Jean-Claude Merle (ancien) Conseiller municipal P.C.F. de Marly-le-Roi, 1 square de Monte Cristo 78160 Marly-le-Roi, 01 39 16 15 15, 06 77 92 38 60, jean-claude.merle@orange.fr

Emprunts toxiques du SIDRU, qui paiera ?

Voir mon billet du 17 novembre pour mieux comprendre la suite.

toxique.jpgLors de la réunion du Conseil municipal de St Germain-en-Laye du 16 novembre, contraint de répondre à des questions diverses, M. Lamy a dû se défendre de sa pourtant écrasante responsabilité dans l’affaire des emprunts toxiques dans laquelle il est empêtré.

Je puise de nouveau ces informations d’un article du Courrier des Yvelines du 23 écoulé.

M. Lamy , je résume, tente de noyer sa responsabilité personnelle dans la responsabilité collective des 15 conseils municipaux membres du SIDRU, à quoi s’ajoute celle du Préfet et même celle de la Cour régionale des comptes. Le pape François n’est cependant pas mis à contribution.

Ce qui a attiré mon attention dans cette défense assez piètre c’est la suite possible des évènements. Selon M. Lamy, cité par le journal, la décision de faire appel en cassation du jugement de la cour d’appel reviendrait à la Communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise (GPSO) et à la Communauté d’agglomération St Germain Boucles de Seine (SGBS). Pourquoi ? Parce que, depuis le 1er janvier 2016, ces méga intercommunalités ont récupéré la compétence de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères. Je suis surpris car c'est bien le Syndicat intercommunal SIDRU qui est dans la cause et il n’est pas dissous ! Bof on verra.

Quant aux conséquences financières de cette gestion calamiteuse M. Lamy rassure les contribuables de St Germain-en-Laye dans les termes suivants relatés par le Courrier des Yvelines : « Les conséquences financières de l’arrêt de la cour d’appel sont actuellement débattues par les deux communautés avec la volonté partagée de définir une trajectoire financière qui n’impacte pas le niveau des impôts locaux des 200 000 habitants concernés ».

Autrement dit, M. Lamy compte sur la Communauté urbaine GPSO (73 communes et plus de 400 000 habitants) et sur la Communauté d’Agglomération SGBS (20 communes dont Marly et 340 000 habitants) pour éponger la dette des emprunts toxiques du SIDRU (200 000 habitants). Comment ? Il ne nous le dit pas. On imagine un appel à l’emprunt, l’accroissement de la dette publique reprenant soudain quelque vertu (?)

Il est confirmé que cela suscite un débat au sein de la Communauté SGBS car M. Perrot y est revenu à plusieurs reprises lors de la dernière réunion du Conseil municipal de Marly à propos de l'intercommunalité ce dont je vous parlerai dans un billet ultérieur.

Comme on dit : affaire à suivre...

 

M. Lamy disposait de toutes les compétences...

Je m’en tiens habituellement aux informations relatives à la vie municipale de Marly mais une information parue ce 16 novembre dans le Courrier des Yvelines mérite qu'on s'y attarde.

Elle a trait au Syndicat Intercommunal de Destruction des Résidus Urbains (SIDRU). Le SIDRU rassemble une quinzaine de communes dont plusieurs sont membres de notre Communauté d’Agglomération St Germain Boucles de Seine (SGBS) et notamment la ville de St Germain-en-Laye (*). L’usine de traitement (Azalys) se situe à Carrières-sous-Poissy.

arton5785-a9d69.jpgLe SIDRU dont le président était à l’époque le (toujours) maire (Les Républicains) de Saint- Germain-en-Laye, Emmanuel Lamy, a négocié en 2007 un emprunt auprès de la banque DEPFA (à ne pas confondre avec DEXIA). Le caractère toxique de cet emprunt s’est révélé catastrophique. C’est ainsi que les taux d’intérêt sont passés, selon le Courrier des Yvelines, de 13,35% à 25% en mars 2011 puis 34% en avril 2011 pour atteindre 55% en août 2011 ! C’est dans cette période que le SIDRU a décidé de suspendre ses échéances. Mais la cour d’Appel de Paris vient de de condamner le SIDRU à régler les impayés et autres charges pour près de 20 000 000 € !

Le SIDRU et son président ont délibérément spéculé sur « la différence entre le taux de change d’un euro en dollar américain avec le taux de change d’un euro en franc suisse ». Bravo !

Le Courrier des Yvelines publie un passage de l’arrêt de la cour d’appel qui pointe la responsabilité du maire de St Germain-en-Laye. C’est cruel, jugez-en:

be60.gif«Le SIDRU est un contractant éclairé, dont le directeur (sic), Emmanuel Lamy, maire de la commune de Saint-Germain-en-Laye, énarque, chef de mission au contrôle général économique et financier pour le ministère des finances, disposait de toutes les compétences pour comprendre et analyser les conséquences possibles, bien que présentées comme peu probables, d’une forte progression de l’euro contre le dollar et d’une forte progression du franc suisse contre l’euro».

toxique.jpgCe n’est pas fini. D’une part le SIDRU peut se pourvoir en cassation (?) et d’autre part un autre emprunt toxique contracté par le SIDRU fait l’objet d’une procédure avec la banque NATIXIS. Le litige porte sur des sommes au moins aussi importantes (le journal évoque 50 000 000 € !).

Le maire de St Germain rendra-t-il compte de sa gestion calamiteuse des deniers publics ? On l’attend avec intérêt, le mot est mal choisi, je veux dire avec impatience.

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(*) Marly, fort heureusement, est membre d’un autre syndicat intercommunal, le SIDOMPE, dont l’usine de traitement se trouve à Thiverval Grignon. Par alleurs, depuis le 1er janvier de cette année, la compétence de l'enlèvement et du traitement des ordures ménagères est devenu celle de la Communauté d'agglomération SGBS.

 

Eclairage sur la baisse de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

tri_s_lectif.jpgL’enlèvement et le traitement des ordures ménagères sont dorénavant la compétence de la Communauté d’Agglomération. La colonne « taxe ordures ménagères » subsistera bien entendu sur les avis de taxe foncière mais le budget de la Ville n’est plus concerné.

Le Conseil communautaire a donc voté le 14 avril dernier les différents taux 2016 qui seront appliqués dans chacune des 20 communes de l’agglomération. Les voici :

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On constate une forte dispersion des taux entre le taux le plus faible, celui appliqué à Saint-Germain-en-Laye (4,35%) et le plus élevé, celui appliqué à Bezons (8,05%). On note que le taux de Marly est bas soit 4,36 %.

On relève également que notre commune est la seule à différencier 2 zones sur son territoire. Cette particularité devrait logiquement devenir obsolète puisque les taux de chacune de ces zones sont désormais identiques.

victoire.JPG La mise en place de ce taux unique donne en tout cas satisfaction à une ancienne et constante revendication de notre groupe.

