lapin.JPGJe vous ai déjà alertés sur la proposition que Macron a sortie de son chapeau qui exonérerait 80% des contribuables de la taxe d’habitation.

Les exonérés seraient ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 20 000 €/an/part fiscale, soit, par exemple, pour un couple avec 2 enfants, 5 000 €/mois (*).

Cette exonération serait appliquée progressivement de 2018 à 2020

Enfin l’Etat prendrait à sa charge le manque à gagner pour les communes ce qui conduit d’ailleurs finalement à un transfert de fiscalité. Ce manque à gagner est évalué par Macron à 10 milliards € en 2020 alors que le produit annuel de la taxe d’habitation est aujourd’hui d’environ 22 milliards €.

Quel impact sur nos finances communales à Marly-le-Roi ? Difficile à dire avec précision.

En 2017 (prévision) le total des contributions directes à Marly s’établit à 9 022 236 € dont

Taxe d’habitation : 4 697 146 € (**)

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 4 295 945 €

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29 145 €

Le produit de la taxe d’habitation représente donc 52% de nos recettes de contributions directes en 2017. Quel serait l’effet du programme Macron ? On ne peut pas appliquer sommairement une diminution de 80% du produit de cet impôt car le niveau moyen des revenus est plus élevé à Marly qu’il ne l’est au plan national mais cette réduction de ressource resterait sans doute considérable. J’avance en prenant quelques risques : entre 1,5 à 2 millions € en 2020 !

L’argument de Macron selon lequel l’Etat rembourserait les communes « à l’euro près » ne tient évidemment pas. On voit bien ce qu’il en est advenu avec notre Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui a subi une dégringolade dans la dernière période durant laquelle Macron était d’ailleurs ministre:

arton19666-4cd48.jpg- 2015 : 2 491 000 €

- 2016 : 1 964 000 €

- 2017 : 1 606 000 € (prévision)

Et pourtant Hollande, dans son programme électoral de 2012, « garantissait le niveau des dotations à leur niveau actuel »…

La proposition de Macron conduirait à réduire encore les ressources propres des communes et donc les conditions financières de leur autonomie, communes qui pourtant, selon la Constitution, « s’administrent librement ».

arton43608-dd21e.jpgElle conduirait naturellement à l’augmentation des taux de la taxe d’habitation (résiduelle) et de la taxe foncière.

Elle conduirait aussi à l’augmentation des prix des tarifs publics locaux, voire à la réduction des services publics eux-mêmes.

On voit bien ce qui conduit Macron à faire une telle proposition : sa supposée efficacité électorale immédiate. En France environ ¼ des foyers fiscaux seraient en effet imposés au titre de la taxe d’habitation alors qu’ils ne le sont pas au titre de leurs revenus.

Il est certain que la fiscalité locale devrait tenir compte des revenus des ménages comme le demande les élus communistes mais la proposition attrape-nigaud de Macron, outre son caractère électoraliste, vise en réalité un autre objectif, technocratique celui-là : transformer à terme les communes en de simples rouages administratifs. Adieu la démocratie locale! Bonjour la technocratie au pouvoir!

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(*) on voit immédiatement le redoutable effet de seuil d’une telle mesure: être ou ne pas être à moins de 20 000 €/an/part fiscale !

(**) ce montant était encore de 7 039 000 € en 2015 mais la réforme liée à l’intercommunalité est passée par là avec le transfert d’une partie du montant de la taxe d’habitation au profit de la Communauté d’agglomération.