Jean-Claude Merle (ancien) Conseiller municipal P.C.F. de Marly-le-Roi, 1 square de Monte Cristo 78160 Marly-le-Roi, 01 39 16 15 15, 06 77 92 38 60, jean-claude.merle@orange.fr

Collectivités territoriales

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Les citoyens veulent se mêler des affaires publiques, quel toupet !

arton23190-9bd81-d89e1.jpgE. Macron a prononcé un discours le 17 juillet devant la « convention nationale des territoires » (1) Il avait sans doute l’ambition de convaincre les élus du bienfondé de son programme, celui de la majorité LREM de l’assemblée nationale. Pas sûr qu’il y soit parvenu !

Voici ce que j’en retiens pour l’instant.

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Moins d’élus locaux

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E. Macron entend engager une réduction du nombre des élus locaux à l’instar de la réduction du nombre de parlementaires. Ceci car "nos concitoyens ne comprendraient pas un traitement différencié". Je rappelle qu’E. Macron veut réduire d’un tiers le nombre de parlementaires.

CartonRouge.jpgIl a du culot car la réduction du nombre d’élus locaux n’était pas du tout inscrite dans son programme. Quant à l’argument relatif à l’incompréhension de « nos concitoyens devant ce traitement indifférencié », il est tellement inconsistant que je ne veux pas perdre de temps à le combattre.

Environ les trois quarts des 560 000 élus municipaux sont totalement bénévoles. Ils ne perçoivent aucune indemnité. Seuls les maires, les adjoints et le cas échéant les conseillers municipaux dits « délégués » perçoivent des indemnités ainsi que tous les conseillers municipaux dans les villes de plus de 100 000 habitants (2).

La question de fond n’est d’ailleurs pas le coût des indemnités des élus, sauf à vouloir entretenir une polémique populiste. Elle est dans le caractère démocratique de la participation aux affaires publiques de plusieurs centaines de milliers de citoyens bénévoles pour les trois quarts d’entre eux. Quoi ! Des citoyen(ne)s de base veulent se mêler de leurs affaires et sans être rémunéré(e)s ! Quel toupet !

hara_Kiri.JPGLe 24 septembre prochain ont lieu les élections sénatoriales dans la moitié des circonscriptions (dont les Yvelines, j’y reviendrai). Le corps électoral de ce scrutin est constitué de manière écrasante de conseillers municipaux (95%) dont la plupart, toutes tendances confondues, n’ont probablement aucunement l’intention de se faire en quelque sorte hara kiri en votant pour des listes « Les Républicains en Marche ». Ces listes défendront-elles d’ailleurs la proposition de leur chef de file Macron? On verra !

E. Macron pense avoir trouvé la parade pour mieux vendre son projet en précisant sans craindre la contradiction que les élus municipaux seront certes moins nombreux mais mieux indemnisés. Je vois une forme de mépris dans cette proposition de troc.

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Exonération de 80% des redevables à la taxe d’habitation

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Après quelques tergiversations du gouvernement, E. Macron confirme que l’exonération par tranches successives sur 3 ans de la taxe d’habitation sera appliquée dès 2018 (3).

J’ai déjà rédigé un billet sur cette question et son éventuelle incidence sur les ressources de contributions directes de Marly-le-Roi (cliquer ici). Je n’y reviens pas !

E. Macron a fourni quelques détails supplémentaires qui illustrent les difficultés techniques de l’opération dont on se demande si elles avaient bien été mesurées lors de l’établissement du programme présidentiel de l’ancien ministre de l’économie.

Il confirme ainsi que la perte de ressources des collectivités sera compensée par l’Etat - à l’euro près disait-il durant la campagne électorale - sans leur faire perdre la liberté de taux ajoute-t-il aujourd’hui. Diable, si cette liberté s’applique à terme aux seuls 20% de contribuables résiduels, bonjour l’augmentation de l’impôt pour cette catégorie ! S’il s’agit de l’ensemble des contribuables je vois mal l’Etat accepter de compenser automatiquement des augmentations de taux décidées unilatéralement par les municipalités. D’ailleurs ne peut-on s’attendre, à titre préventif, à une augmentation des taux dès 2018 ?

