Lors des élections municipales de 1983 notre liste d’Union de la Gauche avait inscrit à son programme la construction d’un cinéma. Ne croyez pas que ce projet n’ait reçu que des approbations. A titre d’illustration voyez ci-dessous l’extrait d’une bande dessinée tiré d’une feuille électorale du RPR, ancêtre de l’UMP. Appréciez-en la subtilité.

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Mais nous gagnons l’élection municipale et nous appliquons notre programme. Le cinéma ouvre ses portes fin 1986. Il est devenu incontournable dans la vie culturelle de notre commune et personne ne se risque plus à en menacer l’existence. Ci-dessous une photo de l’inauguration avec le maire Jean Béranger, les réalisateurs Nadine Trintignant, Robert Enrico et je crois l'actrice Marie Dubois.

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Et sur cette autre photo on voit Jack Ralite, ancien ministre P.C.F. très engagé dans l'action culuturelle. On voit également les délégués de notre ville jumelée de Kita et J-P Mottura adjoint au maire.

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Fin de la séquence nostalgie.

La gestion associative du Cinéma

D_battons__.jpgDans la lancée de la période Ciné-Club précédente, la gestion du cinéma Fontenelle est restée juridiquement associative, l’association étant présidée par le maire.

Elle est marquée par la personnalité du directeur, Patrick Brouiller, investi également dans d’autres cinémas et personnage influent du monde Art et Essai.

Il est patent que la vie associative du Cinéma s’est rabougrie au fil des ans jusqu’à devenir purement formelle. Les municipalités de droite qui nous ont succédé n’ont pas manifesté beaucoup d’appétence pour une gestion réellement associative. Et la demande associative s’est éteinte. D’ailleurs personne à ma connaissance n’a souhaité la ranimer ni de l’intérieur, ni de l’extérieur…

En réalité, durant plus d’un quart de siècle, la qualité de la programmation de notre cinéma a principalement reposé sur l’expérience et l’entregent de son directeur.

Patatras ! Patrick Brouiller fait valoir l’an dernier ses droits au départ à la retraite. Et le directeur technique - que tous les fidèles du cinéma connaissent par son prénom, Luis - a également décidé il y a quelque temps de quitter l’équipe du cinéma. Aucune solution de remplacement en interne n’est avancée.

Choix de la Délégation de Service Public (DSP)

Le 8 octobre dernier le Conseil municipal est saisi par le maire d’une proposition de Délégation de Service Public (2). Voir mon compte-rendu en cliquant ici.

Y avait-il un autre choix possible ?

Nous aurions pu - pourquoi pas - défendre le maintien du caractère associatif de la gestion du cinéma. Mais sa vie associative étant devenue inconsistante, cette perspective était dès lors très fragile et le problème de sa direction restait de toute façon posé.

Pour être complet on pouvait aussi imaginer une municipalisation totale de la gestion du cinéma faisant appel à une régie, le personnel étant directement rémunéré par la mairie. Mais, s’agissant d’un équipement culturel, ce n’était pas souhaitable. Et, encore une fois, cela n’aurait pas résolu le problème de la direction.

Notre groupe s’est donc rallié au principe de la Délégation de Service Public (DSP).

La procédure de DSP

Elle doit répondre à des règles strictes de fonctionnement.

Elle est organisée par une « Commission de délégation de service public » qui propose in fine une candidature au Conseil municipal.

Présidée par le maire, cette commission est composée de 5 membres titulaires + 5 suppléants, élus par le Conseil municipal. Notre collègue Claudia Picon y a siégé comme membre titulaire. A noter qu’y siègent également, mais seulement à titre consultatif, le représentant du comptable public (pour faire court l’Etat) et celui de la Direction Départementale de Protection des Populations (autrefois appelée « de la Concurrence et des Prix »).

Dans un premier temps les candidatures de quatre sociétés ("Les Bonimenteurs", "Cinelab", "Cineode" et "CineMarlyScop’") ont été admises à concourir sur la base d’un cahier des charges détaillé.

Parmi ces candidatures à noter évidemment celle de CinéMarlyScop’ une société créée par trois membres du personnel sous la forme d’une société coopérative.

La Commission de DSP s’est réunie aussi souvent qu’il le fallait, a demandé au besoin aux quatre compétiteurs de revoir leur copie et son choix s’est finalement porté sur la société Cineode, choix qui a été ratifié par le Conseil municipal ce 11 juillet.

