Jean-Claude Merle (ancien) Conseiller municipal P.C.F. de Marly-le-Roi, 1 square de Monte Cristo 78160 Marly-le-Roi, 01 39 16 15 15, 06 77 92 38 60, jean-claude.merle@orange.fr

Réunion du Conseil municipal lundi 18 décembre

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Mon compte rendu perso mercredi 20

 

COMMUNES: IL Y A DE LA FUSION DANS L'AIR !

Lors de la réunion du Conseil municipal du 20 novembre dernier Jacques CHESNAIS s’est fait l’écho de rumeurs sur deux projets de fusion

d’une part

- entre les communes de Saint-Germain-en-Laye, Fourqueux, Mareil-Marly et l’Etang-la-Ville

et d’autre part

- entre les communes du Pecq, Marly-le-Roi et Port-Marly

M. PERROT a indiqué le 20 novembre ne pas en être informé « à la minute où je vous parle » .

Or le Courrier des Yvelines du 6 décembre donne corps à la première de ces rumeurs puisque les conseils municipaux des quatre communes de Saint Germain-en-Laye et consorts se réunissent dès ce mois de décembre pour décider du financement d’une étude préalable permettant d’envisager toutes les conséquences du projet de fusion.

Quel est l’objectif affiché ? Faire des économies et mutualiser les moyens. On croyait naïvement, jusqu’à aujourd’hui, que c’était là l’objectif de la Communauté d’agglomération « St-Germain, Boucles de Seine ». Laquelle méga intercommunalité (20 communes dont celles précitées et 340 000 habitants) se met laborieusement en place depuis 2 ans.

Et l’article du Courrier des Yvelines fait état de la possible fusion de ces quatre communes dès le 1er janvier 2019, soit à 1 an des élections municipales qui, en principe, doivent se tenir en 2020.

Qu’en est-il de l’autre rumeur relative à nos communes de Marly-le-Roi, Le Pecq et Port-Marly ? L’article du Courrier des Yvelines n’en fait pas mention.

En tout cas, en attendant d’en savoir plus, si ce projet prend corps, j’avance dès aujourd’hui deux exigences démocratiques :

arton12949-91d34.jpg- la convocation préalable d’un référendum dans chacune des communes

- à tout le moins l’attente des élections municipales prochaines pour demander aux électeurs de trancher

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Et le projet de fusion 78-92 ?

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Voilà vers_la_fusion.JPGen tout cas un projet de fusion dont on nous a rebattu les oreilles et qui a manifestement capoté : la fusion entre les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.

Le 30 juin 2017 les deux Conseils départementaux avaient pourtant adopté ce projet, ce qui, s'agissant du Conseil départemental des Yvelines, ne posait pas de difficulté puisque cette assemblée est monocolore à droite…

Or le projet LREM (La République En Marche) est justement d'inclure dans la métropole du Grand Paris les trois départements de la petite couronne, le Val-de-Marne, la Seine-St Denis et les Hauts-de-Seine. En supprimant d’ ailleurs au passage ces départements.

Exit donc le projet de fusion de Messieurs BEDIER et DEVEDJIAN ! On ne se plaindra pas du fiasco du projet des élus Les Républicains. Si ce n’est qu’on peut craindre le pire des projets LREM. Croisons les doigts ! Ou plutôt attendons-nous à devoir nous battre !

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AH MONSIEUR D'ORMESSON !

Ce matin la radio nous informe du décès de Jean d'Ormesson.

A vrai dire je ne me souviens pas avoir lu un seul ouvrage de cet écrivain, ancien directeur du Figaro.

En revanche je me souviens très bien de cette chanson, censurée à l'époque, de Jean Ferrat "Un air de liberté"

Je vous invite à l'écouter en cliquant ici

Et en voici les paroles:

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J'ai bien entendu signé cette pétition.

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Pour signer vous pouvez envoyer votre signature "papier" à Coordination Syndicale Départementale 24, rue Jean Jaurès 78190 Trappes ou la transmettre par Internet en cliquant ici.

 

Un peu de nostalgie

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et l'info sur le livre en cliquant ici.

 

EAU ET ASSAINISSEMENT A MARLY

Chaque année notre délégataire, pour les services de l’eau comme de l’assainissement, Suez Eau France (ex Lyonnaise des Eaux - LDE) doit transmettre au maire ses rapports d’activité distincts (eau et assainissement). Ils sont présentés de manière (très) résumée devant le Conseil municipal et devraient d’ailleurs à mon avis être publiés intégralement sur le site Internet de la mairie. .

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Fuites du réseau : quel pataquès !

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eau-150x150.jpgLe rapport 2016 de Suez sur notre réseau d’eau potable comporte une information surprenante, reprise telle quelle dans le rapport initial de présentation devant le Conseil : le rendement de notre réseau qui était encore honorable en 2015 (85,3%) s’écroule brutalement à 76,1% en 2016 ! Autrement dit les pertes annuelles d’eau sur notre réseau augmenteraient de 178 830 m3 (2015) à 302 050 m3 (2016) soit + 123 220 m3 (+69%) ! Mais le rapport de notre délégataire Suez comme celui présenté dans le dossier de préparation du Conseil par M. MONTES restaient silencieux sur ce phénomène très inquiétant.

propreidee.jpgCeci jusqu’au soir de la réunion du Conseil du 20 novembre où les conseillers municipaux trouvaient sur leur table un document rectificatif mais tout aussi peu explicite. Le rendement du réseau ne chuterait plus qu’à 80,2%. Mais l’augmentation des fuites se chiffre encore à plusieurs dizaines de milliers de m3/an ! Parmi les explications du rapporteur, à parler franchement assez embrouillées, j’ai retenu que Suez aurait omis de comptabiliser un trimestre de facturation dans son rapport et que les pertes importantes pourraient être le fait de vols d’eau.

