Je suis membre du jury du concours et je vous en parlerai plus en détail quand le Conseil municipal aura statué.

Il reste que le montant des cessions sur l’exercice 2010 atteint la somme globale de 4 307 500 € !

J’ai calculé que le montant des cessions, depuis dix ans, atteint le montant considérable de 16 000 000 €. En même temps la dette communale aura diminué d’environ 9 000 000 €. Elle était d’environ15 000 000 € en 2000 ; elle sera de 6 000 000 € au 31 décembre 2010. Vous pouvez conclure sans crainte de vous tromper que la diminution de l’endettement communal est due sans conteste à la cession de pans entiers du patrimoine municipal.

Et nous arrivons à la fin du processus. La municipalité n’aura bientôt plus grand-chose à se mettre sous la dent !

Ces cessions sont-elles justifiées du point de vue de l’intérêt communal ? Non ! La vente du terrain Ramon à l’ORPEA pour y construire une maison de retraite médicalisée inaccessible aux revenus de la plupart des habitants de Marly ne sert pas les intérêts des marlychois. La vente de notre société d’économie mixte SEMARO (logements sociaux) prive la ville d’un important outil au service du logement social. Et qui plus est, même quand elles se font en vue de la construction d’indispensables logements sociaux, ces cessions se font sous la forme de ventes pures et simples alors que nous préconisons des cessions sous la forme de baux emphytéotiques, sortes de locations longue durée dont le montant du loyer est versé en une seule fois au début du contrat ? Ce dispositif - moins rémunérateur évidemment car il n’y a pas transfert de propriété - offre l’avantage de préserver les intérêts à long terme de la Ville.

Dépenses d’investissement

Le montant des investissements s’établit à environ 6 700 000 €. Certains d'entre eux, comme je l’avais relevé lors du débat d’orientation budgétaire de novembre dernier, étaient déjà budgétés en 2009. Par exemple les aménagements pour personnes handicapées (300 000 €), la réfection des vitraux de St Vigor (85 000 €), la mise en conformité de la cuisine de l’école maternelle Ramon (75 000 €) ou la création d’un auvent à l’école St Exupéry (85 000 €)…

Parmi les nouveaux investissements de 2010 je relève :

- 150 000 € pour l’aménagement du parking de la gare désormais propriété communale

- 200 000 € pour la réfection de la rue Louis Yvert

- 600 000 € pour des travaux dans le village et notamment dans la partie basse de la grande rue (pavage etc.)

- 584 958 € pour la 2ème tranche de la rénovation du stade du Chenil (piste d’athlétisme etc.)

- 150 000 € pour les travaux du centre de loisirs Schweitzer

Espace Jeunes

- 560 000 € pour travaux d’extension (phase 1)

Il m’avait été indiqué lors de la réunion de la commission des finances que ces travaux portaient sur la construction d’une salle de répétition musicale en sous-sol et sur la clôture du bâtiment. La 2ème phase en 2011 porterait sur d’importants travaux d’isolation. Je m’apprêtais à demander qu’on étudie une solution alternative de démolition-reconstruction mais M. Perrot m’a arrêté dans mon élan. Ce que j’avais entendu en commission était devenu en quelque sorte pure spéculation. Conclusion, le Conseil ne sait pas à quoi correspondent les travaux inclus dans ce crédit de 560 000 €. Quel manque de préparation ! Il y a manifestement quelque part de l’eau dans le gaz !

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

J’ai de nouveau – c’est lassant ! - protesté contre la passivité de la majorité municipale qui maintient un système injuste de répartition de cette taxe. J’ai en outre rappelé que, depuis le début du mandat précédent, la municipalité Perrot avait prélevé sur cette taxe 600 000 € au profit du budget communal. Signe montrant peut être un début de réflexion, les taux de cette taxe n’ont pas été votés en même temps que les taux des impôts locaux, comme c’est le cas d’habitude. Est-ce de bon augure ?

IMPOTS COMMUNAUX Les taux ne sont pas modifiés. Ce sont ceux que vous pouvez lire sur vos feuilles d’impôt 2009 :

- Taxe d’habitation : 12,7%

- Taxe foncière : 14,14%

Vos impôts augmenteront donc de 1,2% du fait de l’augmentation forfaitaire des bases.

