Jean-Claude Merle (ancien) Conseiller municipal P.C.F. de Marly-le-Roi, 1 square de Monte Cristo 78160 Marly-le-Roi, 01 39 16 15 15, 06 77 92 38 60, jean-claude.merle@orange.fr

Fête de l'Huma les 14, 15 et 16 septembre

F_te_Huma.JPG

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. .

.

.

. .

.

.

Fin juin approche, c'est le moment de vous parler de la Fête de l'Huma à La Courneuve

Voici les têtes d'affiche qui se produiront sur la grande scène:

SUPREME NTM

JULIEN CLERC

BERNARD LAVILLIERS

GRAND CORPS MALADE

THE INSPECTOR CLUZO

FRANZ FERDINAND

ROMEO ELVIS

CATHERINE RINGER

NAÂMAN

ORCHESTRE SYMPHONIQUE DIVERTIMENTO

Sont également annoncés:

CLEA VINCENT

PALATINE

BERTRAND BURGALAT

FEMI KUTI

JEANNE ADDED

SOVIET SUPREM

ACID ARAB DJ SET

Mais la Fête de l'Huma, c'est aussi des débats politiques et culturels divers et variés, des expos, la cité internationale (le Village du Monde) avec les stands de nombreux pays, une grande librairie (Le Village du Livre) , la scene Zebrock, un espace enfants, les stands des départements tels celui des Yvelines, des restaurants etc. etc.

Je diffuse les vignettes-bons de soutien qui donnent le droit d'entrée durant les 3 jours. Prix du bon de soutien 26 € (gratuit pour - de 15 ans). Je livre à domicile.

.

f_te_de_l_Huma.JPG

 

arton442-230x310.jpgmon compte rendu perso: mercredi 27

 

Marly : action sociale en berne

Depuis les élections municipales de 2014, sans que les électeurs en aient été le moins du monde préalablement informés, la municipalité Perrot se livre à une régression inédite de l’action sociale ou de l’action en faveur de la jeunesse. A quoi s’ajoutent les coups portés par le Conseil départemental monocolore de droite. Jugez-en.

.

2014

baisse_r_duite.jpg- Fermeture de notre Village Vacances de Lamoura en pleine saison estivale suivie en 2015 par la vente aux enchères de notre Village Vacances, approuvée par une majorité de communes du Syndicat Intercommunal dont Marly

- Vente aux enchères de la propriété communale attenante à notre Résidence pour Personnes Agées (RPA), propriété qui aurait dû être dédiée à une extension de la RPA avec aménagement d’un restaurant

.

2015

baisse_r_duite.jpg- Arrêt du financement communal des classes de découverte

- Municipalisation de l’équipement « Espace-Jeunes »

.

.

2016

baisse_r_duite.jpg- Fermeture de notre Centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI) sans que la municipalité ne bouge le petit doigt pour s’opposer à cette décision de ses amis politiques du Conseil départemental.

- Fermeture de notre Centre de Planification et d’Education Familiale sans que la municipalité ne s’oppose non plus à cette décision du Conseil départemental

- Suppression de l’aide départementale au coût de fonctionnement des crèches sans réaction de la municipalité

.

2017

baisse_r_duite.jpg- Arrêté du Préfet prononçant la carence de la commune en matière de logements sociaux, transfert des droits de réservation communaux à l’autorité administrative de l’Etat, fixation de la majoration de la pénalité à 300% durant 3 ans (2018, 2019 et 2020). Coût pour la commune pour la seule année 2018 : 589 000 € (*).

.

2018

baisse_r_duite.jpg- Fermeture de notre service communal (CCAS) d’aide à domicile (aide ménagère aux personnes âgées) au profit du secteur privé

.

.

(*) Comme dirait l’autre : « un pognon de dingue » !

 

Bien vu !

Vu dans l'Huma d'hier

premier_de_cord_e.JPG

 

Retraités: manifestation unitaire le 14 juin

cliquer sur le texte pour l'agrandir

retrait_s_14_juin_unitaires.JPG

hommemarche.gif .

 

Je lis dans Le Courrier des Yvelines" d'hier cet article intitulé:

LES FACTEURS DES YVELINES APPELLENT A UNE "GREVE ILLIMITEE"

Le Courrier des Yvelines ajoute: Les facteurs des Yvelines sont sur le pied de guerre. La CGT appelle à une grève "illimitée" à partir du 14 juin. La distribution du courrier risque d'être fortement perturbée. Tout dépendra de la mobilisation des grèvistes.

Voici le corps de l'article:

article_Courrier.JPG

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. . .

.

.

.

.

.

.

.

. J'ai appris par ailleurs que notre ville de Marly est également visée par la réorganisation.

Et la réponse de La Poste dans le même N° du journal (cliquer):

la_poste_r_pond.JPG

 

Bienvenue aux migrants !

La presse, en l'occurrence Le Parisien (cliquer ici), et l'association "Accueil Réfugiés 78" (cliquer ici) nous informent de l'arrivée de réfugiés dans notre région et notamment à Louveciennes et Saint Germain-en-Laye. Certainement comme vous, lecteurs, je leur souhaite la bienvenue !

L_Uma_migrants__2_.JPG

 

Réunion du Conseil municipal du 28 mai

.

Tarifs municipaux

.

La réunion du Conseil a été principalement consacrée au vote annuel des tarifs des services municipaux. Les 4 représentants de Marly-à-Venir se sont abstenus en faisant état notamment d’un désaccord relatif au tableau des tarifs de la bibliothèque.

En effet, alors que la commission municipale « culture » avait dégagé un consensus sur la gratuité de l’accès aux ressources numériques, Susanne Kuntz et Claudia Picon ont déploré que cette disposition n’apparaisse pas dans les tarifs proposés au vote du Conseil.

Défense de M. Perrot : on en rediscutera en septembre…

Les tarifs sont en général en hausse de 1,5% ce qui, selon le rapporteur J. Verdin, correspond à l’inflation prévisionnelle. On évoque généralement un peu moins, plutôt 1,2 %, mais passons ! Le désaccord a surtout porté sur l’évolution des tranches de quotient familial (voir plus loin).

En tout cas voici les principaux tarifs votés (cliquer sur les tableaux):

.

.

Piscine

.

2018_piscine.JPG

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Ecole Municipale du Sport (EMS)

2018_EMS.JPG

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. .

Etudes du soir

2018__tudes_du_soir.JPG

.

.

.

.

.

Bibliothèque

2018_biblioth_que.JPG




Activités pôle Jeunesse

.

2018_jeinesse.JPG

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. .

Restaurants scolaires

2018_restaurants.JPG

.

.

Conservatoire

.

2018_conservatoire.JPG

.

.

.

.

.

.

.

. .

.

.

.

Quotient familial pour conservatoire de musique et restaurants scolaires

.

Les conseillers de Marly-à-Venir se sont élevés contre la hausse de 0,5% appliquée aux tranches du tableau du quotient familial (ci-après). Ils ont proposé une hausse identique à celle appliquée aux tarifs soit 1,5%.

Je demande une minute d’attention à ceux d’entre vous qui n’ont pas l’expérience de l’application du quotient familial.

Quand les plafonds de chaque tranche évoluent à un rythme inférieur à celui des augmentations nominales de salaires cela provoque le passage de certaines familles dans la tranche supérieure de tarifs alors que leurs revenus réels, hors inflation, ont stagné voire diminué. Et cela alourdit fortement leur facture !

M. Perrot a cru devoir justifier sa proposition en affirmant qu’on ne pouvait pas toujours demander plus à l’impôt et que l’usager devait donc faire des efforts. Sauf que les usagers en question sont précisément ceux dont les ressources sont les plus modestes ! Propos choquants !

Voici la grille votée par la majorité du Conseil avec naturellement le vote contre des 4 conseillers municipaux de Marly-à-Venir.

2018_QF.JPG

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. . .

La Dubinière, autorisation d’urbanisme

.

Je suggère que vous vous référiez tout d’abord à mon billet du 9 janvier en cliquant ici. Ce qui m’évite de reprendre l’affaire à zéro.

Ce 28 mai il s’agissait simplement de donner l’autorisation à la S.A. Immobilière du Moulin Vert de déposer les autorisations d’urbanisme. Ce qui a été adopté à l’unanimité. La société pourra donc désormais déposer une demande de permis de construire.