Diable ! Voici qui mériterait de plus amples explications noir sur blanc, et la correction de son rapport d'activité par notre délégataire, c’est le moins qu’on puisse lui réclamer. Quel manque de sérieux ! Attendons la suite !

En attendant vous comprendrez que je suis dans l’impossibilité de vous donner les informations habituelles sur l’évolution de notre consommation d’eau et le rendement de notre réseau. Cette confusion éclaire sur les risques de la délégation de service public. Quelque part elle peut provoquer une sorte de dilution des responsabilités. Ce n’est pas le cas avec la municipalisation de l’eau. Dans ce cas on ne connaît qu'un seul responsable: le Conseil municipal. Vive la municipalisation de l’eau ! .

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Le prix de l’eau

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Nota : il s’agit des rapports d’activité 2016 mais les indications relatives au prix de l’eau incluent bien 2017

Ci-dessous (cliquez sur l’image) l’évolution du prix du m3 d’eau hors abonnement facturé par Suez.

prix_de_l_eau_2017.JPG La forte augmentation de 2006 (+17%) était la conséquence de l’augmentation brutale de la redevance communale d’assainissement votée par la majorité du Conseil municipal. Le montant de cette redevance est inclus dans le prix de l’eau payé par les divers usagers. Il est ensuite reversé à la ville par Suez et constitue une recette importante du budget communal d’assainissement (230 000 € en 2017).

En 2017, pour une consommation annuelle (dite « standard ») de 120 m3, le prix du m3, abonnement inclus, est de 3,87 €/m3 (+ 0,8%) soit 464,40 €/an

La diminution constatée en 2016 était le fruit d’un avenant au contrat initial qui compensait cette diminution du prix de l’eau par la diminution des prestations dues par la LDE (renouvellement des canalisations). .

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Le cas particulier des Grandes Terres

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La résidence des Grandes Terres bénéficie d’une remise de 25% sur la seule partie consommation d'eau (rémunération de Suez) et ce au-delà de 12 500 m3/trimestre. Cette remise est appréciée globalement à environ 6 % de la facture totale (hors abonnement et sur la base d’une consommation annuelle de 175 000 m3). Par ailleurs, le nombre de compteurs aux Grandes Terres étant négligeable, le prix du m3 d’eau y est donc au final inférieur d’environ 13 % à celui appliqué à un client « standard » (120 m3/an + abonnement).

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Branchements publics en plomb.

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Il n‘y a plus de branchements publics en plomb à Marly. Bien noter qu’on parle ici de branchements « publics ». Il en subsiste probablement dans le domaine privé.

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Qualité de l’eau à et décarbonatation

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Le rapport de Suez indique que 100% des analyses biologiques et physico-chimiques ont été conformes au code de la santé publique.

Le rapport 2016 de l’Agence Régionale de Santé (ARS) fait état d’une eau conforme aux limites de qualité règlementaires, fixées pour les paramètres bactériologiques et physico-chimiques (pesticides, fluor, nitrates, aluminium…).

Il ressort de ce rapport que l’eau distribuée est « très calcaire». On sait qu’il s’agit d’un problème récurrent à Marly.

Susanne KUNTZ a demandé ce que la commune entendait faire pour réduire ce calcaire en relation avec notre fournisseur Suez.

panne.JPGSi le calcaire n’offre pas de danger du point de vue sanitaire il en va en effet autrement en ce qui concerne les tuyauteries du réseau et les appareils électroménagers. Susanne KUNTZ a donc demandé où en était la commune dans la perspective de la « décarbonatation ». C’est le terme technique un peu barbare qui correspond à la diminution du calcaire. Le maire a mis en avant le coût de l’opération. Je note cependant qu’il y a aurait eu des discussions à ce sujet avec Suez. Craignons que le transfert au 1er janvier 2020 de la compétence eau à la Communauté d’agglomération ne retarde l’opération, opération dont ne se plaindraient pas nos machines à laver. .

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Assainissement

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La longueur de notre réseau « unitaire » qui rassemble eaux usées et eaux pluviales reste bloquée depuis de nombreuses années à la même valeur soit 18,747 km. Une bonne conduite écologique devrait pourtant conduire à la réduction progressive de ce réseau au profit, d’une part de notre réseau séparatif d’eaux usées (11,270 km), et d’autre part de notre réseau séparatif d’eaux pluviales (12,023 km).

A mon avis cette passivité de l’action municipale ne devrait pas beaucoup évoluer pour la raison déjà dite que la compétence « eau et assainissement » deviendra une compétence de la Communauté d’agglomération au plus tard en 2020. 2020 qui est d’ailleurs la date de renouvellement des deux contrats de délégation de service public conclus actuellement avec Suez.

