Jean-Claude Merle (ancien) Conseiller municipal P.C.F. de Marly-le-Roi, 1 square de Monte Cristo 78160 Marly-le-Roi, 01 39 16 15 15, 06 77 92 38 60, jean-claude.merle@orange.fr

Projets de la Dubinière

Le Plan Local d’Urbanisme révisé en 2016 et modifié en 2017 autorise une opération de logements locatifs sociaux sur le terrain de la Dubinière, derrière l’église St Thibaut, à proximité immédiate de nos voisins du Pecq.

L’opération a fait l’objet d’un appel d’offres remporté par la Société « L’Immobilière du Moulin Vert ».

Le projet composite comprend 3 établissements :

- 1 « résidence intergénérationnelle »

- 2 « micro-crèches »

- 1 « pôle médical » (ainsi qualifié dans le journal municipal).

A travers les stipulations du cahier des charges voici les réflexions que m’inspire de prime abord ce triple-projet, au stade où il en est aujourd’hui.

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Résidence Intergénérationnelle

Un tel projet est également inclus dans le programme municipal de notre liste Marly-à-Venir. J’ai donc à priori un point de vue favorable avec cependant ce bémol qu’il conviendrait à mon avis de s’appuyer sur des retours d’expérience puisque plusieurs résidences dites intergénérationnelles ont vu le jour ces dernières années en région parisienne.

be60.gifGénéralement il s’agit d’associer logements pour retraités et logements pour jeunes célibataires. Le projet de Marly associe 30 logements locatifs sociaux pour familles (dont 10 F2, 10 F3 et 10 F4) et 30 logements pour « seniors » (*) (dont 16 F2 et 14 F3). Exit donc les logements pour jeunes travailleurs et étudiants.

Des espaces « partagés » ou « mutualisés » sont envisagés sans autres précisions hormis une « salle commune ».

Enfin les candidats à un logement social devront adhérer à une « charte intergénérationnelle », la ville souhaitant « s’assurer de l’adhésion du locataire au projet de la résidence ». Je ne suis guère favorable à ce dernier point alors qu’on sait que la demande de logement social est très forte dans notre ville (13% seulement de logements locatifs sociaux et 590 demandeurs enregistrés). De bonnes relations intergénérationnelles ne s’imposent pas, elles ne doivent pas être contraintes.

Bref, attendons d’en savoir plus. On verra.

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Pôle médical

arton13848-8fc2a.jpgC’est un projet qui appelle un préjugé favorable. Attendons d’en connaître les tenants et aboutissants mais on peut, sans grand risque de se tromper, penser qu'il anticipe les prochains départs en retraite de médecins.

En l’occurrence il s’agit d’accueillir personnels médicaux et paramédicaux dans une dizaine de locaux de 20 m² chacun (avec salle d’attente et sanitaires communs).

Quand nous en saurons plus, notamment sur le mode de gestion de cet équipement, je vous en reparlerai.

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2 micro-crèches privées

arton14622-eb250.jpgRien d’étonnant à ce que ces établissements soient confiés au secteur privé, c’est maintenant chose commune dans les municipalités de droite de notre région.

Jusqu’à ces dernières années il était communément admis que le mode de garde collectif de la petite enfance devait être préservé de la loi du profit. Ce n’est plus le cas aujourd’hui et j’y vois, de manière grossissante, une hostilité de principe envers le service public quand bien même les promoteurs de la privatisation en sont eux-mêmes issus ! _cid_10374C1FE8D946F591E68D9AC5167BFF_HP45032914713.gif Rien d’étonnant donc, mais ce qui confine à l’absurde c’est l’installation, à proximité l’une de l’autre, de 2 micro-crèches de 10 berceaux chacune avec, tenez-vous bien, pour chaque crèche :

- 1 entrée distincte

- 1 espace extérieur

- 1 hall d’accueil

- des sanitaires publics

- 1 bureau de direction

Bonjour la mutualisation des moyens !

Il faudra qu’on nous explique ce montage abracadabrantesque. !

Ce qui vient à l’esprit c’est l’application bureaucratique de la réglementation relative aux seules micro-crèches (2)

C’est évidemment beaucoup demander à la municipalité Perrot que de reprendre son projet mais il est encore temps de faire appel à son bon sens et de lui demander de mettre à l’écart, sur ce point, le dogme libéral.

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(1) « senior » c’est le terme à la mode utilisé par pudeur à la place de « personnes âgées » ou de « retraités » voire de « vieux ». On entend encore parfois « personnes du 3ème âge » qualificatif à mon avis tout aussi exécrable que « senior ».