Les derniers taux appliqués à Marly en 2015 étaient les suivants :

- taux réduit : 4,50 %

- taux plein : 6,18 %

Le taux plein était notamment appliqué aux Grandes Terres. Dans les quartiers concernés par le taux plein la TEOM était donc supérieure de 37% à celle appliquée dans les autres secteurs principalement pavillonnaires de la ville. Ceci sans respect de l’équité et sans la moindre justification.

On aurait tort d’attribuer la baisse et l’unicité du taux à une mutualisation des moyens au sein de la Communauté d’Agglomération comme le maire l’a présenté récemment de manière surprenante.

En revanche les comptes 2015 de la ville qui seront examinés lors de la prochaine réunion du Conseil municipal nous éclairent sur l’origine de cette baisse puisque le résultat de l’exercice de la TEOM présente un excédent inédit de 238 808 € (dépenses 1 468 139 €, recettes 1 706 947 €).

Cet excédent est le résultat du passage du mode de tri sélectif « triflux » au mode « biflux » qui a provoqué une baisse sensible des dépenses.

Je vous rappelle que le mode « triflux » correspond à l’emploi de 3 containers (en sus de celui consacré aux ordures ménagères non recyclables):

- verres

- emballages (plastiques, cartons, métaux)

- journaux-magazines

Depuis 2015 nous sommes soumis au régime « biflux » :

- verres

- emballages + journaux + magazines

Ce dispositif est plus avantageux en ce qui concerne le coût de la location des containers et celui de leur enlèvement et n'a manifestement pas d'incidence très sensible sur le coût du traitement final à l'usine de Thiverval Grignon.

be60.gifC’est cette diminution des dépenses due à la mise en place du « biflux » qui autorise aujourd’hui la diminution significative de la TEOM et non une imaginaire mutualisation des moyens au sein de la Communauté d'agglomération. En outre il fallait manifestement en terminer avec cette particularité marlychoise de 2 zones différentes qui faisait tache au sein de la Communauté d'agglomération.

En 2016 les contribuables de Marly-le-Roi verront donc leur Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères diminuer de 3,1% pour ceux qui étaient précédemment taxés au taux réduit et de 29,4 % pour ceux précédemment taxés au taux plein. Pour être complet, il faut ajouter en sens contraire l'augmentation forfaitaire des bases qui augmentera l'ensemble des impôts sur les ménages de 1%.

 

Marly n'est pas une ville particulièrement "riche"

loupe_site.gifUn conseiller municipal, même d'opposition, doit servir à quelque chose.Sur la base d’une étude (KPMG) commandée par la Communauté d’Agglomération en 2015 et des données sur le % de logements sociaux (au 1er janvier 2013) publiées par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement j’ai établi le tableau comparatif ci-dessous entre les 20 communes de la future « Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de la Seine ».

Noter d’abord que le potentiel fiscal est déterminé par application aux bases communales des 4 taxes directes locales (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, Cotisation Foncière des Entreprises) du taux national d’imposition de chacune de ces taxes. Ce potentiel fiscal/habitant est parfois présenté comme l’indicateur de la richesse d’une commune. Cette interprétation peut être contestée, les valeurs locatives (base marché locatif de 1970 !) étant elles-mêmes obsolètes. Il est d’ailleurs question de leur actualisation à la suite des expérimentations effectuées en 2015 dans 5 départements.

be60.gifA l’encontre d’une idée répandue, Marly n’est pas une ville particulièrement « riche ». Au plan des revenus elle se situe ainsi avec 22 441 €/h en 13ème position. Son classement en 5ème position au titre du potentiel fiscal/h tient probablement à l’importance des bases (valeurs locatives) sur lesquelles s’appliquent la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) versée par AXA et GLAXO.

Le potentiel fiscal/habitant place la ville de Bezons en 7ème position sans doute du fait de l’importance des bases sur lesquelles s’applique la CFE dans cette commune.

Le revenu/habitant au Vésinet (39 275 €) est 3,15 fois plus important que celui de Bezons (12 444 €).

Le % de logements sociaux à Bezons est de 42,7%, il est de 4,1 % à L’Etang-la-Ville.

Pour le reste, faites-vous une opinion vous-mêmes..

Nota : la ville d’Aigremont n’apparaît pas dans le tableau au titre du logement social car, du fait de sa population inférieure à 1 500 habitants, elle n'est pas soumise aux dispositions de la loi SRU.

(cliquer sur le tableau pour l'agrandir)

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Loi NOTRe

Je consacre ce billet à la loi « NOTRe » du 7 août 2015. Sous cet acronyme intriguant avec ce surprenant « e » minuscule se cache la « Nouvelle Organisation Territoriale de la République ».

Cette loi vient compléter celle du 27 janvier 2014, loi dite de « Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles » (MAPAM). Bonjour le jargon ! J’ai d’ailleurs consacré précédemment quelques billets sur la loi MAPAM que vous retrouverez facilement en cliquant ici.

Elle complète également la loi du 16 janvier 2015 relative principalement à « la délimitation des régions ». Cette loi ramène le nombre de régions de 22 à 13. Elle ne modifie pas le périmètre de notre région Île de France.

La loi NOTRe a été adoptée au Sénat et à l’Assemblée nationale avec le concours d’une partie de la droite. Les députés et sénateurs Front de Gauche ont voté contre.

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Un peu Tartuffe quand même !

Le 24 novembre la majorité du Conseil municipal votait une délibération hostile au projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) présenté par le préfet de Région. Je vous en rappelle la conclusion :

Le Conseil municipal

Emet dans ces conditions, à ce stade de la procédure, un avis négatif sur le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale tel qu’il est proposé.

Vous avez bien noté la précaution « à ce stade de la procédure »…

Je rappelais dans mon billet d'avant-hier que M. Lamy, maire de St Germain-en-Laye avait récemment déclaré que « si le principe de regroupement imposé par la loi, n’est pas contestable, il trouve la méthode brutale et a donné « …un avis négatif au projet du préfet de Région, tout en soutenant l’idée d’un regroupement plus vaste que notre actuelle communauté Saint-Germain Seine et Forêts ».

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Bezons résiste !

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La commune de Bezons risque d’être incorporée dans l’invraisemblable méga-intercommunalité qui réunirait 20 communes dont Marly et 340 000 habitants (cliquer ici). Cette adjonction d’une ville du Val d’Oise n’enthousiasme guère les élus de droite des autres communes. Il est vrai que la majorité du Conseil municipal de Bezons est de gauche et son maire, Dominique Lesparre, membre du P.C.F. L’hostilité des maires de droite à la proposition préfectorale est d’ailleurs très modérée. C’est ainsi qu’E. Lamy maire de Germain-en-Laye, a récemment déclaré (1) que « si le principe de regroupement imposé par la loi, n’est pas contestable, il trouve la méthode brutale et a donné « …un avis négatif au projet du préfet de Région, tout en soutenant l’idée d’un regroupement plus vaste que notre actuelle communauté Saint-Germain Seine et Forêts ». Je résume : méga-intercommunalité oui, avec Bezons non !