J’ai lu quelque part que la compensation en question s’effectuerait non sur la seule base des taux 2018 votés par les Conseils municipaux mais sur la base de taux moyennés incluant quelques années antérieures. Et que faire des évolutions de la matière à laquelle s’applique le taux de la taxe d’habitation, c'est-à-dire aux valeurs locatives,par exemple en cas de construction de nouveaux logements?

calcul_compliqu_.JPGJ’imagine dans les ministères les fonctionnaires s’arrachant les cheveux pour mettre en œuvre cette proposition centrale du programme Macron.

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Comment financer cette promesse électorale qui coûtera 8,5 milliards € à l’Etat ?

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serrage_de_ceinture.jpgE. Macron a annoncé son intention d'ouvrir une "réflexion profonde" jusqu'au "printemps prochain" sur la refonte de la fiscalité dans le but de financer les mesures d’exonération de la taxe d’habitation (8,5 milliards € selon le ministre Darmanin). Il a ainsi évoqué la possibilité d'attribuer "une part d'impôt national" aux communes. Il pourrait s'agir d'une part de CSG (Contribution Sociale Généralisée) ou de CRDS (Contribution au Remboursement de la dette Sociale)

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13 milliards € à trouver ?

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Dans son discours du 17 juillet E. Macron a également abordé d’autres questions sur lesquelles je ne m’étends pas aujourd’hui. Il s’agit de la (selon lui) nécessaire réduction des dépenses des collectivités territoriales évaluée à 13 milliards € cumulés jusqu’en 2022. Elle ne viendrait pas dans l’immédiat d’une nouvelle baisse des dotations de l’Etat mais de mesures volontaires décidées par les collectivités elles-mêmes. Il s’agirait en langage macronien d’économies « intelligentes », en réalité - ne vous faites pas d’illusions - de nouvelles mesures de réduction des services publics de proximité. Je rappelle en outre que si 70% des investissements publics sont le fait des collectivités territoriales, seulement 10% de la dette publique est de leur fait.

Enfin le gouvernement va s’attaquer à l’usine à gaz de la « Métropole du Grand Paris » en commençant par convoquer une conférence à l’automne. Bon courage !

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(1) nouveau « machin » réunissant les principales associations d’élus et qui doit désormais se réunir tous les 6 mois .

(2) ces indemnités sont naturellement soumises aux charges sociales et sont imposables sur le revenu. Voir les indemnités à Marly votées lors de la réunion du Conseil municipal du 15 mai 2017 en cliquant ici. Noter que les représentants de la commune au sein de la Communauté d’agglomération perçoivent des indemnités de fonction supplémentaires en fonction de leurs responsabilités dans cette intercommunalité .

(3) d’ores et déjà, au plan national, environ 15% des ménages ne sont ne sont pas redevables de la taxe d’habitation du fait des exonérations et abattements divers

 

Fusion 78-92 votée mais télescopage en vue

Les Conseils départementaux des Yvelines et des Hauts de Seine se sont réunis le 30 juin pour voter le projet de fusion des deux départements. Sans surprise ils l’ont fait à une très large majorité :

Yvelines : 39 pour 2 contre (ce conseil est monocolore à droite)

Hauts de Seine : 37 pour, 8 contre, 1 abstention (ce conseil est très majoritairement à droite, les élus PCF-Front de Gauche et PS ayant voté contre).

Lire mon billet du 22 janvier 2017 sur cette question et la position de la Fédération des Yvelines du P.C.F.

Je rappelle cependant que c’est le gouvernement qui a le dernier mot en application de la loi NOTRE.

Fait nouveau 10 députés des Yvelines récemment élus, membres de LREM –MODEM (1) se sont prononcés collectivement sous la forme du communiqué suivant :

Nous députés LREM-MODEM des Yvelines exprimons des réserves sérieuses quant au projet de fusion des départements des Hauts de Seine et des Yvelines, et ce pour plusieurs raisons :

- les habitants, les élus locaux, et les députés nouvellement élus n’ont pas été consultés sur ce sujet ni associés à cette réflexion

- si cette fusion a pour objectif premier de mutualiser les moyens et services, cela peut être réalisé sous forme coopérative comme ce fut le cas pour le T6

- le vote sur ce projet doit faire l’objet d’un décret gouvernemental pour entrer en application. Il ne relève pas de la compétence des présidents des départements d’acter cette fusion.

Enfin, nous exprimons une vive inquiétude quant à l’avenir des moyens alloués aux territoires ruraux, en particulier du Sud Yvelines, pour résorber les fractures territoriales (libre accès aux soins, mobilité…).

