Jean-Claude Merle (ancien) Conseiller municipal P.C.F. de Marly-le-Roi, 1 square de Monte Cristo 78160 Marly-le-Roi, 01 39 16 15 15, 06 77 92 38 60, jean-claude.merle@orange.fr

Réunion du Conseil municipal lundi 20 novembre

arton442-230x310.jpg Mon compte rendu perso mercredi 22

 

Réunion du Conseil du 25 septembre

Cela faisait 3 mois que le Conseil ne s’était pas réuni et pourtant l’ordre du jour de cette réunion, excepté l’information sur le projet de modification du PLU, était plutôt léger.

On aurait pu imaginer une information sur la rentrée scolaire étant donné qu’il en a été beaucoup question au plan national. Le maire s’en est tenu à répondre à une question posée par J. Chesnais à propos d’éventuels « contrats aidés » et de leur sort. Je résume la réponse: le silence de la commune sur cette question s’explique car il n’y a pas de contrats aidés aujourd’hui à Marly…

Quant à la réforme des rythmes scolaires, dont il n’a pas été question ce lundi, on sait que la ville respecte cette année le statu quo (semaine de 4 jours ½). On verra à la rentrée prochaine.

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Information sur la modification du PLU

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Une importante « révision » du PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été adoptée en décembre dernier par le Conseil municipal. Et voilà qu’on passe aujourd’hui et dans l’urgence à une « modification » de ce même PLU révisé !

Noter d’abord que le Conseil était saisi pour information. La décision qui fera l’objet d’un vote est programmée pour la réunion du Conseil du 18 décembre.

La procédure de « modification » est bien moins contraignante que la « révision ». Il n’en reste pas moins que l’affaire est importante.

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Contournement de la loi ALUR

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Pourquoi cette modification ? Le maire a mis en avant l’emballement des projets « à visée spéculative » portés par des promoteurs sur des terrains privés. Ceci suite à la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de mars 2004 qui supprime les COS (Coefficients d’Occupation des Sols) de même qu’elle supprime les surfaces minimales des terrains dédiés à de nouvelles constructions (précédemment 500 m² ou 1000 m² à Marly).

Je rappelle qu’en effet un des objectifs de la loi ALUR est de réduire l’expansion des zones urbaines qui s’effectue au détriment des terres agricoles, ce qu'a d'ailleurs rappelé J. Chesnais. La loi ALUR favorise donc la « densification » des zones urbaines, « densification » qui devient un gros mot dans la bouche de certains.

M. Perrot a relevé que, durant les 6 derniers mois, 6 projets de constructions d’immeubles collectifs ont été annoncés dont 2 comportant plus de 50 logements. Et sur ces 6 projets, 5 donneraient lieu à des recours contentieux.

Des associations de riverains se sont créées pour combattre certains de ces projets jugés « démesurés ». J’analyse d’ailleurs la décision de modification du PLU avant tout comme un recul de la municipalité face au mécontentement de riverains, mécontentement somme toute assez banal dans ce genre de situation. Le fait que ces constructions doivent au surplus accueillir obligatoirement au moins 25% de logements sociaux (voire bientôt 40%, lire plus loin) n’est d’ailleurs certainement pas étranger à cette levée de boucliers.

La modification proposée renforce encore les dispositions du PLU révisé en décembre dernier qui visaient déjà à contourner celles de la loi ALUR. Ces nouvelles dispositions qui portent principalement sur les zones UHa et UHb (zones dites de type principalement pavillonnaire) sont notamment les suivantes:

- emprise au sol des nouvelles constructions limitée à 250 m² d’un seul tenant

- emprise au sol dégressive en fonction de la superficie du terrain

- toitures à 2 ou 4 pentes (éviter la toiture type Mansart)

- fonds de parcelle inconstructibles sur 10 ou 12 mètres sauf extensions de constructions existantes

etc.

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40% minimum de logements sociaux

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Qui dit moindre densification dit mécaniquement réduction du nombre de logements sociaux. Comme déjà dit, la proportion obligatoire de logements sociaux dans les opérations de 4 logements ou plus était jusqu’à aujourd’hui de 25% minimum. A titre de compensation cette proportion deviendrait 40% minimum sur l’ensemble du territoire urbain de la commune qu'il soit pavillonnaire ou collectif (zones UA,UB,UC,UH et UK). .

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Que dira le Préfet ?

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interrogation.gifOn se souvient que le Préfet avait émis l’an dernier un avis négatif sur le projet de révision du PLU. Il avait objecté que l’objectif de production de logements notamment sociaux était insuffisant et avait d’ailleurs déjà préconisé un seuil minimum de 40% de logements sociaux pour les opérations de plus de 10 logements. En dépit de cet avis négatif le Préfet était resté par la suite silencieux ce qui avait permis la mise en œuvre du PLU révisé en application du vote du Conseil de décembre dernier. Qu’en sera-t-il demain d’autant que la carence de la commune en matière de réalisation de logements sociaux éclate désormais au grand jour (voir plus loin) ? Telle est la question !

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Avenir du site de l’hôtel – restaurant et du restaurant de la place de l’Abreuvoir

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Toujours dans le cadre du projet de modification du PLU et à l’aide d’une Opération d’Aménagement et de Programmation (OAP) il s’agit d’encadrer l’évolution des parcelles du secteur de l’Abreuvoir incluant l’hôtel restaurant et le restaurant, ce dernier (La Tempête) étant d’ailleurs actuellement fermé. Sur une superficie totale de 2 752 m2 seraient construits, dans le respect des préconisations des Bâtiments de France, 60 logements (maxi) dont évidemment 40 % (mini) de logements sociaux. Y serait aussi inclus comme aujourd’hui un restaurant, Enfin des places de stationnement seraient exigées en sous-sol.

NB : je n’ai pas eu le temps d’examiner dans le détail le dossier de modification du PLU maintenant disponible sur le site de la ville (cliquer ici). J’y reviendrai peut-être plus tard après lecture plus attentive. .

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La commune lourdement pénalisée !

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Vous vous souvenez peut-être qu’en septembre 2015 le maire avait écrit dans le journal municipal qu’il fallait « tordre le cou à certaines idées reçues. Nous sommes à jour de nos obligations triennales au titre de la loi Solidarité Renouvellement Urbain. Marly n’a pas payé en 2015, ne paiera pas en 2016 de pénalités… ».

serrage_de_ceinture.jpgEn septembre2015 M. Perrot faisait en réalité l’impasse sur la période triennale en cours (2014-2016) durant laquelle la ville n’avait manifestement pas l’intention de réaliser l’objectif fixé par les dispositions de la loi SRU soit 237 logements sociaux pour la période. Nous apprenons aujourd’hui que les réalisations s’établissent finalement à 41 logements (17,3%). Autant dire que le montant annuel des pénalités pour la période de 2018 à 2020 risque d’être extrêmement lourd. C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre M. Perrot qui manifestement y prépare l’opinion. Et c’est ce qui explique le train de 3 délibérations accordant des subventions pour surcharge foncière votées en urgence ce lundi 25 septembre (voir ci-après).

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Subventions pour surcharge foncière

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Des subventions pour surcharge foncière peuvent être accordées par la ville aux différentes sociétés qui réalisent des logements sociaux. Ces subventions peuvent être importantes comme on le verra ci-dessous mais…elles sont déductibles des pénalités pour manque de logements sociaux (loi SRU). On comprend tout de suite - et M. Perrot ne s’en cache pas - qu’il y a un jeu subtil entre montant des subventions accordées et montant des pénalités subies.

Notez en tout cas les 3 subventions :

- OGIF pour la construction de 39 logements locatifs dont 12 sociaux (PLS ) rue du Champ des Oiseaux……………………………….280 000 € soit 23 333 €/logt social

- France Habitation pour la réalisation de 35 logements locatifs sociaux dans l’immeuble ex IXBlue du 55-57 av. Auguste Renoir...450 000 € soit 12 857 €/logt

- France Habitation pour la réalisation de 23 logements locatifs sociaux chemin des Vauillons…………………………………………………270 000 € soit 11 739 €/logt

Claudia Picon s’est étonnée de la différence de traitement entre la subvention pour surcharge foncière très importante accordée à la société privée OGIF soit 23 333 €/logt social contre respectivement 12 857 € et 11 739 € pour les 2 opérations prises en charge par l’organisme HLM France Habitation.

La réponse quelque peu embrouillée se résume au fait que le montant de la subvention est le fruit d’une négociation avec OGIF. Réponse insatisfaisante qui a conduit le groupe Marly-à-Venir à voter contre cette première délibération. Le groupe n’a pas été isolé puisque 3 membres de la majorité l'ont rejoint pour des raisons très différentes, ces conseillers municipaux s’élevant contre la densification du quartier.

Pour: 26, contre: 7

En revanche les deux autres subventions pour surcharge foncière ont été votées à l’unanimité.

be60.gifJ’ai par curiosité examiné la répartition des 70 logements qui font au total l’objet de ces délibérations :

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T1 : 5

T2 : 27

T3 : 24

T4 : 14

T5 : 0

Autant dire que les familles nombreuses ne sont pas favorisées. J’y vois aussi une relation avec le fait que la loi SRU (% de logements sociaux) ne fait pas de distinction entre les différents types de logements. Un studio T1 y vaut autant qu’un cinq pièces T5...

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Subvention de la Communauté d’Agglomération de St Germain Boucles de Seine

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Simultanément avec les délibérations ci-dessus le Conseil municipal a voté à l’unanimité une demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération qui pourrait atteindre 106 000 €.

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Budget : décision modificative N °1 (DM1)

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DOB.jpgJe vous ai indiqué à maintes reprises qu’un budget pouvait être modifié en cours d’exécution sous la forme de décisions modificatives.

Généralement le groupe Marly-à-Venir vote ces budgets d’ajustement mais cela n’a pas été le cas cette fois-ci puisque la dépense principale de cette DM1 prenait en compte les subventions pour surcharge foncière précédentes dont celle contre laquelle avait voté le groupe. Pour rester cohérent dans ses votes Marly-à-Venir a donc voté contre la DM1

pour: 29, contre: 4

 

REUNION DU CONSEIL DU 26 JUIN

En fonction du nombre de points à l’ordre du jour, il y a les « gros conseils » et les « petits conseils ». La réunion d’hier soir entrait plutôt dans la catégorie des « petits conseils » avec un ordre du jour réduit. Voici ce que j’ai retenu.

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Exploitation du marché couvert

jardin.JPGLe contrat de délégation de service public relatif à la gestion en affermage (1) de notre marché arrivera à échéance en février 2018. Le Conseil municipal a donc décidé ce 26 juin de lancer une nouvelle consultation.

A noter qu’en 2011 trois candidatures avaient été retenues pour concourir mais une seule d’entre elles, la société SOMAREP, avait finalement déposé une offre.

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Délégation de service public du Cinéma Le Fontenelle

fa_ade_cin_ma.jpgLe contrat de délégation de service public relatif à la gestion en affermage de notre cinéma municipal et dont bénéficie aujourd’hui la société CINEODE, arrive à échéance le 31 août 2018. Le Conseil a donc également décidé le lancement d’une nouvelle consultation.

Le principe d’une délégation de service public avait été adopté en 2013 (voir mon billet du 12 juillet 2013).

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Compte d’Epargne Temps

Comme beaucoup d’entreprises du secteur privé, les collectivités territoriales ont depuis 2004 la possibilité d’instaurer le dispositif du Compte Epargne Temps.

Après avis favorable du Comité technique paritaire (où sont représentés les syndicats) le Conseil a décidé d’appliquer ce dispositif à Marly-le-Roi sur la base d’un règlement adopté par le Conseil. Ce règlement n’autorise pas la compensation financière des jours épargnés. Susanne Kuntz (Marly-à-Venir), retenue, avait donné pouvoir à Claudia Picon pour s’abstenir en son nom sur cette délibération adoptée donc à l’unanimité (1 abstention).

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Allée Pierre Nickler

Le square Michel, rue Raoul Filhos, en contrebas de la résidence sociale (ex. sécu) sera réaménagé pour un coût total d’environ 200 000 € TTC. Le Conseil municipal a décidé d’attribuer le nom de Pierre Nickler à l’allée piétonne qui permet d’accéder au parc du Chenil.

histoire_de_marly.JPGPierre Nickler, décédé l’an dernier, a été l’auteur de nombreuses publications sur l’histoire de notre Ville. Il a notamment été l’auteur d’une très intéressante « Histoire de Marly-le-Roi, présences et forces» (éditions Champflour-1996).

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Appel d’offre infructueux pour le marché de denrées alimentaires de la Ville

Cet appel d’offre n’a pas connu des résultats très heureux pour la commune, en tout cas dans l’immédiat.

Le marché qui fait l’objet d’un groupement de commande avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est constitué de 3 lots :

- lot N°1 : approvisionnement en denrées alimentaires et épicerie des restaurants scolaires, des centres de loisirs et du foyer-restaurant Fontenelle (retraités)

- lot N°2 : approvisionnement en denrées alimentaires des crèches (Centre Communal d’Action Sociale – CCAS)

- lot N°3 : pains et viennoiseries

Seul le petit lot N°3 est attribué au bénéfice de la société « La Parisienne de la Baguette » pour une estimation annuelle de 27 649 € TTC. A noter qu’il s’agit de pain issu de l’agriculture biologique.

En revanche les lots N°1 et N°2 sont déclarés infructueux (aucun candidat retenu) et connaissent les sorts suivants :

- lot N°1 :

Les 2 offres proposées sont d’un montant nettement supérieur au montant budgété par la commune,

Une nouvelle procédure est relancée pour un nouveau contrat à partir de février 2018,

En attendant, un avenant au marché initial conclu avec la société NORMAPRO est proposé en vue de prolonger ce marché de 6 mois.

- lot N°2

Ce lot est lui aussi déclaré infructueux car son montant est également nettement supérieur au montant budgété. Le groupement de commandes entre Ville et CCAS n’a donc pas eu l’effet escompté mais cela n’offre pas de difficultés dans l’immédiat car le CCAS peut conserver ses contrats en cours. Les enfants des crèches pourront donc continuer à être nourris. Ouf !

Ce point de l’ordre du jour a fait l’objet d’un débat sur l’avenir de l’approvisionnement « bio » de nos restaurants communaux. J. Chesnais et G. Le Héno, au nom du groupe Marly-à-Venir, ont défendu cette option (2) qui suscite des réserves à droite pour des raisons de coût (J-Y Perrot) ou du fait de son intérêt nutritionnel jugé limité (M.Mennessier).

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(1) Il existe deux types principaux de délégation de service public, la « concession » et l’ « affermage ».

L’affermage se distingue notamment de la concession par le fait que les ouvrages nécessaires à l’exploitation de même que les gros travaux d’entretien sont à la charge de la commune moyennant une redevance réglée par le fermier à la commune.

A Marly, l’enlèvement des ordures ménagères fait l’objet d’une concession dont le titulaire est SEPUR. Il en va de même des services publics de l’eau et de l’assainissement tous deux concédés à la LYONNAISE DES EAUX .En revanche le cinéma (CINEODE) et le marché couvert (SOMAREP) font l’objet d’un affermage.

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(2) Programme de la liste Marly-à-Venir : …privilégier les produits de proximité (développement des circuits courts) et l’alimentation biologique obtenue par des méthodes respectueuses de l’environnement pour l’approvisionnement des restaurants municipaux et des festivités de la ville

 

Droit de réponse

Dans mon billet précédent j’ai fait état de l’altercation entre Messieurs Perrot, Mennessier et Jarnet qui a surgi de manière inattendue lors de la réunion du Conseil municipal du 15 mai.

M. Jarnet m’a transmis le message ci-dessous que je publie bien volontiers.

Il est vrai que M. Jarnet a tenu un rôle mineur dans cette querelle conclue par le vote d’abstention des deux conseillers municipaux de la majorité.

S’agissant de la question de l’accueil des réfugiés qui est intervenue de manière surprenante au milieu de la controverse, vous pouvez vous référer à mes différents billets sur la question (cliquer ici).

Je reviendrai plus tard sur les effets de la loi ALUR.

Cliquer sur le texte pour l’agrandir.

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Réunion du Conseil municipal du 15 mai

Cette réunion était en partie consacrée à plusieurs sujets de caractère courant: conventions de groupements de commande avec d’autres entités, organisation du travail du personnel (astreintes, régime indemnitaire), règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres (CAO). Je ne m’y attarderai pas. Au demeurant le groupe Marly-à-Venir a voté en faveur de la totalité des délibérations. Les seuls votes à tonalité défavorable sont venus de 2 élus de la majorité de droite qui se sont abstenus sur les délibérations relatives à deux projets d’opération immobilière. (lire plus loin).

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TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX

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Ces dernières années les prix des tarifs publics communaux ont progressé plus vite que l’inflation. Celle-ci, mesurée par l’INSEE, a été de 0% en 2015 et de 0,2% en 2016 alors que nos tarifs publics locaux à la rentrée de septembre 2016 ont en général progressé de 2%. Ceci à l’exception des prix des restaurants scolaires et des études du soir qui sont restés stables.

En mai 2016, notre groupe - j’étais encore conseiller municipal - avait cependant voté en faveur de ces nouveaux tarifs en vertu d’un troc étrange intervenu en cours de réunion du Conseil. Le maire avait en effet proposé d’échanger l’abandon de l’augmentation colossale des tarifs de l’Ecole Municipale des Sports (EMS) qu’il envisageait (+ 20%) contre notre vote en faveur de l’ensemble des tarifs locaux. Nous avons donc finalement échangé ce vote hostile symbolique contre un avantage significatif pour les familles des jeunes de l’EMS. Tant mieux pour ces familles, tant pis pour le symbole.

On s’accorde en général sur une prévision d’inflation d’environ 1% en 2017. Avec 0,7% en moyenne les augmentations de tarifs votées par le Conseil ce 15 mai sont donc légèrement en deçà de la prévision d’inflation.

Voici les principaux tarifs.

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Tarifs de la piscine

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piscine.JPGCes tarifs augmentent de +0% à +1%

Ci-dessous la grille applicable à compter du 1er septembre 2017

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Tarifs de l’Ecole Municipale des Sports (EMS)

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Ces tarifs ci-dessous pour 2017-2018 augmentent de 3%. Ils n’avaient pas été augmentés l’an dernier à la suite du débat précité en Conseil municipal.

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Tarifs de la restauration scolaire

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Ces tarifs ci-dessous augmentent de 0,5% à partir de septembre prochain. Les tranches de quotient familial augmentent également de 0,5%.

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Tarifs du Conservatoire

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Ces tarifs ci-dessous augmentent d’environ 1% à partir de septembre. Les tranches de quotient familial à l’instar de celles relatives à la restauration scolaire (même grille) augmentent de 0,5%.

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Tarifs des activités Pôle Jeunesse

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Ces tarifs ci-dessous augmentent de 1%.

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TARIFS DU CINEMA FONTENELLE

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fa_ade_cin_ma.jpgLe contrat de Délégation de Service Public (DSP) stipule que notre délégataire, la société CINEODE, doit faire approuver toute révision de ses tarifs par le Conseil municipal. Les tarifs actuels ne sont d’ailleurs pas modifiés (+0%) mais de nouveaux tarifs relatifs aux retransmissions de théâtre font leur apparition.

