Jean-Claude Merle (ancien) Conseiller municipal P.C.F. de Marly-le-Roi, 1 square de Monte Cristo 78160 Marly-le-Roi, 01 39 16 15 15, 06 77 92 38 60, jean-claude.merle@orange.fr

Finances municipales

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Note sur le budget communal 2016

DOB.jpgJ'établis chaque année à l'attention des membres de la liste Marly-à-Venir une note sur le budget communal. Après tout pourquoi ne pas la mettre à la disposition de quiconque s'intéresse aux finances de la commune ? J'ajoute que la publication de cette note sur mon blog est cohérente avec le souhait que tous les documents administratifs à caractère public soient intégralement mis à la disposition de chacune et chacun sur le site Internet de la Ville: budgets, rapports des délégataires de service public, procès-verbaux intégraux des réunions du Conseil municipal etc. etc.

Vous accéderez à cette note en cliquant sur "une annexe" en bas de ce billet.

Attention, sa présentation destinée à des élus municipaux n'a pas un caractère très pédagogique pour qui accède pour la première fois à des documents budgétaires. C'est ainsi que les tableaux sont présentés de manière brute, les commentaires y afférents n'étant disponibles qu'à partir de la page 15.

Bien entendu je suis à votre disposition pour apporter les éclaircissements dont vous aurez (forcément) besoin.

Malheureusement ce ne peut se faire par l'intermédiaire du dispositif des commentaires, dispositif que j'ai neutralisé depuis plusieurs années à la suite d'attaques malveillantes récurrentes. En revanche vous pouvez le cas échéant m'interroger par e mail: jean-claude.merle@orange.fr .

 

Baisse de la dette communale, oui mais pourquoi ?

Dans le bilan d’étape présenté par la municipalité dans le journal municipal il est question des impôts (voir mon billet précédent) et aussi de la poursuite de la baisse de l’endettement communal.

Il est incontestable que depuis 2002 la baisse est très importante puisque la dette s’établissait à 11 707 000 € au 1er janvier 2002 et qu’elle s’établit au 1er janvier 2016 à 2 766 000 € soit une baisse de 8 934 000 €.

En filigrane la Chronique tente de nous convaincre qu’il s’agit là du fruit d’une gestion particulièrement vertueuse des deniers publics.

Il faut y regarder de plus près comme l’illustre le tableau ci-après..

En effet la municipalité Perrot s’est livrée depuis 2003, de manière inédite, à la vente continue de pans entiers de notre patrimoine communal pour un montant total de 23 millions €, très supérieur au désendettement durant la même période. Pas besoin d’aller plus loin pour deviner l’origine du désendettement de la ville.

Une partie des ventes de terrains communaux (3) a été dédiée à la construction de logements sociaux, loi SRU oblige !

Pour le reste, ces cessions ont-elles été pertinentes ? Non ! En voici deux illustrations qui l'attestent à la fin de ce billet.

(cliquer sur le tableau pour l'agrandir)

principales_cessions_de_biens_communaux_depuis_2003.JPG

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(1) La Société d’Economie Mixte de Marly-le-Roi (SEMARO) avait été créée en 1968 à l’initiative de la Ville en vue de construire des logements sociaux. La Ville en était l’actionnaire principal avec environ les ¾ des parts. La nouvelle municipalité les a vendues à un bailleur social dès 2003. Non seulement la SEMARO avait obtenu de bons résultats (près de 200 logements construits) mais elle était un outil au service du logement social qui permettait par exemple d’acquérir des logements dans le secteur diffus en vue de les conventionner et de les louer à prix modéré. Cet outil va manquer cruellement aujourd’hui.

(2) Le terrain Ramon était le terrain d’assiette du premier collège de Marly, devenu école primaire puis Maison des Associations. Après avoir transféré la Maison des Associations à l'Espace Malraux, la municipalité Perrot a vendu le terrain, hormis l’école maternelle qui subsiste, au groupe ORPEA en vue d’y construire la maison de retraite médicalisée La Fontaine. Dès le départ, il était manifeste que le coût pour les personnes âgées serait exorbitant. On me dit d’ailleurs qu’il dépasse aujourd’hui les 4 000 €/mois pour le seul hébergement ! Autant dire que cette résidence est inaccessible à la plupart des habitants du quartier comme de la ville.

(3) dont vente de terrains communaux à bailleurs sociaux: 2 673 000 € à quoi s’ajoute la part du terrain dédié aux logements sociaux dans l’opération Franco Suisse (Chenil), part dont le montant m'est inconnu.