C. Picon a demandé des éclaircissements sur le projet de mise en place de 2 micro-crèches.

Des explications fournies j’ai retenu que ce dispositif un peu abracadabrantesque (voir mon billet du 9 janvier précité) était destiné, comme on pouvait s’y attendre, à « optimiser » les dispositions favorisant la création de micro-crèches.

C’est apparemment légal et admis par l’un des financeurs du fonctionnement des établissements dédiés à la petite enfance, la Caisse d’Allocations Familiales.

Attendons d’en savoir plus, notamment en ce qui concerne l’encadrement des enfants.

be60.gifIl reste que toutes ces contorsions visent à attribuer au privé ce qui devrait rester une prérogative du secteur public.

Et en même temps la municipalité transfère au privé le service communal d'aide à domicile dédié aux personnes âgées.

Quel symbole ! Les entendez-vous ? Aucun âge ne doit échapper à la privatisation. Vive le profit ! A bas le service public !

.

services_publics_de_qualit_.JPG

.

.

.

.

.

.

.

Avenir de la méga Communauté d'agglomération

.

.

Panne.JPGEn affaires diverses, Claudia Picon a interrogé le maire sur les conséquences de l’annulation de l’arrêté préfectoral portant création de la Communauté d’Agglomération St Germain Boucles de Seine (CASGBS). C’était en effet un minimum que le Conseil municipal en fut informé.

M. Perrot pense que les préfets des Yvelines et du Val d’Oise se dirigeront probablement vers une proposition de reconduction du périmètre actuel (20 communes et environ 340 000 habitants). Ce n’est d’ailleurs pas trop extrapoler ses propos que d’indiquer que M. Perrot est sur cette même ligne comme d’ailleurs, ajoute-t-il, M. Fond, président du Conseil communautaire et maire de Sartrouville, M. Myard, maire de Maisons-Laffitte, M. Péricard, maire de St Germain-en-Laye et quelques autres.

Des divergences apparaissent cependant publiquement au sein du Conseil communautaire. Ce fut le cas lors de sa réunion du 24 mai dernier. Ces divergences prennent évidemment naissance dans le caractère hétérogène du territoire de la CASGBS qui intègre des bassins de vie très différents. A cela s’ajoute des désaccords sur la répartition des ressources communautaires entre les différentes villes de la Communauté.

La loi impose un minimum de 200 000 habitants pour chaque Communauté d’agglomération (dans la partie urbaine de la région parisienne). Je rappelle que la Communauté d’agglomération qui a précédé fugitivement (1 an) celle que nous connaissons aujourd’hui rassemblait 10 villes dont Marly et environ 170 000 habitants. La sagesse devrait conduire à revenir à ce format quitte à bénéficier d’une dérogation. La cohérence du territoire et la démocratie locale y gagneraient.

Et la population a son mot à dire dans cette affaire. Il faut ouvrir le débat.

 

Justice pour Maurice Audin !

Ci-dessous la une de l'Humanité d'aujourd'hui avec une lettre ouverte signée par une cinquantaine de personnalités au président de la République pour que justice soit enfin rendue à Maurice Audin et aux milliers d'algériens "disparus" après avoir été torturés par l'armée française.

Pour lire l'appel cliquer ici.

Mais le mieux est encore d'acheter l'Huma !

Et d'y lire les 4 pages consacrées à Maurice Audin

Maurice_Audin.JPG

 

26 mai appel des retraités CGT

Je suis adhérent de la CGT retraités.

Voici son appel pour la journée de Samedi. Pour la région parisienne départ de la manifestation à la Gare de l'Est. à 14 H 30 vers la Bastille.

Retrait_s_CGT_26_mai.JPG

 

Des silences éloquents

J'ai reçu la Chronique de Marly-le-Roi.

Il s'agit pour l'essentiel de l'habituel exercice d'autosatisfaction de la municipalité "Les Républicains".

Mais là où elle exagère c'est quand la municipalité fait délibérément l'impasse sur la très lourde pénalité (589 000 €) que la commune doit supporter en 2018 du fait de sa carence en matière de logements sociaux, pénalité tout juste évoquée au détour d'une phrase qui ne dira rien aux non-initiés.

Et le journal municipal fait silence sur la très grave décision de fermeture de notre service d'aide à domicile (aide ménagères) dont les activités sont transférées au secteur privé.

Susanne.JPGHeureusement, la loi impose de réserver une place à l'opposition dans les bulletins municipaux, Et ces infos qui vous manquent vous les lisez, avec d'autres, dans la tribune signée par Susanne KUNTZ.

Cliquer sur le texte pour l'agrandir

Chronique_Susanne_Kuntz.JPG

 

26 mai manifestation Gare de l'Est à 14 H 30

La manifestation parisienne c'est à 14 H 30 à la gare de l'Est

Ci-dessous l'appel des très nombreuses organisations.

Mar_e_humaine__1_.JPG

Mar_e_humaine__2_.JPG

 

Je lis dans le Courrier des Yvelines du 2 mai que Jacques CHESNAIS, membre du groupe Marly-à-Venir au sein du Conseil municipal, vient d'être élu secrétaire fédéral de la Fédération des Yvelines du Parti Socialiste.

Je résume la teneur de l'article du Courrier des Yvelines: Y-a-du boulot !

(cliquer sur l'article pour l'agrandir)

J._Chesnais.JPG

 

Panne.JPGLe 19 avril le Tribunal administratif de Versailles a suivi les recommandations du rapporteur public (autrement appelé commissaire du gouvernement) et annulé l’arrêté des préfets des Yvelines et du Val d’Oise du 24 décembre 2015 portant création de la « Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine – CASGBS » (1).

Cette annulation prend effet en avril 2019.

Ci-dessous, en annexe, le texte de la décision. Bonne lecture...si je puis dire !

Vous verrez que le Tribunal s’appuie sur le recours engagé par la CASGBS le 24 février 2016 et non sur ceux engagés parallèlement par plusieurs communes. Il faut simplement retenir que les préfets devront revoir leur copie.

La situation est paradoxale. En effet, après s’être prononcés en 2014 contre le projet de création de la CASGBS, il est manifeste qu’une partie des 20 maires concernés se sont depuis ravisés. C’était sensible quand on écoutait le maire de Marly le 12 février dernier, propos qui ressemblaient fort à un virage sur l’aile.

On a le sentiment que des maires regrettent les conséquences d’un recours qu’ils ont eux-mêmes engagés via la CASGBS ! Tous ne sont cependant pas sur la même longueur d’onde, Il y a de la bisbille dans l’air.

Les deux préfets sont à mon avis placés devant un choix délicat:

- Revoir leur copie afin de présenter un dossier purgé des faiblesses de forme qui leur ont été reprochées par le Tribunal administratif, Et pratiquer la politique du fait accompli en conservant le périmètre actuel de la CASGBS. Les Conseils municipaux, à l'origine, se sont, sauf erreur, tous opposés à la création de cette méga intercommunalité. S'ils veulent bien rester cohérents ils devraient de nouveau rejeter cette proposition. Mais la décision reviendra finalement aux seuls préfets.

ou

- Envoyer aux oubliettes les travaux bureaucratiques considérables et coûteux effectués par la CASGBS depuis plusieurs années et proposer la création de 2 Communautés d'agglomération distinctes, de taille réduite et plus cohérente. Ce qui impose de déroger à la règle technocratique des 200 000 habitants minimum (2). Logiquement, s'ils veulent bien rester fidèles à eux-mêmes, les Conseils municipaux devraient soutenir une telle proposition.

Je plaide en faveur de cette deuxième piste. Certes il faut payer les pots cassés d’une décision initiale arbitraire et ultra technocratique, mais la mise en place de ces nouvelles intercommunalités offrirait dans l'avenir des avantages considérables. en termes de démocratie, de rapprochement avec les habitants et donc en termes d'efficacité.

En tout cas l’année qui vient risque d’être riche en polémiques.

.

(1) création par fusion de la Communautés d’agglomération « Saint-Germain Seine et Forêts », de la Communauté d'agglomération de la « Boucle de la Seine », de la Communauté de communes "Maisons-Mesnil" à quoi s’ajoutait la ville isolée de Bezons (Val d’Oise) soit au total 20 communes et environ 340 000 habitants.

.

(2) une loi de 2014 impose que dans les départements de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, les Communautés d'agglomération dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris doivent regrouper des communes d'un seul tenant formant un ensemble d’au moins 200 000 habitants.