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Avis du Conseil municipal sur la méga-intercommunalité

projetpuzzle350.jpgOn appelle « réforme territoriale » une série de dispositions qui vont modifier profondément nos institutions sans que les citoyens soient consultés. C’est d’ailleurs pour cette raison que le P.C.F. réclame un référendum sur cette question précédé d’un large débat contradictoire.

Ce débat n’a pas eu lieu lors de l’élection présidentielle où F. Hollande n’a pas jugé utile de faire approuver par les Français les reculs considérables de la démocratie que la majorité socialiste est en train de mettre en œuvre (1).

Je vous ai quittés début septembre sur ces questions et je n’y suis pas revenu (sauf à l’occasion de la réunion du Conseil municipal du 22 septembre) car, depuis, les positions du gouvernement ont tellement évolué qu’il est difficile de les suivre même quand on est conseiller municipal !

La question des Régions a fait l’objet de nombreux articles ou émissions sans doute du fait de son caractère spectaculaire. On y a vu resurgir les vieilles revendications d’ancien régime par exemple en Bretagne et en Alsace. L'Alsace a fait l’objet il y a quelques jours d’un amendement adopté par l’Assemblée qui, « par dérogation », institue Strasbourg comme chef-lieu de la Région qui s’étend jusqu’à Nogent-sur-Seine (Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne). Ainsi une seule Région verrait sa capitale désignée directement par l’Assemblée ! On a peine à croire qu’une telle disposition passera le cap du Conseil Constitutionnel.

Quant aux Conseils départementaux naguère appelés Conseils généraux, ils ont été dans un premier temps voués à disparaître. Mais voilà que la moitié d’entre eux, ceux dits "ruraux", seraient maintenus puis voici, il y a quelques jours, que leur disparition n’est plus certaine suite à une volte-face de M. Vals. Ce recul serait provoqué par la proximité en mars 2015 des élections départementales que cela ne m’étonnerait pas !

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Intercommunalité: une nouvelle venue, Bezons

Le préfet de région d’Île-de-France a présenté le 28 août le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) conformément à la loi de janvier 2014 dite de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ».

Voici ce qu’il en adviendrait dans notre région. Comme on pouvait l’imaginer (voir mon billet du 24 juin) , les intercommunalités ci-dessous seraient supprimées et rassemblées en un seul Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) :

- Communauté de Communes de la Boucle de la Seine (Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, Le Vésinet, Montesson, Sartrouville) soit 172 809 habitants

- Communauté de communes St Germain, Seine et Forêts (Aigremont, Chambourcy, Fourqueux, L’Etang-la-Ville, Le Pecq, Louveciennes, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Port-Marly, St Germain-en-Laye soit 108 944 habitants

- Communauté de communes Le Mesnil le Roi - Maisons-Laffitte soit 30 134 habitants

Et les ciseaux du préfet raccrochent à cet ensemble la ville de Bezons (28 602 habitants) venant du département du Val d’Oise ce qui s’apparente à une sorte de charcutage technocratique supplémentaire.

Au total cet EPCI rassemblerait 20 communes et 340 489 habitants bien au-dessus du nombre minimum de 200 000 habitants stipulé par la loi.

Les Conseils municipaux et les intercommunalités existants seront saisis pour avis et devront se prononcer avant la fin de l’année, le SRCI devant être arrêté au 28 février 2015.

Deux remarques me viennent immédiatement à l’esprit :

- Les représentants des 10 communes de l’éphémère « St Germain, Seine et Forêts » ont déjà manifestement du mal à définir concrètement d’éventuelles actions ou compétences communes - les maires en discutent pourtant entre eux depuis bientôt 10 ans – cela ne pourra que s’aggraver à l’échelle de 20 communes. En tout cas les citoyens seront encore plus éloignés des lieux où se prendront les décisions qui les concernent. La démocratie n’y trouve pas son compte. Les technocrates de tout poil se frottent les mains.

- A quoi bon enfin pousser les feux pour passer du statut de l’actuelle « Communauté de communes St Germain-Seine et Forêts » au statut tout aussi éphémère de « Communauté d’Agglomération St Germain Seine et Forêts» si ce n’est pour bénéficier de dotations de fonctionnement supplémentaires provenant de l’Etat ? Tant mieux pour les contribuables locaux (si ces dotations complémentaires se confirment) mais le bon sens n’est pas au rendez-vous.

Voici un extrait de la carte présentée par le Préfet pour ce qui concerne notre région. Elle est peu lisible. On y lit cependant l’adjonction de la Ville de Bezons.

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Nous consultera-t-on, nous les gens de peu ?

Voici une déclaration de l'Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR) sur les deux projets de loi adoptés par le gouvernement le 18 juin et qui suscitent d'importantes réactions d'hostilité y compris chez les élus socialistes.

Le texte de l'ANECR précise que les intercommunalités, en vertu d'ailleurs de la loi précédente sur la "modernisation de l'action publique et l'affirmation des métropoles" (loi adoptée par le parlement en décembre dernier), devraient atteindre au minimum 300 000 h en zone métropolitaine. Ne vous méprenez pas, Marly n'est pas en zone métropolitaine, et, faisant partie de l'unité urbaine de Paris en grande couronne, nous sommes concernés par la seule règle des 200 000 h minimum. Mais, ce qu'à dieu ne plaise, si le format minimum de 300 000 h nous était d'aventure imposé,cela serait compatible avec le projet préfectoral pour notre intercommunalité tel qu'il se profile (cliquer ici) !

Le texte des Elus Communistes et Républicains se prononce de nouveau en faveur d'un référendum tant nos institutions vont se trouver bouleversées. Mais nous consultera-t-on, nous les gens de peu ?

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Cliquer sur les images pour les agrandir

 

Intercommunalité à 300 000 habitants ?

A la fin de la réunion du Conseil municipal du 23 juin, M. Perrot a donné quelques infos à propos de l’évolution de l’intercommunalité « St Germain, Seine et Forêts ».

J’en ai tiré l’impression que celle-ci recherche toujours ses marques communes. La question des transports peut-être ? Encore qu’il faille donner de la chair à cette perspective qui fera l’objet d’une enquête parmi la population à la fin de l’année.

La fuite en avant se précise avec la préparation du passage en « Communauté d’agglomération » en 2015, manifestement d'abord pour profiter de l’effet d’aubaine (s’il se confirme) produit par une Dotation Globale de Fonctionnement de 4 à 5 millions d’euros…

Mais ce que je retiens de l’information fournie par M. Perrot c’est la confirmation de l’obligation de passer dès l’an prochain à la taille minimum de 200 000 habitants alors que l’actuelle Communauté de communes n’en rassemble que 109 000.