NB: pour être objectif il faut mentionner durant la même période deux opérations effectuées en sens inverse:

- acquisition en 2002 pour 275 000 € d'une partie de la propriété France-Télécom (chemin du Clos Courché) en vue d'y aménager l'Espace Malraux

- acquisition en 2009 du parking place de la Gare, appartenant alors à La Poste, pour le montant de 450 000 €

 

Pas de hausse des impôts ?

imp_ts.jpgLe journal municipal de mars publie un "bilan de l'action municipale" qui mériterait beaucoup de commentaires.

On y lit ainsi "Pas de hausse des impôts communaux pour la 15ème année consécutive".

C'est faux comme chacun peut le constater sur ses avis d'imposition.

Ce qui est vrai en revanche c'est que le conseil municipal n'en a pas modifié les taux depuis 2003 (1). Pour mémoire, en 2002, dans la foulée des élections municipales de l'année précédente et dès son premier budget, la même majorité municipale n'y était pas allée avec le dos de la cuillère en augmentant le taux des impôts sur les ménages de 9% !

Non augmentation des taux depuis 2003 certes, mais c'est sans compter avec l'augmentation forfaitaire des bases (valeurs locatives) votée chaque année par le parlement et qui augmente automatiquement l'impôt communal.

Ci-dessous une comparaison entre :

- d’une part, l’évolution des impôts base 100 en 2001, et incluant donc l’année 2002 de la forte augmentation du taux, jusqu’à 2015

- d’autre part, l’évolution durant la même période de l’indice INSEE annuel moyen des prix à la consommation - ensemble des ménages de métropole - hors tabac

Conclusion : les impôts communaux ont augmenté de 37% alors que l’Indice INSEE des prix à la consommation a augmenté de 21%.

(1) hors effets, en principe neutres, de la réforme Sarkozy de 2011 (transfert de la part départementale de la taxe d'habitation au profit de la taxe communale),

courbe_INSEE_imp_ts.JPG

 

Bonjour la politique de Gribouille !

Aujourd’hui, dans toute la France, des élus territoriaux manifestent contre la baisse des dotations de l’Etat. A noter que ces élus sont de tendances très diverses y compris de tendance pro-gouvernementale.

J’apporte ma modeste contribution à ce mouvement en publiant ci-après un tableau qui relate l’évolution à Marly-le-Roi de la recette de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) depuis 2010 (en milliers d’euros).

be60.gifOn ne comprend l’existence de la DGF qu’en en connaissant l’histoire. Il y a quelques dizaines d’années les communes se finançaient pour partie grâce à un impôt indirect, la Taxe Locale (TL). On voit d’ailleurs encore parfois au dos de vieux livres l’inscription TL = 1,75%. Cette taxe se télescopait avec la création de la TVA et a donc été remplacée par une Taxe sur les Salaires laquelle, à son tour, a été supprimée et compensée par un versement de l’Etat, le Versement Représentatif de la Taxe sur les Salaires (VRTS) remplacé, lui aussi, en 1979, par la Dotation Globale de Fonctionnement. En clair la DGF n’est pas un « cadeau » concédé par l’Etat aux collectivités territoriales mais la compensation de la suppression de ressources qui leur étaient propres.

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Une motion que j'aurais votée

Je vous ai déjà signalé et fourni le texte de cette motion "pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat" proposée par l’Association des Maires de France (AMF). Cliquer ici. Ce texte a été adopté à l’unanimité par le Conseil municipal le 23 juin. Je l’aurais voté également.

Il témoigne d’abord des difficultés financières d’une « gravité exceptionnelle » auxquelles sont confrontées les communes et intercommunalités et prévient que « les collectivités ne pourront pas absorber une contradiction aussi violente de leurs ressources ».

poches_vides.jpgEnfin la motion réclame le « réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat », l’ « arrêt immédiat des transferts de charge », "la réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour mettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales ».

Cette dernière phrase est un peu emberlificotée. Je l’interprète finalement comme une remise en cause indirecte du contenu du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG). Cet accord entre chefs d’Etat européens parfois appelé accord Merkel-Sarkozy a été signé début 2012 par les chefs d’Etat européens. F. Hollande s’était engagé durant la campagne des élections présidentielles à le renégocier mais dès le mois de juin 2012 il abandonnait cet objectif après avoir rencontré A. Merkel. Et le TSCG était ensuite ratifié en octobre 2012 par la grande majorité des parlementaires PS et UMP.

En fin de compte le vote de cette motion dans de nombreux conseils municipaux retentit comme une sorte de désaveu du pacte budgétaire de 2012 et de sa règle d’or de réduction des déficits publics. Autrement dit : réduction du déficit public d’accord mais pas chez nous ! Nouvelle occasion pour moi de rappeler que, contrairement à l’Etat, les collectivités territoriales ne peuvent emprunter pour financer leurs dépenses de fonctionnement. De ce point de vue leurs emprunts pour financer leurs seuls investissements sont en quelque sorte vertueux.