L’échéance du contrat avec CINEODE (durée 5 ans) est fixée à septembre 2018.

Voici la grille de tarifs à compter du 16 mai 2017 :

tarifs_cin__2017.JPG

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DEUX NOUVEAUX PROJETS DE LOGEMENTS COLLECTIFS

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Le Conseil municipal a approuvé deux projets de convention avec des promoteurs qui ont déposé des demandes de permis de construire toujours en cours d’instruction.. Ces sociétés doivent s’engager à prendre en charge l’extension du réseau électrique permettant d’alimenter les nouveaux immeubles (17 174 € dans un cas, 10 074 € dans l’autre).

Ces deux opérations n’avaient pas été ciblées lors de la révision du P.L.U. l’an dernier. Il est cependant hautement probable qu’elles sont conformes aux règles du P.L.U. sinon pourquoi présenter au vote des délibérations accessoires des permis de construire ?

Voici les 2 opérations :

- ALTAREA COGEDIM IDF

Cette opération de 53 logements (R+2 sur un niveau de parking) dont 16 logements locatifs sociaux, est située 57-59-61 route de l’Etang, A ne pas confondre avec deux autres opérations sur la même route de l’Etang qui, elles, ont été pointées dans le dossier de révision du P.L.U. (35 et 47 route de l’Etang).

- SCI Le Haut des Ormes

Cette opération de 24 logements, dont 6 logements locatifs sociaux, est située sur un terrain jouxtant l’impasse du Haut des Ormes.

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BISBILLE A DROITE

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Les deux projets de délibération précédents portaient à priori sur des sujets mineurs mais ont cependant fait l’objet d’une bisbille entre d'une part le maire et d'autre part 2 conseillers municipaux de sa majorité, Messieurs Mennessier et Jarnet.

Le fond de l’affaire n’était évidemment pas la prise en charge de l’extension du réseau électrique mais portait en réalité sur l’attribution des permis de construire eux-mêmes.

altercation.JPGM. Perrot avait préalablement prudemment tenté de déminer le débat en précisant que le vote des deux délibérations ne valait pas accord sur le permis de construire dont je rappelle d'ailleurs que son octroi est la prérogative du seul maire. Cette présentation, il faut bien le dire un peu sinueuse, n’a pas désarmé ses adversaires qui ont engagé une polémique d’où ont surgi l’accusation de « bétonnage », la « défense des zones pavillonnaires », « la spirale infernale de la densification », les « riverains floués », et même les positions des contradicteurs sur l’accueil des réfugiés à Louveciennes etc. etc.

M. Perrot s'est appuyé sur la défense du droit de propriété qui autorise un propriétaire à construire dès lors que la réglementation ne l'interdit pas.

Finalement, les deux contradicteurs se sont abstenus sur les 2 délibérations, lesquelles ont donc été adoptées à l’unanimité par le Conseil municipal.

Qu’est-ce que je retiens de ce qui a ressemblé plus à une altercation qu’à un débat toujours utile dans une assemblée ? Clairement la manifestation de profonds désaccords au sein de la majorité municipale sur l'aménagement de la ville. Ces désaccords vont-ils au-delà des deux contradicteurs de ce lundi soir ? Je n’en sais rien puisque aucun autre conseiller municipal n’a pris part à la querelle.

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INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

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Il s’agissait d’actualiser une délibération de 2014 pour tenir compte d’une modification des textes qui régissent les indemnités de fonction.

Le maire et les maire-adjoints perçoivent une indemnité mensuelle calculée en pourcentage d’un indice dit « indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».

Cette indemnité dépend également de la strate démographique dans laquelle se situe la commune soit pour Marly : 10 000 à 19 999 habitants.

Le maire perçoit ainsi 65% de l’indice précité et chacun(e) des adjoint(e)s 27,5%.

J’entends votre question, ça fait combien ?

Pour le maire cela correspond en 2017 à une indemnité mensuelle de 2 515,93 € et pour chacun(e) des adjoint(e)s 1 064,43 €. Il s’agit de montants bruts desquels il faut déduire, comme tout un chacun, les cotisations sociales, de retraite et de CSG. Ces indemnités sont également soumises à l’impôt sur le revenu. Elles peuvent être cumulées, le cas échéant, avec des indemnités perçues au titre de l’intercommunalité.

Dans une autre vie, j’ai été maire adjoint durant une douzaine d’années et, à ce titre, je perçois aujourd’hui une pension de retraite trimestrielle de 180,82 €.

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RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES

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Le Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) est un syndicat intercommunal qui rassemble de nombreuses communes du département. Il est financé par ERDF (électricité) et par GRDF (gaz) et ne fait pas appel à l’impôt. Finalement ce sont les usagers, à travers leurs factures, qui assurent ce financement.

Le SEY a décidé de développer les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides. A cet effet le syndicat intercommunal a décidé de créer un groupement de commandes auquel les villes du département sont appelées à participer. Ce que le Conseil municipal de Marly a accepté en sollicitant parallèlement des subventions de l’ADEME et de la Région IDF.

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MEDAILLES D’HONNEUR DE LA VILLE

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Elles ont été décernées par le Conseil à :

- Benoît FAURE

- Claude PHILIPPE

- Corinne et Gaël WOLBER

- Mireille BARBARA

 

Sauf que...

loupe-librededts-300x200.jpgDans la Chronique de Marly-le-Roi la municipalité présente son bilan de mi-mandat en entrant dans de menus détails sauf que……certaines mesures importantes sont soit évoquées avec pudeur, soit purement et simplement ignorées.

En voici plusieurs qui ont été décrites dans le récent bulletin de l’association Marly-à-Venir et que je vous rappelle sans autres commentaires :

- vente de la propriété communale du 24 rue Mansart qui aurait permis l’extension de notre Résidence pour personnes âgées avec aménagement d’un restaurant.

- municipalisation d’Espace Jeunes

- suppression du financement communal des classes de découverte

- suppression de la gratuité pour tous les retraités de plus de 62 ans, usagers des lignes de bus 9 et 10, gratuité accordée désormais sur critères sociaux ou d’âge (+80 ans)

- diminution des subventions versées à la plupart des associations

- augmentation de tarifs publics supérieure à l’inflation

- forfaitisation de la participation des familles pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs

Il fallait le rappeler !

 

Réunion du Conseil municipal du 13 mars

arton442-230x310.jpgCe lundi l’ordre du jour portait principalement sur le compte administratif 2016 et, dans la foulée, sur le budget 2017.

Je vous ai dit maintes fois que le compte administratif est le document qui relate les opérations comptables d’un exercice donné. Il offre d’ailleurs à beaucoup d’égards plus d’intérêt que la prévision budgétaire elle-même car il ne s’agit plus de prévisions mais de réalisations.

S’agissant d’un document comptable l’opposition de gauche le vote en général. Ne pas l’adopter serait mettre en cause la sincérité des comptes présentés, comptes qui sont par ailleurs préalablement contrôlés par l’autorité administrative (services de l’Etat). Claudia Picon l’a confirmé et le compte administratif a donc été adopté à l’unanimité.

En revanche les élus de Marly-à-Venir votent évidemment contre les budgets qui illustrent la politique de la majorité de droite ce qui a été ainsi le cas lors du vote de ce budget 2017.

Compte administratif 2016 et budget 2017

DOB.jpgCi-après, un peu dans le désordre, plusieurs infos qui traitent des comptes 2016 comme des prévisions 2017.

Je ne reviens pas d’ailleurs sur chacune des infos que j’ai publiées suite au Débat d’Orientation Budgétaire (Conseil municipal du 20 février cliquer ici ).

Droits de mutation

Je relève une hausse importante de la recette communale des droits de mutation, c’est à dire des « frais de notaires » dont une partie est reversée aux communes. Ils avaient été très sous-estimés lors du vote du budget avec 600 000 € alors que la recette réelle s’établit à 1 173 070 € (+ 573 070 €). Cette recette est également nettement supérieure au réalisé de 2015 soit 971 980 €. Après plusieurs années successives de faible rendement ce montant reflète l’activité des ventes immobilières dans la commune, activité qui s’est donc rétablie. A noter que la prévision 2017 (budget) s’établit à 700 000 €, prévision sans doute également sous-estimée.

L’heureuse surprise de 2016 ne compense pas la baisse constante de notre ressource de DGF.

Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

arton19666-4cd48.jpgLa recette de DGF s’établit en 2016 à 1 964 000 € contre 2 491 000 € en 2015 et une prévision de 1 606 000 € en 2017. Quelle dégringolade !

M. Perrot a fait à ce sujet une déclaration prudente qui prend acte de cette diminution mais qui manifestement ne laisse aucune illusion sur un changement de politique à ce sujet si le candidat de la droite l’emportait en mai prochain à l’élection présidentielle.

Avenir de la taxe d’habitation

be60.gifPour une fois j’ai opiné quand le maire a dit son opposition à la mesure proposée par E. Macron visant à exonérer 80% des français de la taxe d’habitation. Cette mesure porterait en effet un coup fatal à la décentralisation et à l’autonomie fiscale des communes déjà mise à mal par les lois successives sur l’intercommunalité (Sarkozy + Hollande).

Cette exonération massive serait sans doute compensée au début par l’Etat mais l’expérience l’atteste (DGF), au fil des ans cette compensation s’évanouirait progressivement. Bonjour l’augmentation des rares impôts communaux subsistant : taxes foncières, taxe d’habitation résiduelle…Bonjour l’augmentation des tarifs des services publics…

Une réforme des impôts locaux (assiette comme taux) est certes indispensable mais certainement pas au prix de la perte d’autonomie des communes.

Bâtiment IXBlue (55-57 avenue Auguste Renoir)

be60.gifLe compte administratif inclut le montant de l’achat par la ville de l’immeuble ex IXBlue (55-57 avenue A. Renoir) pour un montant de 2 793 640 € mais cet achat est quasi intégralement compensé par la vente par la commune du dit-immeuble au bailleur social France-Habitation. France Habitation entend y aménager une trentaine de logements sociaux.

Le Conseil municipal a d’ailleurs adopté à l’unanimité la délibération autorisant la signature de l’acte de vente (2 824 640 €).

Cette opération était incluse dans la révision du PLU de 2016, révision que notre groupe avait approuvée.

A noter que cette vente n’entraînerait pas de versement par la ville d’une subvention pour surcharge foncière (réponse du maire à J.Chesnais). On verra…

Subventions aux associations

Ci-dessous, prélevée dans le document budgétaire, la liste des associations qui recevront une subvention de la ville en 2017. L’an dernier, un document inclus dans le rapport de présentation du budget permettait de se faire une opinion sur les évolutions des subventions entre 2015 et 2016. Un tel document n’a pas été remis cette fois-ci au Conseil. C’est dommage. Il nous a été cependant indiqué que les subventions 2017 étaient maintenues au même niveau.

Le groupe Marly-à-Venir s’est abstenu du fait de l’insuffisance voire de l’absence de débat en commission.

Cliquer sur les tableaux pour lire le montant des subventions

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Espace Jeunes, provision pour contentieux

logo_EJ.JPGLa municipalité est en conflit avec l’Association Espace Jeunes évincée de son local et qui réclame un complément de subvention dû par la Ville au titre de l’exercice 2015, D'où une provision de 195 000 €.

Deux ans après la néfaste et peu démocratique municipalisation il serait légitime d’avoir de premières indications sur les conséquences de cette mesure sur les activités en faveur de la jeunesse, mais, pour l’instant, c’est silence radio mise à part l’info fournie par le maire relative à un récent changement de directeur du service municipal et sur la préparation de concerts, C'est maigre.

Erratum du 15 mars: j'ai été un peu vite en imputant la totalité de cette provision au litige relatif à la subvention 2015 d'Espace Jeunes. litige qui est porté devant le tribunal administratif. Il pourrait s'agir aussi de plusieurs contentieux concernant d'ex salariés d'Espace Jeunes, contentieux qui sont portés devant le tribunal de prud'hommes....

Lamoura

Notre Village Vacances a fermé ses portes en pleine saison estivale 2014. Il a depuis été vendu aux enchères. On annonce dans la presse régionale une possible réouverture partielle dans les mois qui viennent. On verra. Il reste que, bon an mal an, cette affaire continue à coûter à la Ville 50 à 60 000 € sans aucun bénéfice pour les marlychois. Quelle affaire calamiteuse à tous points de vue !

Autofinancement négatif dans le budget 2017, budget en suréquilibre et dette de la commune

Le rapport de présentation du budget 2017 fait état d’un autofinancement négatif d’environ - 200 000 €, ce qui fait froncer les sourcils à quiconque s’intéresse aux finances des collectivités territoriales. En réalité, si on tient compte des excédents encore consistants dégagés par l’exercice 2016 (plus de 5 000 000 €), cela n’a pas d’incidence immédiate sur la situation financière de la commune. D’ailleurs le budget 2017 est de nouveau présenté en suréquilibre ceci pour le montant de 1 547 000 €. C'est-à-dire qu’une ressource de ce montant ne trouve pas d’emploi d’investissement en 2017…

J. Chesnais a critiqué cette insuffisance des investissements alors que la dette de la ville est très faible soit 2 172 000 € au 1er janvier 2017 (cliquer ici).

Le maire a contesté que ce désendettement soit provoqué par la vente des « bijoux de familles » (sic) et indiqué que le montant des investissements depuis son installation dans le fauteuil de maire, c'est-à-dire depuis 2001, atteint le montant global de 98 millions € ce qui au demeurant n’a pas en soi beaucoup de signification et mériterait une analyse détaillée.

Forfaitisation de la participation des familles pour les restaurants scolaires

J. Chesnais est revenu sur le règlement des participations des familles sur la base d’un forfait mensuel ce qui contraint d’ailleurs le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à accorder des dérogations au cas par cas (une trentaine). J. Chesnais a estimé qu’il y avait là une forme d’inégalité devant le règlement et demandé une révision du système. Dans le débat il est apparu que la municipalité s’apprête à diminuer la durée du forfait en question. Il a été question de 2 semaines. A confirmer…Il serait aussi question d’avancer dans la voie de repas bio. Affaire à suivre également…

Départ de GLAXO

Le maire a confirmé le départ en cours d'année de Glaxo (GSK) sans donner de précisions sur ce qui va lui succéder. Je rappelle que GLAXO est (était) le principal contributeur de la ville au titre de feu la taxe professionnelle devenue la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). J’ajoute que IXBlue, certes loin derrière, était aussi un contributeur significatif. Pas d’importance dit le maire car la perte de ressources est maintenant en quelque sorte mutualisée, les impôts économiques étant, depuis 2015, perçus par la Communauté d’agglomération.

Principaux investissements 2017

Je note entre autres:

- étude de la couverture et de la façade de l’hôtel de ville; Claudia Picon était intervenue sur ce sujet lors de la précédente réunion du Conseil étant donné la dégradation sur ce bâtiment des revêtements et autres trompe l’œil.

- poursuite des travaux de rénovation de l’Eglise St Vigor et des sites de restauration collective

- travaux à l’école élémentaire Jean Rostand

- réfection du gymnase St Exupéry

- première étape dans le programme d'accessibilité des bâtiments

- travaux au cinéma Fontenelle (salle Enrico)

Augmentation des impôts

Taxes_locales.jpgJe vous l’avais indiqué lors de mon compte rendu du Débat d’Orientation Budgétaire, les impôts locaux sur les ménages (taxes foncières et taxe d’habitation) augmenteront de 0,4% en 2017 car les taux ne sont pas modifiés et ont d’ailleurs été adoptés à l’unanimité par le Conseil municipal.

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Blanche de Louvencourt

Laicite_3.jpgChaque année le Conseil doit se prononcer sur la participation de la commune au fonctionnement de l’école privée Blanche de Louvencourt. M. Perrot persiste à présenter une seule délibération concernant à la fois les élèves du cours élémentaire et ceux de maternelle. Or si l’aide des communes aux écoles élémentaires est obligatoire il en va différemment de l’aide aux écoles maternelles qui dépend de la seule volonté communale. Dans ces conditions les 4 membres du groupe Marly-le-Roi ont voté contre le projet de délibération. La participation communale non modifiée en 2017 est de 270 € par enfant et par an.

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La commune et les réfugiés

diversit_1.jpgCette question a fait l’objet d’une question orale de Susanne Kuntz au nom du groupe Marly-à-Venir. Elle a provoqué un débat animé qui fera l’objet d’un billet particulier de ma part très bientôt, c’est promis.

 

Conseil municipal du 20 février

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)

Le DOB doit se tenir dans les 2 mois qui précèdent l’adoption de son budget par la collectivité territoriale. Dans l’esprit du législateur de 1982 il s’agissait d’éviter l’adoption de budgets à la va-vite. Le DOB n’est cependant pas conclu par un vote sur le fond, le Conseil municipal prend simplement acte du fait que le débat a bien eu lieu. Le vote sur le fond aura lieu lors de l’adoption ultérieure du budget.

Nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

La préparation du budget 2017 est marquée par une nouvelle baisse de la prévision de DGF versée par l’Etat soit 1 606 000 € contre 1 964 000 € encore versés en 2016 (- 358 000 € et - 18%.)

be60.gifOn a parfois le sentiment erroné que la DGF est une sorte de libéralité de l’Etat accordée aux communes. La réalité est très différente. On la saisit mieux en connaissant l’histoire de la DGF ci-après résumée.

Il y a encore quelques dizaines d’année, les communes se finançaient pour partie grâce à un impôt indirect, la Taxe Locale (TL). Cette taxe s’est télescopée avec la création en 1954 de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Elle a donc été remplacée par la Taxe sur les Salaires (TS) laquelle, à son tour, a été supprimée et compensée par un versement de l’Etat, le Versement Représentatif de la Taxe sur les Salaires (VRTS), remplacé enfin en 1979 par la DGF.

Autrement dit la DGF n’est pas un « cadeau » concédé par l’Etat aux collectivités territoriales mais la compensation de la suppression de ressources qui leur étaient historiquement propres.

En 2016 la DGF communale perçue correspondait encore à environ 8% de nos recettes de fonctionnement.

Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Ce fonds créé en 2012 par le gouvernement Fillon est censé assurer partiellement une péréquation entre les ressources des collectivités territoriales. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines collectivités (contributrices) pour les réaffecter à des collectivités réputées moins favorisées (bénéficiaires). Notre commune est ainsi contributrice pour le montant prévisionnel 2017 de 424 000 €. En principe ce prélèvement ne devrait cependant pas désormais évoluer très sensiblement.

Pénalités SRU

Avec seulement 13% de logements sociaux, notre commune, selon le rapport de présentation du DOB, échapperait encore en 2017 au prélèvement effectué au titre de la loi SRU.

Le rapport en donne l’explication, la commune a versé depuis 2011 un total de subventions pour surcharge foncière s’élevant à 1 900 000 €. Ces subventions sont versées par la commune aux bailleurs sociaux pour compenser le prix élevé du foncier, c'est-à-dire, en fin de compte, pour compenser le prix élevé (*) réclamé par la commune généralement vendeuse du terrain d’assiette. Et ces subventions sont déductibles des pénalités dues par la commune au titre de la loi SRU du fait de l’insuffisance de son taux de logements sociaux. Ce qui donne lieu, on l’imagine, à l’usage fébrile de calculettes.