Le Préfet, qui statuera en dernier ressort, s’oriente manifestement vers le regroupement de « St Germain, Seine et Forêts » avec la « Communauté de communes de la Boucle de la Seine » (172 000 h). J’ajoute que je vois mal comment on pourrait s’exonérer de l’intégration de la Communauté de communes de "Maisons-Laffitte-Mesnil-le-Roi" (30 000 h) qui ne peut rester orpheline. Nous atteindrions dès lors une intercommunalité de 109 000 h + 172 000 h + 30 000 h = 311 000 h ! A vous d’en imaginer les contours en examinant la carte ci-dessous.

C’est le triomphe de la technocratie et le naufrage de la démocratie locale sinon celui du bon sens !

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Réforme territoriale, ce n'est pas fini

La première partie de l’"acte III de la décentralisation" a été adoptée par le parlement en décembre dernier et validée par le Conseil constitutionnel. Il s’agit de la loi dite de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » (quel charabia !).

Initialement cet acte III devait comporter trois scènes. En réalité il n’en comportera plus que deux. En avril prochain un seul projet de loi sera en effet déposé sur le bureau des assemblées par le gouvernement. Il porterait notamment sur les régions et sur les compétences de chaque étage territorial (1). Il sera certainement marqué du sceau du président de la République après ses déclarations à Tulle en janvier dernier.

Ce 18 janvier F. Hollande s’est en effet comporté en chef de sa majorité en donnant le la de la prochaine réforme territoriale. C’est un discours à certains égards étonnant qu’a prononcé le président de la République. Il y a dit tout et son contraire ou, si on aime mieux, a tenté de marier la carpe et le lapin.

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Métropole du Grand Paris

paris_metropole_logo.jpgAprès le vote de la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles en décembre dernier je m’en tiens, dans mon propos d’aujourd’hui à la métropole particulière qu’est celle de Paris ; on dit métropole du Grand Paris ce qui sonne mieux…

Disons tout de suite que notre commune de Marly-le-Roi n’est pas incluse dans le périmètre de la métropole qui comprend :

a) la ville de Paris

b) les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-St Denis et du Val-de-Marne

c) quelques communes des autres départements d’IDF membres d’un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à cheval sur les départements ci-dessus et si elles sont volontaires

d) les communes limitrophes de ce premier périmètre qui peuvent choisir de rejoindre le Grand Paris sauf opposition de l’EPCI dont elles font partie votant à la majorité qualifiée (quand on peut faire compliqué etc.)

Au total on atteint 7 000 000 habitants sur les 12 000 000 habitants de l’Île de France ce qui est déjà un problème en soi. Que restera-t-il au bout du compte de la région IDF ?

Donc à Marly nous ne sommes pas directement concernés ce qui n’interdit pas de s’intéresser à ce qui se passe à côté de chez nous.

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Tout est à refaire !

Voici ma contribution dans le journal municipal en cours de distribution. J'ai rédigé ce texte avant la première réunion du conseil communautaire de "St Germain, Seine et Forêts", A la lumière de ce que j'ai appris au cours de cette réunion vous lirez quelques précisions à la fin de ce billet.

TOUT EST A REFAIRE !

projetpuzzle350.jpgDepuis 2010 la loi rend obligatoire la constitution d’intercommunalités sur l’ensemble du territoire. Sans enthousiasme excessif, la communauté de communes « St Germain, Seine et Forêts » vient donc d’être créée. Elle réunit 10 villes et 105 000 h.

Mais à peine est-elle installée qu’elle est déjà mort-née ou peu s’en faut ! Le parlement vient en effet de décider que chaque intercommunalité de la zone urbaine des quatre départements de la grande couronne de Paris devra rassembler, sauf dérogation, au moins 200 000 h, au plus tard fin 2015. Patatras ! Tout est à refaire !

Tout en conservant provisoirement « St Germain, Seine et Forêts », l’ouvrage devra donc être remis sur le métier. Et comment sera délimité le nouveau périmètre ? En résumé, le préfet soumettra un projet pour avis aux conseils municipaux et, à défaut d’accord de ceux-ci, il en décidera en dernier ressort.

Le principe de l’intercommunalité n’est pas en lui-même contestable dès lors que celle-ci procède de la libre décision des communes et repose sur un projet partagé. Or, jusqu’ici, aucun projet substantiel n’a vraiment surgi publiquement des discussions entre les municipalités de notre région déjà associées dans plusieurs syndicats. Ce projet commun reste à construire. Nous veillerons à ce qu’il réponde aux besoins réels de la population sans venir grossir artificiellement le mille-feuille territorial.

Taxes_locales.jpgSur nos avis d’imposition, à côté des colonnes "commune" et "syndicats de communes", celle de l'"intercommunalité" restait vide jusqu’à aujourd’hui. Elle commencera à se remplir en 2014. En théorie cela devrait être compensé par une baisse du montant des deux autres colonnes. Mais le risque existe que cette intercommunalité subie ne coûte en fin de compte plus cher au contribuable. Nous y serons vigilants. Vous aussi certainement.

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Lors de la première réunion du conseil communautaire, de premières indications financières ont été fournies. L'année de démarrage de la communauté de communes, marquée dès la fin mars par le renouvellement de son assemblée, devrait être peu coûteuse: quelques dizaines de milliers d'euros, montant sans doute compensé par l'Etat à travers une première Dotation Globale de Fonctionnement. Donc, bonne nouvelle, la colonne "intercommunalité" de votre avis d'imposition ne devrait pas bouger en 2014. Mais gare aux années qui suivent !

Dès que l'occasion lui en est donnée M. Perrot, président fraîchement élu de la communauté de communes, précise que les membres du bureau (10 personnes) ne recevront pas d'indemnités de fonction. Très bien ! Surtout quand on sait que tous les membres de ce bureau sont par ailleurs des maires qui bénéficient déjà à ce titre d'une indemnité de fonction. Cette bonne intention vaut-elle pour l'avenir, après le renouvellement de l'assemblée communautaire de mars prochain ? Ou n'est-elle valable que pour quelques semaines ? Nous y serons attentifs.

Enfin, sur Yvelines Première, M. Perrot a indiqué qu'une éventuelle transformation en 2015 de notre "communauté de communes" en "communauté d'agglomération" rapporterait à l'intercommunalité une dotation de 5 000 000 €. Ceci sans doute au prix d'une extension des compétences transférées et d'une plus grande intégration fiscale. On touche du doigt ce qui a fait peu ou prou le succès des intercommunalités depuis la loi Chevènement de 2001: l'effet d'aubaine. Ça durera ce que ça durera...

Voici enfin la carte des intercommunalités dans notre région aujourd'hui. Je dis bien aujourd'hui car elle sera probablement chamboulée l'an prochain !