Comment, à Marly comme ailleurs, élus UMP ou PS peuvent-ils concilier leur soutien aux accords européens et leur vote en faveur de cette motion ? Il faut le leur demander !

 

Contre la baisse des dotations de l'Etat, une motion de l'AMF

arton23190-9bd81-d89e1.jpgL’Association des Maires de France (AMF) est une importante association qui réunit les maires au-delà de leurs sympathies politiques. Ce qui donne d'autant plus de force à la motion de soutien ci-dessous que l’AMF propose aux conseils municipaux de signer:

AMf-motion

 

Appel au secours et à l'action du maire de Limay

Le maire de Limay (commune industrielle, 35% de logements sociaux) lance ce que j'interprète comme un appel au secours mais surtout un appel à l’action à travers une pétition dont je vous invite à lire le texte. A rapprocher de mon billet d'un "ex élu en colère" et de celui relatif aux conséquences pour les collectivités territoriales du "plan dit de responsabilité".

Cliquer sur les textes pour les agrandir

lettre_d_Eric_Roulot_recto.JPG

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Moins 11 milliards ou moins 27,6 milliards…

crise-financi_re-1.gifM. Vals nous annonce une baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales de 11 Mds€ (11 milliards €) de 2015 à 2017. On ne manque pas de s’interroger sur la répartition ou l’étalement de cette perte de ressources dans le temps. Une note de l’Assemblée des Régions de France (ARF) vient nous éclairer (cliquer ici). Voir en tout cas le graphique ci-dessous élaboré par l’ARF qui mérite peut-être une explication complémentaire.

Il est utile de prendre pour base l’exercice 2013. Dès 2014 une décision antérieure aux déclarations récentes du 1er ministre avait diminué le total annuel des dotations (communes, groupements de communes, départements, régions) de 1,5 Mds€ (*). Une baisse identique devait avoir lieu en 2015, les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales étant de nouveau diminuées de 1,5 Mds€ soit - 3 Mds€ par rapport à 2013.

Les annonces de M. Vals amplifient sévèrement la baisse de ressources des collectivités locales. Il s’agit en effet de 3 baisses successives de 3,6 Mds€ en 2015, 2016 et 2017 et donc au total de 3 x 3,6 Mds€ = - 10,8 Mds€. Noter néanmoins que, selon le graphique de l’ARF, la première baisse de 3,6 Mds€ en 2015 se substitue à celle précédemment prévue de 1,5 Mds€.

Il reste que par rapport à 2013, les dotations de l’Etat aux collectivités sont inférieures de 1,5 Mds€ en 2014, le seront de 5,1 Mds€ en 2015, de 8,7 Mds€ en 2016 et enfin de 12,3 Mds€ en 2017. C’est considérable !

Il est une autre façon de considérer cette prévision calamiteuse de réduction des ressources territoriales en calculant le total cumulé des diminutions des ressources territoriales de 2014 à 2017. Il s’établirait à 27,6 Mds€ comme le craignent plusieurs associations d'élus (cliquer ici)

Noter qu’en 2013 les concours de l’Etat aux collectivités territoriales s’établissaient encore globalement à environ 61 Mds€ dont 42 Mds€ au titre des dotations et subventions de fonctionnement.

La simple lecture de ces chiffres me dispense des commentaires indignés qu’ils m’inspirent. On va dans le mur !

(*) la diminution prévue de la DGF de Marly-le Roi pour 2014 s’établit ainsi à 5 031 000 € (2013) - 4 808 000 € (2014) = 223 000 € (- 4,4%).

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cliquer sur l'image pour l'agrandir

 

C’est moins 11 milliards maintenant !

arton19666-4cd48.jpgDans mon billet du 14 avril je citai le discours d’investiture de M. Vals dans lequel il disait l’intention de son gouvernement de diminuer les dotations aux collectivités locales de 10 milliards € de 2015 à 2017. Et maintenant c’est de 11 milliards dont il faut parler.

Ci-après une déclaration commune et éclairante du 18 avril de l’Association des Maires de France (AMF), de l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) et de l’Association des Communautés Urbaines de France (ACUF)

Où en sommes-nous d'ailleurs à Marly-le-Roi de ce point de vue ? Voici l’évolution du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement perçu ces dernières années par la ville :

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Combien coûte le marché ?

J’ai déjà répondu à cette question mais comme elle m’a de nouveau été posée hier, jour de l’inauguration du nouveau marché, j’y reviens.

