Cette réunion était en partie consacrée à plusieurs sujets de caractère courant: conventions de groupements de commande avec d’autres entités, organisation du travail du personnel (astreintes, régime indemnitaire), règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres (CAO). Je ne m’y attarderai pas. Au demeurant le groupe Marly-à-Venir a voté en faveur de la totalité des délibérations. Les seuls votes à tonalité défavorable sont venus de 2 élus de la majorité de droite qui se sont abstenus sur les délibérations relatives à deux projets d’opération immobilière. (lire plus loin).

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TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX

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Ces dernières années les prix des tarifs publics communaux ont progressé plus vite que l’inflation. Celle-ci, mesurée par l’INSEE, a été de 0% en 2015 et de 0,2% en 2016 alors que nos tarifs publics locaux à la rentrée de septembre 2016 ont en général progressé de 2%. Ceci à l’exception des prix des restaurants scolaires et des études du soir qui sont restés stables.

En mai 2016, notre groupe - j’étais encore conseiller municipal - avait cependant voté en faveur de ces nouveaux tarifs en vertu d’un troc étrange intervenu en cours de réunion du Conseil. Le maire avait en effet proposé d’échanger l’abandon de l’augmentation colossale des tarifs de l’Ecole Municipale des Sports (EMS) qu’il envisageait (+ 20%) contre notre vote en faveur de l’ensemble des tarifs locaux. Nous avons donc finalement échangé ce vote hostile symbolique contre un avantage significatif pour les familles des jeunes de l’EMS. Tant mieux pour ces familles, tant pis pour le symbole.

On s’accorde en général sur une prévision d’inflation d’environ 1% en 2017. Avec 0,7% en moyenne les augmentations de tarifs votées par le Conseil ce 15 mai sont donc légèrement en deçà de la prévision d’inflation.

Voici les principaux tarifs.

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Tarifs de la piscine

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piscine.JPGCes tarifs augmentent de +0% à +1%

Ci-dessous la grille applicable à compter du 1er septembre 2017

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Tarifs de l’Ecole Municipale des Sports (EMS)

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Ces tarifs ci-dessous pour 2017-2018 augmentent de 3%. Ils n’avaient pas été augmentés l’an dernier à la suite du débat précité en Conseil municipal.

tarifs_EMS.JPG

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Tarifs de la restauration scolaire

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Ces tarifs ci-dessous augmentent de 0,5% à partir de septembre prochain. Les tranches de quotient familial augmentent également de 0,5%.

tarifs_restauration_2017.JPG

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Tarifs du Conservatoire

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Ces tarifs ci-dessous augmentent d’environ 1% à partir de septembre. Les tranches de quotient familial à l’instar de celles relatives à la restauration scolaire (même grille) augmentent de 0,5%.

tarifs_conservatoire_2017.JPG

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Tarifs des activités Pôle Jeunesse

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Ces tarifs ci-dessous augmentent de 1%.

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TARIFS DU CINEMA FONTENELLE

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fa_ade_cin_ma.jpgLe contrat de Délégation de Service Public (DSP) stipule que notre délégataire, la société CINEODE, doit faire approuver toute révision de ses tarifs par le Conseil municipal. Les tarifs actuels ne sont d’ailleurs pas modifiés (+0%) mais de nouveaux tarifs relatifs aux retransmissions de théâtre font leur apparition.

L’échéance du contrat avec CINEODE (durée 5 ans) est fixée à septembre 2018.

Voici la grille de tarifs à compter du 16 mai 2017 :

tarifs_cin__2017.JPG

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DEUX NOUVEAUX PROJETS DE LOGEMENTS COLLECTIFS

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Le Conseil municipal a approuvé deux projets de convention avec des promoteurs qui ont déposé des demandes de permis de construire toujours en cours d’instruction.. Ces sociétés doivent s’engager à prendre en charge l’extension du réseau électrique permettant d’alimenter les nouveaux immeubles (17 174 € dans un cas, 10 074 € dans l’autre).

Ces deux opérations n’avaient pas été ciblées lors de la révision du P.L.U. l’an dernier. Il est cependant hautement probable qu’elles sont conformes aux règles du P.L.U. sinon pourquoi présenter au vote des délibérations accessoires des permis de construire ?