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Pollution de notre réseau d’eaux pluviales

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On sait depuis longtemps que de trop nombreuses non-conformités envoient nos eaux usées directement dans la Seine via le réseau d’eaux pluviales. Le groupe Marly-à-Venir a soulevé ce problème à de nombreuses reprises devant le Conseil municipal mais, il faut bien le dire, en vain. Le zonage d’assainissement adopté l’an dernier en même temps que la révision du PLU offre néanmoins une perspective positive dans la mesure où il constitue une première étape dans la réalisation d’une étude sérieuse. On verra…

 

Conseil municipal du 20 novembre

L’ordre du jour de cette réunion du Conseil était marqué par une flopée (14 en tout) de rapports annuels d’activité (2016) des divers syndicats intercommunaux et autres sociétés bénéficiaires d’une délégation de service public de la part de la Ville. Ces rapports annuels n’appellent pas un vote du Conseil sur le fond mais simplement un vote prenant acte du fait que le rapport en question, obligatoire, a bien été présenté devant le Conseil. Ce qui explique que les 14 délibérations ont toutes été adoptées à l’unanimité.

Les rapports sur l’eau et l’assainissement feront l’objet d’un prochain billet particulier de ma part.

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Vote sur le rapport annuel de la CLECT

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C'est quoi la CLECT ? C'est la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Cette commission, au sein du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération « St Germain – Boucles de Seine », a pour fonction de mesurer le montant des charges que transfèrent les communes à la Communauté d’agglomération du fait du transfert de certaines de leurs compétences. Ceci afin d’en déduire le montant de l’Attribution de Compensation restituée chaque année aux communes par la Communauté d’Agglomération. Ouf ! Je crains que beaucoup d’entre vous n'aient décroché. Ne vous en désolez pas, beaucoup de conseillers municipaux sont sans doute dans votre cas !

Cette complexité illustre une nouvelle fois l’intrication entre communes et intercommunalités qui éloigne les citoyen(ne)s et même les conseillers municipaux de base du contrôle des affaires publiques.

Retenez qu’en 2017, le tourisme étant devenu une compétence de la Communauté d’agglomération, la commune n’a plus à financer l’Office de Tourisme du Pays des Impressionnistes mais verra diminuer pour un même montant son Attribution de compensation reversée par la Communauté. Le montant de la subvention (27 000 € en 2016) n’apparaît d’ailleurs plus dans le budget 2017 de la commune. Il s’agit donc en 2017 d’une opération « blanche » pour la ville.

En 2018 la CLECT envisage de proposer la participation de la totalité des 19 communes de l’agglomération aux charges de son office intercommunal de tourisme alors qu’elles ne sont que 7 à y contribuer actuellement. En outre M. PERROT a indiqué que le bâtiment actuel de l’Office de Tourisme (avenue des Combattants) conserverait cette fonction mais M. PERROT a l’intention de proposer que la commune le loue à l’Office Intercommunal. Bonjour les discussions de marchands de tapis !

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Fusion de communes ?

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Sans se prononcer sur le fond, Jacques CHESNAIS s’est fait l’écho d’informations qui circulent sur d’éventuels projets de fusions entre communes. Il s’agirait d’une part de la fusion des villes de St Germain, Fourqueux, L’Etang la Ville et Mareil-Marly et d’autre part des communes de Marly-le-Roi, Port-Marly et Le Pecq. J’ai dressé l’oreille. Vous aussi !

vache_en_col_re.JPGM. PERROT a indiqué ne pas être au courant de ces projets « à la minute où je vous parle ». Il a néanmoins ajouté qu’il n’avait pas de « tabou » ni de « vaches sacrées ». Ce qui laisse manifestement la porte grande ouverte !

Si de tels projets voyaient le jour, j’y serais pour ma part franchement hostile. Et je vois là-dessous d’obscurs combats de pouvoirs entre les différents clans de la droite dans notre région.

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Ouverture dominicale des commerces de détail

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dim1.jpgComme la loi MACRON de 2015 (extensions des ouvertures de commerces le dimanche) le stipule le Conseil municipal devait donner son avis annuel sur l’ouverture des commerces de détail le dimanche dans la limite de 12 jours en 2018. IL s’agit des 7 janvier, 4 février, 3 juin, 1er juillet, 2 septembre, 9 septembre, 7 octobre, 2 décembre, 9 décembre, 16 décembre, 23 décembre et 30 décembre.

Au demeurant, seul Carrefour Market est actuellement intéressé par l’ouverture les 12 dimanches (Picard Surgelés le serait pour 4 dimanches seulement). Dans les faits, s’agissant de magasins d’alimentation, il s’agit d’une extension de l’ouverture au dimanche après-midi ces magasins étant naturellement ouverts le matin.

Cet avis ne deviendra effectif qu’après avis conforme de la Communauté d’agglomération, avis conforme qui ne fait pas de doute.

Le vote a été acquis à la majorité, les élus du groupe Marly-à-Venir votant contre. Lors du vote de l’an dernier les élus de Marly-à-Venir avaient émis des avis divergents. Je me félicite de cette franche hostilité de notre groupe, tant cette ouverture du dimanche s’inscrit dans un projet de société que je rejette et que j’associe à l’ « uberisation » rampante de notre société et au développement souvent contraint de l'auto entrepreneuriat.

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Caisse des Ecoles

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L’assemblée générale de la caisse des écoles a modifié les statuts de l’association en vue de réduire le nombre de membres de son conseil d’administration tant en ce qui concerne les représentants des parents que celui des membres du conseil municipal. Le maire en a donné la raison : l’absence fréquente de quorum (absentéisme). Le nombre de représentants de la commune passe ainsi de 8 à 6.

Le Conseil municipal a désigné ce 20 novembre ses représentants qui sont, outre le maire président de droit, Mmes et Mrs ARNAUDO, CHESNAIS, DOUELLOU, JARNET et LEGALLET. Vote unanime du Conseil municipal à l’exception de M. BURGAUD qui s’est abstenu.