Lors de la cérémonie des vœux, il y a quelques jours, le maire s’est flatté du fait que le coût du nouveau marché était totalement autofinancé. Des auditeurs émerveillés ont peut-être cru à une de ces opérations dont on dit que le Saint Esprit est coutumier.

Non, il n’y a pas de miracle, la vente du terrain communal de la partie basse du Chenil (opération Franco-Suisse) pour 13 200 000 € permet sans difficulté de financer le nouveau marché !

Mais combien coûte-t-il, ce nouveau marché ?

En mai 2011, lorsque le Conseil municipal en a adopté le principe (1), le maire avait indiqué un coût prévisionnel de 6 à 7 000 000 € TTC.

Mais en réalité, en novembre 2012, une autorisation de programme portait le financement de l’opération à 10 200 000 € TTC.

Une fois déduits d'une part le remboursement par l’Etat de la TVA estimé à 1 123 000 €, et d'autre part des subventions espérées pour 1 430 000 €, la charge nette pour la commune était donc fixée à 7 647 000 €.

Depuis, plusieurs avenants aux marchés de travaux sont venus augmenter la facture.

Enfin, les montants précités ne prenaient pas en compte le coût des travaux qui ont permis d’installer le marché provisoire (dalle, Voirie et Réseaux Divers etc.) ainsi que le coût de la location de ce bâtiment provisoire (2).

be60.gifJ’apprécie aujourd’hui le coût total de l’opération à environ 12 000 000 € dont à peu près 9 000 000 € à la charge de la commune.

C'est un coût élevé mais la recette exceptionnelle de l’opération Franco-Suisse permet sans difficulté de financer l’opération.

Depuis 2002, depuis que M. Perrot est maire de la ville, les cessions de pans entiers du patrimoine municipal ont été inédites par leur nombre et leur ampleur. En euros courants leur montant approche les 22 000 000 € ! C’est ce que l’UMP appelle la « gestion dynamique du patrimoine ». Mais, comme les fusils à un seul coup, la vente des bijoux de famille ne sert qu’une fois. Et le filon est désormais en grande partie tari.

Ces ventes répétées ont- elles été pertinentes ? Oui pour certaines d’entre-elles qui ont conduit à la construction de logements sociaux, loi SRU oblige (3). Mais doit-on considérer comme vertueuse la vente en 2003 de notre société de logements sociaux SEMARO pour plus de 3 000 000 € ? Ou la vente en 2005 du terrain Ramon (Grandes Terres) au groupe ORPEA pour 2 400 000 € et pour y construire une maison de retraite à 4 000 €/mois pour les seuls frais d’hébergement ? Ou même la vente du terrain du Chenil à la société Franco-Suisse pour y construire 133 logements (4) ? Poser ces questions, c'est y répondre.

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(1) notre groupe avait voté pour cette délibération en considérant que dans notre propre programme électoral nous nous prononcions pour une reconstruction

(2) lequel bâtiment provisoire devrait être retiré dans quelques jours, ce qui permettra ensuite d’engager les travaux de réfection du parking extérieur.

(3) et bien que le principe du bail emphytéotique administratif, sorte de location de longue durée, préserverait mieux les intérêts à long terme de la commune

(4) dont 40 logements sociaux ce qui nous a conduits à simplement nous abstenir lors du vote

 

Emprunt DEXIA: l'épilogue

Lumi_re__2.jpgLe Courrier des Yvelines du 11 septembre revient sur la réunion du Conseil municipal du 11 juillet dernier où le Conseil municipal était invité à approuver les modalités d’amortissement de l’indemnité de remboursement anticipé du solde de l’emprunt DEXIA (TOFIX) pour un montant de 163 000 € (lire l’article ci-dessous).

C’était la deuxième fois puisqu’en mai 2012 le Conseil municipal avait déjà voté les modalités d’amortissement d’une indemnité pour remboursement anticipé d'une première partie du prêt, ceci pour un montant de 260 000 €. Ce qui porte donc à 423 000 € le total des indemnités que la commune aura dû acquitter pour revenir à des conditions raisonnables de remboursement de cet emprunt ! Le Courrier des Yvelines va donc un peu vite en annonçant une bonne nouvelle.

J’ai été sidéré - et je n’étais certainement pas le seul - en entendant M. Perrot nous décrire dans quelles conditions il a été conduit à renégocier l’emprunt en 2007. Il indique selon le Courrier des Yvelines en « porter la responsabilité juridique mais pas morale » ce qui fait irrésistiblement penser au fameux « responsable mais pas coupable ».