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Prochaines élections municipales: ce qui va changer

alaune-municipales.jpgLe changement qui sautera aux yeux, c’est le nouveau contenu des bulletins de vote. Ils comporteront chacun deux listes sur le même bulletin :

. la liste dite « municipale » de candidats au Conseil municipal qui compte à Marly, ville de 10 000 à 19 999 habitants, 33 noms, liste composée alternativement de candidats de sexes différents, Jusqu'ici rien de changé.

. la liste dite « communautaire » des candidats au Conseil communautaire de la communauté de communes « St Germain, Seine et Forêts ». C'est nouveau. Cette liste comprendra à Marly 8 noms soit 2 candidats en sus des 6 postes à pourvoir pour la représentation de Marly.

Quelles sont les règles à respecter dans la composition de cette dernière liste communautaire?

. les candidats doivent également être candidats sur la liste municipale,

. les candidats doivent figurer dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste municipale (ce qui ne veut pas dire qu'ils sont obligatoirement les huit premiers),

. la liste doit également être composée alternativement de candidats de sexes différents,

. tous les candidats de la liste communautaire doivent figurer au sein des trois cinquièmes de la liste municipale et donc à Marly parmi les 19 premiers,

. tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste communautaire doivent figurer de la même manière et dans le même ordre en tête de la liste municipale; à Marly les 2 premiers candidats de chaque liste municipale seront donc obligatoirement également candidats en tête de chaque liste des candidats communautaires,

Et la répartition des sièges s’effectuera de la même manière que pour le scrutin municipal :

. prime à la liste arrivée en tête avec 50% des sièges soit 3 sièges sur 6,

. répartition des 3 autres sièges entre toutes les listes (y compris celle qui a bénéficié de la prime précitée), sur la base de la proportionnelle suivant la règle dite de la plus forte moyenne, règle passablement compliquée, je ne vous en dis pas plus,

Ouf ! Vous m’avez suivi ?

Je résume: à Marly, chaque bulletin de vote comportera une liste municipale de 33 noms et une liste communautaire de 8 noms. Vous n’aurez qu’un bulletin à mettre dans l’urne.

Un mandat éphémère

Le mandat des 6 délégués communautaires de Marly désignés il y a quelques semaines selon l’ancien dispositif par le Conseil municipal se terminera donc fin mars 2014 ! Rarement un mandat aura été aussi éphémère.

Flèchage

Ce nouveau dispositif dit de « flèchage » veut concilier le suffrage universel avec le maintien du principe d’une intercommunalité émanation des conseils municipaux. Y parviendra-t-il ? Personnellement je suis perplexe. On verra à l’usage.

En tout cas il faut l’expliquer aux électeurs. C’est ce que ce modeste billet tente de faire.

 

Communauté de communes: M. Perrot élu de justesse !

J’ai assisté hier soir, depuis les bancs du public, à la première réunion du conseil communautaire de la communauté de communes « St Germain, Seine et Forêts » dont les séances ordinaires, à l’instar de celles des conseils municipaux, sont obligatoirement publiques.

L’année commence mieux pour M. Perrot qu’elle ne s’est déroulée pour lui en 2013. Il a en effet été élu hier soir président de la communauté de communes.

Il y a 40 délégués communautaires, la majorité est donc de 21 voix et il a obtenu….21 voix. 16 voix se sont portées sur un autre candidat de droite, M. Bouhourd, maire de L’Etang-la-Ville et 3 voix sur le candidat de gauche Pascal Lévêque, conseiller municipal de St Germain en Laye.

A noter que Pascal Lévêque a fait, si je puis dire, le plein de ses voix puisqu’il n’y a que 3 délégués de gauche dans le conseil communautaire : Pascal Lévêque (St Germain en Laye), Michel Stoffel (Le Pecq) et Claudia Picon (Marly-le-Roi). Certes la droite est très majoritaire chez les électeurs des 10 communes mais pas à ce point-là ! C’est caricatural.

Je retiens que la droite, qui ne risquait rien dans cette affaire, n’a pas réussi à s’entendre sur un candidat commun. M. Perrot a revendiqué le soutien de 7 maires qui, nous a-t-il dit, lui ont demandé de présenter sa candidature lors d’une réunion récente. Sous-entendu : je ne pouvais faire autrement que d'accepter.

A vrai dire, cet appui de 7 maires ne s’est pas reflété dans l’urne car M. Perrot a été élu de justesse. Le vote était secret.

Sur le fond, les discours de présentation de leur candidature par les deux hommes de droite ont été très proches et je n’y ai pas discerné pour ma part de divergences politiques sensibles.

be60.gifAu-delà des banalités d’usage j’ai relevé l’engagement de M. Perrot à "maîtriser la fiscalité". On verra ! Mais en tenant bien compte de l’adage souvent vérifié selon lequel le diable se cache dans les détails. M. Perrot s’est aussi donné pour tâche de « tisser l’intérêt communautaire » en avouant : « soyons honnêtes, il est un peu flou ». Ceci après 10 ans de négociations entre les maires et la mise à contribution de 2 bureaux d'étude !

Les maires ont choisi de se répartir les vice-présidences entre eux, Les voici:

Aménagement : maire de Chambourcy

Transports : Le Pecq

Développement économique : Louveciennes

Tourisme :Le Port-Marly

Equipements culturels et sportifs : Aigremont

Environnement : L' Etang-la-Ville

Assainissement : Fourqueux

Habitat: Mareil-Marly

Finances : St Germain en Laye

En réalité tout ceci est bien virtuel puisqu’à l’occasion des élections municipales de mars prochain les élus communautaires seront renouvelés au suffrage universel. Les bulletins de vote comprendront non seulement la liste des candidats à l’élection municipale mais aussi la liste des candidats au conseil communautaire, Ceci dans des conditions qui ne relèvent pas vraiment du « choc de simplification ». Je vous en parlerai bientôt.

Et, au plus tard, à la fin de l’année prochaine, il faudra passer à 200 000 h !

 

L’intercommunalité à 200 000 h ou le lit de Procuste

La Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant les représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat a examiné le projet de loi sur « la modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropole ». Elle a fait un sort au projet de création d’un Haut Conseil des Territoires, qui ne s’inspirait pas vraiment du « choc de simplification » mais qui empiétait sûrement sur les prérogatives du Sénat en matière de représentation politique des collectivités territoriales, lesquelles constituent son corps électoral.

En revanche la CMP n’a pas modifié les articles 10 et 11 de la loi qui concernent les départements de la Grande couronne, Essonne, Seine et Marne, Val d’Oise et Yvelines.

Donc, comme je vous l’ai laissé présager, la Communauté de communes « St Germain, Seine et Forêts » qui naîtra le 1er janvier prochain est pratiquement mort-née ou peu s‘en faut.