 

1er mai fête du travail

f_te_des_travailleurs.jpgLe matin vente du muguet du P.C.F au Centre Commercial des Grandes Terres de 8 H 00 à 12 H 00

.

.

.

arton316-a2dc7.jpgL'après-midi manifestation unitaire (CGT,FO,FSU,Solidaires, UNEF...) à la Bastille à 14 H 30 puis direction Place d'Italie

.

.

.

. Et un petit moment de nostalgie avec cette charmante affiche de Jean EFFEL

.

Effel_1er_mai.JPG

 

dependance.jpgJ’apprends avec tristesse et colère que la municipalité entend fermer en septembre prochain le service d’aide à domicile de notre Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Ses activités seraient transférées au secteur privé. C’est grave !

Je rappelle que le service d’aide à domicile du CCAS, appelé couramment « service d’aide ménagère », joue un rôle de soutien très important auprès des personnes âgées, notamment les plus fragiles d’entre elles, celles qui, par exemple, sont isolées. A ce titre il est un outil de base pour favoriser leur maintien à domicile.

Grâce au service d’aide à domicile communal, des générations de personnes âgées ont évité un « placement » prématuré en établissement.

Certes des entreprises diverses et variées proposent aujourd’hui leurs services mais aucune n’aura la capacité de proximité et de relations empreintes de confiance que le CCAS peut entretenir avec les personnes âgées les plus fragiles de la commune.

Il est vrai que le « marché » s’accroît, à Marly comme ailleurs. Ci-après quelques indications sorties des recensements de 1982 et 2014 :

Nombre de personnes de Marly de plus de 75 ans :

- 1982 : 572

- 2014 : 1725 soit 3 fois plus

Parmi les personnes ci-dessus nombre de personnes de plus de 90 ans :

- 1982 : 52

- 2014 : 190 soit 3,6 fois plus

Ceci alors que la population était plus importante en 1982 (17 368) qu’en 2014 (16 331).

Et le vieillissement de la population est encore appelé à s’accroître dans les années qui viennent.

Le désengagement de la commune dans un domaine aussi social est donc une décision grave, sans doute la plus grave du mandat en cours, d’autant qu’elle n’était évidemment pas annoncée dans le programme de la majorité municipale (1).

arton10891-caaa9.jpgIl est encore temps pour la municipalité Perrot de se ressaisir. Ce n’est pas une question politicienne. Nul doute que le maintien de notre service communal d’aide ménagère serait salué par beaucoup !

.

(1) On lisait au contraire dans le programme de la liste Perrot : « La solidarité de proximité, valeur cardinale à l’échelon communal »

 

Ôtez-vous la bombe du crâne !

Une affiche du Mouvement de la Paix, membre d'ICAN (Campagne Internationale pour l'Abolition des Armes Nucléaires), Prix Nobel de la Paix 2017.

L'affaire de Syrie illustre la nécessité d'abolir définitivement les armes chimiques. Mais que dire des armes nucléaires qui menacent la vie de l'humanité tout entière !

_tez-vous_la_bombe_du_cr_ne.JPG

 

Avec ses gros sabots

gros_sabot.JPGCes jours derniers, vous avez sans doute reçu dans votre boîte aux lettres le magazine du Conseil départemental des Yvelines (N°23).

Personne n’y est en mesure d’apporter la moindre contradiction à P. Bédier (1), l’actuel président du Conseil départemental. Et pour cause, la totalité des 42 conseillers départementaux sont de droite, principalement issus du parti "Les Républicains".

C’est le fruit du système électoral inique (« binominal à 2 tours ») qui, lors des élections départementales de 2015, a offert ce monopole à la droite. On ne dit pas merci à F. Hollande !

Dans le magazine précité P. Bédier défend la politique du Conseil départemental avec ses gros sabots. Jugez-en.

.

Augmentation de la taxe foncière départementale

.

arton19983-f52b0.jpgSans que les électeurs en aient été le moins du monde prévenus lors de la campagne électorale, les Conseillers de droite, fraîchement élus, ont brutalement augmenté de 66% la taxe foncière départementale dès 2016.

Pour P. Bédier il s’agissait, ose-t-il dire, « en quelque sorte d’une avance de trésorerie » demandée aux contribuables mais il ajoute « d’ici deux ou trois ans, je souhaite pouvoir baisser les impôts de deux points ». Or, « d’ici deux ou trois ans » ce seront les élections départementales de 2021. Ses gros sabots vous dis-je !

.

Crèches

.

arton14622-eb250.jpgEgalement en 2016, une des plus graves décisions du Conseil départemental a été la suppression de l’aide départementale au fonctionnement des crèches. P. Bédier a la solution : « La solution, ce sont les crèches privées ». Il s’inscrit ainsi dans la politique des municipalités de droite de notre région pour lesquelles rien ne doit échapper à la loi du profit y compris la petite enfance. C’est le cas à Marly avec le projet de la Dubinière (cliquer ici).

.

Centres de PMI et de protection infantile

.

PMI.JPGA vrai dire P. Bédier ne souffle mot de la fermeture de nombreux centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) et de Centres de planification familiale des Yvelines. Suite à la fermeture du site de Marly le 1er avril 2016 les familles sont invitées à se rendre désormais à St Germain-en-Laye. Ce service social de proximité en prend un sérieux coup. On aimerait connaître le bilan de la fréquentation.

.

Fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

.

Panne.JPGOn apprend que le projet de fusion entre les Hauts-de-Seine et les Yvelines, projet pour l’instant en panne, mais auquel P. Bédier ne renonce pas, est destiné à « mutualiser la richesse des Hauts-de-Seine, la qualité de vie des Yvelines et faire ensemble du développement économique ». A bas les bobos de Paris ! A bas le populo de Seine-St-Denis ou du Val-de-Marne etc. Vive la lutte unie des familles de Neuilly et Versailles !

.

Contesté dans son propre camp

.

altercation.JPGIl se trouve que les « Les Républicains » restés fidèles à leur parti doivent désigner prochainement leurs responsables départementaux ce qui suscite des ambitions et notamment celle de P. Bédier. Mais d’autres ne l’entendent pas de cette oreille comme le relate la presse locale (Courrier des Yvelines du 11 avril).

De nombreux élus de droite s’opposent publiquement à la candidature de P. Bédier ou, au contraire, la soutiennent. D’autres ne se prononcent pas. C’est d’ailleurs, sauf erreur de ma part, le cas du maire de Marly J-Y Perrot qui ne se mouille pas. On ne sait jamais !

Mais ce qui ressort de la polémique, c’est avant tout le comportement du Président du Conseil départemental dénoncé par le maire de Versailles, La société d’économie mixte CITALLIOS, dont P. Bédier est le président, n’a pas été retenue dans un projet d’aménagement d’un quartier de Versailles. Et, toujours selon le Courrier des Yvelines, le maire de Versailles dénonce les mesures de rétorsion prises en retour par P. Bédier, mesures qui porteraient tort à la ville de Versailles. Il est rejoint sur ce plan par le maire de Vélizy qui d'ailleurs accuse P. Bédier de « blacklister » (sic) la ville de Vélizy. Et j'en passe et des meilleures...

Ces accusations sont graves. Auront-elles des suites ? Je le suppose. Ne nous réjouissons cependant pas trop vite de ces bisbilles à droite car elles donnent une image désastreuse de la démocratie locale. Dans les Yvelines elles sont manifestement encouragées par le monopole de la droite au sein du Conseil départemental et donc par l'absence de contre-pouvoirs. Vive la proportionnelle à toutes les élections !

.

.

(1) P. Bédier est connu pour avoir été membre du gouvernement Raffarin de juin 2002 à janvier 2004. Secrétaire d’état chargé des programmes immobiliers des prisons, il avait dû démissionner après avoir été mis en examen pour corruption et d’ailleurs condamné par la suite à 18 mois de prison avec sursis + 3 ans d’inéligibilité

 

Le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération St Germain Boucles de Seine (CASGBS) (1) a adopté son « projet de territoire » en décembre dernier.

projetpuzzle350.jpgComme la loi l’imposait, Marly a intégré le 1er janvier 2014 une Communauté de Communes rassemblant 10 villes, laquelle Communauté s’est transformée le 1er janvier 2016 en « Communauté d’Agglomération », aux compétences plus étendues. Enfin, depuis le 1er janvier 2016, comme la loi de nouveau l’imposait, une méga Communauté d’Agglomération rassemble désormais 20 communes et environ 340 000 habitants : la « Communauté d’Agglomération St Germain Boucles de Seine ».