Tout le monde se serait bien passé - et moi en particulier - des débats parfois très vifs qui ont émaillé les réunions du Conseil municipal sur ce sujet. Parcourez si vous avez un moment mes billets des 6 octobre 2011, 17 novembre 2011, 13 décembre 2011, 25 mai 2012. Cela nous aurait été épargné si M. Perrot nous avait tenu dès le départ les propos qui ont été les siens en juillet dernier. Allez, je ne compte plus en parler. Faute avouée à demi pardonnée ! Et mieux vaut lire les documents qu’on signe !

Courrier_des_Yvelines_11-09-13.JPG

 

La grosse bourde de M. Perrot

dexia_web_0.jpgLa municipalité est bien embarrassée par l’emprunt que M. Perrot a contracté auprès de la désormais malheureusement trop célèbre banque DEXIA.

Je rappelle que M. Perrot avait renégocié avec DEXIA plusieurs emprunts jusqu’alors indexés sur les indices Euribor à 3 mois et 12 mois (taux interbancaires). L’emprunt renégocié l’a été sur la base d’un taux de 2,87% + Inflation Française. Au passage on rappellera que cet emprunt à taux variable placé par DEXIA auprès de M. Perrot l’a été sous l’appellation trompeuse de TOFIX !

Son taux d’intérêt est aujourd’hui d’environ 5% (2,87% + inflation). Si M. Perrot avait conservé les index Euribor d’origine le taux serait aujourd’hui de 0,7% (Euribor 3M) ou 1,3% (Euribor 12M). Bravo!

Il fallait évidemment sortir de cette affaire malheureuse. Le capital restant dû au 1er juin est de 2 738 725 €. Or la commune place actuellement auprès du Trésor Public le fruit de la vente du terrain communal du Chenil à la société Franco-Suisse (13 200 000 €). Ceci sous la forme de comptes à terme dont les rendements sont insignifiants, inférieurs à 1%. On comprend facilement qu’on pourrait donc sans difficulté échapper à ce détestable TOFIX !

Mais voilà, DEXIA ne l’entend pas de cette oreille. On connaît d’ailleurs la situation très difficile de cette banque sur laquelle on en apprendra probablement plus dans les jours ou les semaines qui viennent. La négociation entre M. Perrot et DEXIA ne nous permet pas en tout cas d’échapper totalement aux griffes de TOFIX :

- le prêt TOFIX est conservé pour un capital restant dû de 1 138 725 € ; son taux d’intérêt est donc aujourd’hui d’environ 5%

- le solde soit 1 600 000 € est affecté d’un "taux fixe" (et non TOFIX !) de 2,64%

- la pénalité négociée soit 260 000 € est incorporée au capital précédent soit au total 1 860 000 € empruntés à 2,64%.

On entendra donc encore parler de TOFIX et de la pénalité due par la ville pendant la durée résiduelle de l’emprunt d’origine soit 12 ans…

Ce 21 mai, nous avons bien entendu voté contre le projet de délibération proposé par M. Perrot. Qu’il assume seul la grosse bourde qu’il a commise et dont il a le plus grand mal à se justifier !

 

TOFIX or not TOFIX ? TOXIQUE ou non TOXIQUE ? Suite et fin.

dexia_web_0.jpgLors de la réunion du Conseil municipal d’hier soir j’ai saisi l’occasion du débat sur le budget primitif 2012 pour revenir sur la question de l’emprunt qualifié de « toxique » par le journal Libération, emprunt que M. Perrot a contracté auprès de DEXIA. J’ai en effet pu parcourir (enfin !) ce contrat il y a quelques jours en présence de M. Gilbert.

D’abord les faits:

A la fin des années 90, la municipalité a contracté 4 emprunts auprès du Crédit Local de France (CLF) devenu DEXIA. Ces emprunts d'un montant initial de 4 019 026 € étaient indexés sur l’EURIBOR 3M ou 12 M (1). Le capital dû au 1er janvier 2008 était encore de 1 829 026 €.

Courant 2007 le Maire et DEXIA décident de réunir ces quatre emprunts pour n’en former qu’un seul. En 2009 le montant de cet emprunt est ensuite augmenté de 2 190 000 € portant son montant total à 4 019 026 €. Le montant restant dû au 1er janvier 2012 s’établit à 2 959 526 €.

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TOFIX OR NOT TOFIX ? (suite)

Dexialogo.jpgDans mon billet du jeudi 6 octobre auquel je conseille de vous référer pour mieux comprendre la suite de ce billet (cliquer ici) je fournissais quelques réponses aux questions que j’avais posées à la municipalité à propos de l’emprunt que le journal « Libération » qualifiait le 21 septembre de « toxique ».

