Jean-Claude Merle (ancien) Conseiller municipal P.C.F. de Marly-le-Roi, 1 square de Monte Cristo 78160 Marly-le-Roi, 01 39 16 15 15, 06 77 92 38 60, jean-claude.merle@orange.fr

Marly-le-Roi – Le Pecq : la descente aux enfers de Jeff

Je ne m’intéresse pas d’habitude à ce qu’on appelle les faits divers, et bien qu’ils nous en apprennent souvent beaucoup sur l’état de notre société, mais ce titre d’un article du journal « Le Parisien » du 5 mai et la lecture de l’article d’Aurélie Foulon m’ont frappés, touchés et pour tout dire choqués.

Il est indiqué que Jeff a été expulsé fin mars, c'est-à-dire à la fin de la trêve hivernale. Présence d'un huissier ? Avec le concours de la force publique ? Accompagnement des services sociaux ? Solution de relogement proposée ? Autant de questions qui méritent des réponses.

En tout cas cet évènement douloureux nous rappelle que la question du logement n’est pas un simple sujet de débat académique. Elle touche au cœur de ce que le jargon d’aujourd’hui appelle le « vivre ensemble » dans notre pays.

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Logements sociaux: 20% ? Non: 25% !

Deux décrets d’application de la loi du 18 janvier 2013 relative « à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » (ouf !) sont parus le 23 juillet dernier.

La liste des communes ou intercommunalités dont l’objectif de logements sociaux est fixé à 20% y est publiée.

Comme on pouvait s’y attendre, Marly-le-Roi n’en fait pas partie et n’échappe donc pas à une des mesures importantes de la loi: objectif 25% de logements sociaux au lieu de 20% jusqu’à présent (loi SRU).

Je rappelle que l’échéance fixée jusqu’à présent à 2020 est repoussée à 2025.

Un objectif inaccessible

Cela signifie quoi 25% en termes de logements à Marly?

Au 1er janvier 2011 notre commune comportait 7 246 résidences principales dont 869 logements sociaux (12%).

En admettant qu’aucun nouveau logement « non social » ne soit construit entre temps, le nombre de logements sociaux à produire jusqu’en 2025 devrait être au minimum de 1 256 logements, objectif manifestement inaccessible.

Un coût qui pourrait être très important pour la ville

imp_ts.jpgCe qui nous pend au nez ce n’est pas - comme aime à le répandre le maire - la construction au forceps de 1 256 logements. Ce qui nous pend au nez c’est la montée en charge de prélèvements – autrement appelés pénalités – du fait de la carence de la ville en matière de logements sociaux (voir à ce sujet mon billet détaillé du 28 février 2013). L’addition risque d’être extrêmement sévère.

A noter enfin que l’accès au financement par le Fonds d’Aménagement Urbain (FAU) jusqu’ici prioritairement réservé aux collectivités « vertueuses» est maintenant ouvert à toutes les communes concernées sans distinction.

 

Enquête publique : conclusions du commissaire-enquêteur

Le commissaire-enquêteur a rendu le 25 juillet un avis favorable au projet de modification du P.L.U (cliquer ici).

Il ne donne donc pas droit à nos observations relatives au retrait du programme de logements sociaux du 24 rue Mansart (voir mon billet du 18 juin).

Il ne prend pas non plus en compte notre demande visant à rendre publiques les raisons du non aboutissement des études de faisabilité d’une opération de logement social sur ce site. Ces raisons sont pourtant celles alléguées par la municipalité pour justifier son revirement.

loupe_site.gifLe Commissaire enquêteur se contente de « remarquer et déplorer que la réponse de la ville ne soit qu’un constat sibyllin qui n’apporte pas d’explication ou de solutions aux problèmes évoqués dans les différentes observations ». Mais il n’en donne pas moins un avis favorable !

A noter enfin que, selon le commissaire-enquêteur, M. Guibert, ancien maire, a également déploré l’abandon du projet de logements sociaux.

Les observations en faveur de cet abandon émanaient pour la plupart d’habitants du quartier. On ne s’en étonnera pas, c’est classique. Et, à quelques encablures de l’élection municipale, le revirement de la municipalité prend tout son sens.

Quel est l’avenir de cette propriété ? La municipalité a évoqué sa « vente éventuelle ». Elle s’inscrirait dans le droit fil de la politique menée par la municipalité UMP depuis une dizaine d’années et qui a consisté à vendre une partie importante de notre patrimoine communal, nos principaux bijoux de famille en quelque sorte.

En revanche le projet de logements sociaux sur le site de l’ex Sécurité sociale a rencontré peu d’oppositions, des réserves s’exprimant cependant à propos du nombre d’emplacements de parking.

 

Insuffisance de logements sociaux. Qu’est-ce qui nous attend ?

