dimanche 7 mars 2010, 19:09
On ne comprend bien mon billet du 24 février que si on a lu préalablement celui du 17 février. Et on ne comprend bien le billet présent que si on a lu les deux précédents !
Je termine (provisoirement !) ce survol de la suppression de la Taxe Professionnelle (TP) en abordant le sort des départements et des régions. Encore une fois je résume.
Par Jean-Claude Merle dans Finances municipales | aucun commentaire aucun rétrolien
mercredi 24 février 2010, 17:28
Les services de Mme Lagarde ont produit, après coup, des simulations sur les ressources des collectivités territoriales suite à la suppression de la TP.
Dans une note que vous trouverez en annexe je reproduis la simulation relative à Marly, assortie de quelques commentaires.
Aux lecteurs pressés je résume :
- sur la base de données 2008 les entreprises de Marly « gagneraient » globalement environ 538 000 €,
- le montant de la CVAE serait de 2 495 000 €, celui de la CFE 793 000 €,
- les produits de l’IFER (14 280 €) et de la TasCOm (27 965 €) sont modiques,
- le produit de la Taxe d’Habitation du fait du transfert des départements au profit des communes atteindrait près de 6 000 000 €,
- et les ressources apportées à la ville serait supérieures de 1 268 000 € aux ressources d’avant réforme mais seraient rabotées au profit du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) pour ce même montant. Au total les ressources de la commune seraient donc inchangées.
De cette simulation surgit le rôle du FNGIR qui sera certainement au coeur de débats prochains. Le montant des sommes en jeu atteindrait en effet 3 milliards € selon l’Association des Maires de France !
Il découle de tout cela un amoindrissement considérable de l’autonomie fiscale des communes qui remet en cause les acquis de la décentralisation du début des années 80.
Par Jean-Claude Merle dans Finances municipales | aucun commentaire aucun rétrolien une annexe
mercredi 17 février 2010, 17:16
J’ai promis de faire le point sur la réforme de la Taxe Professionnelle (TP). Le faire plus tôt était risqué tant les propositions du gouvernement étaient fluctuantes. Le faire aujourd’hui n’est pas non plus sans risque. Des élus locaux de droite qui faisaient pourtant campagne depuis des années contre la TP, mis au pied du mur, ont parfois molli…d’où d’incessants palabres. Et des élus se sont mobilisés partout notamment à l'appel des Elus Communistes et Républicains. Je vous le dis d’emblée : on en recausera !
Par Jean-Claude Merle dans Finances municipales | aucun commentaire aucun rétrolien
dimanche 20 septembre 2009, 19:06
Dans mon billet du 5 septembre j’ai qualifié d’«usine à gaz » l’avant projet de loi sur la suppression de la Taxe Professionnelle (TP) au profit d’une Contribution Economique Territoriale (CET) fondée d’une part sur le foncier des entreprises (Cotisation Locale d’Activité-CLA) et d’autre part sur leur valeur ajoutée (Cotisation Complémentaire-CC).
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samedi 5 septembre 2009, 20:46
Le 5 février dernier, dans une interview donnée à la télévision, N. Sarkozy avait lié l’institution de la taxe carbone à la suppression de la taxe professionnelle. L’Humanité du 3 septembre rappelait que Mme Lagarde confirmait encore en août dernier cette opération de vases communicants: « Le manque à gagner pour l’Etat lié à la réforme de la taxe professionnelle…pourrait être compensé en partie par les recettes de la future taxe carbone ». Mais ça sent le roussi, les français ont compris la manœuvre, la taxe carbone est très impopulaire. Il faut absolument changer de discours d’où dans le désordre :
- négations énergiques de toute relation entre suppression de l’une et création de l’autre
- la taxe carbone devient « contribution climat-énergie »
- mise en avant du socialiste Michel Rocard, baptisé président de la commission des « experts » sur cette question
- instrumentalisation - librement consentie - de la responsable des Verts reçue spécialement à l’Elysée
etc.
Et, vous verrez, il y aura bien d’autres opérations d’enfumage !