M. BURGAUD manifeste ainsi son mécontentement ayant appris ce lundi soir son éviction du Conseil d’administration, conseil dont il était membre depuis longtemps. Abstention considérée comme un « non-évènement » par M. PERROT.

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Musée Promenade

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mus_e_promenade.JPGNotre Musée-promenade est géré par un syndicat intercommunal composé de 2 communes : Louveciennes et Marly-le-Roi.

L’exercice 2016 a été marqué en octobre par une très importante inondation provoquée par la rupture d’une canalisation d’eau potable proche du musée et qui a conduit à sa fermeture jusqu’à aujourd’hui. Je n’ai pas retenu de date fixée pour sa réouverture. En revanche le site du musée indique l'automne 2018 ! Noter que l’entreprise propriétaire de la canalisation prend à sa charge l’ensemble des dommages. Quant aux œuvres elles-mêmes elles n’ont subi que peu de dégâts.

Cette période d’inactivité forcée a permis au syndicat d’engager une réflexion stratégique sur l’avenir du musée avec l’appui d’un cabinet d’ingénierie culturelle.

La question de l’insuffisance du parking fait partie des pistes de réflexion.

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Cinéma Le Fontenelle

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fa_ade_cin_ma.jpgEn 2016 la fréquentation de notre cinéma municipal (géré en délégation de service public par CINEODE) s’élève à 84 808 entrées soit +5% par rapport à 2015. Cette augmentation s’inscrit d’ailleurs dans le cadre d’une progression nationale puisque celle-ci a atteint son plus haut niveau depuis 50 ans avec 213 millions d’entrées (+3,6% par rapport à 2015).

A noter le succès des retransmissions, en direct ou différé, d’opéras ou ballets : 1 714 spectateurs en 2016 pour 7 séances.

Les deux salles ont fait l’objet d’une rénovation en 2016 et 2017 (moquette et fauteuils).

_a_pue.JPGClaudia PICON a déploré que des odeurs nauséabondes continuent à accueillir les spectateurs. J’ai en effet constaté récemment que cela ressemble fort à des odeurs d’égout. M. PERROT est au courant et s’en occupe.

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Le Marché de Marly est-il cher ?

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jardin.JPGIl s’agissait du rapport annuel de la société titulaire de la délégation de service public par affermage, la société SOMAREP. Peu de choses à en dire sinon que la redevance annuelle payée par les commerçants, à peu près stable depuis plusieurs années, s’est élevée au total à 61 032 € en 2016. A confronter avec le coût de la rénovation du marché que j’estime au total à 10,5 à 11 millions d’euros. Les commerçants ne contribuent donc que marginalement au coût de cette rénovation.

Une étude réalisée par une stagiaire en mairie a porté sur la comparaison entre les prix pratiqués à Marly par rapport à ceux pratiqués sur les marchés de Chatou, Houilles, La Celle St Cloud, St Germain et Versailles. Ceci de mai à juillet 2017. Le Conseil municipal a eu la primeur de cette étude ce 20 novembre avec projection (illisible) sur écran des principaux résultats Selon le rapporteur, M. RIBAULT, je résume, la réputation de cherté du marché de Marly mérite d’être nuancée : oui pour certains produits, non pour d’autres.

Susanne KUNTZ a relevé que les comparaisons avaient été établies sur la base d’une analyse exhaustive des prix de l’ensemble des commerçants du seul marché de Marly alors que pour les autres marchés la population analysée était réduite à un seul commerçant choisi au hasard. M. PERROT n’a pas semblé sensible à ce problème méthodologique pourtant sérieux.

On en reparlera sans doute quand l’étude sera publiée.

Parmi les critiques adressées au marché de Marly la question des difficultés de parking est fréquente. M. RIBAULT a indiqué que des actions en vue de faire respecter la zone bleue permettront d’améliorer la situation.

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Bus : la ligne 21 incluse bientôt dans le périmètre du « pass »

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Le groupe Marly-à-Venir s’était opposé en son temps à la suppression de la gratuité sur les lignes de bus 9 et 10 sans condition de ressources, gratuité dont bénéficiaient jusque-là tous les retraités de 62 ans. Ce dispositif désormais appelé "pass" avait été mis en place par notre municipalité d’union de la gauche dans les années quatre-vingt. Cette gratuité n’est plus accordée aujourd’hui que sous condition de ressources à l’exception des personnes âgées de plus de 80 ans qui continuent à bénéficier de l’ancien système.

S’y ajoute également la gratuité accordée sous certaines conditions aux personnes invalides et demandeurs d’emploi.

Le transfert à la Communauté d’agglomération de la compétence des transports conduit à la refacturation à la Ville par la Communauté du coût de ces mesures d’où la signature logique d’une convention dont le principe a été adopté à l’unanimité par le Conseil municipal.

Il a été indiqué au Conseil qu’aux lignes 9 et 10 auxquelles est appliqué ce système de « pass », pourrait être ajoutée la ligne 21 (L’Etang-la-Ville-St Germain) pour tenir compte des nouvelles opérations de logements le long de la départementale 161 (route de L’Etang -la -Ville).

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Prochaine réunion du Conseil municipal : lundi 18 décembre

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Cette réunion inclura le vote du Conseil municipal sur la modification du Plan Local d’Urbanisme

 

logo_EJ.JPGJe ne reviens pas sur le sort de l’Association Espace Jeunes et sur la municipalisation des activités "jeunesse" intervenue en 2015. Vous pouvez vous rendre sur mon compte-rendu de la séance du Conseil du 23 mars 2015 pour vous remémorer cette phase peu glorieuse du mandat municipal en cours (cliquer ici).