A la relecture de ce billet je crains qu’il ne paraisse quelque peu hermétique. Ne vous effrayez pas, le conseiller municipal a aussi parfois du mal à se frayer un chemin dans ce maquis compliqué des textes qui régissent les collectivités locales.

Revenons à notre sujet.

Lors du Débat d’Orientation Budgétaire du 4 février dernier, l’exposé présenté par la municipalité confirmait que « l’obligation de la proportion de logements sociaux passe de 20 à 25% » et que:

« Le non-respect de cette disposition pourrait entraîner une multiplication par 5 de la contribution locale à la solidarité nationale (application en 2014) ».

Estimation par la municipalité du coût de la contribution incluant l'application du coefficient 5 :

2014: 1 537 000 €

2015: 1 532 000 €

Aïe! Pour mesurer l’incidence éventuelle d’une telle mesure sur nos finances municipales notez que la part de notre fiscalité directe sur laquelle la commune dispose d’un pouvoir de détermination des taux est environ 11 500 000 €.

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Contrat de mixité sociale 2011-2013

bezons_2.JPGVous n’en serez pas étonnés, le Préfet a constaté en juillet 2011 l’état de carence de la ville de Marly-le-Roi au titre de ses obligations envers l’article 55 de la loi SRU (objectif 20% de logements sociaux).

Pour les communes en délicatesse avec la loi le suivi est effectué tous les 3 ans. Durant la précédente période triennale 2008-2010 le taux de réalisation n’a même pas atteint la moitié de l’objectif fixé à la ville soit 48,9% avec seulement 46 logements réalisés.

La municipalité a donc été de nouveau contrainte à négocier avec l’Etat un « contrat de mixité sociale » . Quelles en sont les grandes lignes ?

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Livre blanc sur le logement social à Marly

Début 2010 le « Conseil économique social, culturel et environnemental local» (CESCEL) créé par M. Perrot (et non par le Conseil municipal) a établi un « Livre blanc sur le logement social à Marly-le-Roi ». Je n’ai pu l’examiner que ces jours derniers. M. Perrot fait souvent grand cas de ce CESCEL mais ne se précipite pas pour en faire connaître les travaux. A quoi bon rédiger un Livre blanc s’il n’est pas diffusé ?

Deux ans plus tard, ce travail est aujourd’hui évidemment un peu daté mais il n’en constitue pas moins un utile état des lieux.

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Logements PLI rue de Marlow

Je dis « rue de Marlow », je pourrais aussi bien dire « chemin de Montval à la Montagne » puisque les 42 logements PLI sont répartis entre ces deux voies.

Lors de la réunion du Conseil municipal de ce 28 juin j’ai questionné le maire sur cette affaire (voir mes précédents billets des 2 juin et 5 juin). Voici le texte de ma question :

arton11881-62860.jpgMonsieur le Maire,

On me rapporte que France-Habitation aurait l’intention de vendre les appartements PLI appartenant à cette société dans le quartier des Poteries. Il s’agirait de logements actuellement libres à la location mais également d’appartements occupés dont l’achat serait proposé à leur locataire.

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Appartements PLI rue de Marlow (suite)

Un lecteur (documenté) me transmet le texte suivant (source Agence Nationale pour l'Information sur le Logement-ANIL) qui complète mon billet sur les logements PLI de la rue de Marlow.

Vente de logements HLM (art. 129 / CCH : L.443-12 et L. 451-5)

loupe_site.gifLes organismes d’habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des éléments de leur patrimoine immobilier à leurs locataires, à d’autres personnes physiques ou morales (collectivité locale ou organisme sans but lucratif qui s’engage à mettre ce logement pendant au moins quinze ans à la disposition de personnes défavorisées), à d’autres organismes HLM ou encore à des sociétés d’économie mixte (SEM). L’initiative de la vente appartient à l’organisme HLM qui fixe le prix de vente après avis du maire de la commune d’implantation du logement vendu. Si le maire n’a pas répondu dans un délai de 2 mois, son avis est réputé favorable.

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Au premier qui me le dira !

Le bungalow de vente des logements (93 logements auxquels s'ajouteront 40 logements sociaux en location dans un immeuble séparé) qui seront construits par la société Franco-Suisse sur le terrain de la partie basse du Chenil est en place.

On m’a encore interrogé il y a quelques jours sur ces logements. Aujourd’hui j’ai la flemme d’y revenir puisque je vous en ai déjà parlé à plusieurs reprises. Voyez par exemple mon compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 13 décembre dernier en cliquant ici.

Je relève cependant que la commune perçoit au total 13 200 000 € du fait de la vente de ce terrain municipal dont 3 000 000 € ont déjà été comptabilisés en recettes au budget. Il reste quand même 10 200 000 €. La commune n’aura donc aucun mal à financer le coût de la reconstruction du marché (6 à 7 000 000 € TTC prévisionnels).