Nous invitons les présidents des deux conseils départementaux à engager cette concertation au plus vite et sommes déterminés à agir dans l’intérêt de nos territoires.

Vos députés LREM-MODEM des circonscriptions 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 11 et 12

Je relève avec intérêt les « sérieuses réserves » des signataires sur le projet de fusion des 2 départements mais je rappelle aussi les objectifs affichés dans le programme présidentiel de Macron:

Nous inciterons à la suppression des départements dans les zones métropolitaines, en faisant reprendre par les métropoles les compétences actuellement exercées par les départements. Cette simplification permettra de réduire d’un quart le nombre de départements.

Nous les préserverons dans les zones rurales, où il convient plutôt de développer l’intercommunalité.

Lumi_re__2.jpgOn comprend mieux la position des nouveaux députés des Yvelines quand on sait que l’objectif de Macron est de faire disparaître les départements de la petite couronne, Hauts de Seine, Val de Marne et Seine Saint Denis, en les dissolvant dans la Métropole du Grand Paris. Et notre département des Yvelines n’en fait pas partie au même titre d’ailleurs que les autres départements de la grande couronne, Essonne, Val d’Oise et Seine et Marne. Il y a manifestement télescopage entre les deux projets de fusion. Les députés LREM-MODEM se gardent bien de le préciser.

C’est en tout cas une pierre dans le jardin de Bédier et Devedjian qui dirigent les 2 conseils départementaux. Ils déploient beaucoup d’efforts pour faire aboutir un projet de fusion irrationnel et antidémocratique. Que ne déploient-ils pas plutôt ces efforts en faveur de l'action sociale, une des principales missions des départements ! Quand à Mme Gorguès et M. Fournier, les 2 conseillers départementaux de notre canton on attend toujours qu'ils nous informent à défaut de nous consulter !

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(1) les candidats LREM-MODEM ont remporté 11 des 12 circonscriptions des Yvelines (8 LREM et 3 MODEM), la douzième échouant à un candidat LR

 

Fusion 78-92, communiqué de la Fédération 78 du PCF

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Halte à la fusion 78-92 !

Dans mon billet du 13 janvier 2016 je vous alertais sur le projet de fusion entre les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine que, dare-dare,les majorités de droite de chaque Conseil départemental entendent mettre en œuvre.

Les candidats « Les Républicains (LR) » (*) vous en avaient-ils parlé durant la campagne des élections départementales de 2015 ? Pas du tout ! Pas plus d’ailleurs qu’ils ne vous avaient informés de leur intention d’augmenter immédiatement la taxe foncière départementale de 66%.

Les élus de droite des Yvelines comme ceux des Hauts de Seine ne disposent donc d’aucun mandat populaire pour engager la fusion.

En décembre 2010 une loi sarkosyste autorisait la possible fusion entre deux départements mais sous réserve de son approbation par référendum dans chacun des départements concernés. Une loi de janvier 2015 a supprimé ce passage obligatoire du référendum. Et c’est dans cette voie béante que s’engouffrent aujourd’hui les dirigeants des Conseils départementaux 78 et 92.

Une règle doit certes être respectée : obtenir l’accord d’au moins les 3/5 des membres de chaque Conseil départemental. Ce n’est pas un problème aujourd’hui pour la droite puisque, du fait d’un mode de scrutin inique, la totalité des 42 membres du Conseil départemental des Yvelines sont de droite et dans celui des Hauts de Seine elle dispose de 38 sièges sur 46…

Depuis, le projet a commencé à prendre forme à travers notamment la création d’une structure transitoire, un « établissement public de coopération interdépartementale ». Mais les dirigeants de droite pressent le pas et veulent faire précipitamment voter la fusion par les assemblées départementales dès 2017 !

vers_la_fusion.JPGPas d’appel au peuple donc, mais en revanche la volonté de mettre en condition l’opinion sous la forme d’une petite brochure encartée dans le journal départemental que vous venez de recevoir dans votre boîte aux lettres. A mon avis d'ailleurs, l'illustration, plutôt qu'à une fusion, fait irrésistiblement penser à un choc frontal accidentel...