(*) à l’intérieur en principe d’une échelle de prix fixée par le service des domaines

L’endettement de la commune

Avec 2 172 000 € au 1er janvier la dette communale diminue de nouveau, la ville n’ayant pas contracté de nouveaux emprunts depuis 2010 à l’exception des pénalités issues de la renégociation du calamiteux emprunt DEXIA qui sont versées par la Ville sous la forme du remboursement de 2 emprunts spécifiques (2012 et 2013) pour un montant total initial de 423 000 €.

Dans un billet de mars 2016 je vous ai donné les raisons de ce faible endettement (cliquer ici).

Impôts : + 0,4%

imp_ts.jpgLes taux communaux n’augmenteront pas en 2017 et les impôts augmenteront donc de l’augmentation forfaitaire des bases votée avec la loi de finances 2017 de l’Etat soit + 0,4%. Ce chiffre correspond au taux d'inflation constaté sur les douze mois précédant le vote de la mesure et non plus au taux de l'inflation prévisionnelle qui était utilisé jusque ici pour la revalorisation annuelle forfaitaire.

L’augmentation des impôts 2016 soit + 1% a d’ailleurs été nettement supérieure à l’inflation annuelle moyenne soit + 0,2%.

Ci-dessous le tableau de l’évolution des impôts communaux à Marly-le-Roi depuis 2002.

augmentation_des_imp_ts_communaux.JPG

Investissements

Le document de présentation au Conseil ne donne pas d’indication chiffrée sur les investissements 2017 présentés hâtivement comme ambitieux. Il s’agit d’abord du financement annuel des Autorisations de Programme (AP) relatives aux travaux de l’église St Vigor et à ceux de la rénovation de plusieurs sites de restauration collective. Le financement de ces travaux se poursuivra en principe jusqu’en 2018.

Sont projetés également des travaux dits de « sécurisation » des écoles (visiophones, contrôle d’accès par badges, occultation des clôtures), alarmes anti intrusion et un dispositif de vidéo surveillance dans le parc Jean Witold et au centre Fontenelle.

On note les travaux de voierie suivants :

- rue J-B Broussin (avec enfouissement du réseau de distribution d’électricité)

- rue Mansart

- avenue J. Béranger

- rue des Entrées (avec enfouissement du réseau de distribution d’électricité)

Noter enfin, parmi les travaux sur les bâtiments publics, la rénovation complète de la salle Enrico du cinéma Fontenelle.

Claudia Picon est intervenue sur plusieurs points et entre autres:

espionnage.jpg. sur l’intérêt contestable de la mise en place de la vidéo surveillance dans le parc Jean Witold qui vise manifestement les groupes de jeunes qui s’y réunissent fréquemment. Claudia estime qu’il serait préférable de s’interroger sur l’accueil de ces groupes de jeunes.

. sur la nécessité de prévoir le ravalement de la mairie dont les façades se dégradent. De ce point de vue elle obtient satisfaction puisque le maire lui a répondu que ces travaux seront inclus dans le projet de budget 2017

. sur la nécessité de traiter la présence d’odeurs nauséabondes au cinéma Fontenelle provenant probablement d’infiltrations ; réponse : problème technique pas simple mais la mairie s’en occupe…une réunion est prévue

arton23138-23522-846e3.jpgJacques Chesnais a relevé le silence du DOB sur le retrait du Conseil départemental (« Les Républicains ») et ses conséquences financières par exemple en ce qui concerne le financement du fonctionnement de nos crèches ou de la Maison Jean Vilar. Réponse sinueuse du maire « Les Républicains ». Il est contre ce retrait…tout en étant pour. Personne n’a vraiment compris.

AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

arton6616-41680.jpgEn juin 2015 le Conseil municipal avait sollicité le préfet en vue de proroger de 3 ans la date limite du dépôt par la municipalité de l’ « agenda d’accessibilité programmée» autrement dit de l’agenda de la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) en y ajoutant d’ailleurs les parcs, squares et cimetières (Installations Ouvertes au Public - IOP).

J’étais alors intervenu pour faire remarquer que la loi d’origine (loi Veil) date de 1975. J’avais rappelé que notre municipalité d’Union de la Gauche avait adopté dans les années quatre-vingt un plan d’aménagement de la commune en faveur des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Ce plan avait connu de premières applications (accès de la Maison Jean Vilar, accès de l’ancienne maison des associations Ramon…. Il prévoyait, entre autres, l’accès à la salle des mariages (hôtel Couvé) et à la Maison Jean Witold etc. Mais nous avons été battus aux élections municipales de 1989 et ce plan d’aménagement a été abandonné par les municipalités suivantes.

Suite aux demandes réitérées de notre regretté collègue Conseiller municipal Emmanuel Moreau, lui-même handicapé moteur, la commission communale d’accessibilité rendue obligatoire par la loi a enfin été créée en 2007. Mais, jusqu’à aujourd’hui, silence radio alors qu’elle doit obligatoirement présenter au Conseil municipal un rapport annuel.

_calendrier_s.jpgContrainte par la loi et sous la menace d’importantes pénalités en cas de carence, la municipalité a enfin présenté cet agenda ce 20 février.

Il s’agit d’un dossier établi par le bureau d’études ACCESMETRIE, dossier qui au demeurant devrait à mon avis être publié sur le site Internet de la Mairie. On verra ce qu’il en sera !

Il y a été repéré 51 ERP et 9 IOP qui nécessitent des travaux.

3 ERP ne figurent pas dans cette liste car ils respectent d’ores et déjà les conditions d’accessibilité : crèche des Lutins (Sablons), centre de loisirs des Sablons et marché.

La commune s’engage à réaliser tous les travaux prévus en 9 ans à partir de 2017, ce qui donne les montants prévisionnels suivants pour un total d’environ 2 500 000 € TTC (cliquer sur le tableau)

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Difficile d’entrer dans les détails des travaux à réaliser. Je note qu’il s’agit notamment de :

- mises aux normes ascenseurs

- sécurisations des escaliers,

- dimensions des portes

- bandes de vision sur les portes vitrées

- sanitaires à créer ou améliorer

- boucles d’induction magnétique pour les malentendants

- remplacements de paillassons

En 2017 il est question de réaliser des travaux d’accessibilité dans le groupe scolaire Saint- Exupéry (maternelle et élémentaire), dans les écoles maternelles Jean Rostand, César Geoffray et Ramon.

J’ai noté que l’accessibilité de l’Hôtel Couvé (ancienne mairie) et donc de la salle des mariages était repoussée à la période triennale 3. C’est dommage ! Quant à la maison Jean Witold (Conservatoire de musique) il est question de la période 2 avec des dérogations pour impossibilités techniques qui mériteront d’être examinées de près quand elles seront clairement explicitées.

Vote unanime du Conseil en faveur de cet agenda tant il y a urgence d’avancer.

MAINTIEN DE LA COMPETENCE PLU AU NIVEAU COMMUNAL

arton23190-9bd81-d89e1.jpgLe Conseil devait se prononcer sur l’éventuel transfert de la compétence communale relative au « Plan Local d’Urbanisme » au bénéfice de la Communauté d’Agglomération « Saint-Germain-Boucles de Seine ». C’est à l’unanimité que le Conseil s’y est refusé à l’instar sans doute de la totalité des 19 autres communes de la Communauté d’Agglomération. Le transfert de cette importante compétence ne se fera certainement pas étant donné qu’il suffit que 25% des communes (soit 5) représentant au moins 20% de la population s’y opposent.

Le maire a d’ailleurs informé le Conseil que le projet de PLU est maintenant applicable, après avoir passé sans encombre le contrôle de légalité. L’avis initial négatif du préfet n’était-il donc qu’une rodomontade ? On aimerait en savoir plus de même qu’il serait heureux que le Conseil soit informé du contenu du dossier accompagnant le courrier du préfet indiquant au maire que la proportion de logements sociaux à Marly atteint désormais 13%.

MISE EN CONCORDANCE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) AVEC LE PLU

Le DPU permet aux communes d’acquérir en priorité des biens mis en vente dans la zone définie.

Grosso modo, à Marly-le-Roi, échappent au DPU les résidences des Grandes Terres, de Montval et des Vergers. Nous l’avions regretté en son temps en proposant que l’ensemble de la commune y soit désormais soumis. Ceci en vue de faciliter la mise en œuvre de la politique de logement social que nous portons : l’acquisition de logements disséminés sur l’ensemble de la commune, logements ensuite conventionnés et loués à des prix supportables pour les jeunes et les familles aux ressources modestes.

M. Perrot a mis en avant, je résume, les incompréhensions qu’une telle extension provoquerait chez les copropriétaires, notamment aux Grandes Terres.

La délibération présentée au Conseil municipal modifie à la marge le périmètre du DPU en y ajoutant

- le bâtiment ex IXblue (55-57 avenue Auguste Renoir) où se dessine un projet de 35 logements sociaux (France-Habitation) aménagés à l’intérieur de l’immeuble (vive la loi SRU !).

- les locaux d’activité des Vergers

- la partie nord du terrain du Montbâti où se dessine un projet de logements dont 40% sociaux (vive la loi SRU !)

motus_et_bouche_cousue.jpgJacques Chesnais a interrogé le maire sur le but poursuivi avec l’extension du DPU à la zone d’activité des Vergers. Réponse évasive de M. Perrot qui affirme que la municipalité n’a aucune intention pour cet immeuble « à ce stade ». J. Chesnais est donc resté sur sa faim.

Vote majoritaire du Conseil sauf 4 voix contre, celles des élu(e)s du groupe Marly-à-Venir (J. Chesnais, C. Picon, G. Le Héno et S. Kuntz) qui défendent l’extension du DPU à l’ensemble du territoire de la ville.

SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Il s’agit d’une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire du député de la circonscription M. Lequiller et destinée à financer partiellement :

. un dispositif de contrôle des accès des bâtiments (badges d’accès) à l’école Jean Rostand et au gymnase du Chenil

. l’installation de 8 caméras en périphérie de la Maison Jean Witold (conservatoire Jean Bourdin), de 2 caméras devant la crèche et le foyer Fontenelle plus 1 caméra devant l’entrée de la gare

Le coût total de ces aménagements est d’environ 46 500 € et la subvention sollicitée se monte à 17 800 €.

Le débat a donc rebondi sur la politique sécuritaire à quoi s’est ajouté le caractère estimé « d’un autre âge » du principe de la réserve parlementaire qui relève en effet du clientélisme.

Résolution adoptée à la majorité, 2 abstentions (C. Picon et G. Le Héno), 1 voix contre (S. Kuntz)

 

Le bulletin de Marly-à-Venir

Voici le bulletin de l'Association Marly-à-Venir actuellement distribué.

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Conseil municipal du 21 novembre

Décision Modificative N°2 (DM2)

Il s’agit de la deuxième modification du budget 2016, la première (DM1) ayant eu lieu en juin dernier.

Cette fois-ci la modification est importante puisqu’elle prévoit notamment d’une part un doublement du budget des travaux de réfection de notre piscine (+ 600 000 €) et d’autre part le montant de l’acquisition par la ville du bâtiment ex IX Blue (2 800 000 €).

Sauf exception, le groupe Marly-à-Venir vote habituellement ces budgets d’ajustement. Ce 21 novembre. Il n’y avait pas de raison de voter contre, le groupe Marly-à-Venir a donc voté pour cette DM2 adoptée à l’unanimité.

Doublement du budget de travaux de la piscine

arton43608-dd21e.jpgApprécié à 600 000 € au mois d’avril dernier le budget passe à 1 200 000 € aujourd’hui ! Le rapport de présentation de la délibération ne donne pas d’explications à cette brutale augmentation. Claudia Picon a cependant réussi à obtenir des renseignements supplémentaires (y compris le jour du vote !).

Il s’agirait entre autres d’une sous-estimation des dépenses de ventilation, de dépenses supplémentaires demandées par la ville suite à des préconisations de l’Agence Régionale de Santé, du remplacement du carrelage sur l’ensemble des plages du bassin suite à une nouvelle demande de la ville etc.

Il reste que ce doublement en novembre par rapport à la prévision budgétaire d’avril n’est pas vraiment le signe d’une bonne maîtrise du dossier par la municipalité. C’est le moins qu’on puisse dire.

Fort heureusement les crédits supplémentaires sont disponibles puisque le budget en avril avait été voté en « suréquilibre » de plus de 4 000 000 €. En "suréquilibre" signifie, comme la loi l'autorise, qu'en face de crédits la commune n'affiche pas de dépenses d'investissement.

Acquisition du bâtiment ex iXblue

bezons.JPGIl s’agit d’actionner le droit de préemption que le Conseil municipal en date du 14 décembre 2015 a accordé au maire en étendant la zone du Droit de Préemption Urbain (DPU) à la parcelle de bureaux précédemment occupés par la société iX Blue, avenue Auguste Renoir. Cette société a récemment libéré les lieux pour se transférer à St Germain-en-Laye. L’objectif est d’acquérir la propriété puis de la revendre à un bailleur social afin d’y aménager des logements sociaux.

Le projet prévoit la réalisation de 33 logements locatifs dont le propriétaire final sera le bailleur social France Habitation.

La commune va donc acquérir l’immeuble (avec 50 emplacements de stationnement) pour le montant de 2 650 000 € soit 2 800 000 € en incorporant les frais divers.

Pas de problème de financement du fait du vote en « suréquilibre » précédemment cité et le budget prochain prévoira certainement une recette équivalente au montant de la dépense votée ce 21 novembre. Autrement dit la commune est simplement « porteuse » du projet durant quelques mois.

Il y a, il est vrai, un aspect négatif dans cette opération, c’est la diminution de l’offre d’emplois de proximité. Mais au final l’avantage l’emporte sur l’inconvénient étant donné la forte demande de logements sociaux dans notre région.

Une autre opération de logements locatifs

Nous avons appris en cours de séance qu’un permis de construire serait déposé pour une opération immobilière face aux écoles Champ des Oiseaux-Raymond Gilles. Ce serait une opération d’une quarantaine de logements d’ailleurs non fléchée dans le projet de révision du PLU. Cette opération serait principalement à caractère locatif intermédiaire (PLI) avec une partie sociale (au moins les 25% obligatoires).

Ce qui précède sur cette nouvelle opération provient de notes prises au vol et qui sont donc à confirmer.

Ouverture dominicale des commerces de détail durant les fêtes de fin d’année 2016

En octobre 2015 le Conseil avait déjà émis un avis favorable à l’ouverture dominicale de la société Picard Surgelés en décembre 2015. Il s’agit bien entendu de l’après-midi puisque ce magasin d’alimentation est habituellement ouvert le dimanche matin. Cette mesure avait été adoptée à l’unanimité moins 1 voix contre (la mienne).

En décembre 2015 le Conseil municipal a de nouveau émis un avis favorable à l’ouverture de Picards Surgelés toute la journée des dimanches 13 et 18 décembre 2016 (1 voix contre, la mienne)

Ce 21 novembre 2016 il s’agissait d’autoriser cette fois-ci l’ensemble des commerces de détail à ouvrir le dimanche les 13 et 18 décembre 2016.

Vote majoritaire du Conseil à l’exception des voix contre de Claudia Picon et Susanne Kuntz.

Jacques Chesnais a justifié son vote favorable par son intention de rester cohérent avec ses votes de 2015.

Guillaume Le Héno était absent, retenu à l’étranger.

Ouverture dominicales des commerces de détail durant l’année 2017

dim1.jpg

Il s’agissait cette fois-ci d’autoriser tous les commerces de détail à ouvrir toute la journée des dimanches de 2017 (*) :

- 8 janvier

- 16 avril (Pâques)

- 28 mai (Fête des mères)

- 2 juillet (soldes d’été)

- 3 septembre, 10 et 17 septembre (rentrée scolaire)

- 3, 10, 17, 24 et 31 décembre

soit 12 dimanches, le maximum autorisé par la loi Macron d’août 2015.

Derrière cette loi se profile une société qui naturellement n’est pas celle que j’appelle de mes vœux, une société orientée vers la consommation à tout va - du moins pour ceux qui en ont les moyens - complétée par l’ « Ubérisation », l’auto entreprenariat qui sont les modèles alternatifs et souvent précaires proposés aux salariés. A bas les lois sociales et les syndicats embêtants !

M. Perrot a certes fait mine de s’interroger et s’est prononcé contre l’ouverture tous les dimanches de l’année, choix qui n’était évidemment pas proposé au Conseil. Cette posture fait irrésistiblement penser à ce que nous disait la chauve-souris de La Fontaine : « je suis oiseau voyez mes ailes (je suis contre), je suis souris, vivent les rats (je suis pour).

M. Perrot s’est également appuyé sur les difficultés du petit commerce par exemple aux Grandes Terres où on sait que 20% environ des locaux commerciaux sont libres. C’est en effet un vrai problème mais je vous laisse juge de l’efficacité de l' ouverture le dimanche.

Le vote a été différent du précédent puisque le groupe Marly-à-Venir a voté unanimement contre alors que la majorité municipale, a confirmé son accord avec la proposition de M. Perrot.

Rien n’est simple aujourd’hui puisque la décision du maire, après avis du Conseil, doit obtenir maintenant l’avis conforme de la Communauté d’Agglomération St Germain Boucles de Seine. Nul doute qu’il sera donné.

(*) autorisation ne veut évidemment pas dire obligation

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Projet « La culture accessible à tous »

handicap_s_2.jpg9 bibliothèques municipales ou associatives se regroupent autour de ce projet destiné notamment à favoriser la lecture pour les usagers déficients visuels sous la forme d’une bibliothèque sonore.

Ci-après les intentions de la bibliothèque de Marly que je vous relate in extenso étant donné leur caractère technique :

''Dans le cadre du projet « La culture accessible à tous » la, bibliothèque a souhaité développer son offre de lecture à destination des usagers déficients visuels et a pu bénéficier d’une aide pour acquérir deux lecteurs Daisy (lecteur de livres audio, spécialement conçu pour faciliter la lecture par les personnes déficientes visuelles) et 200 livres au format Daisy, gravés sur CD. La bibliothèque bénéficiera également d’un accès à l’intégralité des collections de livres au format Daisy via la plateforme de téléchargement dédiée. La convention a pour objet de définir les termes du partenariat entre la bibliothèque et l’association afin de mettre des ouvrages au format Daisy à disposition des usagers déficients visuels de la bibliothèque. La ville bénéficiera d’une subvention du département (5 698 €) et sollicitera une aide financière de l’Association Valentin Haüy reconnue d’utilité publique''

Le Conseil municipal a voté à l’unanimité l’autorisation donnée au maire de signer les conventions.

Débat sur l’intercommunalité

Je rappelle qu’au sein du Conseil communautaire de 92 membres la ville de Marly est représentée par un groupe monocolore de droite de 5 conseillers à la suite du refus de M. Perrot d’y intégrer un représentant de l’opposition Marly-à-Venir. Gêné aux entournures le maire, vice-président de la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, s’était cependant engagé à présenter au Conseil municipal (sans vote) des informations sur la vie de la Communauté d'agglomération, laquelle termine sa première année d’existence.