La société Franco-Suisse devra cependant déposer une demande de modification du permis de construire afin d’y inclure une cave pour chaque appartement (y compris pour chaque logement social). La demande de permis de construire initiale ne respectait pas cette promesse faite devant le jury de concours auquel je participais.

A quel prix sont vendus les appartements en accession ? Je n’en sais rien. Il avait été question l’an dernier de 5 500 €/m² (parking en plus). Qu’en est-il aujourd’hui ? Au premier qui me le dira !

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Logements PLI rue de Marlow: à vendre ?

J’apprends que la société France Habitation mettrait en vente les logements dont elle est propriétaire dans le quartier des Coteaux, rue de Marlow et chemin de Montval à la Montagne.

Ces logements ont une histoire. Lorsque la liste Guibert, dont faisait d’ailleurs partie M. Perrot, a gagné les élections de 1989, ses premiers soins ont été de liquider la réalisation d’environ 80 logements sociaux que notre municipalité de gauche avait engagée dans ce quartier.

En guise de compensation la municipalité Guibert avait substitué à notre projet la construction d’une quarantaine de logements dits intermédiaires P.L.I. (Prêt Locatif Intermédiaire). La caractéristique principale de ces logements P.L.I. est que leur plafond de revenus fait qu’ils s’adressent à 90% de la population française ! D’ailleurs, fort heureusement, ils ne sont pas comptabilisés dans les 20% de logements sociaux au titre de l’art.55 de la loi SRU. Je rappelle que cette loi impose l’objectif d’un minimum de 20% de logements sociaux sous peine que les communes fautives comme Marly (11 à 12%) supportent des pénalités.

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LA PAROISSE MET LE LOGEMENT EN QUESTION

La dernière livraison du bulletin paroissial est consacrée au logement. J’y lis une interview d’E. Pinte, député (UMP) des Yvelines.

Je ne crains pas de me tromper en disant que M. Pinte s’inscrit dans le courant du christianisme social. Cela se manifeste à travers ses positions originales (au sein de l’UMP) en faveur des sans-papiers et aussi, comme en témoigne cette interview, en faveur du logement social. Et plus précisément en faveur de la loi SRU (les fameux 20% de logements sociaux).

M. Pinte, à propos des pénalités infligées à certaines communes, est très clair : « Il y en a qui font les efforts nécessaires et ne sont pas pénalisés par le prélèvement. Il y en a qui ne font pas les efforts nécessaires et qui préfèrent payer un prélèvement ».

Et à Marly ?

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Logement social: défendons-le !

J’ai signé la lettre au 1er Ministre rédigée par l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR). En voici un extrait:

anecrb.jpg« Votre gouvernement vient d’annoncer son intention de prélever 340 millions d’€ par an, entre 2011 et 2013, sur les organismes HLM. Ce hod-up de 1 milliard d’euros, qui représente 2,5% des loyers collectés, mettrait durablement en cause les actions engagées par les organismes HLM (construction de nouveaux logements, opérations de rénovation urbaine, réhabilitation et entretien du parc existant etc.). Les premières victimes en seraient les familles modestes, ainsi que les locataires ou demandeurs d’un logement social.

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Le ci - devant LOUIS XVI ne l'avait pas prévu !

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Bruno Bentz, historien de Marly et de son Parc, a l’amabilité de me transmettre le plan ci-dessus conservé aux Archives départementales des Yvelines (cliquer sur le plan pour agrandir). On y lit sur une importante parcelle qui borde l’actuelle avenue de l’Abreuvoir cette inscription :

« Terrain donné par le ci-devant Roy à la commune de Marly pour être partagé par portion égale aux pauvres de ladite commune », plan daté du 20 Germinal an III de la République une et indivisible (9 avril 1795).

Le sort final de ce terrain n’aura pas été celui imaginé par Louis XVI.

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HAUTS ET BAS PICARDS: LES LOCATAIRES S'INVITENT A LA PREMIERE PIERRE

Ce vendredi 10 avril c’était la pose de la première pierre de la petite opération de 12 logements sociaux, chemin de Montval à la Montagne.

Ils seront construits sur un terrain appartenant à l’OPIEVOY (Office Public de l’habitat Interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines) à proximité immédiate des 178 logements construits par le même OPIEVOY à la fin des années 70.

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BONNET D'ANE POUR MARLY !

Le palmarès des communes au regard de l’application du désormais célèbre (et tant redouté à droite) art. 55 de la loi SRU est publié. Personne ne sera étonné que notre commune figure de nouveau parmi les porteurs du bonnet d’âne. Le Préfet a en effet établi une « proposition de constat de carence » concernant notre commune.

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