Les arguments justifiant la fusion y sont inconsistants. En langage populaire c’est du bla-bla. On vous fait espérer une baisse de coût de fonctionnement sans en apporter le début d’une preuve. On met en avant un territoire cohérent alors qu’il s’étend de Gennevilliers à l’est, à Rambouillet au sud et aux limites de la Normandie à l’ouest ! Bonjour le service public de proximité surtout quand on sait que les départements sont chargés de l’aide sociale ! On vous fait aussi miroiter une baisse du chômage, ça ne mange pas de pain ! Au final un argumentaire indigent et trompeur.

Si d’aventure ce projet de fusion allait jusqu’au bout, on se trouverait devant le panorama suivant : une Région Île-de-France (12 millions h) abritant la Métropole du Grand Paris (7 millions h), un super département « Yvelines-Hauts de Seine » (3 millions h), la ville de Paris (2 200 000 h), les départements de Seine-St Denis, du Val-de-Marne, de l’Essonne et du Val d’Oise Et je rappelle pour mémoire les méga intercommunalités dont la nôtre, « St Germain Boucles de Seine » (340 000 h). Quel pataquès ! Quelle dilution des responsabilités ! Quelles sources potentielles de conflits ! Et nos communes au milieu de tout ça ?

On a peine à imaginer que les dirigeants actuels des Conseils départementaux des Yvelines (Bédier) et des Hauts de Seine (Devedjian) croient eux-mêmes aux arguments qu’ils avancent.

Il y a le début d’une explication dans la petite brochure qui vient de nous être distribuée selon laquelle la fusion « C’est aussi une alternative au projet métropolitain qui aboutirait, autour des quatre départements centraux, à la création d’un nouveau territoire privilégié au détriment du reste de l’Île-de-France ». On entre ainsi de manière fumeuse dans le thème de la compétition entre les divers territoires alors qu’on devrait au contraire rechercher leur indispensable coopération.

La règle démocratique voudrait que le projet de fusion, même si cette procédure n'est plus obligatoire, soit soumis à référendum, ce que réclament les élus du P.C.F.- Front de Gauche.

Au minimum les mesures transitoires que les deux Conseils départementaux mettent en œuvre aujourd’hui, avec l’espoir que le processus devienne irréversible, devraient être suspendues jusqu’au prochain renouvellement des Conseils départementaux dans 4 ans.

La parole serait alors donnée au peuple!

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(*) dans notre canton, Mme Gorgues et M. Fournier.

 

Vers une fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ?

untitled.bmpLes élections départementales ont eu lieu en mars 2015 et on apprend ces jours-ci que les présidents des 2 conseils départementaux des Hauts-de-Seine et des Yvelines s’engagent dans un projet de fusion entre les deux départements !

Ce qui vient immédiatement à l’esprit de tout citoyen attaché à la démocratie c’est : "Pourquoi avoir caché ce projet aux électeurs il y a moins d’un an ? " "Pourquoi ne pas avoir sollicité l’avis du corps électoral sur une question aussi importante ?" Car, tenez-vous bien, le référendum, qui jusqu’à présent était un passage obligatoire, n’est plus nécessaire depuis la loi de janvier 2015 (celle qui a, entre autres, défini les nouveaux périmètres des régions) ! La leçon était tirée du projet de fusion des 2 départements alsaciens, soumis au référendum en 2013, et qui s’était conclu par la déconfiture des tenants de la fusion. A l'Assemblée, cette suppression de l’appel obligatoire au peuple a été manifestement un acte de connivence entre droite et majorité socialiste, lesquels, de fait, poursuivent un même objectif, la disparition des départements.

Donc, à l’aise, sans demander son avis au peuple, les petites équipes de droite qui dirigent nos deux départements entendent les fusionner. Et pourquoi s’il-vous-plaît ? Comme on pouvait facilement le deviner les premiers arguments avancés portent sur l’alibi des économies qui seraient engendrées par la fusion. On a tellement entendu la chanson que plus personne n’y croit !

On imagine plutôt d’obscures stratégies politiciennes qui visent à l’intégration des Yvelines dans la Métropole du Grand Paris (dont font déjà partie les Hauts-de-Seine) et l’accroissement qui s'en suivrait de l’influence de la droite dans cet ensemble tentaculaire.

L’objectif de fusion ne risque pas de trouver une opposition au sein du Conseil départemental des Yvelines puisque les 42 Conseillers départementaux sont tous de droite !

L’honnêteté politique consisterait à temporiser et à solliciter les électeurs lors des prochaines élections départementales (en 2021). Rien ne s’oppose en outre à ce que, même non obligatoire, on organise un référendum dans chacun des départements en conclusion d'un large débat public.