Lors de cette réunion une subvention de 281 513 € à l’Association Espace Jeunes avait été votée par le Conseil municipal, plus exactement par la majorité du Conseil municipal. Cette subvention était très inférieure à celle votée pour l’exercice 2014 soit 450 000 € car elle ne couvrait que la période du 1er janvier au 31 août 2015.

Or la Ville ne s’est cependant acquittée que d’une partie de cette subvention soit 210 000 €. Manque donc le montant de 71 513 € que le Tribunal Administratif vient de condamner la Ville à régler. Parallèlement la Ville a été condamnée par le Tribunal des Prud’hommes à verser des indemnités suite à des plaintes déposées par d’anciens salariés d’Espace Jeunes.

Ces condamnations avaient été anticipées par M. Perrot puisque, pour y faire éventuellement face, une provision de 195 000 € a été budgétée par le Conseil municipal le 13 mars dernier.

La municipalité a-t-elle ou va-t-elle faire appel ? Je n’en sais rien.

Il reste qu’il n’est pas glorieux pour la Ville de Marly-le-Roi de subir l’opprobre d’être traînée devant le Tribunal Administratif et celui des Prud’hommes.

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Demain 16 novembre de la République à la Nation

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Ci-dessous l'appel intersyndical régional (cliquer sur l'appel pour le lire)

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Maudite soit la guerre !

J'assistais hier à la cérémonie du 11 novembre. Ecoutant des discours un peu convenus il me venait à l'esprit ce mot d'Anatole France: "On croit mourir pour la patrie; on meurt pour des industriels" (l'Humanité du 18 juillet 1922).

Et écoutant, lue par les enfants des écoles, la longue liste des enfants de Marly "Morts pour la France" il m'est revenu à l'esprit cette inscription sur le monument aux morts de Gentioux (Creuse)

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ou celle du monument aux morts d'Equerdreville (Manche)

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Et me revenait à l'esprit ce formidable film de Stanley Kubrick vu il y a peu à la télévision:

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Modification du PLU: avis favorable de l'Etat

Un peu par hasard je lis sur le site de la mairie cette information : par courrier du 11 octobre (lire ci-dessous en annexe) le Sous-Préfet (pour le Préfet) émet un avis favorable sur la modification envisagée du PLU.

Et cet avis favorable est émis sans réserve. J’en suis surpris car l’Etat, sous la signature du Préfet des Yvelines, avait exprimé l’an dernier un avis défavorable sur le projet de révision du PLU, Le Préfet avait alors estimé que les objectifs de constructions de logements étaient « très en deçà » de ceux fixés par les lois SRU et du Grand Paris. Cet avis défavorable n’avait d’ailleurs pas été suivi d’effets puisque le Préfet était resté silencieux après l’adoption par le Conseil municipal en décembre dernier du projet de révision qui ne tenait aucunement compte de ses observations.

Dès lors comment comprendre l’avis favorable du 11 octobre puisqu’aujourd’hui le projet de modification du PLU a manifestement pour objectif principal de contourner encore plus les dispositions légales (loi ALUR) qui favorisent la construction de logements ?

En tout cas cet avis de l’Etat ouvre la porte à la mise en œuvre des nouvelles dispositions du projet de modification qu’on voit mal modifiées significativement par le Conseil municipal qui se réunira le 18 décembre prochain. Voir à ce sujet mon compte-rendu perso de la réunion du Conseil du 25 septembre en cliquant ici.

 

Cérémonie d'hommage à Antoine Casanova

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Une cérémonie d'hommage en l'honneur d'Antoine Casanova

se tiendra

Jeudi 9 novembre 2017

à 17h

à la mairie de Versailles

Y prendront la parole: Patrick Le Hyaric, directeur de l'Humanité et Colette Gergen, secrétaire départementale du P.C.F.

 

Elle fait peur cette affiche de la CGT mais elle dit bien ce qu'elle veut dire !

A Paris la manifestation contre les ordonnances XXL anti code du travail c'est à partir de 14 heures à Montparnasse

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A Montesson les porte-drapeaux portent le chapeau

Je me suis souvent interrogé sur le sens des cérémonies patriotiques où les assauts d'unanimisme font l'impasse sur les conflits qui ont profondément divisé les Français: les mutins et les va-t-en guerre de 14-18, les résistants et les pétainistes, les partisans et les adversaires des guerres coloniales...

Il est cependant des cérémonies qui ont immédiatement du sens telle celle qui a lieu chaque année dans ce square de la Libération à Montesson et qui associe souvenirs de résistants et de familles juives déportées à Auschwitz.

Je vous invite à lire cet article édifiant du Courrier des Yvelines de ce mercredi 11 octobre.

La majorité municipale de Montesson se ressaisira-t-elle ? Continuera-t-elle à faire porter le chapeau de sa décision aux porte-drapeaux ? Telle est la question.

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A lire

Une lectrice me transmet ces infos sur ce livre disponible à la librairie des Grandes Terres.

Il intéressera sans doute beaucoup d'entre vous. Et éveillera chez certains des souvenirs nostalgiques.

Et voici un lien pour vous rendre sur le site des éditions Gliphe cliquer ici

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Antoine Casanova nous a quittés !