Le débat s’est appuyé sur un dossier d’une vingtaine de pages qui m’a été transmis par notre groupe. Pas simple d’en faire un résumé. Sauf s’il venait à l’esprit (qui sait ?) de M. Perrot de publier ce dossier sur le site de la Ville j’en ferai le sujet d’un prochain billet assorti de mes commentaires. J’ai déjà été bien trop long aujourd’hui. A bientôt !

 

En parcourant la Chronique d'octobre

Quelques observations suite à la lecture du numéro d’octobre 2016 de la Chronique de Marly-le-Roi

Tribune de l’opposition

Je rappelle que la faculté laissée à l’opposition de rédiger une tribune libre est une obligation légale.

Je vous recommande vivement la lecture de celle rédigée par Susanne (1) Kuntz pour la liste Marly-à-Venir. Elle est au cœur de notre actualité nationale et locale en abordant la question de l’accueil des réfugiés.

Elle tranche par sa clarté et sa liberté de ton avec le discours disons sinueux du maire dans l’éditorial du même numéro.

(1) Susanne avec un S

Primaires de la Droite

La majorité a trouvé plus important d’appeler dans le journal municipal à participer aux primaires de la droite. Elle précise d'ailleurs que : « notre équipe est d’ores et déjà mobilisée pour organiser ce scrutin ».

Je suis favorable à ce que la plus grande liberté soit laissée aux conseillers municipaux pour s’exprimer dans le journal municipal, et d’ailleurs pour que cette liberté soit également étendue aux citoyen(ne)s sous la forme de tribunes libres.

Mais il ne s’agit pas en l’occurrence d’une contribution à l’indispensable débat d’idées. Il s’agit de l’utilisation du journal municipal pour organiser une consultation interne à la Droite en vue de l’élection présidentielle.

Je me permets de rappeler à l’équipe de M. Perrot que, depuis le 1er avril 2016, nous sommes régis par les dispositions du code électoral relatives à l’élection présidentielle de 2017. Est-ce bien raisonnable de mobiliser le journal municipal à cet usage partisan durant cette période très réglementée ?

Révision du PLU

La Chronique indique qu’une trentaine d’observations ont été répertoriées au cours de l’enquête publique qui s'est déroulée du 13 septembre au 15 octobre.

Mais la Chronique aurait pu aussi informer ses lecteurs que le dossier présenté par la municipalité avait reçu début septembre un avis défavorable du Préfet (voir mon billet du 4 octobre)

Augmentation des impôts

Pourquoi la hausse de la taxe foncière ? S’interroge la Chronique.

Le journal municipal fait preuve d’une grande complaisance envers le Conseil départemental (monocolore de droite) qui a décidé une hausse de 66% de cet impôt. Mais ce qui m’a fait sursauter c’est l’affirmation que la taxe communale reste inchangée depuis 14 ans. La Chronique fait l’impasse sur l’augmentation de 10% des impôts locaux en 2002 première année de pleine de gestion de la municipalité Perrot. En réalité, de 2001 à 2015, les impôts sur les ménages (taxe d’habitation comme taxe foncière) ont augmenté à Marly de 37% alors que, durant la même période, l’indice INSEE annuel moyen des prix à la consommation (ensemble des ménages de métropole-hors tabac) a augmenté de 21%.

Saint Vigor

La Chronique consacre un article, au demeurant intéressant, à la restauration de l’église St Vigor avec appel à la générosité publique. Soit, mais il aurait fallu à mon avis informer les lecteurs que le financement de ces travaux incombe principalement à la commune pour plus de 60% du coût prévisionnel de l’opération. Celui-ci s’établit à 3 100 000 € (financement étalé de 2015 à 2018).

 

Réunion du Conseil municipal du 27 septembre

N’appartenant plus au Conseil municipal, je ne compte assister sur les bancs du public qu’aux réunions les plus importantes telles celles relatives au budget. Pour le reste les informations que je vous transmettrai proviendront des dossiers de présentation des délibérations soumises au vote et des informations rapportées par les membres du groupe Marly-à-Venir.

Migrants

J’étais donc absent des bancs du public ce lundi soir. Bien mal m’en a pris car un problème urgent avait été ajouté in extremis à l’ordre du jour, celui de l’accueil des migrants sur le site de Villevert (ex Bull) à Louveciennes. Lire sur ce point le communiqué de la Fédération des Yvelines du PCF.

Dans le public une vingtaine de personnes étaient présentes pour manifester leur vive hostilité à cet accueil et d’ailleurs quelques interventions issues des rangs de la majorité municipale, bien rares d’habitude, sont allées dans le même sens.

Le Conseil municipal était saisi par le maire d’un projet de motion, modifié en cours de séance, et dont vous trouverez le texte intégral en annexe. Cette motion a été votée à l’unanimité y compris donc avec les voix des élus de Marly-à-Venir. Les élus du groupe de gauche ont cependant demandé un rendez-vous au maire sur cette question, rendez-vous dont le principe est retenu.

Les termes de la motion adoptée sont certes pesés mais on ne peut pas dire qu’ils reflètent un état d’esprit favorable à l’accueil de migrants sauf peut-être à dose homéopathique. Il reste qu’en effet le gouvernement fait preuve aujourd’hui de précipitation alors que, gêné aux entournures, il est resté longtemps passif face à l’ampleur du désastre humain engendré par les conflits du Moyen Orient et d’Afrique, conflits où les armes françaises sont souvent engagées.

A l’appel d’un groupe d’extrême droite (Groupe Versailles Familles Avenir) une manifestation a eu lieu à Versailles samedi dernier qui a rassemblé me dit-on un millier de personnes. Une autre manifestation a eu lieu à Louveciennes et la mairie de Louveciennes organise une réunion publique ce jeudi soir 29 septembre.

Le tract de Versailles, également distribué dans des boîtes aux lettres de Marly, s’intitule « Non au camp de migrants à l’entrée de Versailles ». C’est tout dire !

arton20190-26a05.jpgComme le suggère le PCF78 il est temps que les progressistes, les humanistes, les hommes et les femmes de bonne volonté fassent entendre leur voix et se mobilisent pour un accueil humain et fraternel des réfugiés.

Bienvenue aux migrants à Louveciennes et Rocquencourt !

Installation de Susanne Kuntz

Comme je l’avais annoncé j’ai démissionné fin juin du Conseil municipal et le Conseil a donc procédé à l’installation de ma remplaçante, Susanne Kuntz. Je conserve à ma demande ma (modeste) fonction de délégué de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Aviron des Rives de Seine qui gère le bâtiment-garage à bateaux de Port-Marly, syndicat dont l’avenir est incertain (cliquer ici).

liste Marly À VenirSusanne Kuntz est membre de la commission municipale « Urbanisme, cadre de vie, transports, développement durable, vie des quartiers, sécurité et travaux » (ouf !) et de la commission municipale « Culture, vie associative, communication et jumelages ».

Le groupe de « Marly-à-Venir », soit 4 élus (sur 33) au sein du Conseil est donc désormais constitué de :

- Jacques Chesnais

- Claudia Picon

- Guillaume Le Héno

et Susanne Kuntz

Rapports annuels sur l’eau et l’assainissement

arton5087-03959.jpgIl s’agit d’exposés issus des très importants rapports de notre délégataire Suez-Eau de France (ex Lyonnaise des Eaux).

Jusqu’à présent, conseiller municipal, j’ai reçu à ma demande depuis plusieurs années les rapports complets du délégataire, ce qui me permettait d’établir une note critique à l’attention des membres de notre groupe et à celle des membres de notre liste des dernières élections municipales. Cela me permettait en outre de rédiger un billet assez détaillé sur mon blog.

Or la municipalité a simplement indiqué que ces rapports (eau et assainissement) étaient « disponibles en consultation au secrétariat Général". C’est demander aux élus (de l’opposition évidemment) de prendre des notes en mairie sur ces rapports consistants (plusieurs centaines de pages au total) alors que par le biais d’Internet il est si facile de les transmettre intégralement à chaque Conseiller.

Susanne Kuntz et Claudia Picon ont demandé :

1) que les rapports soient transmis intégralement par Internet à chaque conseiller. Réponse du maire à connotation positive. Attendons !

2) que ces rapports soient publiés intégralement sur le site de la Ville. Réponse du maire : on y réfléchira

Et pour ma part je rédigerai mon billet annuel sur cette question lorsque j’aurai les rapports sous les yeux.

NB : le programme de notre liste proposait de « publier intégralement sur le site Internet de la ville les principaux documents municipaux qui peuvent être mis à la disposition du public : procès-verbaux complets des réunions du conseil municipal, Plan Local d’Urbanisme, rapports d’activité des syndicats intercommunaux, budgets de la communauté de communes (aujourd’hui Communauté d’Agglomération) et comptes rendus des réunions de son assemblée délibérante, rapports annuels des titulaires d’une délégation de service public (eau assainissement, cinéma…) etc. ».

Cinéma Le Fontenelle : rapport du délégataire Cinéode

fa_ade_cin_ma.jpgLe bilan 2015 est médiocre puisque avec 79 742 entrées la fréquentation en 2015 est en diminution de 9,53% par rapport à 2014 (-1,8% au plan national). En revanche l’année 2016 est pour l’instant en net progrès.

Les résultats économiques du cinéma ont subi les conséquences de cette baisse. Le compte de résultat 2015 présenté par Cinéode est déficitaire (-29 545 €) alors qu’il était encore positif en 2014 (+ 43 364 €).

Les fauteuils et les moquettes des 2 salles vont bientôt être remplacés (80 000 € inscrits au budget 2016 de la ville).

Marché de Marly : rapport du délégataire SOMAREP

Je lis dans le rapport de présentation au Conseil que plus de 95% des clients du marché le trouvent accueillant, propre et bien achalandé. Accueillant et propre, c’est le moins qu’on puisse demander à un marché dont la reconstruction a coûté environ 10,5 à 11 millions € (tout compris en incluant la mise en place et la location de la structure provisoire etc. – estimation J-C M)!

Il est noté un problème de stationnement dont on ne voit guère aujourd’hui comment on pourrait facilement le résoudre (plus de 60% des clients s’y rendent en véhicule motorisé).

J’ajoute que, comparé au marché de St Germain et à celui de Versailles, on entend souvent dire que les prix à Marly sont plus élevés. Une ancienne étude comparative l’avait indiqué. Qu’en est-il aujourd’hui ? Je n’en sais rien.

 

Conseil municipal du 27 juin

arton442-230x310.jpgPeu chargé, l’ordre du jour de cette réunion du Conseil. Voici les points les plus importants ou qui ont suscité des débats.

Décision Modificative (DM)

Une DM permet de modifier un budget en cours d’exécution. Cette première modification de l’exercice 2016 a une incidence assez sensible sur le budget initial principalement pour les raisons suivantes :

- la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat est inférieure de 218 460 € à celle prévue au budget soit 1 964 962 € au lieu de 2 183 422 €.

- la subvention communale pour surcharge foncière accordée au bailleur France-habitation pour l’opération de 18 logements sociaux située 36 rue de la Sabotte passe de 125 000 € (budget voté en avril dernier) à 325 000 € soit + 200 000 €.

J’ai demandé la raison de cette importante augmentation en seulement quelques mois.

Les raisons apportées ne m’ont pas vraiment convaincu. J’ai soutenu qu’en réalité il faut y voir un effet de la gymnastique à laquelle se livre discrètement la municipalité pour échapper aux pénalités de la loi SRU du fait de l’insuffisance de notre % de logements sociaux. En effet les subventions pour surcharge foncière accordées par les communes se déduisent des pénalités auxquelles elles sont soumises. Les bailleurs sociaux y trouvent évidemment eux-aussi un intérêt. Au final cette augmentation de la subvention resterait donc neutre pour notre budget.

Nous avons voté pour cette Décision Modificative. En effet, la diminution de la DGF est de la responsabilité de l’Etat ("Pacte de responsabilité" oblige…) et la subvention communale pour surcharge foncière est associée à la nécessaire réalisation de logements sociaux. Nous n’avions donc pas de raison de voter contre.

Notre budget 2016 avait été voté en « suréquilibre » pour la quatrième année consécutive. Il comportait en avril dernier 4 329 000 € de crédits inemployés. La DM ramène ce montant à 3 770 000 €. Il y a encore de quoi faire !

Nous avons enfin appris à l’occasion d’une information du maire que le montant du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) auquel la ville est contributrice sera probablement augmenté de 56 500 €. Il s’agira d’une dépense supplémentaire pour la commune.

Avenir du Syndicat Intercommunal de l’Aviron

aviron-8-ba.jpgNotre groupe avait voté le 14 décembre dernier contre un premier avis du Conseil municipal approuvant une proposition préfectorale de dissolution du Syndicat Intercommunal Rives de Seine, ce syndicat qui est propriétaire du bâtiment (garage à bateaux, salle de réunion, salles de « muscu »..) qui accueille les activités du Rowing Club de Port Marly. Nous n’avions pas mis en cause la dissolution elle-même mais le vide de propositions alternatives. Nous avions proposé un amendement non retenu visant à transférer les activités du Syndicat à la nouvelle Communauté d’Agglomération Boucles de Seine dont le sport communautaire est une compétence obligatoire.

Ce 27 juin une nouvelle délibération nous était soumise dans le dossier du Conseil, délibération qui « soutient la proposition de la Ville de Port-Marly visant à faire reconnaitre le bâtiment d’intérêt communautaire par la communauté d’Agglomération Boucles de Seine au titre de la compétence « gestion des équipements culturels et sportifs ». Cette formulation nous donnait satisfaction mais le maire, qui est membre de l’exécutif de la Communauté d’Agglomération, a fait volte-face et cette proposition de transfert à la Communauté d’Agglomération n’était plus mentionnée. S’en est suivi un débat un peu confus et, à la suite d’une proposition de compromis présentée par Jacques Chesnais, la délibération votée à l’unanimité fait référence à l’ « étude » par la Communauté d’Agglomération de l’intégration du Syndicat de l’Aviron. Je ne garantis pas les termes exacts puisque nous avons voté un peu à l’aveugle, sans texte sous les yeux…

Quotient Familial (QF) pour les restaurants scolaires et le Conservatoire de musique

Je rappelle que le Conseil municipal a modifié en mai dernier les tarifs des services publics locaux à partir de septembre. Les tarifs des restaurants scolaires n’augmentent pas et ceux du Conservatoire de musique augmentent de 2%.

Il s’agissait ce 27 juin de voter sur la grille de tarifs dégressifs appliquée en fonction des ressources et de la composition des familles (tableau ci-après).

Guillaume_Le_Henno.JPGGuillaume Le Héno, intervenant au nom de notre groupe a regretté que les limites de chaque tranche ne soient pas augmentées pour tenir compte d’une élévation même très modeste des revenus des familles bénéficiaires de tarifs réduits.

Plus précisément les familles dont le QF se situe en haut de chaque tranche risquent ainsi de passer à la tranche supérieure et de se voir appliquer une augmentation très importante du tarif.. Nous avons donc proposé au Conseil une augmentation très modique de 0,5% de chaque tranche. Refus du maire. Vote contre de notre groupe.

Nota: CCAS = Centre Communal d'Action Sociale.

Quotien_familial.JPG

Je donne ma démission du Conseil municipal

be60.gif J'ai prévenu le maire, qui en a à son tour informé le Conseil, que je vais démissionner de mon mandat de Conseiller municipal.

En accord avec mes colistiers de la liste Marly-à-Venir, et à ma demande, il était en effet entendu qu'à l'issue de 2 années de mandat je laisserais ma place à plus jeune. Les deux années sont écoulées.

Je rassure les lecteurs fidèles, je continuerai à alimenter ce blog car, au sein de l'Association Marly-à-Venir, je resterai associé aux activités de notre groupe d'opposition.

 

ZPR1, ZPR2...

Il est nécessaire de modifier notre Règlement Local de Publicité (RLP) qui date de 2005 (1) pour le rendre compatible avec les nouvelles dispositions du code de l’environnement.

Une étude a donc été réalisée avec le concours du bureau AMURE s.a.r.l., étude qui, à ma connaissance, n’a pas suscité d’objections chez les commerçants. D’ailleurs aucune remarque n’a été faite sur le registre d’observations ouvert en mairie.

Ce nouveau RLP fait l’objet d’une procédure parallèle à celle de la révision du PLU. De même, après avoir été arrêté à l’unanimité par le Conseil municipal du 23 mai, il fera l’objet d’une enquête publique à la rentrée prochaine.

Vous pouvez retrouver le dossier sur le site de la Ville (cliquer ici).

J’ai noté que le nouveau règlement propose des modifications dont les incidences sont mineures.

C’est ainsi que la ville ne comporte plus que 2 zones :

- Zone de Publicité Restreinte 1 (ZPR1): Vieux Marly et hameau de Montval

- Zone de Publicité Restreinte 2 (ZPR2) : le reste de la ville

Je relève dans le rapport de présentation au Conseil la limitation à 8 m² au lieu de 12 m² auparavant des publicités de grande dimension.

Je lis également que la publicité lumineuse sera autorisée dans la ZPR2 sur le mobilier urbain et sur le site du Centre Commercial des Grandes Terres, lequel par ailleurs a vu 20% de ses commerces fermer ces dernières années.

(1) la première réglementation "locale" de la publicité à Marly avait été adoptée en 1985 sous le nom de "réglementation spéciale de la publicité"

 

Conseil municipal du 23 mai

arton442-230x310.jpgL’ordre du jour de cette réunion du Conseil était chargé puisqu’il s’agissait notamment d’approuver le compte administratif 2015 et d’arrêter le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

J’ai d’ores et déjà rédigé deux billets sur l’augmentation des tarifs des services municipaux et sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Je n’y reviens pas.

En ce qui concerne l’arrêt de la révision du PLU et le projet de zonage d’assainissement il vous faudra patienter pour me lire à ce sujet car ce sont de gros dossiers difficiles à résumer. Je vous indique cependant de suite que nous avons voté pour ces 2 délibérations prenant en compte les projets de logements sociaux que le désormais célèbre article 55 de la loi SRU pousse à réaliser. Les demandeurs de logements sociaux ne s’en plaindront pas !

Lire la suite...

 

Conseil municipal du 11 avril

DOB.jpgBudget 2016

Je ne reviens pas sur plusieurs informations contenues dans des billets récents : débat d’orientation budgétaire, dette communale et Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour ne pas rallonger ce billet déjà bien long.

J’insiste néanmoins sur le fait que les différentes mesures adoptées sous les mandats Sarkozy et Hollande conduisent à une complexité croissante des comptabilités communales enchevêtrées avec celles des comptabilités intercommunales, si bien qu’il est difficile pour un(e) élu (e) - et pas seulement de l’opposition – d’y voir clair. En témoigne le report précipité de la réunion du Conseil municipal du 21 mars au 11 avril. Le choc de simplification n’est pas au rendez-vous !

Bien entendu nous avons voté contre les budgets ville et assainissement.