(2) Le programme électoral de notre liste Marly-à-Venir était clair : « nouvelle crèche de 40 berceaux » et nous n’avions pas besoin évidemment de préciser que cette crèche serait publique.

 

Insuffisance de logements sociaux, lourde sanction pour la Ville

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En marge de la réunion du Conseil municipal d’hier soir, a surgi la question des pénalités pour carence au titre de la loi SRU (% de logements sociaux). J’y consacre ce billet particulier. Le reste de l’ordre du jour du Conseil municipal, ce sera, comme promis, pour demain mercredi.

On s’en doutait à travers des informations distillées depuis peu, la commune sera lourdement pénalisée au titre de sa carence en matière de construction de logements sociaux. On avait appris en effet, au détour d’un document du dossier de révision du PLU, que l’objectif de 237 logements sociaux, fixé pour le programme triennal 2014-2016, n’a été rempli qu’à hauteur de 17% (41 logements) !

Le montant du prélèvement (pénalité), sur les ressources des communes telles que Marly, est fixé à 20% du potentiel fiscal par habitant multiplié par la différence entre 25% des résidences principales et le nombre de logements sociaux existants dans la commune l’année précédente.

Il m’a été précisé hier soir - hors conseil évidemment - qu'en 2018, le montant de notre pénalité pour carence serait de l’ordre de 1 000 000 € duquel serait déduit le montant des subventions pour surcharge foncière accordées par la commune aux bailleurs sociaux, ce qui laisserait tout de même un prélèvement de 580 000 € !

Cette lourde sanction s’explique par l’application par le Préfet d’une majoration de la pénalité de base comme la loi l’y autorise.

Les préfets ont en effet la possibilité de majorer le prélèvement dû par les communes qui n'ont pas respecté leurs objectifs triennaux de production de logements sociaux. L'importance de la majoration peut aller jusqu'à une multiplication par cinq du prélèvement de base.

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Marly bonnet d’âne

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bonnet_d__ne.JPGEt le palmarès (si je puis dire) place notre commune en deuxième position ex aequo parmi les 19 communes carencées des Yvelines.

Voici celles qui subissent un prélèvement majoré (et l'opprobre qui en découle):

- Chambourcy : + 400%

- Marly-le-Roi : + 300%

- Saint Rémy les Chevreuse : + 300%

- Le Chesnay : + 200%

- Neauphle le Château : + 200%

- Chevreuse : + 100%

- Fourqueux : + 100%

- Maisons-Laffitte : + 100%

- Versailles : + 100%

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Coup dur pour les finances de la commune !

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serrage_de_ceinture.jpgIl est probable que cette augmentation de 580 000 € du poste dépenses du budget communal entraînera un autofinancement négatif dans le budget 2018 (hors report du budget précédent).

J-Y PERROT s’est cependant engagé à ce qu’aucun des services existants dans la commune ne soit affecté par la sanction. A noter que le maire n’a pas soufflé mot des impôts. Gare !

Et il a indiqué que la commune introduirait une procédure de recours gracieux pour tenter de réduire la sanction.

Vous lirez en fin de billet, dans le texte accablant de l’arrêté préfectoral, que la commune perd également les droits de réservation dont elle dispose sur les logements sociaux existants (au moins 20% du parc). Ceci au profit de l’autorité préfectorale. Est-ce à dire que la commission d’attribution des logements de la commune va suspendre ses activités ? Où, plus raisonnablement, ses propositions devront-elles être ratifiées par l’administration de l’Etat? Je ne sais.

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Derrière les chiffres, les besoins humains

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bezons.JPG590 demandeurs de logement social sont enregistrés en mairie de Marly-le-Roi. Pour ces familles la question du logement n’est pas une simple question académique ou de respect d’une règle de trois ! C’est à elles que la collectivité locale doit penser continument !

Mais, depuis le début des années 2000, on ne compte plus les opérations de constructions sociales gâchées, c’est-à-dire repoussées par la municipalité de droite. Je pense au terrain de l’ancienne école AXA, à celui de l’ancienne clinique de Marly, au terrain ex Arnaudin etc..

Je reviendrai sur cette question dans mon billet de demain puisque, à l’ordre du jour de la réunion du Conseil d’hier, il y avait justement l’adoption de la modification du Plan Local d’Urbanisme.

A demain !

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Cliquer sur les textes ci-dessous pour les agrandir

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Marly-le-Roi – Le Pecq : la descente aux enfers de Jeff

Je ne m’intéresse pas d’habitude à ce qu’on appelle les faits divers, et bien qu’ils nous en apprennent souvent beaucoup sur l’état de notre société, mais ce titre d’un article du journal « Le Parisien » du 5 mai et la lecture de l’article d’Aurélie Foulon m’ont frappés, touchés et pour tout dire choqués.