Par Jean-Claude Merle dans Finances municipales | aucun commentaire aucun rétrolien
lundi 27 avril 2009, 18:33
La dernière livraison du bulletin municipal consacre deux pages au budget 2009 de la ville (voir mon billet du 24 mars). Fort bien ! Mais que de non-dits et que d’approximations trompeuses !
Par Jean-Claude Merle dans Finances municipales | aucun commentaire aucun rétrolien
mardi 21 avril 2009, 17:12
(Voir mes billets des 5 et 6 février)
Je vous préviens, ce billet est long. Mais l’importance du dossier en vaut à mon avis la peine. Il paraîtra peut-être sibyllin à ceux d’entre vous qui ne sont pas élus municipaux. Je me tiens à leur disposition pour de plus amples explications (jean-claude.merle@orange.fr).
La presse s’est fait l’écho des informations fournies par Bercy le 10 avril sur les modalités envisagées de suppression de la Taxe Professionnelle (TP). L’Humanité du 18 avril y consacre d’ailleurs 2 pages.
Les informations ministérielles (dossier de presse du 10 avril) s’inscrivent totalement dans l’objectif poursuivi depuis des dizaines d’années par les pourfendeurs de la TP, avec à leur tête le MEDEF. La TP serait en effet pour l’essentiel supprimée. Mme Parisot peut donc de nouveau sabrer le champagne.
Cette suppression est marquée par le dogme capitaliste d’avant crise. Ah ! Que n’entendions-nous pas encore l’an dernier ! Souvenez-vous : « Les profits d’aujourd’hui sont les emplois de demain ». Patatras ! Tout ce qui sous-tendait cette antienne s’écroule aujourd’hui. Mais…MEDEF comme UMP font comme si de rien n’était. Pour ces dévots le profit capitaliste était, est et restera la mesure de toute chose.
Selon les informations fournies par Bercy comment se présente donc aujourd’hui le projet de suppression de la TP ? Ce n’est pas simple. L’Humanité le qualifie à juste raison de véritable « usine à gaz ». J’essaie de résumer pour vous mais la tâche n’est pas facile ! Lecteurs, je sollicite votre mansuétude.
Par Jean-Claude Merle dans Finances municipales | aucun commentaire aucun rétrolien
mardi 24 février 2009, 17:00
Pour bien me suivre je vous conseille de prendre votre avis d’imposition 2008 au titre de la taxe d’habitation.
Une nouvelle ligne d’abattement est apparue cette année-là : l’abattement « spécial handicapés ». Cette ligne reste silencieuse à Marly.
De quoi s’agit-il ?
Par Jean-Claude Merle dans Finances municipales | aucun commentaire aucun rétrolien
vendredi 6 février 2009, 16:02
Je vous devais ce début d’explication (voir mon billet d’hier soir).
J’ai eu en effet un coup de sang en entendant M.Sarkozy évaluer à 8 milliards le coût de la suppression de la taxe Professionnelle. Je l’ai pour ma part évalué à 32 milliards (valeur 2008). Je n’ai rien inventé. Je suis simplement allé sur le site du Ministère des Finances pour me le faire confirmer.
Par Jean-Claude Merle dans Finances municipales | un commentaire aucun rétrolien
jeudi 5 février 2009, 21:49
Je viens d'écouter M. Sarkozy. Comme on pouvait le craindre, la mesure phare de son intervention, mesure qui est dans les cartons de la droite depuis des décennies, c'est la suppression de la Taxe professionnelle (TP). Et ce dès 2010. Il en a chiffré le coût pour les collectivités territoriales à 8 milliards d'euros.
Par Jean-Claude Merle dans Finances municipales | aucun commentaire aucun rétrolien
jeudi 9 octobre 2008, 20:35
Aïe ! Le MEDEF qualifie d’ « excellente nouvelle » l’intention du gouvernement de réformer la Taxe Professionnelle (TP) à partir de 2009. Et Mme Parisot de surenchérir : « Nous encourageons le gouvernement à aller au bout de cette réforme qui boostera l’investissement des entreprises, gage de création de richesses, d’emploi et de prospérité pour tous ». On connaît la chanson !
Par Jean-Claude Merle dans Finances municipales | aucun commentaire aucun rétrolien