Durant ces quelques années, l’intercommunalité a fait preuve d’une intense activité bureaucratique et d’une très modeste activité pratique.

Il est vrai que l’agglomération ressemble à un objet technocratique non identifié. Etablir un projet de territoire était quelque part une gageure. Le texte voté en témoigne.

Il est parsemé de formules passe-partout – les énoncer serait cruel - qui ne nous apprennent pas grand-chose. En faire l’exégèse en rajouterait. C’est inutile.

Je relève cependant des intentions relatives à l’amélioration de notre système de transports, transports qui constituent d’ailleurs une compétence obligatoire des Communautés d’agglomération. On attendra le passage à l’acte pour en juger.

Ce texte a au moins un mérite il est relativement court, une vingtaine de pages. Je n’en dirai pas plus et je vous suggère de vous rendre directement sur le texte en cliquant ici.

J’allais publier ce modeste billet quand je tombe via Internet (cliquer ici) sur une information surprenante selon laquelle une procédure en cours pourrait attention.gifremettre en cause le périmètre de la CASGBS !

Des communes, l’info ne dit pas lesquelles, ont en effet introduit un recours devant le tribunal administratif de Versailles et, lors d’une audience du 5 avril dernier, le commissaire du gouvernement a proposé l’annulation de l’arrêté du préfet constituant le périmètre réunissant les 20 communes !

Dans quel sens tranchera bientôt le tribunal ? Telle est la question !

arton14002-36d1e.jpgS’il est encore temps de faire triompher la sagesse ou tout simplement le bon sens, on s'en félicitera. Certes, en cas d’annulation du périmètre, les sarcasmes ne manqueront pas, y compris les miens, à propos de ces péripéties de plusieurs années, péripéties dérisoires et coûteuses (2). Mais à tout prendre cela vaut mieux que de pérenniser cette technocratique et improbable méga intercommunalité.

.

.

(1) Aigremont, Bezons (département du Val d’Oise) Carrières sur Seine, Chambourcy, Chatou, Croissy-sur-Seine, Fourqueux, Houilles, Le Mesnil le Roi, Le Pecq, Le Port Marly, L’Etang la Ville, Le Vésinet, Louveciennes, Maisons Laffitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Montesson, St Germain-en-Laye , Sartrouville, .

(2) voir mes différents billets en cliquant ici.

 

Ça bouge à "L'Île de Migneaux" Poissy

Je la trouve très belle, et aussi réjouissante, cette photo du personnel de l'EHPAD "L'Île de Migneaux" à Poissy (groupe Korian).

La photo publiée dans l'HUMANITE-DIMANCHE de cette semaine a été prise lors du mouvement de grève du 15mars dernier.

Décidément ça bouge dans les établissements de santé de notre région. Bravo ! On est avec vous !

Je vous conseille de cliquer sur l'image pour l'agrandir.

EHPAD_Poissy.JPG

 

Conseil municipal du 19 mars

arton442-230x310.jpgCette réunion était principalement consacrée au vote du compte administratif 2017 qui enregistre les résultats de l’exercice écoulé et au vote du budget 2018.

Comme la loi l’exige, un débat préalable a permis d’examiner, le 12 février dernier, les orientations proposées par la municipalité (cliquer ici).

Le groupe Marly-à-Venir a approuvé le compte administratif considéré comme simple document comptable. En revanche il a voté contre le budget primitif qui reflète le programme politique de la majorité de droite.

Je relève ci-après les points à mon avis les plus significatifs des deux documents budgétaires.

.

Pénalité SRU : 589 000 € !

.

La prévision budgétaire fixe à 589 000 € la pénalité due par la commune au titre de sa carence en matière de construction de logements sociaux. Ceci après déduction des subventions pour surcharge foncière qu'elle accorde aux bailleurs sociaux. C’est dire que, sans ces déductions, la pénalité aurait été nettement supérieure ! La municipalité n'a pas communiqué ce montant.

bonnet_d__ne.JPGJe rappelle que, dans le palmarès des mauvais élèves du département en matière de non-respect de la loi relative aux logements sociaux (loi SRU art. 55), notre commune arrive en 2ème position des porteurs de bonnets d'âne ! Bravo !

D’ailleurs, pour tenter d’échapper peu ou prou à l’opprobre de ces pénalités dans les années qui viennent, la municipalité a engagé plusieurs opérations dont le montant global des subventions pour surcharge foncière atteint 1 000 000 €, montant inscrit dans le budget 2018 et qui se déduira sans doute de la pénalité 2019. Ceci pour un total de 70 nouveaux logements sociaux. Lire à ce sujet la fin de mon billet du 27 septembre dernier en cliquant ici.

bezons.JPGAu passage, vive la loi SRU ! Qui contraint des municipalités réticentes, telles celle de Marly, à construire des logements sociaux. Derrière ces données comptables se dressent en effet les difficultés de millions de familles mal-logées, à Marly comme ailleurs.

M. Perrot s’en est pris à la loi SRU et à son application par l’administration jugée trop mécanique. La dite administration en a d'ailleurs pris ce soir-là pour son grade: personnages à lorgnons, à manches de lustrine etc. Cette détestation de la loi SRU chez le maire de Marly n’est pas nouvelle. Il fut même un temps où il se refusait par principe à prononcer les 3 lettres de l’acronyme SRU.

M. Perrot a confirmé avoir sollicité du Préfet des Yvelines (attention : avec copie au Préfet de Région !) une remise gracieuse de tout ou partie de la pénalité, voire un étalement de son règlement sur 2 ans, considérant que, s’il y a non-respect des objectifs de la loi SRU à Marly, ce n’est pas sa faute à lui M. Perrot.

br_ves.gifLe Préfet des Yvelines cèdera-t-il à la compassion ? Personnellement j’en doute. L’étalement du règlement peut-être (?), en réalité simple affichage de communication. Mettons-nous un instant à sa place. En accédant à la prière de M. Perrot il ouvrirait la porte par laquelle s’engouffreraient, en pleurs, toutes les municipalités carencées. Un espoir peut-être avec le Préfet de Région que M. Perrot a révélé tutoyer. On verra !

En tout cas, Claudia Picon comme Jacques Chesnais ont insisté sur les responsabilités de la municipalité et sur les occasions manquées depuis que M. Perrot est aux manettes.

J’en ai quelques-unes en mémoire telles celles du terrain de l’ancienne école AXA, du terrain de l’ancienne clinique, du terrain dit « Arnaudin » etc.

.

Recette des droits de mutation en forte progression

.

arton19983-f52b0.jpgC’est la bonne nouvelle du compte administratif 2017 : les droits de mutation ont atteint le montant record de 1 549 180 €. Je rappelle qu’il s’agit de la part communale des fameux droits de notaire (1,2%). Cela illustre la reprise du marché immobilier à Marly en 2017.

Ci-après l’évolution de cette recette du budget ces dernières années :

- 2012 : 1 363 708 €

- 2013 : 1 000 029 €

- 2014 : 995 567 €

- 2015 : 971 980 €

- 2016 : 1 173 000 €

- 2017 : 1 549 180 €

.

Baisse des dotations

.

arton19666-4cd48.jpgEn dépit des annonces gouvernementales promettant une stabilisation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) celle-ci continue de baisser en 2017 comme en 2018 (prévision). Cette évolution est illustrée par le tableau (perso) ci-dessous (cliquer sur l'image pour l'agrandir).

_volution_de_la_DGF.JPG

Jusqu’en 2013 on note une diminution de la recette (francs courants), conséquence de la politique Lagarde-Sarkozy, diminution qui s’accélère ensuite durant le mandat Hollande et qui se poursuit sous le mandat Macron. J’en déduis une forme de continuité entre la politique des uns et des autres.

L’écroulement de la recette de 2015 est, comme indiqué, la conséquence du transfert d'une partie de la recette communale de DGF à la Communauté d’Agglomération, laquelle Communauté compense ce manque de recettes en attribuant aux communes une bien nommée « Attribution de Compensation ». Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Parallèlement, le prélèvement sur ressources intitulé "Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)" institué sous le mandat Lagarde-Sarkozy continue d'augmenter, passant de 391 595 € en 2016 à 469 854 € en 2017 et enfin à 600 000 € en 2018 (prévision).