COMMUNIQUE DE PRESSE de P. Laurent (8 octobre)

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.   Antoine Casanova nous a quittés. Il était un des grands intellectuels communistes de notre pays. Historien, Il a travaillé sur les voies de passage du féodalisme au capitalisme, sur la Révolution, sur l'histoire sociale et politique de la Corse où il était né, et sur Napoléon Bonaparte. Il était aussi un connaisseur averti et respecté de l'Église catholique, en particulier de son histoire depuis le concile Vatican II.

C'est dans un esprit d'ouverture qu'il a animé « La Nouvelle Critique » avec Francis Cohen dans les années soixante-dix, puis qu'il a dirigé « La Pensée » de 1978 à 2014.

Spécialiste de la Révolution Française, il aimait vivre à Versailles près de la salle du Jeu de paume et du palais. Il en fut pendant de nombreuses années un élu d'opposition, vigoureux, reconnu et respecté de la droite versaillaise.

Antoine Casanova a fait profiter au collectif communiste son savoir, sa pensée singulière. Membre du comité central du PCF, de son bureau politique, Antoine a été de tous les combats pour l'émancipation humaine, pour que son Parti soit à la hauteur des enjeux de notre temps. Dans le cadre de ses fonctions, il a beaucoup travaillé afin de construire des échanges fructueux, passionnants avec le monde des croyants y compris parmi des membres de la hiérarchie catholique. Il défendait l'idée de Jaurès d' « une laïcité de l'égalité » qu'il a fait partager, notamment en 2005, dans de très nombreuses conférences lors du centenaire de la loi de séparation des religions et de l'État.

Antoine c'était aussi l'amour de son île, la Corse. Il en a gardé l'accent, et aimait partager sa culture, ses spécialités culinaires et les joies de la montagne et de la mer. A sa fille, Michèle, à ses proches, je tiens à leur exprimer en mon nom et celui des communistes mes condoléances les plus sincères. Nous partageons votre chagrin. Nous garderons un beau souvenir d'Antoine, qui nous laisse en héritage une pensée pénétrée des grands apports de Marx, exigeante et créative

 

LA FRANCE DOIT RATIFIER LE TRAITE...

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cliquer sous le texte ci-dessous pour l'agrandir

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J'ai signé la pétition. Et vous ? (cliquer ici)

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J'ai ri...

lu dans l'Humanité de ce jour:

"Dieu est mort, Marx est mort, et moi-même je ne me sens pas très bien..."

Woody Allen, réalisateur

 

Réunion du Conseil du 25 septembre

Cela faisait 3 mois que le Conseil ne s’était pas réuni et pourtant l’ordre du jour de cette réunion, excepté l’information sur le projet de modification du PLU, était plutôt léger.

On aurait pu imaginer une information sur la rentrée scolaire étant donné qu’il en a été beaucoup question au plan national. Le maire s’en est tenu à répondre à une question posée par J. Chesnais à propos d’éventuels « contrats aidés » et de leur sort. Je résume la réponse: le silence de la commune sur cette question s’explique car il n’y a pas de contrats aidés aujourd’hui à Marly…

Quant à la réforme des rythmes scolaires, dont il n’a pas été question ce lundi, on sait que la ville respecte cette année le statu quo (semaine de 4 jours ½). On verra à la rentrée prochaine.

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Information sur la modification du PLU

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Une importante « révision » du PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été adoptée en décembre dernier par le Conseil municipal. Et voilà qu’on passe aujourd’hui et dans l’urgence à une « modification » de ce même PLU révisé !

Noter d’abord que le Conseil était saisi pour information. La décision qui fera l’objet d’un vote est programmée pour la réunion du Conseil du 18 décembre.

La procédure de « modification » est bien moins contraignante que la « révision ». Il n’en reste pas moins que l’affaire est importante.

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Contournement de la loi ALUR

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Pourquoi cette modification ? Le maire a mis en avant l’emballement des projets « à visée spéculative » portés par des promoteurs sur des terrains privés. Ceci suite à la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de mars 2004 qui supprime les COS (Coefficients d’Occupation des Sols) de même qu’elle supprime les surfaces minimales des terrains dédiés à de nouvelles constructions (précédemment 500 m² ou 1000 m² à Marly).

Je rappelle qu’en effet un des objectifs de la loi ALUR est de réduire l’expansion des zones urbaines qui s’effectue au détriment des terres agricoles, ce qu'a d'ailleurs rappelé J. Chesnais. La loi ALUR favorise donc la « densification » des zones urbaines, « densification » qui devient un gros mot dans la bouche de certains.

M. Perrot a relevé que, durant les 6 derniers mois, 6 projets de constructions d’immeubles collectifs ont été annoncés dont 2 comportant plus de 50 logements. Et sur ces 6 projets, 5 donneraient lieu à des recours contentieux.

Des associations de riverains se sont créées pour combattre certains de ces projets jugés « démesurés ». J’analyse d’ailleurs la décision de modification du PLU avant tout comme un recul de la municipalité face au mécontentement de riverains, mécontentement somme toute assez banal dans ce genre de situation. Le fait que ces constructions doivent au surplus accueillir obligatoirement au moins 25% de logements sociaux (voire bientôt 40%, lire plus loin) n’est d’ailleurs certainement pas étranger à cette levée de boucliers.

La modification proposée renforce encore les dispositions du PLU révisé en décembre dernier qui visaient déjà à contourner celles de la loi ALUR. Ces nouvelles dispositions qui portent principalement sur les zones UHa et UHb (zones dites de type principalement pavillonnaire) sont notamment les suivantes:

- emprise au sol des nouvelles constructions limitée à 250 m² d’un seul tenant

- emprise au sol dégressive en fonction de la superficie du terrain

- toitures à 2 ou 4 pentes (éviter la toiture type Mansart)

- fonds de parcelle inconstructibles sur 10 ou 12 mètres sauf extensions de constructions existantes

etc.