La parole au peuple !

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La réforme territoriale en 5' chrono !

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La réforme territoriale en 5' chrono ? cliquer ici

 

L' Assemblée choisit: 200 000 habitants sauf...

L’assemblée a adopté hier, les députés du Front de Gauche votant contre, le projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles ». J’y consacrerai un billet sous huitaine. C’est un texte important. Il modifie profondément nos institutions sans que l’avis du peuple, soigneusement tenu à l’écart du débat, n’ait été sollicité. L’affaire du référendum manqué sur la suppression des deux départements alsaciens au profit de la seule région Alsace a servi de leçon aux technocrates de tout poil.

Je m’en tiens aujourd’hui au seul article 10 de la Loi, article dont nous entendrons souvent parler, soyez-en certains, dans les mois qui viennent. Le voici intégralement:

Article 10

L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII ainsi rédigé :

« VII. – Dans les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris, telle que définie par l’Institut national de la statistique et des études économiques, regroupent plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave formant un ensemble d’au moins 200 000 habitants. Toutefois, il peut être dérogé à ce seuil démographique par le représentant de l’État dans le département pour tenir compte des caractéristiques de certains espaces, en prenant en compte des particularités de la géographie physique, le nombre de communes membres, la densité de population ou la superficie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés. »

Tout d’abord un petit glossaire :

- EPCI à fiscalité propre : Etablissement Public de Coopération Intercommunale qui a la capacité de lever l’impôt. C’est le cas de la Communauté de communes « Saint-Germain, Seine et Forêts » créée à partir de janvier 2014 et dont fait partie Marly-le-Roi. La colonne « intercommunalité » de vos feuilles d’impôts locaux, vide jusqu’à présent, se remplira en 2014.

- Unité urbaine de Paris: voir mon billet du 9 mai qui donne la carte de l’Unité urbaine de Paris et la liste des communes la composant dans les Yvelines. Le siège actuel de la Communauté de communes fixé à Saint-Germain-en-Laye se situe dans l’Unité urbaine de Paris.

Notez que cet article 10 a été défendu au nom du groupe socialiste par F. Descamps Crosnier, députée des Yvelines.

Dans mon billet du 29 novembre je vous disais ma crainte qu’un amendement gouvernemental ne vienne rendre obligatoire un minimum de 200 000 habitants pour constituer un EPCI dans notre région. Malheureusement, comme vous l’avez constaté à la lecture de l’art. 10, l’amendement a bien été ratifié par l’Assemblée nationale.

Le texte final est cependant différent de l’amendement gouvernemental sur un point. Au lieu de « …certains espaces, en s’appuyant sur des particularités.. », on lit aujourd’hui « …certains espaces, en prenant en compte des particularités… ». Ce qui change tout, vous en conviendrez !

Ce changement de vocabulaire n’est cependant pas seulement anecdotique. Il laisse présager les négociations, pinaillages et autres ergotages qu’on verra se multiplier en Grande couronne pour tenter d’échapper aux mariages forcés. Les négociations en coulisse ne manqueront pas...

Il reste un petit espoir qu’on en revienne au texte du Sénat à tout prendre meilleur que celui de l’Assemblée nationale (seuil de 100 000 h au lieu de 200 000 h). Il nous éviterait en tout cas de remettre l’ouvrage sur le métier, puisque notre Communauté de communes rassemble un peu plus de 100 000 h. Ce faible espoir se fonde sur (s’appuie sur, prend en compte.…) la réunion de la Commission Mixte Paritaire entre représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat qui se réunit la semaine prochaine en vue, comme l’exige la loi, de rechercher un compromis entre les textes des deux assemblées parlementaires.

A la semaine prochaine donc !

 

Le temps des grands ensembles technocratiques sera venu

arton14627-bf055.jpgLe projet de loi sur la "modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles" termine son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale.

André Chassaigne (PCF-Front de Gauche) président du groupe parlementaire est intervenu dans la discussion générale hier après midi sur un ton très grave:

"ce projet de loi est un outrage à la République.

Il organise un bouleversement institutionnel sans précédent qui accroîtra les inégalités entre nos territoires et remettra donc en cause les principes constitutionnels d’unité et d’indivisibilité de la République et d’égalité des citoyens devant la loi.