Hausse des impôts + 1%

Taxes_locales.jpgComme prévu les taux des impôts sur les ménages ne changeront pas globalement ce qui provoquera une hausse correspondant à l’augmentation forfaitaire des bases votée par le parlement avec la loi de finances 2016 soit + 1%.

Mais nos avis d’imposition vont subir une nouvelle présentation.

On se souvient que la réforme sarkozyste de 2010 avait supprimé la part de la taxe d’habitation jusque-là perçue par les départements. Ceci au bénéfice des communes ce qui avait provoqué une hausse du taux de cette taxe à Marly de 12,7 % à 18,83% soit + 6,13%.

C’est un chemin inverse qui sera parcouru en 2016 puisque cette part départementale est désormais dévolue à la Communauté d’agglomération qui vote son budget ce jeudi 14 avril avec un taux de 6,15%.

Si vous ne m’avez pas suivi retenez simplement que le taux communal de la taxe d’habitation sera ramené à 12,68 % et le taux qui apparaitra dans la nouvelle colonne Communauté d’Agglomération sera 6,15%. Au final le résultat est donc neutre pour ces 2 colonnes réunies.

Mais alors je vous entends: quelle perte de ressources pour la commune ! Non ! Car la Communauté d’Agglomération, qui ne fera sans doute pas grand-chose en 2016, renverra le montant de cette perte théorique aux communes à travers ce qu'on appelle une Attribution de Compensation.

Ouf !

Personnel

La municipalité se prévaut du non remplacement de certains postes pour un montant évalué à 180 000 €.

Claudia Picon en a demandé le détail. Il s’agit au final de 4 postes sur un total d’environ 250 (hors CCAS) :

- secrétariat des services techniques

- responsable voierie

- maître-nageur

- 2 postes au service des sports remplacés par un seul

Quelles conséquences ? Je n’en sais rien.

Conséquences de la politique du Conseil départemental

Jbudget_CG_93_s.jpge vous ai déjà informés des décisions graves du Conseil départemental en matière d’aides aux communes, particulièrement dans le domaine social.

Elles se confirment dans le budget 2016 de la commune :

- suppression de la subvention de fonctionnement aux crèches – 214 000 €

- suppression du remboursement d’une part du salaire d’une assistante sociale : - 13 000 €

- baisse attendue de la subvention au Conservatoire : - 4 500 €

- probable suppression de l’aide à l’école municipale des sports : - 5 000 €

- incertitude sur la subvention à la bibliothèque : - 4 000 €

- suppression de la subvention au Centre Culturel Jean Vilar : - 19 000 €

Soit une perte de ressources d’environ 250 à 260 000 €.

PMI.JPGEt il ne faut pas perdre de vue la fermeture par ce même Conseil départemental de notre Centre de PMI et de Planification Familiale. J’ai mis l’accent sur le fait que beaucoup de familles, contraintes, déserteraient les consultations de PMI et ne se rendraient pas dans le Centre de PMI de St Germain (hôpital) chargé de les accueillir, où l’accès en bus est malaisé et le stationnement parfois difficile et payant.

M. Perrot a estimé que le trajet jusqu’à ce nouveau centre de PMI n’était quand même pas « la traversée du désert de Gobi » mais a bien voulu admettre que le service social de proximité était affecté.

3singes.jpgBref, la connivence entre élus « Les Républicains (LR)» des communes et des cantons joue à plein. On n’aura entendu sur ce grave recul social ni les élus LR de notre canton - et pour cause ils y sont favorables - ni les élus LR locaux qui font le dos rond.

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Subventions aux écoles privées

la_cit_.jpgNous avons voté contre la subvention à l’Ecole Blanche de Louvencourt soit 270 € pour chacun des 125 élèves résidant à Marly. La municipalité persiste à proposer à l’assemblée municipale une délibération unique incluant la subvention pour les élèves de classes élémentaires (obligatoire) et la subvention pour les élèves de maternelle (facultative).

Nous avons également voté contre la subvention aux écoles privées extérieures à la commune à raison de 216 €/élèves pour les 20 élèves qui les fréquentent et qui résident à Marly.

Subventions aux associations

Nous avons voté contre la délibération portant sur l’ensemble des subventions aux établissements publics et aux associations dont le tableau est ci-dessous. Elle reflète la politique de la municipalité et les nouvelles réductions, notamment pour les "petites" associations, ne s’imposent pas, en tout cas aujourd’hui, étant donné la situation financière actuelle de la commune.

Certains de ces établissements ou associations font l’objet de votes particuliers si la subvention qui leur est attribuée est supérieure à 23 000 €. Nous avons voté pour quand la subvention est maintenue et contre quand elle diminue par exemple CC Jean Vilar, USMR.

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. Lamoura

Lamoura325__1_.jpgLe Village Vacances apparait toujours au budget dans la colonne dépenses pour 50 000 €. Le mort est toujours vivant ! M. Perrot nous a déclaré en substance qu’il ne rencontre plus personne à Marly qui lui parle de Lamoura. Façon d'affirmer que le chapitre est clos. On n’a sans doute pas les mêmes fréquentations.

S’y ajoute de la part du maire une brève allusion aux responsabilités des collectivités territoriales de la région, façon de dédouaner celles, écrasantes, des communes membres du syndicat et, parmi elles, celle de Marly. Vous pouvez retrouver le feuilleton de cette affaire ici.

Investissements

Voici quelques investissements significatifs en 2016 :

- poursuite des travaux à l’Eglise St Vigor : 1 000 000 €

- réfection de la piscine : 600 000 €

- réfection des gymnases Ramon et Maigrets: 445 000 €

- rénovation de 4 sites de restauration collective : 2 500 000 €, ceci dans le cadre d’une autorisation de programme de 4 800 000 € sur 3 ans

A noter aussi la réfection de la grande salle du cinéma Fontenelle pour 80 000 €

Budget assainissement

Ce budget est marqué par deux mesures consécutives à l’avenant, voté en décembre 2015, au contrat qui court avec la Lyonnaise des Eaux jusqu’en 2020 :

- La dotation annuelle indexée de 50 000 € (base 2006) accordée à la Lyonnaise pour préfinancer les travaux de renouvellement est supprimée. Elle constituait une avance de trésorerie confortable contre laquelle je me suis élevé à de nombreuses reprises.

- La dépense annuelle attribuée à la Lyonnaise pour financer les travaux relatifs aux eaux pluviales, soit environ 80 000 € est supprimée mais cette mesure est compensée par une diminution considérable des enquêtes de conformité dont était chargée la Lyonnaise jusqu’en 2020 soit environ – 450.

eaus_us_es.jpgOr de ce point de vue notre réseau est loin d’être « propre ». J’ai rappelé que la dernière étude dite de « modélisation numérique » (2005) indiquait que plus de 3 000 « équivalent-habitants » déversaient leurs eaux usées dans le réseau des eaux pluviales c'est-à-dire finalement en Seine !

Une bonne pratique écologique devrait conduire à un plan pluriannuel pour mettre fin à ces diverses non conformités.

 

Un "pari raisonné" mais une bonne nouvelle !

Le Conseil municipal s’est réuni ce 11 février pour débattre principalement du budget 2016 de la commune. Jusqu’en 2015 ce débat s’accompagnait du vote des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM). Il en est allé différemment ce lundi car cette compétence appartient désormais à la Communauté d’Agglomération St Germain Boucles de Seine.

Le maire n’en a pas moins annoncé au Conseil une bonne nouvelle: la fin des deux taux « réduit » et « plein » qui seraient remplacés par un taux unique pour l’ensemble de la ville de Marly.

Je rappelle que le taux plein (6,18% en 2015) s’applique principalement aux grands ensembles des Grandes Terres et d’une partie de Montval. Et le taux réduit (4,50 % en 2015) s’applique au reste de la commune (1).

Je ne m’attarde pas sur le fait que cette distinction était totalement injuste notamment pour les Grandes Terres qui rassemblent en un seul lieu et à leurs frais les ordures ménagères de la résidence et qui les compactent également à leurs frais.

Toujours est-il que le taux serait ramené à 4,36 % pour l’ensemble de la Ville.

Concrètement, en 2016 l’application de ce nouveau taux provoquera une diminution de 29,4% du montant de la TEOM pour les contribuables concernés par le taux plein (2) et une diminution de 3,1% pour les autres.

Pourquoi cette diminution ? Parce que la mutualisation des moyens à l’échelle de l’Agglomération permettrait de l’espérer.

Je me suis évidemment réjoui, au nom du groupe Marly-à-Venir, de cette mesure pour laquelle nous militons depuis de (très) nombreuses années.

Deux bémols cependant :

- ces dispositions devront être confirmées par le Conseil communautaire de l’Agglomération qui se réunit jeudi 14 avril.

- la pérennité des nouveaux taux à partir de 2017 dépendra de la négociation entre les prestataires de l’enlèvement (SEPUR aujourd’hui à Marly) et la Communauté d’Agglomération. Donc on anticipe sur les résultats d’une négociation à venir. M. Perrot appelle ce procédé un « pari raisonné ».

Est-ce de bonne gestion ? On peut « raisonnablement » se poser la question.

Mais nous ne gâcherons pas notre plaisir face à cet abandon sans doute définitif des deux taux différenciés. Ils étaient établis sur la base de zonages absurdes autant qu’inéquitables, disposition à laquelle la droite locale s’accrochait, sans doute pour ne pas chagriner les propriétaires de pavillons.

Vous l’avez compris, affaire à suivre !

(1) ci-dessous, pour illustration, feu le zonage de 2015 tel qu'il nous est fourni par la Communauté d'Agglomération- cliquer sur le tableau pour l'agrandir

(2) très égoïstement je me suis intéressé à mon cas personnel: mon appartement de 81 m² verrait sa TEOM 2016 baisser d'environ 56 €

zonage_TEOM.JPG

 

Conseil municipal du 15 février

L’ordre du jour du Conseil était principalement consacré au Débat d’Orientation Budgétaire 2016 mais il a fallu auparavant procéder à l’installation de deux nouveaux conseillers municipaux.

NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Le Conseil a procédé au remplacement de Melle Esther NOMME Conseillère municipale démissionnaire par Mme Marie-Odette ALAIS qui occupait la position suivante sur la liste de la majorité municipale après que Mme HOUETTE et M. VINCENDET aient décliné la proposition d'accéder à la fonction.

Guillaume_Le_Henno.JPGDe même le Conseil municipal a procédé au remplacement de Marc BOULAY Conseiller municipal démissionnaire, membre de notre groupe Marly-à-Venir, par Guillaume LE HENO qui occupait la position suivante sur notre liste après que Sarah STATON, mutée en province, ait décliné la proposition d’accéder à la fonction.

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DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016

Je rappelle que ce débat doit avoir obligatoirement lieu dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget. Cette disposition permet aux assemblées municipales de voter le budget en se ménageant un temps d'information et de réflexion.

Voici les principales informations qui ont été portées à la connaissance du Conseil :

Augmentation des impôts 2016: +1%

Taxes_locales.jpgLes taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière n’évolueront pas mais, comme leur assiette, la valeur locative, augmentera de 1%, l’impôt communal lui-même augmentera de cette valeur. Je rappelle que c’est le parlement qui décide de cette augmentation dite « augmentation forfaitaire des bases». J’ajoute par ailleurs que la loi de finances 2016 prévoit logiquement une augmentation des prix de 1% en 2016.

Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Pour résumer Il s’agit d’un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées. Ce fonds créé en 2012 a connu une montée en charge progressive jusqu’à atteindre au plan national le montant important de 1 milliard euros (2016). Il devrait en principe être plafonné à ce montant les années suivantes.

Notre commune y est contributrice et ses ressources ont donc diminué chaque année des montants suivants :

- 2012 : 188 000 €

- 2013 : 504 000 €

- 2014 : 530 000 €

- 2015 : 486 000 €

- 2016 : 335 000 € (montant prévisionnel)

Les baisses enregistrées en 2015 puis 2016 sont la conséquence du passage à l’intercommunalité. Il s'agit d'une sorte de carotte destinée à convaincre les communes de s’engager dans cette voie de l’intercommunalité en profitant de cet effet d’aubaine.

Afin de mieux mesurer le poids de cette dépense supplémentaire pour la ville, noter qu’elle correspondra en gros en 2016 à 1,5% de nos dépenses de fonctionnement.

L’impact ci-après de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement est autrement plus lourd.

Dotation Globale de Fonctionnement

Voici l'évolution de cette recette de dotation de l'Etat depuis quelques années :

- 2012 : 5 151 000 €

- 2013 : 5 030 000 €

- 2014 : 4 808 000 €

- 2015 : 4 268 000 €

- 2016 : 3 961 000 €

Comparée à l'année 2012 la perte annuelle de ressources pour la ville en 2016 (montant 2012 - montant 2016) sera donc de 1 190 000 € soit, toujours pour vous permettre d’en mieux mesurer l’échelle, une diminution d’en gros 5% de nos recettes de fonctionnement.

Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Il va falloir s'habituer à un nouvel acronyme: CASGBS c'est à dire Communauté d'Agglomération de Saint-Germain Boucles de la Seine. La CASGBS bénéficie d'ores et déjà des impôts dits économiques, ceux qui étaient jusque là perçus par les communes et qui ont remplacé l'ancienne Taxe Professionnelle. Aux lieu et place des communes, la CASGBS percevra également désormais la TEOM (colonne particulière des avis de taxe foncière). J'ai demandé quelles en seront les conséquences à Marly pour nos taux de TEOM. Pour l'instant on n'en sait rien, c'est à l'étude. A suivre.

Impact des décisions du Conseil départemental

arton14622-eb250.jpgJacques Chesnais s’est étonné du silence des représentants de la majorité sur l’impact sur nos finances municipales des décisions récentes du Conseil départemental. Il a notamment évoqué la suppression de la participation départementale au fonctionnement des crèches (5,50 €/j/enfant). J’avais dans un billet précédent évalué à la louche la baisse de recettes pour notre Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) soit 150 à 200 000 €/an. C’est en réalité 220 000 € ! Au final c’est une charge supplémentaire pour la Ville. Je ne vois pas la Caisse d’Allocations Familiales, l’autre financeur avec la commune, venir suppléer la défaillance du Conseil départemental ! Restent les familles. Gare !

En cours de la dette

Le montant de la dette de la ville est faible comparé à celui de nombreuses communes environnantes et il évolue encore à la baisse avec 2 759 000 € au 1er janvier 2016 contre 3 336 000 € l’an dernier. Je vous en ai donné la raison à maintes reprises : la vente inédite de pans entiers de notre patrimoine communal à laquelle la droite UMP s’est livrée dès qu’elle est revenue à la tête de la municipalité en 2002.

Ce fut encore le cas l’an dernier avec la vente de la maison du 24 rue Mansart pour 760 000 € et la vente des terrains dits de Gally pour 500 000 € (1). Et ce pourrait être encore le cas en 2016 avec la vente de l’ancien cinéma de la Grande Rue (775 000 €) encore que ce dernier dossier paraisse plus complexe que prévu. Pas sûr qu’il se dénoue rapidement.

Il reste que le faible endettement associé au niveau historique très bas des taux d’intérêt de la commune devrait encourager une politique d’investissement plus dynamique que celle qui nous est proposée en 2016. C’est le sens d’une intervention de Jacques Chesnais

Principaux investissements 2016

Outre la continuation du programme de restauration de l’église St Vigor il faut noter un important programme de rénovation d’installations de restauration collective. Hors équipements de crèches le programme pour lequel la commune sollicite des subventions du Département et de la Région représente un montant estimé à 3 640 000 € HT sur 3ans.

En 2016 le restaurant municipal Schweitzer et la crèche Fontenelle sont principalement concernés.

Parmi les travaux sur les bâtiments je note :

- réfection des menuiseries extérieures et de la couverture du gymnase Ramon

- réfection de la couverture et isolement des combles de la salle de l’Horloge

- rénovation de la grande salle du cinéma Le Fontenelle qui bénéficiera d’ailleurs d’importantes subventions

- réfection de la voirie : Grande Rue (en cours), rue Fontenelle, avenue Béranger, rue Maillol

- enfin, après l’apparition de la vidéo protection sur le marché des Mézières, la voici qui surgit également au Centre Fontenelle et au Parc Witold (2)

PISCINE

piscine.JPGDes travaux de réfection des bassins, des canalisations, de la ventilation et des ouvertures sur le solarium seront réalisés sur cet équipement.

En juin dernier, le maire présentait au Conseil un projet d’étude sur les piscines de Marly, du Pecq et de St Germain. Le coût de cette étude devait être partagé entre les communes de Marly, du Pecq et le Syndicat intercommunal qui gère la piscine de St Germain. (3). Parmi les objectifs assignés à cette étude par les 3 protagonistes on lisait les « propositions de pistes d’évolution (création, rénovation ou extension dans un cadre intercommunal)». La piste possible d’une création ne pouvait manquer de surprendre et avait été confirmée par M. Perrot : « On peut très bien imaginer que la création dont il est question, ce soit à un moment donné le scénario d’une piscine commune se substituant aux piscines de Marly et du Pecq… »

Ce lundi 15 février j’ai demandé au maire si les travaux d’investissement prévus en 2016 signifiaient l’abandon de la piste de la création d’une piscine commune. C’est confirmé.

AVE MARIA

Ah ! J’allais oublier une décision importante du Conseil.

cloche.JPGLa cloche de sacristie de St Vigor, nommée AVE MARIA, mesure 25 cm de haut et 29 cm de diamètre. On ne nous a pas indiqué son poids. Elle est datée de 1473. Comme l’église elle-même, elle est propriété de la ville en vertu de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905.

Ce lundi 15 février Il s’agissait pour le Conseil d’émettre un avis sur le classement d’AVE MARIA au titre des Monuments historiques, pas moins !

Avis favorable unanime et enthousiaste du Conseil municipal.

Ite, missa est ! (4) .

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(1) nous avons d’ailleurs voté exceptionnellement en faveur de la vente de ce dernier terrain

(2) on nous épargne pour l’instant l’armement de la police municipale encouragé par le gouvernement et auquel se livrent plusieurs municipalités voisines (St Germain, Poissy, Carrières-sur-Seine).

(3) le Conseil n’est d’ailleurs pas informé aujourd’hui du sort et des résultats de l’étude en question.

(4) la messe est dite !

 

Conseil municipal du 23 novembre

Le Conseil municipal était réuni ce 23 novembre alors qu’il doit de nouveau se réunir lundi 14 décembre. Cette convocation non planifiée était justifiée par l’obligation de voter avant fin novembre l’adoption du rapport de la CLECT et la révision des Attributions de Compensation (AC) de la Communauté d’Agglomération St Germain Seine et Forêts (voir ci-après). De ce fait, à trois semaines de la prochaine réunion du 14 décembre, l’ordre du jour du Conseil était peu consistant.

chesnais.JPGJacques Chesnais, au nom de notre groupe, a protesté contre les modifications incessantes des agendas du Conseil qui compliquent la vie démocratique et notamment la présence aux réunions des commissions. A titre d’exemple il a indiqué que les membres de l’opposition ne connaissent toujours pas les dates des commissions qui doivent se réunir la semaine prochaine pour examiner les dossiers à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil. Le maire en a convenu et s’est engagé à redresser la situation. On verra.