.

Reprise de l’emprunt

.

Depuis 2010 la commune n’avait pas contracté de nouvel emprunt à l’exception de ceux consécutifs à la pénalité due à la renégociation du malheureux emprunt DEXIA. En effet cette pénalité avait été appliquée sous la forme de 2 nouveaux emprunts (260 000 € en 2012 et 163 000 € en 2013).

Les effets de la vente de pans entiers du patrimoine communal s'éloignent. La diminution considérable, ces dernières années, des dotations de la commune fait qu’il sera sans doute nécessaire de recourir de nouveau à l’emprunt en 2018. Il s’agit d’un montant budgété de 2 355 014 €. Il est cependant possible que cette ligne d'emprunt ne soit mobilisée que partiellement. On a appris en effet, en cours de réunion, que les importants travaux sur le bâtiment de l’hôtel de ville (1 600 000 €) ne seraient réalisés et financés que partiellement durant l’exercice 2018.

.

Augmentation des impôts : + 1,2%

.

Taxes_locales.jpgComme prévu en février dernier le Conseil municipal, à l’unanimité, a maintenu les taux des impôts ci-après (entre parenthèses l’estimation de la recette communale en 2018) :

- Taxe d’habitation : 12,68% (4 746 032 €)

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,14% (4 423 563 €)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,91% (30 405 €)

Etant donné l’augmentation forfaitaire des bases, les impôts communaux sur les ménages augmenteront donc de 1,2% en 2018.

.

Vols d’eau, suite...

.

Interrogé par Susanne Kuntz, le maire a informé le Conseil qu’il venait d’écrire, le jour même, à notre délégataire, Suez Eau France, pour réclamer des explications supplémentaires sur la baisse considérable du rendement de notre réseau d’eau en 2016. Chacun pense évidemment aux importants vols d’eau sur le chantier du viaduc SNCF (voir mon billet sur cette question en cliquant ici).

Le maire entend (enfin !) appliquer la pénalité prévue par un avenant de 2015 au contrat de délégation de service public qui avait été conclu initialement en 2000 avec Suez (alors Suez-Lyonnaise des Eaux). Cette pénalité s’élève à 29 600 €.

Le délégataire présentera-t-il une version numéro 3, mieux documentée, de son rapport d’activité ? C’est à mon avis nécessaire.

voleur.JPGDans cette affaire, dont je rappelle qu’elle porte sur une perte d’environ 70 000 m3 d’eau potable, le manque de vigilance de l’entreprise Suez Eau France est condamnable. Mais, de son côté, la municipalité a fait montre de passivité alors que le service de l’eau est d’abord une responsabilité communale. On touche du doigt les conséquences d’une délégation de service public mal maîtrisée. « Délégation de service public » ne signifie pas « déresponsabilisation ».

Et les compétences de l’eau, comme d’ailleurs de l’assainissement, vont encore s’éloigner quelque peu des élus de base puisqu’elles seront transférées au plus tard le 1er janvier 2020 à la Communauté d’agglomération. D’une certaine manière ça tombe bien puisque nos deux contrats de délégation avec le groupe Suez, sur l’eau comme sur l’assainissement, arrivent aussi à échéance en 2020.

On reparlera donc de tout ça !

.

Financement illégal des investissements de l’école privée Blanche de Louvencourt

.

la_cit_.jpgIl se confirme que la Municipalité entend financer un investissement de l’école privée Blanche de Louvencourt. Or le financement par les collectivités territoriales des investissements des écoles privées est interdit par la loi.

Il s’agit de travaux sur la toiture (100 000 €) et de travaux de rénovation du fronton (12 000 €). Interrogé par Claudia Picon, M. Perrot a justifié cette mesure par ce fait que le bâtiment appartient à la commune.

Certes, mais c’est la première fois que le Conseil est saisi pour financer un investissement de l’école. Tant l’extension (+ 400 m²) en 2006, que la création de 2 préaux en 2013 ou l’aménagement en faveur des personnes à mobilité réduite en 2017 ont été financés, comme c’est normal, par l’Office de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) qui gère l'école.

Pourquoi changer aujourd’hui ? Lundi soir M. Perrot ne s’est appuyé sur aucun nouveau texte ni aucune démarche permettant de justifier cette nouvelle pratique.

Je rappelle qu’il en va différemment des dépenses de fonctionnement des écoles primaires sous contrat d’association, telle l’école Blanche de Louvencourt. Leur prise en charge par les communes est obligatoire. Contrairement d’ailleurs aux classes maternelles dont la prise en charge du fonctionnement par les communes est facultative.

J’ajoute que, depuis les lois de compromis de 1905, les gros travaux d’entretien des bâtiments réservés au culte, et préexistants à 1905, sont mis à la charge des communes. C’est pourquoi le financement des gros travaux de l’église St Vigor (environ 3 000 000 € sur 3 ans) avait été approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.

Les élus « Les Républicains » sont prompts à se présenter en champions de la laïcité quand il s’agit des islamistes, beaucoup moins quand il s’agit de défendre l’application des lois laïques.

br_ves.gifPersonne ne le lui demandait. M. Perrot a excipé de sa bonne foi en informant le Conseil municipal sur son éducation dans une école privée catholique de Vendée et sur sa participation à une manifestation en faveur de l’école privée qui, selon lui, aurait réuni 2 000 000 de personnes sous la mandature Mitterrand. M. Perrot n’a pas fourni l’estimation de la police.

.

Lamoura

.

Depuis juillet 2014 le Village Vacances de Lamoura, propriété du Syndicat Intercommunal de Vacances du Village Vacances de Lamoura (SIVVL) a fermé ses portes. La propriété a été vendue aux enchères à un promoteur privé qui a depuis organisé une ouverture partielle de l’équipement. Au demeurant cette vente fait toujours l’objet d’un contentieux dont le Conseil municipal n’est pas informé du déroulement.

b19.gifIl reste qu’en 2017 pour le montant de 46 329 € et en 2018 pour le montant de 27 820 € (prévision), la commune continue de mettre la main à la poche alors que la municipalité Perrot a activement contribué au démantèlement de notre activité de tourisme social depuis bientôt 4 ans ! Quelle malheureuse affaire, sur le plan social d’abord !

.

Principaux investissements 2018

.

- voirie : 2 087 000 €

- entretien des bâtiments publics : 1 613 000 €

- poursuite des travaux sur l’église St Vigor : 1 162 000 €

- poursuite des travaux relatifs à l’accessibilité des bâtiments publics (personnes à mobilité réduite) : 120 000 €

- rénovation de la couverture et des façades de l’hôtel de ville : 1 600 000 €

- maîtrise d’œuvre pour la réfection des sites de restauration : 200 000 €

- surcharges foncières précitées pour les opérations de logements sociaux : 1 000 000 €

.

Quartier de l’Abreuvoir

.

M. Perrot devait rencontrer, le lendemain de la réunion du Conseil, des riverains de l’Abreuvoir inquiets des éventuelles mutations du secteur. M. Perrot a fait adopter par le Conseil (à l’unanimité) de manière précipitée et manifestement mal maîtrisée une délibération non prévue à l’ordre du jour de la réunion. Elle vise à créer un « périmètre d’étude » avec l’aide du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) des Yvelines. Je n’ai pas vraiment saisi les raisons profondes de cette délibération, le secteur m’apparaissant d'ores et déjà correctement protégé. En tout cas les mutations des commerces sont en cours. Je relève ici quelques infos fournies par le maire : le restaurant « La Tempête » aurait changé de propriétaire, L’hôtel-Restaurant « Les Chevaux de Marly » a fermé à l’expiration du bail qui liait l’exploitant au propriétaire, le garage serait à vendre….M. Perrot souhaite que le futur restaurant des Chevaux du Roi soit un restaurant, je résume, de qualité. Ouf ! Nous échappons à un Mac Donald.

.

Eclairage de l’Avenue de l’Europe

.

Celui-ci est en panne, du moins l’était-il encore ce 19 mars. Le coût du dépannage de secours atteindrait 40 000 € et la remise en ordre pérenne 350 000 €. Aïe !

.

Subventions 2018 aux associations

.

En voici ci-dessous la liste. Vous pouvez éventuellement la comparer avec celle de 2017 en cliquant ici.