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40% minimum de logements sociaux

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Qui dit moindre densification dit mécaniquement réduction du nombre de logements sociaux. Comme déjà dit, la proportion obligatoire de logements sociaux dans les opérations de 4 logements ou plus était jusqu’à aujourd’hui de 25% minimum. A titre de compensation cette proportion deviendrait 40% minimum sur l’ensemble du territoire urbain de la commune qu'il soit pavillonnaire ou collectif (zones UA,UB,UC,UH et UK). .

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Que dira le Préfet ?

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interrogation.gifOn se souvient que le Préfet avait émis l’an dernier un avis négatif sur le projet de révision du PLU. Il avait objecté que l’objectif de production de logements notamment sociaux était insuffisant et avait d’ailleurs déjà préconisé un seuil minimum de 40% de logements sociaux pour les opérations de plus de 10 logements. En dépit de cet avis négatif le Préfet était resté par la suite silencieux ce qui avait permis la mise en œuvre du PLU révisé en application du vote du Conseil de décembre dernier. Qu’en sera-t-il demain d’autant que la carence de la commune en matière de réalisation de logements sociaux éclate désormais au grand jour (voir plus loin) ? Telle est la question !

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Avenir du site de l’hôtel – restaurant et du restaurant de la place de l’Abreuvoir

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Toujours dans le cadre du projet de modification du PLU et à l’aide d’une Opération d’Aménagement et de Programmation (OAP) il s’agit d’encadrer l’évolution des parcelles du secteur de l’Abreuvoir incluant l’hôtel restaurant et le restaurant, ce dernier (La Tempête) étant d’ailleurs actuellement fermé. Sur une superficie totale de 2 752 m2 seraient construits, dans le respect des préconisations des Bâtiments de France, 60 logements (maxi) dont évidemment 40 % (mini) de logements sociaux. Y serait aussi inclus comme aujourd’hui un restaurant, Enfin des places de stationnement seraient exigées en sous-sol.

NB : je n’ai pas eu le temps d’examiner dans le détail le dossier de modification du PLU maintenant disponible sur le site de la ville (cliquer ici). J’y reviendrai peut-être plus tard après lecture plus attentive. .

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La commune lourdement pénalisée !

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Vous vous souvenez peut-être qu’en septembre 2015 le maire avait écrit dans le journal municipal qu’il fallait « tordre le cou à certaines idées reçues. Nous sommes à jour de nos obligations triennales au titre de la loi Solidarité Renouvellement Urbain. Marly n’a pas payé en 2015, ne paiera pas en 2016 de pénalités… ».

serrage_de_ceinture.jpgEn septembre2015 M. Perrot faisait en réalité l’impasse sur la période triennale en cours (2014-2016) durant laquelle la ville n’avait manifestement pas l’intention de réaliser l’objectif fixé par les dispositions de la loi SRU soit 237 logements sociaux pour la période. Nous apprenons aujourd’hui que les réalisations s’établissent finalement à 41 logements (17,3%). Autant dire que le montant annuel des pénalités pour la période de 2018 à 2020 risque d’être extrêmement lourd. C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre M. Perrot qui manifestement y prépare l’opinion. Et c’est ce qui explique le train de 3 délibérations accordant des subventions pour surcharge foncière votées en urgence ce lundi 25 septembre (voir ci-après).

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Subventions pour surcharge foncière

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Des subventions pour surcharge foncière peuvent être accordées par la ville aux différentes sociétés qui réalisent des logements sociaux. Ces subventions peuvent être importantes comme on le verra ci-dessous mais…elles sont déductibles des pénalités pour manque de logements sociaux (loi SRU). On comprend tout de suite - et M. Perrot ne s’en cache pas - qu’il y a un jeu subtil entre montant des subventions accordées et montant des pénalités subies.

Notez en tout cas les 3 subventions :

- OGIF pour la construction de 39 logements locatifs dont 12 sociaux (PLS ) rue du Champ des Oiseaux……………………………….280 000 € soit 23 333 €/logt social

- France Habitation pour la réalisation de 35 logements locatifs sociaux dans l’immeuble ex IXBlue du 55-57 av. Auguste Renoir...450 000 € soit 12 857 €/logt

- France Habitation pour la réalisation de 23 logements locatifs sociaux chemin des Vauillons…………………………………………………270 000 € soit 11 739 €/logt

Claudia Picon s’est étonnée de la différence de traitement entre la subvention pour surcharge foncière très importante accordée à la société privée OGIF soit 23 333 €/logt social contre respectivement 12 857 € et 11 739 € pour les 2 opérations prises en charge par l’organisme HLM France Habitation.

La réponse quelque peu embrouillée se résume au fait que le montant de la subvention est le fruit d’une négociation avec OGIF. Réponse insatisfaisante qui a conduit le groupe Marly-à-Venir à voter contre cette première délibération. Le groupe n’a pas été isolé puisque 3 membres de la majorité l'ont rejoint pour des raisons très différentes, ces conseillers municipaux s’élevant contre la densification du quartier.

Pour: 26, contre: 7

En revanche les deux autres subventions pour surcharge foncière ont été votées à l’unanimité.

be60.gifJ’ai par curiosité examiné la répartition des 70 logements qui font au total l’objet de ces délibérations :

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T1 : 5

T2 : 27

T3 : 24

T4 : 14

T5 : 0

Autant dire que les familles nombreuses ne sont pas favorisées. J’y vois aussi une relation avec le fait que la loi SRU (% de logements sociaux) ne fait pas de distinction entre les différents types de logements. Un studio T1 y vaut autant qu’un cinq pièces T5...