Voici les 2 opérations :

- ALTAREA COGEDIM IDF

Cette opération de 53 logements (R+2 sur un niveau de parking) dont 16 logements locatifs sociaux, est située 57-59-61 route de l’Etang, A ne pas confondre avec deux autres opérations sur la même route de l’Etang qui, elles, ont été pointées dans le dossier de révision du P.L.U. (35 et 47 route de l’Etang).

- SCI Le Haut des Ormes

Cette opération de 24 logements, dont 6 logements locatifs sociaux, est située sur un terrain jouxtant l’impasse du Haut des Ormes.

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BISBILLE A DROITE

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Les deux projets de délibération précédents portaient à priori sur des sujets mineurs mais ont cependant fait l’objet d’une bisbille entre d'une part le maire et d'autre part 2 conseillers municipaux de sa majorité, Messieurs Mennessier et Jarnet.

Le fond de l’affaire n’était évidemment pas la prise en charge de l’extension du réseau électrique mais portait en réalité sur l’attribution des permis de construire eux-mêmes.

altercation.JPGM. Perrot avait préalablement prudemment tenté de déminer le débat en précisant que le vote des deux délibérations ne valait pas accord sur le permis de construire dont je rappelle d'ailleurs que son octroi est la prérogative du seul maire. Cette présentation, il faut bien le dire un peu sinueuse, n’a pas désarmé ses adversaires qui ont engagé une polémique d’où ont surgi l’accusation de « bétonnage », la « défense des zones pavillonnaires », « la spirale infernale de la densification », les « riverains floués », et même les positions des contradicteurs sur l’accueil des réfugiés à Louveciennes etc. etc.

M. Perrot s'est appuyé sur la défense du droit de propriété qui autorise un propriétaire à construire dès lors que la réglementation ne l'interdit pas.

Finalement, les deux contradicteurs se sont abstenus sur les 2 délibérations, lesquelles ont donc été adoptées à l’unanimité par le Conseil municipal.

Qu’est-ce que je retiens de ce qui a ressemblé plus à une altercation qu’à un débat toujours utile dans une assemblée ? Clairement la manifestation de profonds désaccords au sein de la majorité municipale sur l'aménagement de la ville. Ces désaccords vont-ils au-delà des deux contradicteurs de ce lundi soir ? Je n’en sais rien puisque aucun autre conseiller municipal n’a pris part à la querelle.

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INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

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Il s’agissait d’actualiser une délibération de 2014 pour tenir compte d’une modification des textes qui régissent les indemnités de fonction.

Le maire et les maire-adjoints perçoivent une indemnité mensuelle calculée en pourcentage d’un indice dit « indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».

Cette indemnité dépend également de la strate démographique dans laquelle se situe la commune soit pour Marly : 10 000 à 19 999 habitants.

Le maire perçoit ainsi 65% de l’indice précité et chacun(e) des adjoint(e)s 27,5%.

J’entends votre question, ça fait combien ?

Pour le maire cela correspond en 2017 à une indemnité mensuelle de 2 515,93 € et pour chacun(e) des adjoint(e)s 1 064,43 €. Il s’agit de montants bruts desquels il faut déduire, comme tout un chacun, les cotisations sociales, de retraite et de CSG. Ces indemnités sont également soumises à l’impôt sur le revenu. Elles peuvent être cumulées, le cas échéant, avec des indemnités perçues au titre de l’intercommunalité.

Dans une autre vie, j’ai été maire adjoint durant une douzaine d’années et, à ce titre, je perçois aujourd’hui une pension de retraite trimestrielle de 180,82 €.

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RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES

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Le Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) est un syndicat intercommunal qui rassemble de nombreuses communes du département. Il est financé par ERDF (électricité) et par GRDF (gaz) et ne fait pas appel à l’impôt. Finalement ce sont les usagers, à travers leurs factures, qui assurent ce financement.

Le SEY a décidé de développer les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides. A cet effet le syndicat intercommunal a décidé de créer un groupement de commandes auquel les villes du département sont appelées à participer. Ce que le Conseil municipal de Marly a accepté en sollicitant parallèlement des subventions de l’ADEME et de la Région IDF.

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MEDAILLES D’HONNEUR DE LA VILLE

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Elles ont été décernées par le Conseil à :

- Benoît FAURE

- Claude PHILIPPE

- Corinne et Gaël WOLBER

- Mireille BARBARA