Révision des Attributions de Compensation et adoption du rapport de la CLECT

be60.gifC’est quoi la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ? Pas facile d’y répondre en quelques lignes car on entre dans les arcanes de l’intercommunalisme auxquels nous n’étions pas habitués jusqu’à 2014. S’y ajoute la situation transitoire dans laquelle nous nous trouvons :

- création de la Communauté de communes au 1er janvier 2014 (10 communes)

- transformation de la Communauté de communes en Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2015 (toujours 10 communes)

- fusion de notre Communauté d’agglomération dans la future méga intercommunalité (20 communes et 340 000 h) au 1er janvier 2016

Dur, dur de s’y retrouver ! C'est votre cas ? N'ayez crainte, vous n'êtes pas les seuls.

Pour faire court disons que la CLECT est une commission constituée entre la Communauté d’agglomération et les communes qui la constituent. Cette commission a pour mission de proposer la répartition entre les différentes communes des ressources fiscales de la Communauté. Il s'agit aujourd’hui de la seule fiscalité professionnelle et notamment la Contribution Economique Territoriale qui était jusqu'alors perçue directement par les communes. Desquelles ressources on déduit ensuite les charges transférées par chaque commune vers la Communauté d'Agglomération. Ces montants nets répartis s’appellent « Attributions de Compensation (AC) ». Ouf !

Dans son fonctionnement actuel la Communauté d’agglomération a peu d’activité et les seules charges transférées sont celles qui correspondent à la compétence « transport ». C’est ainsi qu’en 2015 le montant des Attributions de Compensation à répartir s’établit au total, pour les 10 communes, à 32 830 997 € montant duquel il faut déduire le transfert de charge précité (transport) pour un montant total de 2 201 377 € ce qui conduit à un montant net d’Attributions de Compensation de 30 629 620 €. Vous m'avez suivi ?

En 2015 l’activité « utile » de la Communauté par rapport à ses ressources affichées aura été très faible. Sur le budget total de 36 500 000 € voté en début d’exercice on lit quelques frais d’études en fonctionnement et des subventions aux communes pour 500 000 € en investissement, subventions dédiées au financement des actions dans le domaine du transport. Beaucoup de bruit pour rien ! D’autant que les actions visibles sur le terrain (circulation douce) auraient très bien pu être mises en œuvre par chacune des communes sans le concours de la Communauté d’Agglomération. Il fallait bien exister.

Le budget primitif 2015 de la commune de Marly, voté en mars dernier, prévoyait une Attribution de Compensation de 4 207 297 €. Cette recette sera au final de 5 134 010 € après déduction des charges de transport transférées soit 303 625 €. La recette supplémentaire est substantielle: + 926 713 €.

La délibération a bien entendu été votée à l’unanimité. Qui aurait été assez fou pour refuser cette recette supplémentaire ?

arton43608-dd21e.jpgJ’ai personnellement relevé dans le (court) débat que les bonnes nouvelles se sont accumulées depuis le vote du budget primitif communal en mars 2015 :

- augmentation de notre recette de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : + 92 000 €

- diminution de notre contribution au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : – 233 457 €

- augmentation précitée de notre Attribution de Compensation : + 926 713 €

Soit au total une augmentation de notre marge d’autofinancement de 1 252 170 € (*)

Ces bonnes nouvelles n’ont pas rendu la majorité municipale plus sensible à nos arguments quand il s’est agi d’élargir les possibilités d’obtention de pass gratuits sur nos lignes de bus 9 et 10 (voir à la fin de ce billet)

(*) pour vous permettre d’en mieux mesurer l’importance notez que le montant de 1 252 170 € correspond à environ 5% des dépenses de fonctionnement de la ville

Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération

Afin de préparer la fusion dans la future méga intercommunalité, le Conseil municipal a approuvé la modification des statuts de l’actuelle Communauté d’agglomération St –Germain Seine et Forêts adoptée début novembre par le Conseil communautaire.

Sont retirées les compétences « action sociale », « politique de l’emploi » et « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ». Est en revanche ajoutée la compétence d’intérêt communautaire « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ».

Je vous entends, où est l’enjeu ? Franchement je n’en sais rien, comme la plupart des élus municipaux d'ailleurs. Si ce n'est que cette décision est destinée à harmoniser les statuts des communautés fusionnées. Et tout ceci (le champ des compétences) risque d'être chamboulé dès 2016 avec la méga intercommunalité....

En tout cas nous n’avions pas de raison manifeste de voter contre. Nous avons voté pour.

Gratuité sur les lignes de bus 9 et 10 pour les personnes de 80 ans et plus

bus.JPGJe rappelle qu’en février dernier la majorité municipale a supprimé la gratuité d’obtention des « pass locaux » sur nos lignes de bus 9 et 10 pour les retraités de 62 ans et plus, gratuité décidée il y a des lustres par notre majorité municipale d’Union de la gauche. L’obtention de ce pass local est désormais conditionnée à un revenu fiscal de référence inférieur à 17 500 € (personne seule) ou 26 500 € (couple). Les bénéficiaires potentiels doivent se rendre chaque année en mairie pour justifier de leurs revenus et acquitter une « participation aux frais de gestion » de 10 €.

Aucune urgence budgétaire n’imposait cette mesure en 2015. Le coût annuel de la gratuité sans condition de ressource pour les retraités était en effet estimé à 38 000 €, montant tout-à-fait supportable pour le budget communal. La mesure d’ailleurs a suscité et suscite toujours du mécontentement.

Par la suite nous avons appris que 1200 retraités bénéficiaient jusqu’alors de l’ancienne gratuité sans condition de ressources. Suite à la mise sous condition de ressources 650 personnes bénéficiaires étaient encore attendues par les auteurs du projet. Mais, finalement, 250 seulement en ont bénéficié.

On ne peut pas dire que M. Perrot effectue une révolution copernicienne dans cette affaire puisqu’il proposait ce lundi au Conseil municipal d’attribuer le Pass local sans condition de ressources aux seules personnes âgées de 80 ans et plus. Pourquoi ? Voici – je ne puis être plus objectif - ce que nous lisons dans l’exposé des motifs :

"Cette catégorie de la population est parfois pénalisée par sa capacité à se déplacer, ce qui peut amener à favoriser leur isolement, notamment pour les personnes seules. La plupart ne possède plus de véhicule et leur seul recours pour se déplacer reste l’utilisation des transports en commun.

Par ailleurs, pour les personnes âgées de 80 ans et plus, qui continuent à conduire un véhicule, leur situation psychomotrice peut relever d’une question de sécurité publique, à la fois pour eux-mêmes mais aussi pour les autres usagers de la route".

Autrement dit, sur ce dernier point et de manière, je le confesse, un peu abrupte : vous avez 80 ans, vous devenez dangereux pour vous-mêmes (et pour nous) : prenez le bus !

Le développement de la fréquentation de nos transports en commun qui était au cœur de la décision de notre municipalité d’Union de la gauche est absent du discours de la droite.

Claudia.JPGClaudia Picon a mis en valeur le fait que la gratuité est un moyen efficace pour développer l'usage des transports en commun dont l’intérêt écologique est évident.

M. Perrot nous a a néanmoins répondu en livrant quelques indications statistiques (que je n’ai pas su prendre au vol) selon lesquelles la fréquentation de nos bus n’aurait pas été sensiblement affectée dans la dernière période.

J’ai tenté, sans illusion excessive, en m’appuyant sur les bonnes nouvelles dont le Conseil venait d’être informé (voir au début de ce billet), de convaincre le Conseil d’élever le plafond de ressources en le passant à 23 750 € (personne seule) et à 38 750 € (couple). Rien d’extraordinaire dans ma proposition puisque ces niveaux de ressources étaient ceux demandés par la majorité municipale lors d’une première tentative d’instauration d'un plafond, il y a quelques années. Sans illusion excessive de ma part donc et......sans succès.

Bof ! Bien que le remord de M. Perrot soit un peu dérisoire, nous avons joint nos voix à celles de la droite. Va pour 80 ans !

Et voici SAINT-GERMAIN BOUCLES DE LA SEINE

projetpuzzle350.jpgEn affaires diverses M. Perrot nous a donné quelques informations sur la future méga intercommunalité.

Son nom d’abord. Sous réserve bien entendu des votes ultérieurs, ce sera : SAINT-GERMAIN BOUCLES DE LA SEINE.

Son instance délibérative, le Conseil communautaire, ce seront 92 personnes dont 5 désignées par le Conseil municipal de Marly.

Son instance exécutive, ce seront 20 personnes (un maire par commune) dont :

- 1 président(e)

- 15 vice-président(e)s disposant chacun(e) d’une délégation

- 4 élu(e)s communautaires disposant chacun(e) d’une délégation

arm_e_mexicaine.JPGM. Perrot s’en est défendu mais cela ressemble fort à une armée mexicaine.

Quant à la démocratie locale elle s’éloigne un peu plus.

Et, au galop, il va falloir mettre en oeuvre SAINT-GERMAIN BOUCLES DE LA SEINE, son budget devant être voté fin avril 2016 au plus tard.

 

Conseil municipal du 12 octobre

arton442-230x310.jpgAvant l’ouverture de l’ordre du jour, M. Perrot a indiqué avoir participé la veille à une réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). Il y a été évidemment question de la future mégaintercommunalité (20 communes et 340 000 habitants), intercommunalité qui ne porte aujourd’hui aucun nom et qui doit incorporer, dès le 1er janvier prochain, les 10 communes de notre actuelle Communauté d’Agglomération St Germain - Seine et Forêts. J’y consacrerai un billet dans les prochains jours.

M. Perrot ne parvient pas à tordre le cou à une idée reçue mais noie le poisson

tordre_le_cou.JPGDans la livraison du journal municipal de septembre M. Perrot affirme avec conviction « tordre le cou à certaines idées reçues. Nous sommes à jour de nos obligations triennales au titre de la loi Solidarité Renouvellement Urbain. Marly n’a pas payé en 2015, ne paiera pas en 2016 de pénalités… ». Ouf, on respire !

Mais alors pourquoi justement porter le montant des pénalités dues à ce titre en 2015 de 10 000 € à 22 089 € comme l’a fait le Conseil municipal ce 12 octobre en adoptant une Décision Modificative du budget ? C’est la question que j’ai posée à M. Perrot. Comment qualifier sa réponse autrement que par une « tentative de noyer le poisson » ? noyer_le_poisson.JPG

Au demeurant, dans la présentation du projet de délibération, la pénalité était affublée du nom imaginaire de « Contribution sociale de solidarité ». Cela ne nous a pas trompés, vous vous en doutez bien !

En réalité la carence de notre commune en matière de logements sociaux contraint bien la commune à payer une pénalité de 22 089 € en 2015 !

M. Perrot rectifiera-t-il son erreur dans la prochaine Chronique ?

Décision Modificative

Comme son nom l’indique une Décision Modificative (DM) permet en cours d’exercice d’ajuster la prévision du budget de la commune (budget dit « primitif »). Lorsque l’ajustement est important il s’agit alors, pour faire vite, d’un « Budget Supplémentaire » (BS).

arton19666-4cd48.jpg- Une bonne nouvelle : l’ajustement à la baisse (moins 1/3) de la contribution communale au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) soit – 236 457 €. Notre contribution est même inférieure à celle de 2014 : 486 099 € contre 530 556 €. J’en ai demandé la raison. La réponse, elliptique, conduit à en rechercher la cause en 2014, autrement dit, dans le maquis des circuits croisés entre communes et Communauté d’agglomération.

arton43608-dd21e.jpg- Bonne nouvelle également : l’augmentation par rapport à la prévision de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) soit + 91 765 €. Il reste que notre DGF est inférieure d’environ 900 000 € à ce qu’elle était encore en 2012.

- Les indemnités de licenciement des salariés d’Espace Jeunes qui n’ont pas souhaité suivre la municipalisation provoquent un surcoût de 83 000 € pour le budget communal.

arton5087-03959.jpg- Enfin le budget d’assainissement fait également l’objet d’une Décision Modificative. On y lit un crédit de 18 000 € destiné à rémunérer un cabinet spécialisé dans le but de renégocier les délégations de service public relatives à l’eau et à l’assainissement. C’est en effet souhaitable notamment si on y aborde les questions de la fin de vie de l’avenant relatif aux raccordements en plomb ou celle relative à l’avance permanente de trésorerie que nous accordons à notre délégataire (Lyonnaise des Eaux-groupe Suez Environnement).

Je rappelle que les contrats de délégation de service public, tous deux conclus avec la Lyonnaise trouvent leur terme en 2020.

Cession des terrains de Gally

Lors de la précédente réunion du Conseil les terrains dits de Gally qui appartiennent à la commune depuis 1985 (auparavant ils étaient simplement loués) ont été déclassés. Un projet de délibération devait autoriser leur vente ce lundi 12 octobre à la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc pour un montant de 500 000 €. Ce projet de délibération a été retiré de l’ordre du jour. Ce ne serait que partie remise nous a-t-on dit.

Marché de Maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation de 4 sites de restauration collective

Suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres le Conseil municipal a attribué au groupe TRICON France le marché des études (diagnostic, avant-projet sommaire, avant-projet définitif, suivi des travaux) du projet de réhabilitation des restaurants de l’école Schweitzer et de la crèche Fontenelle (tranche ferme). Il a également attribué au même groupe le marché des premières études de la réhabilitation des restaurants de l’école du Champ des Oiseaux et du Foyer-restaurant pour retraités Fontenelle (tranche optionnelle)

Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées L’association DURDOREILLE (aide, information et soutien aux malentendants et à leurs proches) est intégrée dans cette commission.

Jardins familiaux

Le conseil lors de sa précédente réunion avait adopté les tarifs des jardins familiaux. Il s’agissait ce 12 octobre d’adopter le texte des conventions (sorte de bail) à établir avec chaque bénéficiaire en même temps d’ailleurs que le règlement intérieur.

Retenez qu’il s’agit de 2 terrains situés en haut de la résidence des Hauts Picards (chemin des hauts Picards).

- 1 premier terrain A comportant 24 jardins individuels d’une surface comprise entre 45 et 85 m² + 3 jardins d’apprentissage de 13 m² + 3 jardins accessibles aux personnes à mobilité réduite + 3 jardins pédagogiques destinés au public scolaire + 1 bâtiment de 93 m² (casiers de rangement, sanitaires) etc.

jardin.JPG- 1 deuxième terrain B comportant 8 jardins individuels + 1 bâtiment de 17 m²

Les bénéficiaires ont été sélectionnés par tirage au sort (sauf erreur plus de 80 demandeurs)

Nous avons voté en faveur de ces dispositions dont le principe était d’ailleurs inclus dans notre propre programme électoral.

Picard Surgelés – avis sur l’autorisation d’ouverture dominicale l'après-midi en décembre

picard.JPGPicards Surgelés (Grandes Terres) demande l’autorisation d’ouvrir son magasin les dimanches après-midi du mois de décembre jusqu’à 18 heures (les 6 et 13) ou 19 heures (les 20 et 27). L’ avis du Conseil municipal est obligatoire préalablement à la décision du maire. Je rappelle d'ailleurs que le magasin de Marly est d’ores et déjà ouvert chaque dimanche jusqu’à 12 H 45.

Les salariés bénéficieront des compensations suivantes : majoration de 100 % des heures travaillées ce jour-là + repos compensateur

Le Comité d’entreprise de Picard Surgelés également sollicité a émis un avis défavorable (*).

Le maire a tenu à faire connaître au conseil son hostilité personnelle au principe de l’extension du travail le dimanche. Je n’aurais d’ailleurs pas tenu de propos très différents. Mais…le maire a néanmoins voté en faveur de l’extension.

J’ai indiqué que l’extension du travail le dimanche (loi Macron), le développement de l’autoentrepreneuriat, l’ «Uberisation» croissante dessinent une image de la société que je combats. Je n’y vois pas une « modernisation » mais une « régression » de notre vie en commun.

J’ai donc logiquement voté contre. J’ai été le seul.

(*) en raison nous dit l’exposé préparant la délibération « de compensations financières jugées inéquitables entre les magasins ouverts habituellement le dimanche où les salariés perçoivent une rémunération majorée à 70% alors que les magasins Picard ouvrant exceptionnellement l’après-midi offrent une rémunération majorée à 100% »

Affaires diverses : réponse à mon courrier du 29 septembre 2015

J’ai écrit au maire le courrier ci-dessous à propos d’un extrait de délibération publié sur le site Internet de la commune (Révision du Plan Local d’Urbanisme). Le maire fait droit à ma demande : le texte de la délibération sera modifié, reprendra mes déclarations exactes et, à son retour de la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité, sera publié sur le site Internet aux lieu et place du texte incriminé.

courrier_du_29-09-15.JPG

 

Réunion du Conseil municipal du 28 septembre

Procès-verbaux des réunions du Conseil municipal

D_battons__.jpgJe suis intervenu en début de séance sur cette question qui touche à la démocratie au sein du conseil municipal. En effet les réunions du Conseil du 23 mars, du 8 mai et du 15 juin n’ont pas fait l’objet d’un compte-rendu approuvé des débats ! Or, par exemple, la séance du 23 mars portait sur le vote du budget 2015 qui a été l'occasion du seul débat sur l’avenir d’Espace Jeunes qui ait eu lieu dans notre assemblée municipale.

Comme on pouvait s’y attendre, c’est un problème de secrétariat nous dit M. Perrot…qui a promis de rattraper le retard. On verra !

Lire la suite...

 

On le regrettera

Voici pour ceux qui ne reçoivent pas le journal municipal la tribune que j'ai rédigée dans La Chronique en cours de diffusion.

ON LE REGRETTERA

24_rue_Mansart.JPGLa municipalité a procédé à la vente aux enchères publiques de notre propriété communale du 24 rue Mansart. Le prix de réserve, en dessous duquel la vente aurait été annulée, avait été fixé à 750 000 €. Un seul acheteur s’est présenté et l’a emporté sans peine pour 760 000 €.

Cette vente a été une faute et une erreur. Elle interdit désormais l’extension de notre foyer-logement pour personnes âgées et la création d’une salle de restaurant dans cet établissement. Vous verrez, on le regrettera.

ENCORE UNE VENTE AUX ENCHERES

Lamoura325__1_.jpgDécidément, c’est aussi à une vente aux enchères publiques que nous convie le Syndicat Intercommunal du Village Vacances de Lamoura (SIVVL). Notre Village Vacances sera vendu à l’encan le 24 juillet avec une mise à prix à 5 625 000 € et un prix de réserve à 2 500 000 €. Il s’agit d’une propriété de 26 ha comprenant un ensemble hôtelier de 389 chambres avec restaurant, cinéma, discothèque, gymnase, piscine etc.

Longtemps considéré comme une réalisation intercommunale exemplaire, le Village Vacances est devenu une friche sociale. Ceci alors que 4 français sur 10 ne partent jamais en vacances, principalement pour des raisons financières.