Je vous indiquais que je vous fournirais des éclaircissements supplémentaires dès qu’ils me seraient communiqués.

Ne voyant rien venir j’ai envoyé le 30 octobre le message suivant à l’adjoint au maire chargé des finances, M. Gilbert :

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Que Choisir et les ordures ménagères

arton19899-d05dd.jpg« UFC Que Choisir » a publié ce mois-ci une étude sur la gestion des ordures ménagères par les collectivités. Cliquer ici pour accéder à l’étude . Sur un point au moins « UFC Que Choisir » rejoint les critiques que j’ai exprimées à de nombreuses reprises au sein du Conseil municipal de Marly-le-Roi. L'Association demande que le vote de budgets bénéficiaires, où les recettes de TEOM excèdent sciemment le budget de fonctionnement de la gestion des déchets ne doit plus être permis.

Une pratique qui ne devrait plus être permise

Qu’en est-il de ce point de vue à Marly ? Il suffit d’examiner les résultats annuels, tels qu’ils apparaissent dans les comptes administratifs. Je m’en tiens aux 6 dernières années:

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TOFIX OR NOT TOFIX, THAT IS THE QUESTION !

Marly-le-Roi-Lib_ration-Dexia.PNG

Le 21 septembre j’ai été alerté par un lecteur de Libération à propos d’un article paru le jour-même. Libération publiait une liste de 5 500 collectivités auxquelles DEXIA aurait vendu des emprunts « toxiques » (cliquer ici). Parmi ces collectivités, la ville de Marly-le-Roi ! Les caractéristiques de l’emprunt incriminé citées par Libération sont les suivantes:

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Le marché immobilier des Yvelines en forte hausse en 2010

Lu dans Les Echos du 04/03/11

Taxes_locales.jpgLes droits de mutation perçus par les départements sur les transactions immobilières ont augmenté de 35% en 2010, totalisant 7 milliards d’euros. Ce sera donc plus de 1,8 milliard de recettes fiscales supplémentaires pour les départements en 2010.

La hausse dépasse 40 % dans 14 départements. En tête figurent les Yvelines (54,6 %), puis l’Isère (53,17 %), les Hauts-de-Seine (51,9 %), et la Haute-Vienne (49,5 %). Paris encaisse 220 millions d’euros supplémentaires du fait d’une progression de 48,9%.

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Impôts: c’est pas nous, c’est les autres !

budget.jpgLe journal municipal insiste sur le fait que les augmentations des taux des impôts locaux recouvre « …les augmentations de taux décidées par les autres organismes et collectivités » alors que « …le taux d’imposition de la colonne « commune » restait identique par rapport à l’année dernière. »

Passons sur les « autres collectivités » que sont les syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune. Cela illustre l’usage contestable du transfert de compétences à un organisme intercommunal quand on se défausse sur cet organisme de la responsabilité des augmentations d’impôts…Gare à la future « intercommunalité »…si elle se crée.

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Les nouvelles feuilles d’impôts locaux sont arrivées

Taxes_locales.jpgVous avez reçu vos avis d’imposition à la Taxe d’Habitation (TH) et à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Ci-après quelques éclairages sur l’évolution de ces impôts locaux (à périmètre constant c’est-à-dire sans modification de la composition familiale et des ressources du foyer)

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Conseil général, augmentation des taux des impôts : + 14,8% !

Ceci à la suite du vote du Budget du département vendredi 26 mars.En réalité les impôts 2010 augmenteront d’ailleurs de 16% du fait de l’augmentation forfaitaire des bases de 1,2%.

Prenez vos derniers avis d’imposition à la Taxe d’Habitation et, si vous êtes propriétaire, à la Taxe Foncière. Allez à la colonne département.

Vous y lisez le taux 2009 soit :

Taxes_locales.jpgTaxe d’Habitation: 4,80% qui passe en 2010 à 5,51%

Taxe Foncière : 4,60% qui passe en 2010 à 5,28%

Et si vous êtes assujetti(e) à la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties son taux passe de 16,54% en 2009 à 18,99% en 2010.

Soit une progression moyenne des taux de 14,8%

C’est le premier signe, perceptible sur vos feuilles d’impôts, de la note à payer présentée par la suppression de la Taxe Professionnelle.

Le Conseil général (UMP) conclut d’ailleurs son communiqué de presse par l’observation suivante : « Le produit de la fiscalité directe en 2010 est de 251,3 M€, contre 349,6 M€ en raison de la réforme de la fiscalité locale décidée en loi de finances pour 2010 qui supprime la taxe professionnelle ».