Dans la droite ligne de la loi du 16 décembre 2010, votre réforme poursuit et aggrave la mise en concurrence des territoires, la casse de la démocratie locale et l’écrasement du pluralisme.

Ce projet de loi n’est pas qu’un texte technique : il déploie toute une vision du monde celle qui inspirait déjà la réforme Balladur-Sarkozy de 2010, celle du libéralisme triomphant, celle de la rupture radicale avec l’organisation de notre république telle que nous l’avons héritée de la Révolution française.

Alors que les révolutionnaires de 1789 fondaient l’égalité territoriale sur la commune, le département et la nation, ce projet, quant à lui, promeut l’Europe, les intercommunalités obligatoires et les métropoles. Il ne constitue pas un texte de décentralisation.

Mme la ministre ne songeant d’ailleurs plus guère à le présenter ainsi. L’objectif qu’il poursuit est clair : étendre l’austérité budgétaire à chaque parcelle de nos régions. Il s’agit de réorganiser entièrement l’action publique, c’est-à-dire ses structures et ses procédures, pour parvenir à la réduction de la dépense publique et répondre ainsi aux injonctions de la Commission européenne.

decentralisation.jpgL’évaporation des communes et des départements dans l’intercommunalité forcée et les métropoles participe de ce funeste dessein qui provoquera l’assèchement de nos territoires, l’étouffement de nos collectivités et, donc, une recentralisation brutale.

Si votre loi passe, alors, le temps des grands ensembles technocratiques sera venu".

Je vous invite à lire le texte complet de l'intervention d'André Chassaigne en cliquant ici.

Dans quelques jours je reviendrai sur le texte définitivement voté et notamment sur le sort des intercommunalités de la grande couronne.

 

Acte 3 de la décentralisation : "Pas de réforme de la démocratie sans démocratie"

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J'ai choisi cette plaisante illustration pour illustrer une déclaration du Conseil National du P.C.F. mais cette illustration date quelque peu. Il y manque en effet aujourd'hui 3 poupées: une poupée "EPCI 200 ou 300 000 h" entre DEPARTEMENT et REGION, une poupée METROPOLE DE PARIS que je placerais volontiers entre ETAT et REGION et enfin une poupée "SOCIETE DU GRAND PARIS" que je ne sais pas où placer! Et la poupée "COMMUNE", au bord de quitter l'écran, ferait encore plus la grimace !

Déclaration du Conseil National du PCF :

lundi 27 mai 2013

La gauche parlementaire s’était opposée en 2010 à la réforme territoriale de Nicolas Sarkozy et s’était prononcée pour son abrogation en cas de retour au pouvoir. Or, la réforme des collectivités territoriales laborieusement avancée par le gouvernement actuel s’inscrit au contraire dans le cadre de celle de 2010.

Le découpage en trois de ce projet n’y change rien : il porte une profonde régression démocratique. Deux objectifs sont poursuivis : organiser l’encadrement par l’État des dépenses des collectivités et donc l’austérité ; et répondre aux exigences de compétitivité libérale du MEDEF. Pour cela, il organise sans détours la casse de la démocratie locale, la concentration des pouvoirs et l’éclatement de l’égalité républicaine entre les territoires.

Les conséquences de ce projet seraient monumentales. Il annonce la fin des communes comme espaces de souveraineté populaire et de décision. Voire la fin des départements. Pour lui, le pouvoir est encore trop partagé ! Faisant des métropoles les nouvelles cellules de base de la République, il met en place les mécanismes de la compétition entre elles, laissant les territoires ruraux à la marge. Nul ne nie l’existence d’enjeux à l’échelle d’aires métropolitaines et la nécessité de mieux appréhender cette réalité. Mais pour nous, la prise en compte de ces enjeux doit se faire par une extension de la coopération et de la démocratie. Il organise le découpage des compétences à la carte, la tutelle de certaines collectivités sur d’autres et met en danger les services publics. Il ouvre enfin un processus de centralisation et de concentration du pouvoir entre les mains de quelques élus régnant sur d’immenses territoires et veut réduire le champ d’action de la majorité des élus locaux. Et il en profite pour soustraire l’État à ses obligations, en premier lieu celle d’une réponse véritable aux besoins de financement des collectivités territoriales et des grands projets nécessaires. Notre peuple doit en être informé : on veut encore réduire son pouvoir.