Quelle lourde responsabilité ont pris les collectivités territoriales dans cette affaire calamiteuse ! Lourde responsabilité d’abord pour la majorité des communes du SIVVL. Depuis des années ces municipalités, dont celle de Marly, n’ont eu qu’un seul objectif: sortir au plus vite de cet équipement de tourisme social. Lourde responsabilité ensuite pour le département du Jura et la région Franche Comté avec qui on aurait dû construire ensemble une gestion partagée d’un Village Vacances si important pour l’économie locale.

AFFAIRE A SUIVRE DE PRES

piscine.JPGLa majorité municipale a voté le financement d’une étude portant sur les piscines de Marly, du Pecq et de St Germain et notamment sur des « propositions de pistes d’évolution (création, rénovation et extension) ». Que recouvre cet objectif sibyllin? C’est la question que nous avons posée. Tenez-vous bien, l’une des pistes consisterait dans la suppression des deux piscines de Marly et du Pecq et la construction sur un autre site d’une piscine commune aux deux villes ! Vous vous en doutez : affaire à suivre de près.

 

Bulletin de l'Association Marly-à-Venir

En cliquant sur "une annexe" à la fin de ce billet vous avez accès au bulletin de l'Association Marly-à-Venir où il est question en vrac du P.L.U., de la suppression du carnaval en 2015, d'Espace Jeunes, de Louis XIV, de l'intercommunalité etc.

Marly__Venir.JPG

 

Conseil municipal du 15 juin

arton442-230x310.jpgAinsi que je vous l’ai indiqué maintes fois mon compte-rendu porte sur les seuls points importants de l’ordre du jour ou qui ont donné lieu à un débat significatif.

Application du quotient familial pour la restauration scolaire et le Conservatoire de musique.

Nous avons voté en faveur de la nouvelle grille de Quotient Familial (QF), les tranches évoluant de +1%. Autrement dit les familles dont les revenus ont augmenté de moins de 1% bénéficient d'une prise en charge par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) qui reste inchangée en %.

Cette prise en charge varie, selon les revenus, de 0% à 90% (6 tranches). Par exemple les familles de moins de trois enfants dont le QF dépasse 691,36 € paient le tarif maxi et celles dont le QF est inférieur à 374,88 € paient 10% du tarif.

En revanche, en mai dernier, notre groupe avait voté contre l’augmentation des tarifs eux-mêmes avec l’introduction d’une forfaitisation défavorable aux familles et largement contestée.

Ci-dessous la nouvelle grille de QF au 1er septembre 2015.

Quotien_familial.JPG Avis sur l’arrêté préfectoral concernant le projet de périmètre de fusion de la méga intercommunalité.

projetpuzzle350.jpgLe terme « méga intercommunalité » est de mon cru.

Les Préfets des Yvelines et du Val d’Oise ont notifié aux communes intéressées que le périmètre de la future méga intercommunalité comprendrait les communes membres de :

- la Communauté d’Agglomération « Saint-Germain, Seine et Forêts » : Aigremont, Chambourcy, Fourqueux, L’Etang-la-Ville, Le Pecq, Le Port-Marly , Louveciennes, Mareil-Marly, Marly-le-Roi et Saint-Germain-en-Laye

- la Communauté d’Agglomération « Boucle de la Seine » : Carrières-sur-Seine, Chatou, Houilles, Croissy-sur-Seine, Montesson, Sartrouville et Le Vésinet,

- la Communauté de Communes « Maisons-Mesnil » : Maisons-Laffitte et Le Mesnil-le-Roi

et enfin la commune de Bezons (Val d’Oise)

Soit au total 20 communes et plus de 340 000 habitants !

La notification préfectorale réclamait un dernier avis des communes et intercommunalités intéressées, avis qui n’aura sans doute aucun effet.

La municipalité proposait ce 15 juin un vote négatif sur le projet préfectoral en considérant notamment que celui-ci ne retenait pas la proposition alternative excluant la commune de Bezons.

Notre groupe était face à un choix délicat.

- voter pour la délibération proposée par la majorité, c'est-à-dire émettre un avis négatif sur la proposition préfectorale, c’était en même temps approuver des considérants différents des nôtres,

- voter contre la délibération proposée, c’était d’une certaine manière approuver une réforme territoriale que nous contestons,

- ne restait plus qu’une solution : l’abstention.

La délibération a donc été votée à l’unanimité sauf nos quatre abstentions.

Jacques Chesnais a montré qu’il n’y a pas de bassin de vie commun entre notre région de Saint-Germain-en-Laye et celle de Sartrouville-Houilles-Bezons.

J’ai réitéré mon hostilité au caractère contraint des intercommunalités imposé sous le mandat Sarkozy et, cette fois-ci sous le mandat Hollande, le caractère absurde de l’obligation d’un nombre minimum de 200 000 h dans la partie urbaine de la grande couronne de Paris .

J’ai montré le recul considérable de la démocratie locale auquel ce dispositif conduisait.

En principe la nouvelle intercommunalité (quel nom ?) devrait voir le jour le 1er janvier 2016.

Personnels d’Espace Jeunes

logo_EJ.JPGRéglementairement le conseil municipal est informé des modifications intervenues dans le tableau des effectifs des personnels communaux. Ce fut le cas ce 15 juin. J. Chesnais a demandé si ces modifications comprenaient l’intégration des personnels d’Espace Jeunes. Réponse de M. Perrot selon laquelle les personnels d’Espace Jeunes doivent se déterminer avant le 30 juin prochain. M. Perrot ajoute que chacun a été reçu « avec tous les détails souhaitables ».

Comme le Conseil ne se réunira plus avant le 28 septembre prochain, autant dire que la municipalisation d’Espace Jeunes se fera hors du contrôle de l’assemblée communale.. Et sans débat en son sein hormis celui qui ne pouvait être évité lors du vote du budget en mars dernier (cliquer ici).

Modification des modes de concession de logement de fonction

Vous avez peut-être entendu parler des protestations des gardiens des résidences HLM, soutenus par les locataires et beaucoup d’ élus locaux, contre les restrictions relatives à ce qu’on appelle communément leur "logement de fonction". On dit maintenant « concession de logement ». Il a été mis en avant le rôle important du gardien dans une résidence et l'importance qu'il y soit logé.

Ces restrictions sont la conséquence d’un décret du gouvernement Fillon en fin de mandat (mai 2012), décret qui, depuis, n’a pas été remis en cause par la majorité socialiste.

Ce décret distingue, selon de nouveaux critères, les concessions de logement pour nécessité absolue de service et les concessions de logement qui sont liées à une astreinte.

Au bout du compte, selon M. Perrot, les mesures adoptées, qui concernent 14 employés municipaux, sont financièrement « à peu près neutres » pour la Ville. Mais, répondant à une question de J. Chesnais, il apprend au Conseil que les représentants syndicaux du personnel ont émis un avis défavorable sur les mesures proposées au sein du « Comité technique ». Ce "Comité technique" réunit représentants du personnel et représentants de la municipalité.

N’ayant donc entendu jusqu'à présent qu’un seul son de cloche notre groupe a préféré s’abstenir.

Avenir des piscines de Marly-le-Roi et du Pecq

piscine.JPGA l’occasion d’un point de l’ordre du jour sans incidence financière notable et qui, de prime abord, ne paraissait pas devoir soulever un débat très vif, l’avenir de nos piscines locales était en réalité posé.

D’abord plantons le décor :

- dans notre actuelle Communauté d’Agglomération les villes de Houilles, Le Pecq, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Saint-Germain-en-Laye et Sartrouville sont équipées de piscines dont les formats sont très divers.

- la piscine de Saint-Germain est la propriété d’un syndicat intercommunal qui comprend les villes d’Aigremont, Chambourcy, Le Pecq, Le Vésinet, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, et Saint-Germain-en-Laye. Le nom de ce syndicat est Syndicat Intercommunal pour la Création et la Gestion d’une piscine (SICGP).

Ce point de l’ordre du jour du Conseil portait sur l’ « adhésion au groupement de commandes pour la réalisation d’une étude de territoire portant sur les piscines du Pecq, de Marly le Roi et du SICGP ». Il était précisé que le coût prévisionnel de l’étude était 20 000,00 € dont 50% à la charge du SICGP, 25% à la charge du Pecq et enfin 25% soit 5 000 € à la charge de notre commune.

Claudia Picon a relevé qu’il n’était pas nécessaire de financer une étude extérieure qui pouvait parfaitement être prise en charge par les services des trois parties concernées.

J’ai relevé pour ma part le caractère sibyllin de ce qui nous était proposé et dont je vous laisse juges en reproduisant ci-après un extrait de la délibération.

Cliquer sur le texte pour l'agrandir.

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surface_rectangle.JPGOn se demande en effet s’il est bien nécessaire de payer une étude extérieure pour calculer "la surface de plan d’eau", pour examiner l’"état des piscines" et évaluer leurs "besoins en eau" ! (cliquer sur l'image pour calculer la surface A d'une piscine).

Mais ce qui a particulièrement attiré mon attention, c’est la prestation relative à la « proposition de pistes d’évolution de ces piscines (création, rénovation ou extension ». Vous avez bien lu : « création, rénovation ou extension ».

Cela fait penser furieusement à un procédé fréquent dans les entreprises qui consiste à faire endosser par un bureau d’études extérieur (et donc forcément crédible) une décision d’ores et déjà prise par les financeurs.

be60.gifTenez-vous bien ! L’une des pistes, selon M. Perrot ce 15 juin, pourrait être la construction d’une seule piscine aux lieu et place de celles de Marly et du Pecq. ..Une paille !

Si tel est le projet (non-dit jusqu’à notre réunion de ce 15 juin) mieux vaudrait en saisir, sans tarder pour en débattre, les élus à travers les commissions municipales intéressées, les usagers à travers les associations ou les clubs sportifs…

Bref, vous m’avez compris, on en reparlera !

En tout cas nous ne pouvions approuver une délibération qui, par la bande, engage la commune dans une voie hasardeuse.

Résultat du vote :

Pour: 29

Contre: 3 (Claudia Picon, Marc Boulay, J-C Merle)

Abstention: 1 (Jacques Chesnais)

Personnes handicapées

Wheelchair and stairs, vectorNotre commune, comme beaucoup d’autres, est en retard dans la mise en accessibilité des établissements communaux recevant du public.

J’ai fait remarquer que l’importante loi Veil sur cette question date de 1975. 40 ans plus tard des bâtiments importants de la commune ne sont toujours pas accessibles ! En quittant notre réunion du Conseil Il n’y avait d’ailleurs pas beaucoup de chemin à faire pour le constater de visu puisque la salle des mariages elle-même n’est pas accessible. On ne peut pas en effet considérer que le praticable en bois installé sur les marches est un moyen conforme à la législation. Les personnes handicapées ne s’en satisfont certainement pas.

J’ai rappelé que dans les années quatre-vingt notre municipalité d’Union de la gauche avait, avec le soutien technique d’une association de polyhandicapés, établi un « plan d’aménagement de la ville en faveur des personnes à mobilité réduite ». Ce plan prévoyait, entre autres, l’accès à la salle des mariages à l’aide d’un élévateur. Autre exemple, le même plan prévoyait l’installation d’un ascenseur dans la maison Jean Witold.

J’ai en outre rappelé au Conseil que notre collègue Emmanuel Moreau, durant le précédent mandat, avait réclamé la mobilisation de la « commission municipale pour le handicap » créée par la loi, présidée par le maire et qui doit chaque année rédiger un rapport présenté en conseil municipal.

Le Conseil n’a jamais été saisi d’un tel rapport pourtant obligatoire.

Nous avons appris cependant qu’une commission se réunira en septembre prochain. Et c’est la moindre des choses puisque le Conseil était appelé ce 15 juin à autoriser le maire à solliciter auprès du préfet une demande de prorogation de délai de trois ans pour la rédaction d’un « agenda d’accessibilité programmé » relatif à la mise en accessibilité. En clair trois ans de plus pour la seule étude !

Marc Boulay a demandé en vain que l’on réduise ce délai à deux ans.

Résultat du vote :

Pour : 32

Contre : 1 (Marc Boulay)

 

Réunion du Conseil municipal le 15 juin

arton442-230x310.jpgCi-dessous l'ordre du jour

mon compte-rendu, perso le 18 juin

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Réunion du Conseil municipal du 18 mai

DECES DE CHRISTIANE STOLZ

C._Stolz.JPGEn début de réunion le Conseil a respecté une minute de silence en hommage à Christiane STOLZ décédée le 26 avril dernier à l’âge de 89 ans. J’avais côtoyé Christiane au sein du Conseil municipal de 1977 à 1989 dans la majorité d’Union de la Gauche. Côtoyé est le mot exact puisque j’étais assis à ses côtés lors des réunions du Conseil qui, à l’époque, se tenaient dans la salle des mariages, à l’hôtel Couvé. Dans notre majorité Christiane était 1ère adjointe de Jean Béranger, déléguée à la culture. Elle avait été précédemment conseillère municipale de 1971 à 1977. En 1989 elle avait fait partie de la liste menée par F-H de Virieu et avait siégé jusqu’en 1995 sur les bancs de l’opposition. Elle avait retrouvé une fonction d’adjointe au maire de 1995 à 2001 dans la municipalité de F-H de Virieu puis, à la suite du décès de ce dernier, dans celle de B. Longhi. Christiane a donc accompli de 1971 à 2001 cinq mandats successifs au sein du Conseil municipal.

Bien que nous n’ayons pas toujours fait partie des mêmes listes aux élections municipales nos relations étaient toujours restées amicales et même joyeuses.

A l’initiative de Gérard Constant, lui aussi adjoint de Jean Béranger à la même époque, une cérémonie d’hommage sera organisée samedi 13 juin.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE

Le compte administratif relate les opérations comptables de l’exercice écoulé. Traditionnellement nous le votons étant donné le caractère « administratif » de ce document. Voter contre serait douter de la sincérité des chiffres avancés d’ailleurs contrôlés par les services de l’Etat sous la forme de ce qu’on appelle le "compte de gestion". Il en va bien entendu différemment du vote du budget comme ce fut le cas en avril dernier car le budget illustre les choix politiques de la majorité. Le compte administratif est néanmoins un document important car il reflète non les intentions affichées lors du vote du budget mais les réalisations. Et on le verra plus loin il y a parfois loin des intentions aux réalisations.

Dans le débat j’ai fait plusieurs commentaires dont je vous donne la teneur ci-après.

Situation financière de la commune

L’excédent cumulé global de l’exercice (fonctionnement + investissement) atteint 7 561 000 €, montant que nous envieraient nombre de communes, de même d’ailleurs que le faible montant de notre endettement. Le maire impute cette bonne santé financière à un contrôle des dépenses de fonctionnement. Mais c’est un rideau de fumée pour en masquer l’origine réelle, la vente de pans entiers de notre patrimoine communal comme ce fut d’ailleurs encore le cas le 1er avril dernier avec la vente de notre propriété communale du 24 rue Mansart. Durant les mandats de M. Perrot, de 2002 à 2015, la dette de la commune a certes diminué de 8 300 000 € mais, durant la même période, le montant cumulé des recettes exceptionnelles de cessions de notre patrimoine communal a atteint environ 20 000 000 € ! Pas besoin de chercher ailleurs les raisons de l’actuelle bonne santé financière de notre commune.

Quant aux perspectives à moyen terme elles sont nettement moins bonnes comme je vous l’ai indiqué à plusieurs reprises notamment dans mon billet relatif au budget 2015.

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

La CVAE, dont je vous ai dit souvent qu’elle était la suite de l’ancienne Taxe Professionnelle abandonnée en 2010 (réforme Lagarde-Sarkozy), évolue en accordéon. Jugez-en :

2011 : 2 065 313 €

2012 : 1 483 565 € (- 28%)

2013 : 2 205 138 € (+ 48%)

2014 : 1 249 079 € (- 43%)

J’ai demandé à connaître les raisons de cette évolution erratique. Je vous laisse sur votre faim, je n’ai pas eu de réponse.

Crédits d’investissement annulés

Le Conseil municipal vote chaque année ses dépenses d'investissement. Le compte administratif permet d’en connaître le sort à l'issue de l’exercice. Dans le compte administratif ces crédits prévisionnels sont dits "ouverts". Une partie d'entre eux ont fait l’objet d’un règlement par la commune durant l'exercice, ce sont les " mandats émis". Une autre partie ont fait l’objet d’une commande certaine mais ne seront réglés que durant l’exercice suivant, ce sont les "Restes à Réaliser". D’autres enfin sont purement et simplement "annulés".

Ce qui fait débat à Marly c’est l’importance récurrente de ces crédits annulés (voir tableau ci-après). En 2014 il s’agit quand même de 2 207 024 € soit 28,7% des crédits ouverts.

J’ai donc demandé à en connaître les justifications, au moins dans leurs grandes lignes. Mais, au terme d’un échange confus, M. Perrot n’en a fourni aucune.

be60.gifLe Conseil a donc voté en 2014 des dépenses d’équipement dont 28,7 % € ont été annulées sans qu’on sache lesquelles et sans la moindre justification !

J’ai indiqué que j’écrirai au maire pour demander une clarification.

Cliquer sur le tableau pour l'agrandir

tableau_investissements.JPG

Après cette petite escapade dans les sables mouvants du budget municipal voici d'autres points importants de la réunion du Conseil.

FIXATION DES TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX

A partir du 1er septembre la plupart des tarifs municipaux vont augmenter en moyenne de 2,5%. Nous avons voté contre cette hausse importante sachant que, d’une part l’inflation est proche de zéro et que, d’autre part la situation financière de la commune ne réclame pas de telles augmentations aujourd’hui..

Jacques Chsnais est intervenu sur cette question et notamment sur la « forfaitisation » de la participation des familles pour la restauration scolaire de même que celle pour les centres de loisirs gérés par la Caisse des Ecoles. La caisse des Ecoles, la semaine précédente, avait d’ailleurs rejeté, elle aussi, la proposition municipale.

Si j’ai bien compris, il y a eu depuis un (tout) petit rétropédalage de la municipalité. Mais je ne vous en dirai pas plus aujourd’hui par crainte d’être insuffisamment précis d’autant que nous avons eu droit à trois versions différentes du tableau des tarifs de restauration scolaire. Dont le dernier a été remis sur table le jour du Conseil ! J’ai fait remarquer que ce tableau n’était pas du tout précis particulièrement en ce qui concerne la forfaitisation. Le voici tel quel ci-dessous, un peu bancal à l'image des explications embarrassées des représentants de la majorité.

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TARIFS DU CINEMA FONTENELLE

Le_fontenelle.jpgNous avons voté en faveur de la nouvelle grille tarifaire ci-dessous que notre délégataire, la société Cinéode, doit par convention faire approuver chaque année par le Conseil municipal. Les tarifs augmentent peu.

Une nouveauté, vous pourrez offrir une carte cadeau de 5 places (valable 6 mois) pour 35 €.

Cliquer sur le tableau pour l'agrandir.