Quels sont les principaux critères d’appréciation pris en compte? Je les résume ci-après, tirés du dossier remis au Conseil (dossier de DSP + projet de contrat avec le délégataire retenu).

La qualité de la programmation

Le délégataire (l’entreprise retenue) doit diffuser une production cinématographique variée, de qualité, maintenant le classement « Art & Essai» et les labels existants « Jeune public », « Recherche et découverte », « Patrimoine et répertoire ».

A noter par exemple que le respect du classement « Art & essai » impose un minimum de 65% de séances classées « Art & Essai ». Si vous souhaitez en savoir plus rendez-vous sur le site du « Centre National du Cinéma" en cliquant ici . Allez par exemple sur la "notice Art & Essai 2013".

Je passe sur d’autres critères, nombreux, qui permettent de s’assurer par contrat du respect de la qualité de la programmation.

Subvention d’exploitation

L’équilibre financier du fonctionnement de notre cinéma nécessite une subvention communale annuelle. Modique jusqu’en 2006, son montant a augmenté à partir de 2007 pour atteindre chaque année un coût de 60 à 70 000 € (hors subvention exceptionnelle telle que celle résultant du passage au numérique). Pourquoi cette augmentation ? Je n’étonnerai personne en notant qu’elle coïncide avec une baisse de fréquentation. Celle-ci était encore de 126 000 entrées en 2006 mais était ramenée à 100 700 en 2007. Et l’année dernière, le nombre d’entrées descendait à 92 000. Cette baisse de 2012 était d’ailleurs également constatée au plan national (pas de film locomotive tel "Les Intouchables"...).

Le passage en DSP n’exonère pas la Ville de l’obligation d’assurer également au nouvel exploitant une subvention d’équilibre dont la prévision d’évolution est évidemment fonction de la prévision de fréquentation durant les 5 années de la durée du contrat.

On verra ce qu’il en adviendra de ce point de vue.

Notez cependant qu’une partie des recettes supplémentaires consécutives à une augmentation éventuelle de la fréquentation au-delà de 100 000 spectateurs retourne à la commune sous la forme d’une redevance variable.

Les tarifs

Le contrat stipule que jusqu’au 31 août 2014 les tarifs en vigueur resteront inchangés. A partir du 1er septembre 2014 le tarif unitaire passera de 7,80 € à 7,90 € et les autres tarifs tels que les abonnements resteront de nouveau inchangés.

Par la suite, ces tarifs, comme d’ailleurs la subvention d’exploitation et en sens inverse les redevances dues par le délégataire, seront révisés chaque année en fonction de l’ "indice du prix moyen CNC (Centre National du Cinéma)". Cet indice national est fondé sur les tarifs moyens des places de cinéma de l’année N-1.

Et chaque année le Conseil municipal délibèrera cependant sur les nouveaux tarifs proposés.

Le personnel

Dans le contrat avec la Mairie la société délégataire « s’engage à « reprendre le personnel affecté au fonctionnement de l’équipement, conformément aux articles L.1224-1 et suivants du code du travail et à la jurisprudence en vigueur. Ces agents doivent bénéficier des mêmes conditions de travail (rémunération, avancement, ancienneté, avantages sociaux) que dans leur contrat de travail les liant à l’ancien exploitant ».

A noter qu’à la suite du départ l’an dernier du directeur P. Brouiller puis plus récemment du directeur technique Luis, l’effectif est de 15 salariés. Mais la proportion de salariés à temps partiel étant importante, l’effectif en termes d’ « équivalents temps plein » est ramené à 6,2.

Qui est Cineode ?

Cette S.A.R.L. au capital de 6 000 €, créée en janvier 2007 à Chauny (02), est en rapide expansion. Selon le dossier soumis à l’examen du Conseil elle assure aujourd’hui la gestion de 55 écrans et près d'une trentaine de cinémas. J'ai noté des salles à Colombes, Dourdan, Millau, Toulouse, Pont-Sainte-Maxence, Pithiviers, Fontenay-le-Comte etc. Une partie de ces 30 établissements sont classés Art & Essai.

Pourquoi Cineode ?