Le groupe Marly-à-Venir s’est abstenu sur cette liste en considérant notamment que les commissions municipales ne se sont pas sérieusement penchées sur le sort des associations qui relèvent de ces dites commissions.

Claudia Picon a également protesté contre le fait que les rapports des commissions qui se sont réunies pour préparer la réunion du Conseil municipal n’ont pas été transmis aux membres du Conseil municipal avant la réunion de celui-ci. Elle a été rejointe par un élu de la majorité, A. Mennessier, qui demande que les documents de travail soient remis aux membres des commissions suffisamment à l’avance pour qu’ils aient le temps de les examiner.

Enfin Susanne Kuntz a alerté le Conseil sur le fait que certains tarifs du Centre Culturel Jean Vilar rendent difficile par exemple l’accès aux séances théâtrales pour les jeunes.

subventions_p.1.JPG

subventions_p.2.JPG

subventions_p.3.JPG

 

arton6308-0c084.jpgLe "Comité Technique Spécial Départemental" vient de présenter les premières mesures de carte scolaire dans les écoles des Yvelines pour la rentrée 2018.. Parmi les nombreuses fermetures de classes envisagées dans le département on compte une classe de l'école maternelle Schweitzer.

Pour lire le communiqué de l'Académie de Versailles cliquer ici

 

manif_retrait_s_15_mars_2018.JPG

Pour lire l'appel intersyndical cliquer ici

 

Accès aux soins réunion-débat le 21 mars

R_union_Sant__Sartrouville.JPG

d_sert_m_dical.JPG

 

arton5087-03959.jpgLa réunion du Conseil municipal du 20 novembre dernier avait donné lieu à une sorte de pataquès à propos de la présentation du rapport 2016 sur l’eau. Tant le rapport d’activité de notre délégataire (1) Suez Eau France (ex Lyonnaise des Eaux) que celui de la municipalité restaient en effet étonnamment silencieux sur la dégradation considérable du rendement de notre réseau d’eau potable. Une correction partielle était cependant effectuée le soir même de la réunion.

On en sait (un peu) plus aujourd’hui puisque la société Suez Eau France a produit une version N°2 de son rapport.

Ci-après le texte du rectificatif:

« Rendement 2016

Lors du calcul des volumes consommés 2016, le 4ème trimestre des abonnés facturés de manière trimestrielle n’a pas été inclus dans le calcul.

La correction apportée est de 52 338m3.

Le rendement reste malgré tout en baisse en raison d’une baisse des consommations de 2.6% liée aux modifications des habitudes des consommateurs alors que les volumes livrés au réseau n’ont pas diminué.

Cette hausse des volumes livrés au réseau peut être corrélée avec la hausse du nombre de fuites. Des actions de recherche de fuites et de détection des fraudes ont aussi été menées.

Par exemple, nous avons découvert des vols d’eau importants sur le chantier de réhabilitation du VIADUC SNCF.

Malgré la mise à disposition de comptages, toutes les prises d’eau étaient réalisées directement sur les poteaux incendie. Une mise en conformité a été faite. »

Cette rectification appelle quelques commentaires.

J’aimerais d’abord savoir pourquoi une moindre consommation n’a pas une relation de cause à effet sur la quantité livrée ? Où disparaissent les quantités livrées qui ne suivent pas la diminution de la consommation ? Suez Eau France devrait nous l’expliquer.

Mais surtout, le rendement de notre réseau qui était de 85,3% en 2015 s’écroule finalement à 80,2% en 2016 !

Autrement dit, le total des pertes du réseau qui était de 178 830 m3 en 2015 atteint 249 712 m3 en 2016 soit + 70 882 m3 ! (2)

voleur.JPGSuez Eau France attribue « par exemple » l’origine de ces fuites supplémentaires « à des vols d’eau importants sur le chantier de réhabilitation du Viaduc SNCF ».

On impute d’habitude assez facilement de tels vols aux gens du voyage. Or qui est le maître d’œuvre dans cette opération de restauration du viaduc ? SNCF Réseaux ! Quelles sont les entreprises sous-traitantes ? Des entreprises bien connues sur la place, telles Baudin Châteauneuf, Soletanche Bachy, Freyssinet ou Vinci Construction… Et c'est sur un chantier SNCF, avec des entreprises réputées sérieuses, que des vols d’eau importants ont lieu ! Cela mérite des éclaircissements sinon des sanctions.

Pour vous faire une idée, 70 882 m3 représentent en gros la consommation annuelle de 1 865 habitants de la commune de Marly-le-Roi (3)

Ce ne sont pas les usagers de Marly qui paient directement la note de ces prélèvements illégaux puisque les factures sont calculées à partir de la consommation de chaque compteur. C’est Suez Eau France qui en supporte sans doute la charge.

b19.gifEn tout cas, dans cette affaire, le manque de vigilance de Suez Eau France est manifeste. On ne dit pas bravo à ce fournisseur d’eau qui arrive au 2ème rang des sociétés privées du secteur en France.

.

.

(1) délégataire dans le cadre de la concession de service public qui lui a été confiée par le Conseil municipal en juin 2000 pour une durée de 20 ans

(2) En France, la moyenne des rendements des réseaux locaux d’eau potable est environ 80%, les rendements étant d’autant meilleurs que la population est dense. Il reste qu’en général, sur 5 litres d’eau potable produite, 1 litre se dissipe dans la nature et n’arrive pas à destination de nos compteurs.

(3) Selon Suez Eau France la consommation facturée des foyers domestiques était de 640 806 m3 en 2015 soit environ 640 806/17 000 habitants = 38 m3/habitant (ne pas confondre habitant et foyer)

 

Les retraités dans la rue le 15 mars

A Paris le départ de la manifestation c'est à 14 H 30 à Montparnasse

cliquer sur le tract pour l'agrandir

manif_retrait_s_15_mars_2018.JPG

 

Il se trouve que je suis originaire de Chalon-sur-Saône et ancien élève de l’Ecole Nationale Professionnelle (ENP) de cette ville.

Ce sont deux raisons supplémentaires qui m’ont fait sursauter, l’autre jour, quand j’ai lu les déclarations de Gilles Platret, porte-parole du parti Les Républicains et maire de Chalon-sur-Saône.

G. Platret y dénonce la diffusion d'enregistrements de propos tenus par Laurent Wauquiez devant des étudiants en contre-attaquant: « Est-ce que ça c’est du journalisme ? Non. Ça, éventuellement, c’est un exercice au niveau CAP d’ajusteur monteur ! »

Il tente de se rattraper plus tard en affirmant avoir « toujours porté aux travailleurs manuels une attention réelle et sincère ». Ce qui aggrave son cas en ajoutant du paternalisme au mépris.

Que le porte-parole des Républicains fasse montre de mépris envers les titulaires du Certificat d’Aptitude Professionnelle d’ajusteur, c’est évident. A quoi s’ajoute d’ailleurs une profonde ignorance des métiers de l’industrie. Et aussi une profonde méconnaissance de la nature du travail dit « manuel ».

Depuis plusieurs décennies, la désindustrialisation fait des ravages dans l’économie de notre pays. On en connait la raison principale, la financiarisation et la course au profit immédiat. Mais ce qui favorise aussi cette désindustrialisation, c’est la constitution d’une caste de dirigeants politiques, très souvent issus des mêmes écoles, nourris au biberon du libéralisme économique devenu leur unique credo. Les propos échappés à G. Platret illustrent à leur manière cette dérive.

Croizat.JPGA cet instant je pense à toi, Ambroise Croizat, qui fus ajusteur au début de ta carrière et, devenu ministre, l’un des fondateurs de notre système de Sécurité Sociale à la Libération.

 

Intercommunalité et querelles à droite

arton442-230x310.jpgLa Communauté d’Agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine - CASGBS a été créée en janvier 2016. Elle rassemble 20 communes et environ 340 000 habitants.

Le Conseil communautaire réunit 92 délégués dont 5 délégués de Marly. Le bureau communautaire, sorte d’armée mexicaine, est composé des 20 maires dont 1 président, 15 vice-présidents et 4 conseillers délégués.

Je rappelle que la droite s’est arrogée la totalité des 5 délégués de la ville de Marly au sein du Conseil communautaire. En guise de compensation M. Perrot s’est engagé à informer chaque année le Conseil municipal sur les activités de la CASGBS. C’était donc l’un des points de l’ordre du jour de la réunion du Conseil du 12 février.