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PASS LOCAUX POUR LES LIGNES DE BUS 9 ET 10

Depuis le début de l'année la compétence des transports a été transférée à la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts ce qui impose à la commune de rembourser par convention à la Communauté d’agglomération les frais inhérents aux diverses gratuités accordées par la ville. Ces gratuités portent le nom de « pass ». Ce qui m’a permis de demander au maire son point de vue sur le nombre de pass dont bénéficient désormais les retraités (sous condition de ressources).

Dans l’ancien système 1 200 pass retraités circulaient (sans condition de ressources).

La municipalité, avec le nouveau système, en attendait 650.

Mais…il n’en a été accordé que 250.

Pourquoi ?

M. Perrot y voit un effet de l’autocensure (sic) qu’auraient pratiquée des retraités.

Il envisage de remettre l’ouvrage sur le métier mais vous en mesurerez les limites à travers l’illustration qu’il nous a donnée. Il s’agirait d’accorder de nouveau la gratuité des pass sans condition de ressources, mais seulement aux octogénaires ! Vous avez bien lu, aux octogénaires ! Et pourquoi? Parce qu’ils sont contraints de prendre le bus, ne pouvant plus conduire.

Mieux vaudrait revenir au système simple que notre municipalité d'Union de la Gauche avait mis en place au bénéfice des retraités: gratuité sans condition de ressources à partir de 60 ans. Allez, ne chicanons pas, à partir de 62 ans. Et quel encouragement à emprunter les transports en commun notamment dans la journée où la fréquentation est la moins importante ! On me dit d'ailleurs que la fréquentation y semblerait moindre depuis la mise en place du nouveau système.

 

Conseil municipal du 23 mars, suite et fin

Coût de la reconstruction du marché

Le Conseil municipal avait voté en 2012 une procédure d’étalement de la dépense de la reconstruction du marché sur 3 ans. Il s’agissait au départ d’une autorisation de programme de 10 200 000 €.

Au final cette autorisation est ramenée à 9 715 000 €.

Bien noter que ces crédits ne prennent pas en compte d’autres dépenses telles que le coût des travaux (VRD…) permettant d’installer la structure provisoire, la location de cette structure etc.

Au total, bien loin des 6 à 7 millions € estimés par le maire lorsque le Conseil a voté en mai 2011 le lancement de cette opération, avec l’accord de notre groupe.

Restauration de l’Eglise St Vigor

St_Vigor.JPGL’église St Vigor nécessite de très importants travaux de restauration.

Les lois de 1905 dites de séparation de l’Eglise et de l’Etat ont été à bien des égards des lois de compromis. C’est ainsi que les bâtiments cultuels construits avant 1905 sont restés à la charge des communes. C’est bien entendu le cas de St Vigor.

Et le coût prévisionnel des travaux est important soit 3 100 000 € dont 1 937 000 € à la charge de la commune après subventions et remboursement de la TVA par l’Etat.

La dépense prévisionnelle totale est étalée comme suit:

2015: 800 000 €

2016: 1 000 000 €

2017: 1 000 000 €

2018: 300 000 €

On met le doigt sur une contradiction intrinsèque aux lois de 1905. L’église catholique jouit incontestablement d’une position privilégiée par rapport aux autres religions. Les communes où réside une forte population de confession musulmane sont d’ailleurs confrontées à cette contradiction. Mais à mon avis mieux vaut aujourd’hui ne pas toucher à l’équilibre devenu parfois un peu instable des lois de 1905.

En outre l’église St Vigor est un bâtiment patrimonial à la fois cultuel et culturel. Nous n’avons donc pas contesté le principe du financement des travaux par la Ville, voté à l’unanimité (1 abstention Marc Boulay).

Subvention à l’école privée Blanche de Louvencourt

la_cit_.jpgIl en va autrement des subventions de la ville aux écoles privées. Les membres de l’UMP toujours prompts à contester au FN la primauté quand il s’agit d’opposer la laïcité aux repas de substitution dans les cantines scolaires (cf. le maire UMP de Chalon-sur-Saône), sont moins sourcilleux quand il s’agit de subventionner les écoles confessionnelles.

Comme chaque année nous devions voter ce 23 mars le montant de la subvention à l’école catholique Blanche de Louvencourt au titre des élèves habitant Marly. Comme chaque année le maire s’est entêté à proposer une délibération commune aux élèves de primaire et de maternelle.

Or la dépense pour les élèves du primaire est une dépense obligatoire alors qu’elle est optionnelle en ce qui concerne l’enseignement préélémentaire.

Comme chaque année nous avons demandé que l’on distingue primaire et maternelle. Comme chaque année M. Perrot s’y est refusé.

Pour : 29, Contre : 4

Noter que 124 élèves de Blanche de Louvencourt habitent Marly ce qui conduit à une subvention de 124 x 277 € = 34 348 €.

Subvention aux écoles privées extérieures à la commune

Nous avons voté contre la participation de la ville pour les élèves de Marly fréquentant des écoles privées extérieures à la ville en classe élémentaire.

Il s’agit de 24 élèves x 222 € = 5 328 €.

Une partie de ces élèves fréquenteraient l’école St Dominique au Pecq. Or cette école n’est pas une école sous contrat. Diable ! Débat un peu confus sur le caractère légal ou non de la subvention. Nous attendons la réponse du maire.

Pour : 29

Contre : 4

Modification du périmètre de sectorisation scolaire

Le Conseil a voté à l'unanimité "dans un souci d'équilibre et de répartition" une modification des secteurs scolaires que je vous livre telle quelle:

Le Conseil municipal

- décide d'affecter les élèves résidant chemin de la Mare Thibault, rue Thibault, chemin de la Pommeraie et avenue Lenôtre, au groupe scolaire Champ des Oiseaux, périmètre limitrophe de celui du quartier des Côteaux

- d'affecter les élèves résidant chemin de la Procession, rue de Mareil, résidence du Clos d'Arcy (chemin des Murs de Grandchamp), 64 rue de Montval à un secteur indifférencié soit au groupe scolaire Champ des Oiseaux ou au groupe scolaire Jean Rostand, selon les besoins des effectifs

Jardins familiaux

Le Conseil à l'unanimité (c'était également dans notre programme) a autorisé le maire à déposer les documents d'urbanisme pour la réalisation d'une trentaine de jardins familiaux répartis sur 2 parcelles disponibles situées rue des Poteries et chemin des Hauts Picards. Le projet prévoit deux constructions qui comprennent notamment les locaux nécessaires au remisage des outils, mais également un sanitaire et un local associatif.

Les travaux devraient débuter cet été et ils entrent pour 290 000 € dans le budget 2015.de la commune.

Lamoura

Un ami, en vacances aux Rousses, s’est par curiosité rendu dans notre Village Vacances de Lamoura. Le Village Vacances est désert. C’est triste.

Le Village est désert mais il coûte à la ville autant sinon plus que lorsqu’il était naguère vivant.

Attention: de nouvelles informations parvenues depuis la rédaction de ce billet me conduisent à corriger ce 9 avril les données chiffrées dans la suite de ce billet sur Lamoura.

Le montant de la contribution de notre ville est budgété en 2015 pour 60 000 €.

Alors que le Village tournait à plein la participation de notre ville était en 2010 de 47 020 € et en 2011 de 73 912 €. Belle affaire ! Et on n’en sait pas plus sur l’avenir de ce qui mérite bien le nom de friche sociale.

Nous avons voté pour une nouvelle clé de répartition des charges entre les 14 communes qui serait plus favorable à la Ville.

vvl_20enneig_C3_A9_w_256.jpgPour ceux d’entre vous qui ne connaîtraient pas cette malheureuse affaire on peut en suivre les étapes sur mon blog en cliquant ici.

 

Budget 2015 de la commune

arton442-230x310.jpgMon billet précédent sur la réunion du Conseil du 23 mars portait sur la menace que la municipalité fait peser sur l’avenir de l’association Espace Jeunes. Je n’y reviens pas.

Ce billet porte principalement sur les questions financières. Toujours à propos de la réunion du Conseil je vais en rédiger un prochain (et dernier) qui portera sur le financement du marché, de la restauration de St Vigor, sur le financement par la commune des écoles privées, sur les jardins familiaux et enfin sur notre Village Vacances de Lamoura.

loupe_site.gifLes documents budgétaires nous sont dorénavant transmis par Internet. Après leur adoption par le Conseil ils deviennent des documents publics. Je mets donc in extenso le budget 2015 - en jargon d’élus on appelle ce document la « maquette » - à votre disposition. Cliquez ici. Bien entendu il semblera de l’hébreu pour beaucoup de lecteurs et suscitera sans doute des interrogations. A votre disposition pour y apporter mon éclairage perso.

Reprise anticipée du résultat 2014

Bien que votant le budget plus tard que d’habitude, nous n’avons pas eu à examiner les comptes détaillés de l’exercice précédent (2014). C’est dommage. Parce que cela nous prive de la comparaison entre réalisé de 2014 et prévisions 2015. Ces comptes 2014 sous la forme d’un document intitulé « compte administratif » seront donc examinés lors d’une prochaine réunion du Conseil. Légalement ils doivent l’être d’ailleurs avant le 30 juin de chaque année.

Néanmoins, comme le budget est impacté par les résultats de l’exercice précédent, les résultats globaux de 2014 sont estimés et portés à la connaissance du Conseil afin d’être affectés de manière anticipée au budget 2015. Ce qui a donc été le cas lors de cette réunion.

L’excédent de 2014 est considérable: 10 222 205 € en fonctionnement dont 2 660 555 € vont couvrir le besoin de financement de la section investissement soit un résultat net de clôture de 7 561 650 € que l'on retrouve en recette dans le budget 2015. J’y reviendrai quand nous aurons en main tous les éléments du compte administratif.

Le budget 2014 avait déjà été voté en « suréquilibre » de 3 871 047 € ce qui explique déjà une partie importante de cet excédent. C’est-à-dire que le Conseil avait voté une recette d’investissement de 3,8 M€ sans inscrire en face d’elle une dépense. On retrouvera donc sans surprise cette recette « passive » dans le compte administratif de 2014.

Je vous ai plusieurs fois indiqué que circule dans nos comptes depuis 2013 la recette exceptionnelle de la vente du terrain communal de la partie basse du Chenil (opération immobilière Franco-Suisse) soit 13 200 000 € net qui explique en grande partie cette série de trois "suréquilibres" annuels (2013, 2014 et 2015) puisque le budget 2015 prévoit à son tour un « suréquilibre » de 4 553 000 €.

Budget 2015

DOB.jpgJ. Chesnais a d’amblée regretté que plusieurs mesures aient été prises par la municipalité sans que les représentants de l’opposition ne soient informés:

- suppression du carnaval cette année

- suppression des classes de découverte

- sort d’Espace Jeunes

arton19666-4cd48.jpgIl a regretté la baisse des subventions aux associations sans nier pour autant la baisse des dotations de l’Etat qu’il a également regrettée.

Il a déploré le niveau historiquement bas des investissements de la commune soit environ 5 000 000 € alors que plusieurs équipements communaux mériteraient des travaux importants. Je pense à la restauration de l’hôtel Couvé (ancienne mairie) incluant les bureaux libérés du trésor public, au gymnase Ramon, à la Maison Jean Witold, au bâtiment d’Espace Jeunes etc. en incluant pour plusieurs de ces équipements leur accès aux personnes handicapées.

On aurait certainement pu trouver un meilleur usage du « suréquilibre » précité en l’affectant au financement de ces travaux devenus urgents plutôt que de conserver cet argent en trésorerie au taux de 0% !

Dette de la ville

Au 1er janvier 2015 la dette de la commune est ramenée à 3 336 000 € contre 4 015 000 € au 1er janvier 2014. Vous noterez d’ailleurs en passant qu’elle est inférieure au montant du « suréquilibre ».

Vous connaissez la chanson, la municipalité impute ce désendettement de la ville à sa gestion vertueuse. En réalité elle s’explique uniquement par la vente de pans entiers du patrimoine communal depuis que M. Perrot est maire. Je pense principalement au terrain Ramon (Résidence pour Personnes Agées La Fontaine) aux Grandes Terres pour 2 415 000 €, à la Société d’Economie Mixte SEMARO (logements sociaux) pour 3 129 000 €, à la vente précitée du Terrain du Chenil. Depuis 2002 c’est au total pour plus de 20 000 000 € de biens communaux qui auront été vendus et ce n’est pas fini ! Voir plus loin.

Baisse des dotations de l’Etat et montant croissant du prélèvement au titre de la péréquation entre communes.

Nous devons déplorer une nouvelle baisse des dotations de l’Etat en application du pacte dit de responsabilité. Elle est appréciée aujourd’hui à – 600 000 € ! Mais elle pourrait être réduite ultérieurement à – 300 000 € si la Communauté d’Agglomération (ex. Communauté de communes) le décidait.

En même temps la dépense relative au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) passerait de 530 556 € à 722 556 € soit une dépense supplémentaire de 192 000 €.

be60.gifEntre l’année 2011 où le FPIC n’existait pas encore (loi Lagarde-Sarkozy appliquée en 2012 et reconduite depuis) et l’année 2015 les ressources annuelles de la ville ont diminué au titre cumulé du FPIC et de la baisse de la DGF de 1 800 000 € environ ! C’est beaucoup pour une commune dont les recettes réelles annuelles de fonctionnement sont de l’ordre de 24 000 000 € ! Et ça va continuer nous dit le gouvernement.

L’an dernier l’autofinancement courant de la ville (hors reprises des excédents précédents) était devenu négatif…et le restera en 2015.

A noter que la commune devra également s’acquitter d’une pénalité, aujourd’hui de faible montant, de 10 000 €, au titre de l’insuffisance de la construction de logements sociaux.

Donc il y a comme un effet d’optique dans la bonne santé financière de la commune. En réalité elle ne peut que se dégrader dans les années qui viennent quand aura été épuisé le filon de la vente de nos bijoux de famille qui continuera en 2015 (voir ci-dessous).

Emploi

3 postes sont supprimés (sur 236 postes hors CCAS).

Subventions aux associations

Ces subventions diminuent en général y compris quand il s'agit de petites sommes. M. Perrot nous avait déjà déclaré l'an dernier que c'était une mesure pédagogique...

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Vente du 24 rue Mansart et de l’ancien cinéma

24_rue_Mansart.JPGUne recette de cession de 854 000 € est inscrite en recette d’investissement. J’ai demandé à quoi elle correspondait et j’ai été surpris d’apprendre qu’il s’agit du produit espéré de la vente de la maison du 24 rue Mansart. Or cette vente aux enchères a lieu le 1er avril et au cas où la meilleure enchère n’atteindrait pas 750 000 € la vente en serait annulée et je m’en féliciterais. Vous en connaissez les raisons.

J’ai fait remarquer que du point de vue de la comptabilité communale ce n’était pas très orthodoxe d’inscrire dans un budget une recette d’investissement incertaine

En revanche le produit de la cession de l’ancien cinéma n’est pas encore budgété.

Si la vente de ces deux propriétés communales se réalise effectivement en 2015 cela fera sans doute l’objet d’un budget supplémentaire…à l’aise.

Donc, vous le voyez, le filon de la vente des propriétés communales est encore fécond mais il va se raréfier progressivement. M. Perrot n’aura bientôt plus grand-chose à se mettre sous la dent.

Investissements

C’est donc un maigre budget d’investissement qui nous est proposé.

Voici les principaux projets :

- première tranche de la rénovation de l’église St Vigor (800 000 €)

- dernière tranche de la reconstruction du marché (520 000 €)

- subvention pour surcharge foncière pour la construction de 10 logements sociaux, avenue de l’Abreuvoir (300 000 €)

- jardins familiaux (290 000 €)

Incidence de l’intercommunalité

arton85137-01d33.jpgLa Communauté de communes St Germain, Seine et Forêts » créée en 2014 est devenue depuis le 1er janvier 2015 une Communauté d’agglomération ce qui introduit de considérables interférences avec notre budget communal.

La plus importante est que notre fiscalité économique, ce qui s’appelait naguère la Taxe Professionnelle, devenue depuis Cotisation foncière des Entreprises et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, est dorénavant perçue par la Communauté d’Agglomération. Il s’agit en gros en 2015 d’un montant total de 2 569 000 € (une paille !). Mais en 2015 le produit de cette fiscalité économique perçu par la communauté d’agglomération est rétrocédé aux communes sous la forme d’une Attribution de Compensation (AC).

Tout devient plus compliqué. J’ai d’ailleurs proposé au Conseil de réunir les Conseillers municipaux et d’assurer une sorte de formation interne autour de ces nouvelles dispositions qui vont encore devenir plus illisibles avec le passage en janvier 2016 à l’intercommunalité à 20 communes et 340 000 h. M. Perrot est d’accord avec ma proposition.

Au final le budget a été adopté par 29 voix pour et 4 voix contre (Jacques Chesnais, Claudia Picon, Marc Boulay et moi-même).

Impôts +0,9%

Taxes_locales.jpgLes taux des impôts ne seront pas modifiés. Les impôts eux augmenteront de + 0,9 % du fait de l’augmentation forfaitaire des bases votée par le parlement. Cette recette supplémentaire entre bien entendu dans les caisses de la commune.

Nous avons voté pour, restant fidèles à notre programme électoral de non augmentation des taux.

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Je vous ai dit (combien de fois !) que les taux appliqués à Marly étaient inéquitables notamment aux Grandes Terres. Le taux plein y est appliqué alors que la copropriété fait son affaire du rassemblement des déchets sur un seul site où son personnel le comprime dans des containers. La copropriété fait elle-même son affaire des déchets verts (enlèvement et traitement). Bref le taux aux Grandes Terres devrait être inférieur à celui appliqué dans les secteurs pavillonnaires. Or c’est le contraire.

La municipalité propose de faire un (petit) effort de rattrapage puisque les taux deviennent :

- Taux réduit 2015 : 4,50% contre 4,30% en 2014

- Taux plein 2015 : 6,18% contre 6,40% en 2014

J’ai fait remarquer au Conseil que l’injustice subsistait.

finances.jpgUn résident des Grandes Terres habitant dans un 4 pièces verra sa taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère diminuer d’environ 4 euros en 2015. Quelle bonne nouvelle !

C’est tout pour l’instant. A bientôt pour le reste de l’ordre du jour du Conseil.

 

Conseil municipal du 23 mars

arton442-230x310.jpgJe sais que certains d'entre vous attendent mes infos sur la réunion du Conseil de lundi dernier (budget etc.) mais....je n'ai pas eu le temps ! Je les promets mordicus pour ce week-end. Excuses !

Tout de suite une info qui intéressera tout le monde: les impôts locaux sur les ménages augmenteront de 0,9% en 2015.

A bientôt !

 

Débat d'Orientation Budgétaire

arton442-230x310.jpgJ’ai précédemment rédigé deux billets sur la réunion du Conseil municipal du 9 février: un sur le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et un autre sur la suppression de la gratuité sans condition de ressources pour les retraités usagers des lignes de bus 9 et 10.

Il me reste à vous relater le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui, à l’instar du débat sur le PADD, ne se conclut pas par un vote. En effet le PADD est une première étape obligée mais c’est plus tard, vers la fin de l’année, que le Conseil devra se prononcer sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) lui-même. De même le DOB sera suivi du vote du Conseil sur le budget 2015 le 23 mars prochain.

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