Il est indiqué que Jeff a été expulsé fin mars, c'est-à-dire à la fin de la trêve hivernale. Présence d'un huissier ? Avec le concours de la force publique ? Accompagnement des services sociaux ? Solution de relogement proposée ? Autant de questions qui méritent des réponses.

En tout cas cet évènement douloureux nous rappelle que la question du logement n’est pas un simple sujet de débat académique. Elle touche au cœur de ce que le jargon d’aujourd’hui appelle le « vivre ensemble » dans notre pays.

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Logements sociaux: 20% ? Non: 25% !

Deux décrets d’application de la loi du 18 janvier 2013 relative « à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » (ouf !) sont parus le 23 juillet dernier.

La liste des communes ou intercommunalités dont l’objectif de logements sociaux est fixé à 20% y est publiée.

Comme on pouvait s’y attendre, Marly-le-Roi n’en fait pas partie et n’échappe donc pas à une des mesures importantes de la loi: objectif 25% de logements sociaux au lieu de 20% jusqu’à présent (loi SRU).

Je rappelle que l’échéance fixée jusqu’à présent à 2020 est repoussée à 2025.

Un objectif inaccessible

Cela signifie quoi 25% en termes de logements à Marly?

Au 1er janvier 2011 notre commune comportait 7 246 résidences principales dont 869 logements sociaux (12%).

En admettant qu’aucun nouveau logement « non social » ne soit construit entre temps, le nombre de logements sociaux à produire jusqu’en 2025 devrait être au minimum de 1 256 logements, objectif manifestement inaccessible.

Un coût qui pourrait être très important pour la ville

imp_ts.jpgCe qui nous pend au nez ce n’est pas - comme aime à le répandre le maire - la construction au forceps de 1 256 logements. Ce qui nous pend au nez c’est la montée en charge de prélèvements – autrement appelés pénalités – du fait de la carence de la ville en matière de logements sociaux (voir à ce sujet mon billet détaillé du 28 février 2013). L’addition risque d’être extrêmement sévère.

A noter enfin que l’accès au financement par le Fonds d’Aménagement Urbain (FAU) jusqu’ici prioritairement réservé aux collectivités « vertueuses» est maintenant ouvert à toutes les communes concernées sans distinction.

 

Enquête publique : conclusions du commissaire-enquêteur

Le commissaire-enquêteur a rendu le 25 juillet un avis favorable au projet de modification du P.L.U (cliquer ici).

Il ne donne donc pas droit à nos observations relatives au retrait du programme de logements sociaux du 24 rue Mansart (voir mon billet du 18 juin).

Il ne prend pas non plus en compte notre demande visant à rendre publiques les raisons du non aboutissement des études de faisabilité d’une opération de logement social sur ce site. Ces raisons sont pourtant celles alléguées par la municipalité pour justifier son revirement.

loupe_site.gifLe Commissaire enquêteur se contente de « remarquer et déplorer que la réponse de la ville ne soit qu’un constat sibyllin qui n’apporte pas d’explication ou de solutions aux problèmes évoqués dans les différentes observations ». Mais il n’en donne pas moins un avis favorable !

A noter enfin que, selon le commissaire-enquêteur, M. Guibert, ancien maire, a également déploré l’abandon du projet de logements sociaux.

Les observations en faveur de cet abandon émanaient pour la plupart d’habitants du quartier. On ne s’en étonnera pas, c’est classique. Et, à quelques encablures de l’élection municipale, le revirement de la municipalité prend tout son sens.

Quel est l’avenir de cette propriété ? La municipalité a évoqué sa « vente éventuelle ». Elle s’inscrirait dans le droit fil de la politique menée par la municipalité UMP depuis une dizaine d’années et qui a consisté à vendre une partie importante de notre patrimoine communal, nos principaux bijoux de famille en quelque sorte.

En revanche le projet de logements sociaux sur le site de l’ex Sécurité sociale a rencontré peu d’oppositions, des réserves s’exprimant cependant à propos du nombre d’emplacements de parking.

 

Insuffisance de logements sociaux. Qu’est-ce qui nous attend ?

A la relecture de ce billet je crains qu’il ne paraisse quelque peu hermétique. Ne vous effrayez pas, le conseiller municipal a aussi parfois du mal à se frayer un chemin dans ce maquis compliqué des textes qui régissent les collectivités locales.

Revenons à notre sujet.