J’ai rappelé notre proposition d’application d’une loi datant de quelques années qui permet de réduire de 10% la valeur locative des logements hébergeant des personnes handicapées. Surprise, le maire m’a répondu en s’appuyant sur une étude (interne) qui évalue à 220 000 € le coût de cette mesure, laquelle au demeurant pourrait être compliquée par le fait que des handicaps peuvent être provisoires. Traduction libre de ma part : cette mesure pourrait être difficilement gérable. Nous verrons cela quand l’étude en question sera soumise à l’examen des commissions…si les commissions en sont bien saisies. J’en ai profité pour réclamer le rapport de la commission communale de l’accessibilité, rapport selon la loi en principe annuel mais qui n’a jamais été soumis au Conseil depuis quatre ans ! Réponse : en mars 2010.

DECISION MODIFICATIVE

Nous avons adopté la dernière Décision Modificative de l'exercice (DM3). J'ai relevé que le coût de la fuite d'eau à la piscine atteint 56 000 € ! Quel gâchis! A cela s'ajoute une régularisation sur plusieurs années réclamé par la Lyonnaise des eaux pour 30 000 € (groupe scolaire Jean Rostand).

VOTES

Notre groupe a évidemment voté contre le budget y compris les subventions aux associations et contre le budget d’assainissement. En revanche nous avons voté pour les taux des impôts sur les ménages en tenant compte du fait que notre programme municipal se prononçait pour le maintien du niveau des impôts sur les ménages en euros constants…ce qui est globalement le cas depuis 2008.

SUBVENTION AU CINEMA FONTENELLE

Nous avons voté en faveur de l’attribution d’une subvention complémentaire de 50 000 € au cinéma municipal portant la subvention 2009 à 58 500 €, comme en 2008.

LOGEMENTS SOCIAUX

Nous avons voté en faveur d’une subvention pour surcharge foncière de 114 094 € pour l’opération de 17 logements sociaux du 10/16 chemin des Maigrets.

En revanche nous avons voté contre la vente de la maison du garde-barrière en vue d’y réaliser un logement social. Claudia Picon est intervenue pour indiquer qu’aucun des membres du conseil municipal n’accepterait de vivre à cet endroit coincé à proximité du passage à niveau et d’une route départementale très fréquentée.

Le produit de la vente de cette maison à la société HLM du Moulin Vert est de 97 200 € pour cette maisonnette de 44 m², le terrain restant propriété de la Ville. Or la Ville a acheté à la SNCF, en 2002, la totalité du terrain y compris la maison soit 492 m2 pour 2 387 €, vous avez bien lu : 2 387 € ! J’ai trouvé choquante cette plus-value s’agissant de logement social. Cela ne gêne pas la majorité UMP.

TARIFS DIVERS

Nous avons voté pour l’augmentation des tarifs des droits de place, de voirie, de branchement à l’égout soit + 2% .Pour aussi l’augmentation des tarifs des concessions du cimetière etc. soit également + 2%.

LAMOURA

Nous avons pris acte des rapports sur l’activité de plusieurs syndicats intercommunaux dont celui de Lamoura. Jacques Chesnais a relevé l’extrême minceur de ce dernier rapport (une page) qui ne fait même pas mention de l’activité de notre propre pavillon. A noter en 2008 la diminution de 4% de la fréquentation de l’ensemble du village.

INJEP

Suite à une question de Claudia Picon, le maire a indiqué que l’hypothèse d’une résidence étudiante ne tenait plus la corde. En revanche il pourrait être question d’y installer un « internat d’excellence ». L’ « internat d’excellence » c’est l’application de la politique Sarkozyste : recruter des élèves « méritants » des banlieues, les rassembler dans un internat et former une élite, en dehors de l’influence réputée délétère des établissements secondaires de banlieue. J’y suis défavorable. D’autant que la politique de désectorisation scolaire selon un rapport récent a accru la ségrégation dans nos banlieues. Etait-il d’ailleurs besoin d’un rapport pour cette conclusion si évidente ?

Il est décevant également que, selon M. Perrot, l’hypothèse d’une résidence étudiante s’éloigne, tant les besoins sont importants et si mal couverts.