Je rappelle en passant que la partie Taxe d’Habitation, encore levée par le département en 2010, sera transférée aux communes en 2011. Le transfert sera donc plus important que prévu.

Cette hausse de la fiscalité départementale s’accompagne de premières mesures de restrictions des aides du Conseil général. L’aide aux centres de vacances et de loisirs avait déjà été touchée. S’y ajoute aujourd’hui la suppression de l’ « allocation pour consommation d’énergie pour personnes âgées ».

arton5959-6a3e9.jpgLe département, initiateur de cette mesure sociale, y contribuait jusqu’ici pour 50%, le solde étant à la charge des communes. Cette aide du département était plafonnée à 68,50 € par an et par bénéficiaire.

Fin 2009, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Marly comptait 146 personnes bénéficiaires de cette allocation qui concerne d’ailleurs non seulement les personnes de plus de 60 ans (sans activité rémunérée et non imposables sur le revenu) mais également des personnes handicapées et des familles nombreuses. Cette allocation était fixée à 145 € par bénéficiaire pour l’hiver 2009, y compris donc l’allocation de 68,50 € versée par le Conseil général. Que devra faire le CCAS cet hiver 2010 ? Se substituer au Conseil général défaillant.

Et ce n’est que le début des dommages collatéraux provoqués par la suppression de la TP !

Jacques_Saint-Amaux.jpgJacques Saint-Amaux, Conseiller général P.C.F. (et coprésident de notre Association Départementale des Elus Communistes et Républicains) a voté contre cet alourdissement de la fiscalité départementale. Vous trouverez en annexe sa déclaration très documentée où il pointe également la moindre implication du département dans les « contrats eau », la pression sur la masse salariale du département (+ 0,7% en 2010)…Il fait des propositions précises à caractère budgétaire et social .

 

REFORME TERRITORIALE, QUELLE REGRESSION !

Dans de précédents billets j’ai décrit les contours de la réforme de la fiscalité locale suite à la suppression de la Taxe Professionnelle. Ses conséquences sont connues :

- Les sociétés bénéficient en 2010 d’un cadeau fiscal de près de 12 milliards €.

- A partir de 2011 les communes devront se débrouiller avec les différents impôts budget.jpgsur les ménages, Taxe d’Habitation et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ou avec les tarifs de leurs services publics pour boucler leurs budgets et créer les nouveaux services dont la population a besoin. Elles dépendront du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) pour établir leurs recettes finales.

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On en recausera (suite N°2 et fin…provisoire)

arton5786-86366.jpgOn ne comprend bien mon billet du 24 février que si on a lu préalablement celui du 17 février. Et on ne comprend bien le billet présent que si on a lu les deux précédents !

Je termine (provisoirement !) ce survol de la suppression de la Taxe Professionnelle (TP) en abordant le sort des départements et des régions. Encore une fois je résume.

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On en recausera (suite N°1)

Taxes_locales.jpgLes services de Mme Lagarde ont produit, après coup, des simulations sur les ressources des collectivités territoriales suite à la suppression de la TP.

Dans une note que vous trouverez en annexe je reproduis la simulation relative à Marly, assortie de quelques commentaires.

Aux lecteurs pressés je résume :

- sur la base de données 2008 les entreprises de Marly « gagneraient » globalement environ 538 000 €,

- le montant de la CVAE serait de 2 495 000 €, celui de la CFE 793 000 €,

- les produits de l’IFER (14 280 €) et de la TasCOm (27 965 €) sont modiques,

- le produit de la Taxe d’Habitation du fait du transfert des départements au profit des communes atteindrait près de 6 000 000 €,

- et les ressources apportées à la ville serait supérieures de 1 268 000 € aux ressources d’avant réforme mais seraient rabotées au profit du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) pour ce même montant. Au total les ressources de la commune seraient donc inchangées.

De cette simulation surgit le rôle du FNGIR qui sera certainement au coeur de débats prochains. Le montant des sommes en jeu atteindrait en effet 3 milliards € selon l’Association des Maires de France !

Il découle de tout cela un amoindrissement considérable de l’autonomie fiscale des communes qui remet en cause les acquis de la décentralisation du début des années 80.

 

TAXE PROFESSIONNELLE, ON EN RECAUSERA !

taxepro.jpgJ’ai promis de faire le point sur la réforme de la Taxe Professionnelle (TP). Le faire plus tôt était risqué tant les propositions du gouvernement étaient fluctuantes. Le faire aujourd’hui n’est pas non plus sans risque. Des élus locaux de droite qui faisaient pourtant campagne depuis des années contre la TP, mis au pied du mur, ont parfois molli…d’où d’incessants palabres. Et des élus se sont mobilisés partout notamment à l'appel des Elus Communistes et Républicains. Je vous le dis d’emblée : on en recausera !