Lors du Débat d’Orientation Budgétaire du 4 février dernier, l’exposé présenté par la municipalité confirmait que « l’obligation de la proportion de logements sociaux passe de 20 à 25% » et que:

« Le non-respect de cette disposition pourrait entraîner une multiplication par 5 de la contribution locale à la solidarité nationale (application en 2014) ».

Estimation par la municipalité du coût de la contribution incluant l'application du coefficient 5 :

2014: 1 537 000 €

2015: 1 532 000 €

Aïe! Pour mesurer l’incidence éventuelle d’une telle mesure sur nos finances municipales notez que la part de notre fiscalité directe sur laquelle la commune dispose d’un pouvoir de détermination des taux est environ 11 500 000 €.

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Contrat de mixité sociale 2011-2013

bezons_2.JPGVous n’en serez pas étonnés, le Préfet a constaté en juillet 2011 l’état de carence de la ville de Marly-le-Roi au titre de ses obligations envers l’article 55 de la loi SRU (objectif 20% de logements sociaux).

Pour les communes en délicatesse avec la loi le suivi est effectué tous les 3 ans. Durant la précédente période triennale 2008-2010 le taux de réalisation n’a même pas atteint la moitié de l’objectif fixé à la ville soit 48,9% avec seulement 46 logements réalisés.

La municipalité a donc été de nouveau contrainte à négocier avec l’Etat un « contrat de mixité sociale » . Quelles en sont les grandes lignes ?

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Livre blanc sur le logement social à Marly

Début 2010 le « Conseil économique social, culturel et environnemental local» (CESCEL) créé par M. Perrot (et non par le Conseil municipal) a établi un « Livre blanc sur le logement social à Marly-le-Roi ». Je n’ai pu l’examiner que ces jours derniers. M. Perrot fait souvent grand cas de ce CESCEL mais ne se précipite pas pour en faire connaître les travaux. A quoi bon rédiger un Livre blanc s’il n’est pas diffusé ?

Deux ans plus tard, ce travail est aujourd’hui évidemment un peu daté mais il n’en constitue pas moins un utile état des lieux.

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Logements PLI rue de Marlow

Je dis « rue de Marlow », je pourrais aussi bien dire « chemin de Montval à la Montagne » puisque les 42 logements PLI sont répartis entre ces deux voies.

Lors de la réunion du Conseil municipal de ce 28 juin j’ai questionné le maire sur cette affaire (voir mes précédents billets des 2 juin et 5 juin). Voici le texte de ma question :

arton11881-62860.jpgMonsieur le Maire,

On me rapporte que France-Habitation aurait l’intention de vendre les appartements PLI appartenant à cette société dans le quartier des Poteries. Il s’agirait de logements actuellement libres à la location mais également d’appartements occupés dont l’achat serait proposé à leur locataire.

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Appartements PLI rue de Marlow (suite)

Un lecteur (documenté) me transmet le texte suivant (source Agence Nationale pour l'Information sur le Logement-ANIL) qui complète mon billet sur les logements PLI de la rue de Marlow.

Vente de logements HLM (art. 129 / CCH : L.443-12 et L. 451-5)

loupe_site.gifLes organismes d’habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des éléments de leur patrimoine immobilier à leurs locataires, à d’autres personnes physiques ou morales (collectivité locale ou organisme sans but lucratif qui s’engage à mettre ce logement pendant au moins quinze ans à la disposition de personnes défavorisées), à d’autres organismes HLM ou encore à des sociétés d’économie mixte (SEM). L’initiative de la vente appartient à l’organisme HLM qui fixe le prix de vente après avis du maire de la commune d’implantation du logement vendu. Si le maire n’a pas répondu dans un délai de 2 mois, son avis est réputé favorable.

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Au premier qui me le dira !

Le bungalow de vente des logements (93 logements auxquels s'ajouteront 40 logements sociaux en location dans un immeuble séparé) qui seront construits par la société Franco-Suisse sur le terrain de la partie basse du Chenil est en place.

On m’a encore interrogé il y a quelques jours sur ces logements. Aujourd’hui j’ai la flemme d’y revenir puisque je vous en ai déjà parlé à plusieurs reprises. Voyez par exemple mon compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 13 décembre dernier en cliquant ici.

Je relève cependant que la commune perçoit au total 13 200 000 € du fait de la vente de ce terrain municipal dont 3 000 000 € ont déjà été comptabilisés en recettes au budget. Il reste quand même 10 200 000 €. La commune n’aura donc aucun mal à financer le coût de la reconstruction du marché (6 à 7 000 000 € TTC prévisionnels).