Procuste2_0.jpgJe rappelle qu’elle comprend 10 communes et environ 105 000 habitants. Elle devra donc passer sur le lit de Procuste, ce personnage mythique qui faisait étendre ses victimes sur un lit et qui coupait tout ce qui dépassait ou au contraire étirait tout ce qui était inférieur aux dimensions du lit. C’est à cette dernière extrémité que nous soumettra le préfet dans quelque temps puisqu’il nous faudrait atteindre 200 000 habitants minimum. Il dispose certes d’un droit de dérogation. L’utilisera-t-il dans notre région ? Et quels arguments ferait-il valoir? Il faut le souhaiter mais je ne le sens pas.

On doit plutôt craindre que les ciseaux du préfet ne reproduisent le précédent schéma – appelons-le pour faire court sarkozyste - qui réunissait les 10 communes de « St Germain, Seine et Forêts » et les 3 communes qui forment à partir du 1er janvier 2014 la Communauté de communes « Poissy-Achères-Conflans » (PAC). Les 13 communes rassemblent justement à peu près 200 000 habitants. Et on voit bien l’enjeu sous-jacent : le futur port d’Achères et ses retombées économiques espérées.

L’article 11 de la Loi décrit les différentes étapes que nous sommes censés franchir pour atteindre le nombre fatidique de 200 000 habitants au plus tard fin 2015. Je renonce à vous résumer les 42 alinéas qui décrivent ce processus. Retenez cependant qu’au final, s’il n’a pu obtenir auparavant l’assentiment des communes, c’est le représentant de l’Etat, le préfet, qui décidera. Bravo, la libre administration des communes pourtant garantie par la Constitution !

La date de la première étape à franchir avant la mise en place des nouvelles intercommunalités est fixée avant le 1er septembre 2014. Sur proposition des préfets des 4 départements concernés, le préfet de région soumettra dans ce délai un projet à la Commission régionale de la coopération intercommunale. Il l’adresse pour avis aux conseils municipaux et aux organes délibérants des EPCI concernés donc, entre autres, à la Communauté de communes "St Germain, Seine et Forêts" nouvellement créée. Ces avis sont rendus sous 3 mois.

Ce qui saute à la figure dans cette affaire c’est l’absence de consultation du peuple alors que cette intercommunalité contrainte modifie en profondeur l’architecture de nos institutions. J’y reviendrai plus tard à propos de Métropole de Paris.

 

Intercommunalités: 100 000 ou 200 000 habitants minimum ?

projetpuzzle350.jpgJe vous ai dit que la Communauté de communes « Saint-Germain, Seine et Forêts » qui vient d’être (laborieusement) créée serait probablement remise en cause du fait du projet de loi de « Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles ». Ce projet fixe en effet à 200 000 habitants minimum les intercommunalités dans les départements de la grande couronne.

En octobre, en deuxième lecture, le Sénat a ramené à 100 000 habitants le minimum obligatoire, ce qui nous exonérerait de l’obligation de remettre l’ouvrage sur le métier puisque « Saint-Germain, Seine et Forêts » regroupe un peu plus de 100 000 habitants. Ouf !

J’ai poussé un soupir de soulagement trop rapidement car la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté avant-hier un amendement gouvernemental qui maintient à 200 000 habitants le seuil minimum sauf que:

« Toutefois, il peut être dérogé à ce seuil démographique par le représentant de l’Etat dans le département pour tenir compte des caractéristiques de certains espaces en s’appuyant sur des particularités de la géographie physique, le nombre de communes membres, la densité de la population ou la superficie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés ».

Autant dire que le Préfet aurait toute latitude pour interpréter et décider des périmètres des intercommunalités dans notre département. Je ne vous dis pas les conflits et autres tractations en coulisse…Et c’est tout aussi inacceptable pour ceux qui, comme les élus communistes et républicains, sont favorables aux intercommunalités quand elles sont librement choisies par les communes autour d’un projet commun.

Que dira l’Assemblée Nationale qui doit en discuter en deuxième lecture et en séance publique à partir du 10 décembre ? Mieux vaudrait supprimer toute référence à un seuil minimum.

 

Communauté de communes: Claudia Picon élue !

CP.JPGLe Conseil municipal, ce 25 novembre, devait désigner ses représentants au sein de la Communauté de communes « Saint-Germain, Seine et Forêts ». L’assemblée délibérante de « Saint-Germain, Seine Forêts » rassemble les délégués de 10 communes. Elle est composée de 40 membres dont 6 représentent Marly-le-Roi.

Nous avions proposé le 11 juillet que la délégation de notre ville soit composée de:

- 4 représentants de la majorité de droite

- 1 représentant de notre groupe d’opposition de gauche Marly-à-Venir

- 1 représentant du groupe d‘opposition « Marly-Démocrate » (soutenu lors des dernières élections municipales par le Modem)

Cette composition « 4+1+1» n’entamait en rien la prédominance de la majorité municipale et permettait à chacune des oppositions de participer aux débats de la Communauté de communes et d’y faire entendre la voix de 40% de la population de Marly selon les résultats des dernières élections municipales.

Pour atteindre cet objectif démocratique il suffisait d’inviter le Conseil à voter pour une seule liste « 4 + 1 + 1 ». Mais M. Perrot nous avait opposé une fin de non-recevoir catégorique. Son intention était d’accaparer les 6 sièges pour la seule majorité UMP. En effet le mode de scrutin complexe est celui de la « proportionnelle à la plus forte moyenne ». Proportionnelle qui n’en porte que le nom puisqu'en cas de présentation de 3 listes, les 6 sièges revenaient à la seule majorité UMP !

Après mûre réflexion, ce 25 novembre, M. Perrot est venu au Conseil muni, sans préavis, d’une nouvelle proposition. Au demeurant pas sûr que les membres de sa majorité aient tous été mis au courant. Il a proposé de constituer une seule liste « 5 + 1 » laissant aux deux oppositions le soin de choisir entre elles leur représentant unique. Sa proposition avait l’apparence d’un recul mais, en réalité, était destinée à l’exonérer de l’accusation de sectarisme tout en embarrassant les deux oppositions. Le but final de cette proposition, un rien machiavélique, était manifestement d’exclure la tendance centriste de la représentation de la commune.

Nous ne sommes pas entrés dans sa combine ! Après une (courte) interruption de séance, Claudia Picon a réitéré notre proposition "4 + 1 + 1" et, devant le refus réitéré du maire, elle a indiqué qu’ en accord avec Marly-Démocrate elle présentait une liste de 2 candidats "1 + 1" constituée de :

- Claudia Picon (Marly-à-Venir)

- Dominique Lafon (Marly-Démocrate)

A partir de la présentation de cette candidature commune nous avons assisté à une scène assez cocasse.