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Des ressources nouvelles pour les services publics locaux !

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L'Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR) appelle à un rassemblement mardi 25 janvier à 15 heures devant Matignon, rendez-vous aux Invalides à l'entrée de la rue de Varenne. J'y serai !

Lire l'appel en annexe.

 

REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (IV)

LES NOUVELLES COLLECTIVITES TERRITORIALES CREEES PAR LA REFORME

arton14876-95854.jpgN. SARKOZY a abondamment dénoncé le « mille-feuille » des différentes collectivités territoriales. Cette expression a fait florès. Mais, disons-le tout de suite, avec sa réforme le « mille-feuille» est devenu un « pudding » indigeste.

I. Avant la réforme

Il y a d’abord les trois niveaux bien connus :

- les communes (plus de 36 000) et leurs Conseils municipaux,

- les départements créés comme les communes par la Révolution et gérés par leurs Conseils généraux (élus lors des élections cantonales),

- les régions, plus récentes, dotées en 1982 d’une assemblée élue au suffrage universel, le Conseil régional

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REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (II)

arton14876-95854.jpgDans mon billet du 5 janvier je rappelais le mode d’élection actuel des conseillers généraux (élections cantonales). Je précisais que la barre pour pouvoir se représenter au deuxième tour était fixée à 10% des inscrits.

Ce n’est plus vrai depuis le 10 janvier où cette barre est fixée par le ministère de l’intérieur à 12,5% des inscrits à l’instar des futures (si la loi n’est pas changée entre-temps) élections territoriales. C’est donc cette règle des 12,5% qui s’appliquera lors des prochaines élections cantonales des 20 et 27 mars.

En revanche n’est pas modifiée la règle qui veut que lorsque aucun candidat n’est élu au 1er tour (plus de 50% des exprimés mais aussi plus de 25% des inscrits) les deux candidats arrivés en tête peuvent se présenter au deuxième tour même s’ils ont obtenu moins de 12,5% des inscrits.

 

STOP !

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REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (III)

LES COMPETENCES DE CHACUNE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

arton14876-95854.jpgLa Constitution Française stipule que « dans les conditions prévues par la loi les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus.. ». Ce principe important de la « libre administration des collectivités territoriales » est tempéré par la référence aux « conditions prévues par la loi ». D’où le débat récent sur le principe de la « compétence générale des collectivités locales».

La « compétence générale des collectivités territoriales », qui tient d’ailleurs plus à l’usage qu’à la loi, autorise chacun des échelons territoriaux (principalement communes, départements et régions) à intervenir dans des domaines qui ne sont pas strictement ceux qui lui sont attribués par la loi. Quand il s’agit de financements ils sont appelés « financements croisés ».

Dans un discours d’octobre 2009 N. Sarkozy lançait son projet de réforme des collectivités territoriales et s’attaquait au principe de la compétence générale en se proposant d’ « interdire à toute collectivité d’exercer les compétences attribuées à une autre».

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REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (II)

MODE D'ELECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX

arton14876-95854.jpgPour bien comprendre l’enjeu de la réforme il est utile de rappeler le système électoral actuel :

Conseil général

- élection de la moitié des Conseillers généraux tous les 3 ans pour un mandat de 6 ans. C’est ainsi qu’en mars prochain nous aurons à élire 20 Conseillers généraux sur les 39 constituant le Conseil général des Yvelines (1). Ce sera d’ailleurs le cas dans notre canton de Marly-le-Roi (2). Je rappelle que le mandat des Conseillers généraux élus en 2011 aura une durée réduite à 3 ans pour cause de réforme des collectivités territoriales (voir mon billet précédent)

- scrutin uninominal à 2 tours ; on vote donc pour un candidat

- peuvent se présenter au 2ème tour les candidats ayant obtenu au moins 10% des inscrits. Dans tous les cas, si l’élection n’est pas acquise au 1er tour les deux candidats arrivés en tête sont seuls autorisés à se présenter au 2ème tour.

- dans les Yvelines actuellement 4 femmes seulement sur 39 élus

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REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (I)

arton14876-95854.jpgJe vous avais promis un résumé de la « réforme des collectivités territoriales », loi adoptée par le parlement en novembre 2010. Je vous dois également une information actualisée sur la « suppression de la Taxe Professionnelle » (inscrite dans les Lois de Finances pour 2010 et pour 2011). Ces textes sont d’ailleurs complémentaires et visent en fin de compte aux mêmes buts.