La société Franco-Suisse devra cependant déposer une demande de modification du permis de construire afin d’y inclure une cave pour chaque appartement (y compris pour chaque logement social). La demande de permis de construire initiale ne respectait pas cette promesse faite devant le jury de concours auquel je participais.

A quel prix sont vendus les appartements en accession ? Je n’en sais rien. Il avait été question l’an dernier de 5 500 €/m² (parking en plus). Qu’en est-il aujourd’hui ? Au premier qui me le dira !

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Logements PLI rue de Marlow: à vendre ?

J’apprends que la société France Habitation mettrait en vente les logements dont elle est propriétaire dans le quartier des Coteaux, rue de Marlow et chemin de Montval à la Montagne.

Ces logements ont une histoire. Lorsque la liste Guibert, dont faisait d’ailleurs partie M. Perrot, a gagné les élections de 1989, ses premiers soins ont été de liquider la réalisation d’environ 80 logements sociaux que notre municipalité de gauche avait engagée dans ce quartier.

En guise de compensation la municipalité Guibert avait substitué à notre projet la construction d’une quarantaine de logements dits intermédiaires P.L.I. (Prêt Locatif Intermédiaire). La caractéristique principale de ces logements P.L.I. est que leur plafond de revenus fait qu’ils s’adressent à 90% de la population française ! D’ailleurs, fort heureusement, ils ne sont pas comptabilisés dans les 20% de logements sociaux au titre de l’art.55 de la loi SRU. Je rappelle que cette loi impose l’objectif d’un minimum de 20% de logements sociaux sous peine que les communes fautives comme Marly (11 à 12%) supportent des pénalités.

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LA PAROISSE MET LE LOGEMENT EN QUESTION

La dernière livraison du bulletin paroissial est consacrée au logement. J’y lis une interview d’E. Pinte, député (UMP) des Yvelines.

Je ne crains pas de me tromper en disant que M. Pinte s’inscrit dans le courant du christianisme social. Cela se manifeste à travers ses positions originales (au sein de l’UMP) en faveur des sans-papiers et aussi, comme en témoigne cette interview, en faveur du logement social. Et plus précisément en faveur de la loi SRU (les fameux 20% de logements sociaux).

M. Pinte, à propos des pénalités infligées à certaines communes, est très clair : « Il y en a qui font les efforts nécessaires et ne sont pas pénalisés par le prélèvement. Il y en a qui ne font pas les efforts nécessaires et qui préfèrent payer un prélèvement ».

Et à Marly ?

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Logement social: défendons-le !

J’ai signé la lettre au 1er Ministre rédigée par l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR). En voici un extrait:

anecrb.jpg« Votre gouvernement vient d’annoncer son intention de prélever 340 millions d’€ par an, entre 2011 et 2013, sur les organismes HLM. Ce hod-up de 1 milliard d’euros, qui représente 2,5% des loyers collectés, mettrait durablement en cause les actions engagées par les organismes HLM (construction de nouveaux logements, opérations de rénovation urbaine, réhabilitation et entretien du parc existant etc.). Les premières victimes en seraient les familles modestes, ainsi que les locataires ou demandeurs d’un logement social.

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Le ci - devant LOUIS XVI ne l'avait pas prévu !

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Bruno Bentz, historien de Marly et de son Parc, a l’amabilité de me transmettre le plan ci-dessus conservé aux Archives départementales des Yvelines (cliquer sur le plan pour agrandir). On y lit sur une importante parcelle qui borde l’actuelle avenue de l’Abreuvoir cette inscription :

« Terrain donné par le ci-devant Roy à la commune de Marly pour être partagé par portion égale aux pauvres de ladite commune », plan daté du 20 Germinal an III de la République une et indivisible (9 avril 1795).

Le sort final de ce terrain n’aura pas été celui imaginé par Louis XVI.

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HAUTS ET BAS PICARDS: LES LOCATAIRES S'INVITENT A LA PREMIERE PIERRE

Ce vendredi 10 avril c’était la pose de la première pierre de la petite opération de 12 logements sociaux, chemin de Montval à la Montagne.

Ils seront construits sur un terrain appartenant à l’OPIEVOY (Office Public de l’habitat Interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines) à proximité immédiate des 178 logements construits par le même OPIEVOY à la fin des années 70.

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BONNET D'ANE POUR MARLY !

Le palmarès des communes au regard de l’application du désormais célèbre (et tant redouté à droite) art. 55 de la loi SRU est publié. Personne ne sera étonné que notre commune figure de nouveau parmi les porteurs du bonnet d’âne. Le Préfet a en effet établi une « proposition de constat de carence » concernant notre commune.

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