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REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE REPOUSSEE EN 2011 ?

taxepro.jpgDans mon billet du 5 septembre j’ai qualifié d’«usine à gaz » l’avant projet de loi sur la suppression de la Taxe Professionnelle (TP) au profit d’une Contribution Economique Territoriale (CET) fondée d’une part sur le foncier des entreprises (Cotisation Locale d’Activité-CLA) et d’autre part sur leur valeur ajoutée (Cotisation Complémentaire-CC).

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TAXE PROFESSIONNELLE ET TAXE CARBONE

02314224-photo-taxe-carbone.pngLe 5 février dernier, dans une interview donnée à la télévision, N. Sarkozy avait lié l’institution de la taxe carbone à la suppression de la taxe professionnelle. L’Humanité du 3 septembre rappelait que Mme Lagarde confirmait encore en août dernier cette opération de vases communicants: « Le manque à gagner pour l’Etat lié à la réforme de la taxe professionnelle…pourrait être compensé en partie par les recettes de la future taxe carbone ». Mais ça sent le roussi, les français ont compris la manœuvre, la taxe carbone est très impopulaire. Il faut absolument changer de discours d’où dans le désordre :

- négations énergiques de toute relation entre suppression de l’une et création de l’autre

- la taxe carbone devient « contribution climat-énergie »

- mise en avant du socialiste Michel Rocard, baptisé président de la commission des « experts » sur cette question

- instrumentalisation - librement consentie - de la responsable des Verts reçue spécialement à l’Elysée

etc.

Et, vous verrez, il y aura bien d’autres opérations d’enfumage !

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LA CHRONIQUE ET LE BUDGET MUNICIPAL

arton7793-aab80.jpgLa dernière livraison du bulletin municipal consacre deux pages au budget 2009 de la ville (voir mon billet du 24 mars). Fort bien ! Mais que de non-dits et que d’approximations trompeuses !

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SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : C’EST GRAVE !

Taxes_locales.jpg(Voir mes billets des 5 et 6 février)

Je vous préviens, ce billet est long. Mais l’importance du dossier en vaut à mon avis la peine. Il paraîtra peut-être sibyllin à ceux d’entre vous qui ne sont pas élus municipaux. Je me tiens à leur disposition pour de plus amples explications (jean-claude.merle@orange.fr).

La presse s’est fait l’écho des informations fournies par Bercy le 10 avril sur les modalités envisagées de suppression de la Taxe Professionnelle (TP). L’Humanité du 18 avril y consacre d’ailleurs 2 pages.

Les informations ministérielles (dossier de presse du 10 avril) s’inscrivent totalement dans l’objectif poursuivi depuis des dizaines d’années par les pourfendeurs de la TP, avec à leur tête le MEDEF. La TP serait en effet pour l’essentiel supprimée. Mme Parisot peut donc de nouveau sabrer le champagne.

Cette suppression est marquée par le dogme capitaliste d’avant crise. Ah ! Que n’entendions-nous pas encore l’an dernier ! Souvenez-vous : « Les profits d’aujourd’hui sont les emplois de demain ». Patatras ! Tout ce qui sous-tendait cette antienne s’écroule aujourd’hui. Mais…MEDEF comme UMP font comme si de rien n’était. Pour ces dévots le profit capitaliste était, est et restera la mesure de toute chose.

Selon les informations fournies par Bercy comment se présente donc aujourd’hui le projet de suppression de la TP ? Ce n’est pas simple. L’Humanité le qualifie à juste raison de véritable « usine à gaz ». J’essaie de résumer pour vous mais la tâche n’est pas facile ! Lecteurs, je sollicite votre mansuétude.

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TAXE D'HABITATION ET PERSONNES HANDICAPEES

arton6616-41680.jpgPour bien me suivre je vous conseille de prendre votre avis d’imposition 2008 au titre de la taxe d’habitation.

Une nouvelle ligne d’abattement est apparue cette année-là : l’abattement « spécial handicapés ». Cette ligne reste silencieuse à Marly.

De quoi s’agit-il ?

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TAXE PROFESSIONNELLE ET SARKOZY : HA ! HA ! HA !

budget.jpgJe vous devais ce début d’explication (voir mon billet d’hier soir).

J’ai eu en effet un coup de sang en entendant M.Sarkozy évaluer à 8 milliards le coût de la suppression de la taxe Professionnelle. Je l’ai pour ma part évalué à 32 milliards (valeur 2008). Je n’ai rien inventé. Je suis simplement allé sur le site du Ministère des Finances pour me le faire confirmer.

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