Virage sur l’aile

M. Perrot nous avait habitués durant le mandat Hollande à des accents souvent critiques sur l’intercommunalité telle qu’elle nous a été imposée. Ce 12 mars, et d’ailleurs de l’aveu même du maire, le ton avait changé. La critique de la réforme territoriale lui semble-t-elle incompatible avec les responsabilités qu’exercent les membres du bureau communautaire ? En tout cas il s’agit bien d’un virage sur l’aile auquel nous avons assisté ce lundi soir.

Un mille-feuille territorial qui s’épaissit

mille.JPGLe territoire de la CASGBS, d’Aigremont à Bezons, est incohérent. La mutualisation des moyens n’y est pas évidente. Les péripéties du réseau de bibliothèques municipales l’attestent. M. Perrot suggère une solution: exercer ces mutualisations à échelle plus réduite. Il cite pour exemple les communes du Pecq, de Port-Marly, de Louveciennes et Marly. Et ceci à l’intérieur même de la CASGBS.

D’autre part, questionné par J. Chesnais à propos de la pérennisation des syndicats intercommunaux, à l’origine voués à l’intégration dans la CASGBS, M. Perrot constate que certains d’entre eux peuvent difficilement être intégrés, comme par exemple les syndicats de traitement des ordures ménagères mais aussi, pour des raisons différentes, ceux qui sont liés à nos musées.

Je conclus pour ma part que le mille-feuille territorial tant décrié risque de s’épaissir encore.

Budget 2017 de la CASGBS

DOB.jpgCe budget, comme le précédent et sans doute comme le suivant, est marqué sur le plan budgétaire par une sorte d’aller-retour entre communes et communauté d'agglomération.

Les recettes de fiscalité économique et de fiscalité des ménages de la CASGBS, précédemment prélevées par les communes, s’établissent au total à 95,1 millions € et le montant qui est restitué aux mêmes communes (Attribution de Compensation notamment) atteint 97,7 millions €.

Si depuis 2016, la CASGBS fait preuve d’une intense activité bureaucratique, son activité pratique est en revanche faiblarde.

Je relève que les charges de personnel atteignent 5,3 millions € et seront probablement très supérieures dans le budget 2018.

Impôts 2018 + 1,2%

Très probablement le Conseil communautaire ne modifiera pas le taux actuel de la taxe d’habitation levée par la CASGBS soit 6,15%. L’impôt sur les ménages augmentera donc finalement de 1,2%, soit l'augmentation forfaitaire des bases votée par le parlement.

GEMAPI

Sur vos avis d’imposition, à la taxe d’habitation comme à la taxe foncière, une colonne reste vide, celle intitulée « Taxe GEMAPI ». Encore un acronyme auquel on devra s’habituer! Il signifie « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ».

Cette mission GEMAPI entre depuis 2018 dans la compétence de la CASGBS.

Rendue plus pressante depuis les derniers épisodes de crues, la question du financement des travaux d’entretien des berges et autres ouvrages de protection contre les crues est posée. Qui prendra en charge ce financement? L’ensemble des communes de la CASGBS ou les seules communes directement concernées ? De la réponse à cette question dépend le remplissage ou non de la colonne vide de vos avis d’imposition. Voici un dossier délicat qui se présente.

Projet de territoire

Je reviendrai sur cette question ultérieurement quand j'aurai accès au texte adopté par le Conseil communautaire.

Nouvelle bisbille à droite

altercation.JPGLes rares spectateurs sur les rangs du public (5 ou 6 dont votre serviteur) ont assisté à une prise de bec animée entre M. Perrot et deux membres de sa majorité, Messieurs C. Jarnet et M. Mennessier. A l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire d’une part, et d’autre part et surtout à l’occasion du débat sur l’intercommunalité.

Les critiques des opposants portent principalement sur le manque de démocratie à l’intérieur du Conseil municipal, M. Jarnet annonçant d’ailleurs qu’il suspendait sa participation à la question des transports. S'y ajoute une forme de défiance envers la Communauté d'Agglomération dont ces opposants relèvent - sur ce point ils ont raison - qu'elle éloigne les décisions des conseillers de base. Que dire alors des citoyens de base...

Les noms d’oiseaux ont fleuri de part et d’autre: manque de respect envers les conseillers municipaux bénévoles, populisme, démagogie, véhémence, volonté de discréditer la parole des élus, technocratie etc. J’en oublie certainement. Je n'ai pas pu tout noter et l'envie m'en a d'ailleurs manqué.

Le débat s’attardant, 3 ou 4 conseillers de la majorité ont quitté prématurément la séance du Conseil ce qui manifestait également une forme de désaccord envers les opposants.

La facilité consisterait à me réjouir de ces querelles internes à la droite. Très franchement je n'y parviens pas. Si on met de côté les comportements personnels des uns et des autres dans cette affaire, il reste le malaise provoqué par une réforme territoriale technocratique dont le fond est anti démocratique. Il faudra bien revenir un jour sur les réformes territoriales des mandats Sarkozy, Hollande et - je le crains - Macron !

 

Réunion du Conseil municipal du 12 février

arton442-230x310.jpgJ’ai rédigé hier un billet portant sur un point particulier de l’ordre du jour du Conseil réuni ce 12 février : le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Je n’y reviens pas.

.

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Je vous l’ai indiqué à maintes reprises, les collectivités territoriales doivent obligatoirement consacrer une réunion sur l’orientation budgétaire de l’exercice considéré, le vote du budget devant se faire au plus tard 2 mois après le DOB.

La délibération proposée au vote de l’assemblée communale proposait de simplement prendre acte de ce que le DOB avait bien été organisé et n’appelait pas un vote sur le fond. La délibération a donc été votée à l’unanimité bien que des positions divergentes se soient exprimées y compris d’ailleurs au sein de la majorité de droite. .

.

Insuffisance de logements sociaux : la commune lourdement pénalisée

Une très mauvaise nouvelle est confirmée : la carence de la ville en matière de construction de logements sociaux va nous coûter cher. Une pénalité d’environ 600 000 € va être infligée à la Ville en 2018 soit un montant d’environ 1 000 000 €, montant duquel se déduisent en 2018 les subventions accordées par la Ville aux bailleurs sociaux au titre des subventions pour surcharge foncière.

bonnet_d__ne.JPGNotre ville a le triste privilège d’être classée en 2ème position du palmarès des bonnets d’âne des villes du département qui ont le moins respecté les objectifs de mixité sociale (loi SRU) durant la période 2014-2016 : seulement 41 logements construits pour un objectif triennal de 237. Ceci alors qu’en 2017, 602 demandes de logement ont été instruites en mairie et que seulement 87 familles ont bénéficié d’une attribution.

Sur cette question la municipalité fait profil bas face à l’opprobre que notre ville subit.

La détestation du maire envers la loi SRU est ancienne. La loi a encore été qualifiée ce lundi par M. Perrot de « mécanique infernale ». Comme d’autres à droite, il fondait probablement des espoirs sur la victoire de « Les Républicains » aux élections présidentielle et législatives de l’an dernier et par voie de conséquence sur la mise en pièces de la loi SRU qui s’en suivrait. Mais pour l’instant E. Macron et la majorité LREM n’ont pas modifié la loi. Ce ne serait que partie remise, M. Perrot portant maintenant ses espoirs sur la loi « Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) » actuellement en discussion au Sénat sous la forme d’une conférence dite de « consensus ». On verra.

Dans l’immédiat M. Perrot prie le Préfet de bien vouloir diminuer la charge de la pénalité pour la ville. Ce non respect de la loi ne serait pas de sa faute etc.

On ne peut pas dire que dans cette affaire le Conseil municipal soit correctement informé. Claudia Picon a rappelé les termes d’un courrier déjà ancien du Préfet selon lesquels le Conseil municipal devait délibérer sur l’engagement triennal de logements sociaux (2014-2016). Le Préfet y réclamait une copie de la délibération. Mais de délibération il n’y a pas eu, le maire n’ayant délibérément pas saisi le Conseil municipal!

Et la question se pose de savoir si le Conseil sera bien saisi, cette fois-ci, du programme pour la période triennale suivante 2017-2019. Affaire importante à suivre !

Enfin Claudia Picon et Guillaume Le Heno sont revenus à la charge sur leurs propositions (Marly-à-Venir) visant à l’acquisition de logements dans le secteur diffus en vue de leur location à loyer social.