Il avait manifestement échappé à M. Perrot qu’en cas de liste commune entre les deux oppositions le mode de scrutin entraînerait l’élection d’au moins un de nos candidats, voire des deux en cas de défections dans son camp d’élus soucieux de respecter les règles élémentaires du pluralisme.

Patatras ! Agitation dans les rangs de la majorité, manifestations de désarroi, avis divergents sur le mode de scrutin…Bref, plus personne n’y comprenant rien (longue) interruption de séance…

A la reprise des débats, le maire, rendu à l’évidence, présente ses candidats de la majorité municipale. Il occupe naturellement la tête de liste mais, pour le reste, je cite ci-après ses candidats par ordre alphabétique. Nous avons en effet entendu, ce soir-là, dans le brouhaha, des ordres de présentation différents et, pour tout dire, je suis incapable aujourd’hui de vous dire qui est exactement élu dans la liste de droite:

- M. Perrot

- Mme Arnaudo

- M. Burgaud

- M. Deromini

- M. Gilbert

- M. Ribault

On note tout de suite que la parité parmi les candidats de droite n’est pas au rendez-vous. On me dit que la candidate est placée en fin de liste et donc éliminée. La représentation de la droite serait donc uniquement masculine. Bravo ! Je vous le confirmerai plus tard.

Note du 27 novembre: c'est confirmé, les représentants de la droite sont tous des hommes, les vieux réflexes reprennent le dessus.

Nous espérions que, parmi les membres de la majorité, certains d’entre eux, attachés aux principes démocratiques, confortés par le fait que nous ne présentions que deux candidats, voteraient en faveur de la liste Picon-Lafon. Avec 10 voix, nos deux candidats auraient été en effet tous deux élus et les prérogatives de la majorité auraient été respectées avec quatre élus. Mais nos espoirs ont vite été déçus. Pas une voix sur les bancs de la droite ne s’est exprimée pour affirmer que les valeurs de la démocratie et du pluralisme devaient l’emporter sur les intérêts de boutique. Les élus de droite ont voté le petit doigt sur la couture du pantalon.

Voici le résultat du vote qui a été public, M. Perrot s’étant prononcé contre le vote secret :

- liste de la majorité UMP : 27 voix, 5 élus

- liste Picon-Lafon : 6 voix, 1 élue (Claudia Picon)

L’objectif de M. Perrot, exclure la composante centriste de la délégation de Marly, est atteint.

On doit saluer nos collègues de Marly-Démocrate, Dominique Lafon et Bernard Longhi, qui savaient pertinemment que seule Claudia Picon était assurée d’emporter un siège mais qui ont néanmoins accepté de participer à cette liste commune sur la base des seules valeurs démocratiques.

Bravo à Claudia Picon qui se sentira sans doute un peu isolée sur les bancs de la Communauté de communes massivement composée d’élus de droite.

L’attitude sectaire de la majorité du Conseil de Marly est d’autant plus condamnable qu’il s’agissait d’un vote largement symbolique. L’assemblée qui présidera aux destinées de « Saint-Germain, Seine et Forêts » sera en effet renouvelée au suffrage universel dès les élections municipales de mars prochain ! Je vous en reparlerai dans de prochains billets.

De même j’attends que la loi dite de « modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » soit définitivement votée aux alentours du 10 décembre pour vous donner mon avis. Sachez tout de suite qu’il faudra remettre l’ouvrage sur le métier car il est probable que les communautés de communes de la grande couronne devront comporter obligatoirement au moins 200 000 habitants et… « Saint-Germain, Seine et Forêts » n’en comporte qu’un peu plus de 100 000 !

Quel pataquès !

 

Acte III de la décentralisation: un important discours d'André Chassaigne

arton5755-6a621.pngLe premier projet de loi sur l'"Acte III de la décentralisation" se discute actuellement à l'Assemblée Nationale.

Voici, l'introduction du très sévère discours d'André Chassaigne tenu hier à l'Assemblée.

L'ensemble du texte que je vous recommande de lire est en pièce jointe (cliquez sur "une annexe" à la fin de ce billet)

introduction_du_discours_d_A._Chassaigne.JPG

 

Intercommunalité: usine à gaz et roman-feuilleton

Le Conseil municipal a été saisi ce 11 juillet de la question de l’intercommunalité dans notre région et a dû se prononcer sur la composition de son organe délibérant et sur ses statuts. Mais avant d’y venir je voudrais faire le point sur le projet de loi en discussion au parlement, d’autant que dans les 2 ans qui viennent il va venir interférer sur ce qui, péniblement,est actuellement organisé.

ACTE III DE LA DECENTRALISATION

Je vous ai laissés le 20 mai dernier sur le premier projet de loi présenté par le gouvernement dans le cadre de ce qu’on appelle abusivement l’acte III de la décentralisation. Je n’y suis pas revenu car ce projet a connu depuis et connaît encore actuellement de nombreux rebondissements.

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Métropole de Paris : quelle usine à gaz!

attention.gifAvertissement préalable : accrochez-vous !

Dans de précédents billets (10 avril et 9 mai) je donnais mon point de vue sur le premier projet de loi (il y en aura trois) de l’Acte III de la décentralisation et notamment sur l’ahurissante disposition portant à 200 000 habitants dans notre région (1) le nombre minimum d’habitants pour constituer un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Et ce nombre est porté à 300 000 dans les départements 92,93 et 94 !

« Acte III de la décentralisation », les mots sont mal choisis car il s’agit d’un recul considérable (« copernicien » dirait M. Moscovici) par rapport à l’acte I c’est à dire par rapport aux lois de décentralisation de 1983 votées par la majorité d’Union de la Gauche. Ces lois plaçaient en effet la commune au cœur de la décentralisation. Nous l’allons voir, c’est le mouvement inverse que dessine le projet de loi.

Le risque grave est que ce projet, présenté en conseil des ministres le 10 avril et soumis en première lecture au Sénat le 27 mai, ne fasse pas l’objet d’un vaste débat démocratique. Ce n’est pas un mince sujet, il touche à nos institutions et à notre démocratie. C’est d’ailleurs sur une question comparable, plus exactement sur celle de la « régionalisation », que de Gaulle a dû quitter le pouvoir à la suite du référendum perdu en 1969. Or ce débat passe aujourd’hui largement au-dessus de la tête des citoyens. Pour beaucoup d’entre eux un seul échelon est suffisamment connu pour y porter intérêt, celui du Conseil municipal, quand il ne s’agit pas du maire tout court ! Syndicats de communes, EPCI divers et variés, Conseil général (2), Région… tout cela est mal connu.

usine___gaz.jpgVous allez voir que le mille-feuille territorial, risque de s’étoffer de manière substantielle et au final mérite le titre de ce billet : quelle usine à gaz !

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30 mai: le grand meeting du Métropolitain !