Dès lors que le statut associatif était abandonné et qu’une procédure de Délégation de Service Public était engagée il fallait en en respecter les règles qui sont strictes. La commission élue à cet effet a retenu l’entreprise Cineode en prenant en compte différents critères dont celui de la qualité et de la diversité de la programmation de même que le critère financier.

Pour que notre groupe, répondant à l’émotion manifestée par les pétitionnaires, repousse le choix effectué par la Commission de délégation de service public, il fallait un mobile important et grave mais il n’en est apparu aucun. Le principe d’une société coopérative est certes séduisant mais il ne suffit pas à lui-seul pour attribuer un marché public à une entreprise.

Le contrôle du contrat par la Ville

Le contrat finalement contraignant pour le délégataire sera-t-il respecté ? Quels sont les moyens contractuels de contrôle à la disposition de la Commune ? J’aborde ici essentiellement ceux relatifs à la qualité et à la diversité de la programmation.

- Notez cependant que le délégataire est tenu de verser à la commune une somme annuelle de 5 000 € pour « frais d’administration, de gestion et de contrôle » dont le montant est lui aussi indexé sur l’indice CNC.

- D’une manière générale la commune dispose d’un droit de contrôle permanent…d’un droit d’information sur la gestion du service délégué.

- Elle peut confier l’exécution de ce contrôle, soit à ses propres agents, soit à des organismes qu’elle choisit.

- Le délégataire doit fournir à la Commune un rapport annuel d’activité et répondre par écrit sous 15 jours à toute demande d’information de sa part ou consécutive à une réclamation d’usager. Ce rapport annuel est très détaillé. Je vous passe ces détails.

- Le délégataire remet aussi chaque mois à la Commune plusieurs indicateurs : fréquentation, chiffre d’affaires, incidents, récapitulatif de la programmation…

- Le non-respect du contrat peut entraîner l’application de pénalités par exemple en cas de :

. nombre de sorties nationales inférieur au minimum défini au contrat

. part des séances Art & Essai

. fréquence des animations

Commission de suivi

be60.gifClaudia Picon a demandé que la « commission de suivi » que la commune se réserve le droit de constituer dans le cadre du contrat soit effectivement installée. Composée de représentants du Conseil municipal et d’un représentant du délégataire, elle peut se réunir autant que de besoin. Elle dispose d’un pouvoir consultatif sur la bonne exécution du contrat. Le maire en a accepté le principe.

Vote du Conseil

B. Longhi a apporté une nouvelle pièce au débat. Il a eu des contacts avec deux importantes entreprises de distribution de films d’où il ressort une inquiétude sur la capacité du délégataire retenu à respecter ses engagements financiers ou culturels. B. Longhi a donc demandé de surseoir à la décision du Conseil afin d'approfondir la question.

Le maire a indiqué que des contacts ont été pris avec plusieurs villes où Cineode assure la gestion de cinémas. Les informations recueillies ne confirment pas les inquiétudes exprimées par B Longhi.

Claudia Picon a indiqué que le choix de Cineode a fait l’objet d’un consensus au sein de la commission de DSP. Elle a estimé que le contrat était très cadré et qu’il demandera probablement un accompagnement de la société retenue d’où la demande de Claudia de création de la « commission de suivi ».

Bref, le contrat soumis à l’approbation du Conseil municipal ce 11 juillet nous a semblé suffisamment solide pour que notre groupe l'approuve. Il a donc été adopté à la majorité, B. Longhi et D. Lafon (groupe Marly-Démocrate) votant contre.

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(1) en voici le texte :

Le Conseil municipal de la ville de Marly-le-Roi votera le 11 juillet prochain la mise en délégation de service public de l’exploitation du LE FONTENELLE.

« L’équipe actuelle, qui a candidaté, n’a pas été retenue malgré son efficacité et ses compétences.

Nous demandons que ce choix soit revu et réfléchi, dans l’intérêt du Cinéma et de ses spectateurs. La qualité et la singularité du cinéma doivent être préservées.

Mobilisons-nous, spectateurs, amis, abonnés à manifester notre soutien :

-en faisant connaître notre attachement au cinéma LE FONTENELLE autour de nous,

- en signant cet appel à soutien à l’équipe, pour que le travail de qualité soit poursuivi

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(2) un contrat de DSP est un contrat par lequel une collectivité confie à un délégataire en général privé l’exploitation d’un service public.