M. Perrot a mis en avant le coût de cette opération et le fait que les bailleurs sociaux, selon lui, ne sont pas intéressés. Des associations peut-être ? Il reste que le débat est bien maintenant sur la table

Au passage M. Perrot s’est de nouveau félicité de la vente de la SEMARO (1) estimant que ce n’était pas au maire de s’occuper des fuites de chasse d’eau (sic). . .

DGF et FPIC

La recette de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui était naguère une ressource très importante de la ville diminuerait encore, au moins de 53 000 €.

La dépense du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) augmenterait de 130 000 €.

Ce qui finalement diminue les ressources de la ville de 183 000 €, au moins. .

.

Impôts 2018 + 1,2%

imp_ts.jpgEn dépit des mauvaises nouvelles précitées (pénalités SRU, DGF et FPIC) la municipalité envisage de ne pas augmenter les taux des impôts en 2018. Les impôts augmenteraient donc au rythme de l’augmentation forfaitaire des bases fixée par la loi de finances 2018 de l’Etat: + 1,2%.

Il s’agit des contributions directes sur les ménages : taxe foncière, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation. S’agissant de cette dernière elle doit en principe être réduite de 30% pour une partie des contribuables, E. Macron s’est engagé à compenser à l’euro près les collectivités territoriales mais il plane sur ce point un peu de scepticisme. J’y reviendrai quand nous aurons sur cette question suffisamment d’ informations fiables. . .

.

Recours possible à l’emprunt

Parmi les travaux prévus en 2018 je relève la poursuite des travaux de l’église St Vigor, la réfection de la cour de l’école St Exupéry, la rénovation du restaurant du foyer Fontenelle (en 2018 ou 2019), la réfection des rues Leplat, Lecointe et Bourdan.

La vente de pans entiers du patrimoine communal par les municipalités Perrot a eu pour conséquence mécanique la baisse de la dette communale, celle-ci s’établissant au niveau très bas de 1 793 000 € au 1er janvier 2018. Et, à l’exception des pénalités DEXIA sous forme d’emprunts, la commune n’a plus emprunté depuis 2010.

Il en ira peut-être autrement en 2018, le rapport du Débat d’Orientation Budgétaire en laisse entendre la possibilité.

Il est vrai que la faiblesse de la dette est aussi le signe de l’apathie de la politique d’investissements. Ce que deux membres de la majorité municipale, C. Jarnet et M. Mennessier, ont fait observer à M. Perrot en indiquant que la municipalité avait pris beaucoup de retard dans l’application de son programme 2014-2020. C. Jarnet a cité les rénovations nécessaires de la maison Jean Witold et du Centre Culturel Jean Vilar Il aurait pu citer aussi l’indispensable rénovation du gymnase Ramon (note J-C M). Je reviendrai sur cette opposition interne à la droite dans mon prochain billet. Je n’ai pas le temps d’en parler beaucoup plus aujourd’hui. .

.

Espace jeunes

logo_EJ.JPGRépondant à une question de J. Chesnais, le maire a confirmé qu’il avait décidé de ne pas faire appel du jugement du Tribunal Administratif (voir mon billet du 12 février).

Au final les diverses procédures coûteraient à la ville environ 175 000 € (à confirmer) dont M. Perrot estime que les frais seraient couverts par les économies très supérieures consécutives à la municipalisation des activités Jeunesse. La comparaison est pour le moins spécieuse. .

.

Subvention à l’école privée Blanche de Louvencourt

la_cit_.jpgSuite à une question de Jacques Chesnais un court échange a eu lieu sur des travaux d’investissement envisagés à l’école privée Blanche de Louvencourt. S’agit-il de travaux dans la cour? De travaux sur la toiture? De travaux de sécurisation? Les intervenants de la majorité ne semblaient pas être sur la même longueur d’onde. Si on s’en tient au texte écrit il s’agit de la rénovation de la couverture de l’école. Pour l’instant son coût n'est pas indiqué.

Resurgit ainsi le débat sur le statut de l’école. L’OGEC (Organisation de Gestion de l’Enseignement Catholique) prend habituellement à sa charge les travaux réalisés dans l’école, le Conseil municipal se limitant à accorder les autorisations pour ces travaux sans intervenir financièrement. Je rappelle que le bâtiment de l’école Blanche de Louvencourt est un bâtiment communal (lire en annexe à la fin de ce billet un petit rappel historique).

Aujourd’hui il s’agit du financement par la commune d’un investissement, ce qui est et reste interdit par la loi ! En effet, si les communes peuvent financer le fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association, elles ne sont pas autorisées à financer leurs investissements.

Comment M. Perrot peut-il justifier ce projet illégal ?

Il n’en a pas soufflé mot à l’occasion de ce Débat d’Orientation Budgétaire, On en saura sans doute plus dans la préparation du budget lui-même.

. .

Acquisition d’automates pour la bibliothèque

Le Conseil a délibéré sur des demandes de subvention (Conseil départemental et Conseil régional) relatives à l’acquisition d’automates de prêt pour la bibliothèque. Le montant total de la dépense s’établit à 73 087 € TTC.

Il s’en est suivi un débat sur les conséquences de la mise en place de ces dispositifs - j’ai relevé au vol qu’il s’agirait de 3 bornes - qui ont pour objet l’automatisation des transactions : prêts, retours et réservations.

Le maire a assuré à C. Picon que l’emploi ne serait pas menacé et que le système permettrait de renforcer les actions de médiation. Mais C. Picon a opposé – c’est moi qui résume - la baisse qui s’en suivraient des relations humaines et sociales, essentielles au bon fonctionnement d’une bibliothèque.

Lors du vote les élus du groupe Marly-à-Venir ont voté de manière plurielle. Résultat: 29 pour (dont J. Chesnais), 2 contre (C. Picon et S. Kuntz), 1 abstention (G. Le Héno).

.

Débat annuel sur l’intercommunalité

altercation.JPGLe débat sur l’intercommunalité a fait l’objet d’une longue controverse entre membres de la majorité municipale. Je ferai un billet particulier sur cette question demain ou après-demain. Patience !

.

.

.

(1) Société d’Economie Mixte de Marly-le-Roi vendue en 2003 par la municipalité Perrot ( 3 129 000 €) ; la SEMARO était un outil adapté pour développer la réalisation de logements à loyers sociaux notamment dans dans le secteur diffus…

 

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

PPRN, encore un acronyme auquel il va falloir s’habituer !

arton442-230x310.jpgLe Conseil municipal devait donner son avis ce lundi 12 février sur un dossier très technique, celui des risques provoqués par les anciennes carrières souterraines abandonnées dont certaines avaient d’ailleurs été transformées en champignonnières ensuite définitivement abandonnées.

En fait d’avis, la délibération du Conseil municipal se contente de « prendre acte » à l'unanimité du projet établi par les services de la Préfecture, et ce pratiquement sans débat. Au demeurant les textes préfectoraux sont eux-mêmes très prudents, sans doute en partie du fait de la méconnaissance de l’état exact des cavités souterraines en certains endroits.

Plutôt que de paraphraser ce dossier très copieux. (*) je vous invite à vous rendre sur le site de la Préfecture et d’y consulter le projet relatif à Marly-le-Roi en cliquant ici.

Voici cependant à titre simplement illustratif :

1) la carte des carrières de craie sur Port-Marly qui déborde légèrement sur l’avenue de l’Europe et le parking Est du square de Monte Cristo. Il s’agit de la zone dite « Rouge R » où toute construction est interdite. A mon avis la commune (avenue de l’Europe) et la copropriété des Grandes Terres (square de Monte Cristo) devraient se pencher sur le règlement (à partir de la page 11) et leurs obligations respectives qui pourraient en découler.

2) un « zoom » précisément sur cette zone « Rouge R », réputée la plus critique et d’ailleurs la seule dans cette catégorie sur le territoire de notre commune

3) une photo de galerie assez impressionnante

On reviendra sans doute sur le projet de PPRN à l’occasion de l’enquête publique envisagée selon la préfecture au cours du 2ème trimestre 2018.

En tout cas je n'y reviendrai pas demain dans mon compte rendu perso de la réunion du Conseil municipal.

(*) dont la cartographie à l’usage du public est d’ailleurs à mon avis médiocre

extrait_atlas_des_carri_res.JPG

zoom_2.JPG

photo_carri_re.JPG

- page 1 de 33