C'est entendu, le jeu de mots est facile. Il annonce l'initiative de l'Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR) sur (entre autres) le projet de Métropole de Paris. J'y reviendrai dans quelques jours quand j'aurai terminé de décrypter, si j'y parviens, le premier projet de loi de ce qu'il est convenu d'appeler l'acte III de la décentralisation.

Cliquer sur les images pour les agrandir . 30_mai_recto.JPG

30_mai_verso.JPG

 

« Grande couronne » ou « unité urbaine de Paris » : précision

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Dans mon billet du 10 avril dernier j’ai commis une erreur dans l’interprétation du projet de loi présenté le même jour en conseil des ministres.

J’ai indiqué que toute la « grande couronne » de Paris  était concernée par les intercommunalités obligées de 200 000 habitants. Et qu’en conséquence notre département (1 400 000 habitants) serait probablement divisé en 7 intercommunalités de 200 000 habitants chacune.

Or la « grande couronne de Paris » n' est pas visée. Il s'agit en réalité de la seule partie de l’« unité urbaine de Paris » incluse dans les départements de la grande couronne . J’ai d’ailleurs découvert à cette occasion cette notion d’"unité urbaine" (voir le site de l’INSEE).

Et l’ « unité urbaine de Paris » (1) ne couvre qu’environ 20% du territoire des Yvelines et 90 communes sur 262. Les communes très rurales situées à l’ouest et au sud du département ne sont pas concernées. Il s’agit en gros des régions de Bonnières-sur-Seine, Maule, Houdan, Rambouillet et St Arnoult-en-Yvelines.

Environ 20% du territoire seulement ! Mais je dirais qu' environ 80 à 85% de la population du département des Yvelines est incluse dans cette  « unité urbaine de Paris » (2).

Les intercommunalités "obligées" de 200 000 h minimum (et plus exactement dont le siège se situe dans l'unité urbaine de Paris) ne seraient donc pas au nombre de 7 comme je l'ai supposé précédemment mais en première approximation 5 ou 6.

Et cela ne change rien à mon appréciation du 10 avril sur le risque de nous retrouver à Marly-le-Roi inclus dans l’"intercommunalité à 13" rejetée par 3 communes et dont le périmètre avait pourtant été abandonné en 2012 !





(1) en Région Île-de-France (11 700 000 h) l’ « unité urbaine de Paris » inclut 10 350 000 h et déborde d’ailleurs légèrement les limites administratives de la Région

(2) voici la liste des communes des Yvelines incluses dans l'"unité urbaine de Paris":

Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d’Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chambourcy, Chanteloup-lesVignes, Chapet, Chatou, Le Chesnay, Chevreuse, Les Clayes-sous-Bois, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, L’Etang-la-Ville, Evecquemont, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, Limay, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Meulan, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Les Mureaux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Le Pecq, Plaisir, Poissy, Porcheville, Le Port-Marly, Rocquencourt, Saint-Cyr-l’Ecole, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy lesChevreuse, Saint-Rémy-l’Honoré, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Le Tremblay-sur-Mauldre, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, La Verrière, Versailles, Vert, Le Vésinet, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Fréderic, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.

Note du 15 mai: voici une carte piquée sur le site de l'Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL 78) qui permet de visualiser l'unité urbaine de Paris dans notre département (cliquer sur l'image pour l'agrandir)

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Intercommunalité: et si c'était à refaire ?

Depuis 2005 les communes de notre région, dont le nombre est maintenant fixé à dix avec Marly, discutent laborieusement autour de la constitution d’un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), intitulé Communauté de communes « Seine et Forêts » qui porterait sur environ 100 000 habitants.

Tout indique que l’enthousiasme n’est d’ailleurs plus au rendez-vous ! La question des compétences que les communes devraient transférer à « Seine et Forêts », la question de la « gouvernance », la question plus générale de la démocratie, la question de la fiscalité transférée sont évidemment au cœur de ces discussions épineuses entre maires de droite. S’y mêlent sans doute quelques rivalités d’égo.

Pour ma part, je suis clairement pour le transfert de compétences le plus faible possible. Et la fiscalité ne devrait pas à mon avis coûter un centime de plus aux contribuables. Sinon à quoi bon ? J’ai d’ailleurs proposé en son temps la création à Marly d’un observatoire dédié au respect de cette exigence.

voiture_en_panne.jpgPatatras ! Toutes ces discussions si ardues risquent de n’avoir servi à rien ! A cause de quoi ? A cause de l’Acte III de la décentralisation !

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Intercommunalité dans notre région: vers le blocage !

Ci-dessous le communiqué de presse d'Eric Roulot, Maire de Limay suite à la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). J'y reviendrai certainement plus tard mais tout indique d'ores et déjà que le Préfet a choisi le blocage et le conflit en faisant adopter contre leur gré l'incorporation des communes d' Achères, de Conflans et de Poissy dans le projet Seine et Forêts. Cliquer sur l'image pour l'agrandir.

d_claration_du_maire_de_Limay.PNG

 

Achères, Intercommunalité, Port, Grand stade de rugby...

"Mediaseine" publie une interview intéressante du maire d'Achères Alain Outreman.

On y lit le point de vue d'Alain Outreman sur l'intercommunalité et le futur port d'Achères mais aussi sur la Ligne Nouvelle Paris-Normandie, le prolongement de l'autoroute A104 et le projet de Grand Stade de Rugby.

Je n'en dis pas plus, allez à la source, cliquer ici.

 

Intercommunalité : Jean-Jacques l’avait dit !

arton11881-62860.jpgDans le Contrat social J-J Rousseau nous prévient: « Je réponds encore que c’est toujours un mal d’unir plusieurs villes en une seule cité, et que, voulant faire cette union, l’on ne doit pas se flatter d’en éviter les inconvénients naturels. » (1).

Je reconnais volontiers que, sans lui demander son avis, je sollicite un peu abusivement J-J Rousseau pour qu’il intervienne dans le débat actuel sur l’intercommunalité.

Où en sommes-nous de ce point de vue dans notre région ?

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Intercommunalité: avis de la commune

projetpuzzle350.jpgCette question était à l’ordre du jour de la réunion du Conseil municipal du 28 juin. C’était d’ailleurs la seule date possible puisque les Conseils municipaux sont priés de donner leur avis sur les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) dans les 3 mois qui suivent leur réception (17 mai 2011 à Marly). La réunion suivante du Conseil étant prévue fin septembre, ne restait plus que cette date du 28 juin. C’est court.

Le projet de délibération soumis au Conseil était surprenant. Sa tonalité était franchement hostile au projet préfectoral mais sa conclusion restait positive. Le mieux est que je vous le régurgite pratiquement in extenso:

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Intercommunalité-déclaration de l'ADECR78

Association Départementale des Elus Communistes et Républicains des Yvelines

anecrb.jpg Cliquer sur le texte pour agrandir

d_claration_ADECR78-30_mai_2011.PNG

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