J’aborde en premier lieu la réforme des collectivités territoriales. Elle a été adoptée au Sénat à une très courte majorité de 167 voix contre 163 ce qui illustre non seulement l’ opposition des élus de Gauche et particulièrement celle des élus de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR) mais aussi celle de certains élus de droite à l’approche des élections cantonales de mars prochain. Afin de ne pas être trop long et donc indigeste je vous informerai par billets successifs étalés sur plusieurs jours :

I.Les Conseillers territoriaux

II.Le mode d’élection des Conseillers territoriaux

III.Les compétences respectives des collectivités territoriales

IV. Les nouvelles collectivités territoriales créées par la réforme

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Un acte manqué de M. Lequiller ?

L'Assemblée nationale a adopté définitivement hier 17 novembre, un peu dans la douleur, par 258 voix contre 219, le texte de loi sur la réforme des collectivités territoriales . Je vous recommande la lecture de l'ultime déclaration, très combative et en forme d'avertissement, d'André Chassaigne.Cliquez ici.

Vous trouverez en bas de cette déclaration le détail des votes des députés. On y lit que M. Christian Kert et M. Pierre Lequiller"qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter pour". Cliquez ici.

M. Lequiller était-il absent ? Avait-il délégué son droit de vote ? S'est-il tout simplement emmêlé les pédales et a-t-il voté contre dans un moment d'égarement ? Etait-ce un acte manqué?. Je n'en sais rien.

Mais il aura au moins fait parler de lui car, pour le reste, nos boîtes aux lettres n'ont pas été encombrées par les explications de vote de M. Lequiller qui est pourtant Conseiller général de notre canton (*). Et alors que la loi votée, associée à la suppression de la taxe professionnelle, pourrait signer à terme l'arrêt de mort des départements !




(*) l'UMP vient d'ailleurs de le désigner de nouveau comme candidat lors des élections cantonales de mars prochain

 

Collectivités territoriales: un texte funeste !

L'Assemblée nationale doit adopter définitivement la loi sur les collectivités territoriales ce mercredi 17. J'y reviendrai dans quelque temps en abordant également les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. Elle avait fait l'objet d'une clause dite de "revoyure" prévue en juillet 2010. Mais l'improvisation qui a présidé à cette loi exécrable a conduit Mme Lagarde à noyer cette clause dans le débat sur la loi de finances 2011, ces jours-ci, à l'Assemblée nationale.

Voici en tout cas l'importante déclaration faite hier par André Chassaigne à la tribune de l'Assemblée nationale dans la discussion générale pour expliquer pourquoi son groupe votera contre le projet gouvernemental de réforme des collectivités territoriales :

arton14627-bf055.jpg"Envolées, les belles exigences sur la parité, le pluralisme, la représentation des petits partis, sur le respect des compétences et le maintien des moyens financiers des collectivités locales ! Tous les points sur lesquels le Sénat avait tenu à préserver le principe de libre administration des collectivités territoriales ont été balayés d’un revers de main par la CMP(*), à la faveur de l’abstention d’un sénateur centriste, Yves Détraigne.

Mais c’est surtout l’avis des élus locaux de tout le territoire qui est bafoué aujourd’hui. Si l’Association des régions de France, l’Assemblée des départements de France et l’Association des petites villes de France ont indiqué leur hostilité à ce nouveau texte, toutes les associations d’élus progressistes ont aussi signé une plateforme commune d’opposition à ce massacre de notre organisation territoriale. Dans leur combat contre cette contre-réforme technocratique, ces élus sont rejoints par des élus de droite ou sans étiquette, et par les associations qui se battent au jour le jour pour la vitalité de nos territoires.

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Réforme des collectivités territoriales

arton14627-bf055.jpgPar 276 voix contre 240 les députés ont adopté le 8 juin le projet de loi de réforme des collectivités territoriales en première lecture. Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (1) a bien entendu voté contre. Ci après l'explication de vote d'André Chassaigne (2):

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales n’a pas beaucoup fait parler de lui. Il conduit pourtant à un bouleversement de notre système institutionnel et menace un peu plus les territoires pauvres et les zones rurales.

C’est d’abord le délitement organisé de la démocratie locale. Notre réseau de communes, qui fait vivre la république et les services publics sur tout notre territoire, est en danger !

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