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Subvention de la Communauté d’Agglomération de St Germain Boucles de Seine

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Simultanément avec les délibérations ci-dessus le Conseil municipal a voté à l’unanimité une demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération qui pourrait atteindre 106 000 €.

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Budget : décision modificative N °1 (DM1)

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DOB.jpgJe vous ai indiqué à maintes reprises qu’un budget pouvait être modifié en cours d’exécution sous la forme de décisions modificatives.

Généralement le groupe Marly-à-Venir vote ces budgets d’ajustement mais cela n’a pas été le cas cette fois-ci puisque la dépense principale de cette DM1 prenait en compte les subventions pour surcharge foncière précédentes dont celle contre laquelle avait voté le groupe. Pour rester cohérent dans ses votes Marly-à-Venir a donc voté contre la DM1

pour: 29, contre: 4

 

La colombe de la Paix en a marre

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Ci-dessous l'appel à la manifestation de samedi (cliquer sur le texte pour le lire)

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A Paris la manifestation c'est samedi 23 septembre à 15 heures de la place de la République à la place de Stalingrad

 

Cliquer sur le tract pour l'agrandir

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Ci-dessous l'appel des organisations syndicales régionales d'Ile-de-France à la manifestation du 12 septembre à 14 heures de la Bastille à la place d'Italie

(cliquer sur l'appel pour l'agrandir)

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Chaperon_rouge.JPG((/public/jcmerle.elunet.fr/divers/

 

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Suite à la sombre menace qui pèse sur l'avenir de l'hôpital Raymond Poincaré de Garches je vous invite à lire le communiqué du 31 juillet de l'intersyndicale de l'AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris).

communiqu__intersyndicale_APHP_Garches.JPG Cliquer sur le texte pour l'agrandir.

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Et voici aussi un lien avec un article du 4 août de l'Humanité fr:cliquer ici

et enfin une photo de militants pour la défense de l'hôpital l'hôpital (photographie de Patrick Gelly) sur laquelle on reconnaît Valérie Froberger de Louveciennes. Bon courage à Valérie !

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Pour signer la pétition (près de 10 000 signatures aujourd'hui) cliquer ici: Pétition

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arton23190-9bd81-d89e1.jpgCommuniqué de presse

Elections sénatoriales

Dans 10 jours, le dépôt des listes des élections sénatoriales sera clos. Dans un département comme le nôtre, où il n’y a aucun conseiller départemental ni aucun député de gauche, dans une région dorénavant dirigée par Valérie Pécresse, il est de notre responsabilité de créer les conditions du rassemblement pour voir élire au moins un sénateur de Gauche dans les Yvelines.

L’existence d’un groupe de gauche dans cette assemblée n’est pas garantie et se jouera de peu. Cette existence est néanmoins nécessaire pour pouvoir déposer des amendements et intervenir en séance. La voix de ceux qui défendent les collectivités territoriales et les services publics, durement attaqués par le plan d’économie de Manuel Valls et dangereusement menacés par le projet d’Emmanuel Macron, doit être entendue. La suppression de la taxe d’habitation et le plan d’économies de 13 milliards sur le budget des collectivités portera un coup dur aux finances et à l’autonomie de celles-ci. Cette cure d’austérité répond au dogme de la réduction des dépenses publiques sans se soucier le moins du monde de la satisfaction des besoins de la population.

Nous lançons donc un dernier appel aux élus socialistes, écologistes, insoumis, à tous les élus estimant nécessaire qu’une autre voix soit entendue, la voix de la défense des services publics, seule garante de l’égalité des citoyens sur le territoire, la voix de la sauvegarde de nos collectivités, la voix qui s’opposera aux ordonnances visant à détruire le code du travail, la voix qui met l’Homme et son environnement au centre de ses préoccupations. Il est encore temps de nous unir sur un projet aux valeurs humanistes et écologistes qui contribue à construire un monde de justice, de solidarité, de fraternité et de paix répondant aux besoins et droits humains.

Nelly Dutu, Maire de La Verrière

Eric Roulot, Maire de Limay

Michel Lebouc, Maire de Magnanville

Colette Gergen, secrétaire fédérale du PCF dans les Yvelines

 

Fête de l'Huma

Le grand rendez-vous culturel, social et politique de la Fête de l'Huma c'est vendredi 15, samedi 16 et dimanche 17 septembre.

Toutes les infos disponibles en cliquant ici

Je diffuse la vignette bon de soutien valable pour les 3 jours au prix de 25,00 € (gratuit pour les moins de 15 ans).et je livre à domicile. Attention, le pass à l'entrée de la Fête est plus cher (35,00 € pour les 3 jours).

Je vous en reparlerai la semaine prochaine.

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Blog en vacances

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arton23190-9bd81-d89e1.jpgE. Macron a prononcé un discours le 17 juillet devant la « convention nationale des territoires » (1) Il avait sans doute l’ambition de convaincre les élus du bienfondé de son programme, celui de la majorité LREM de l’assemblée nationale. Pas sûr qu’il y soit parvenu !

Voici ce que j’en retiens pour l’instant.

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Moins d’élus locaux

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E. Macron entend engager une réduction du nombre des élus locaux à l’instar de la réduction du nombre de parlementaires. Ceci car "nos concitoyens ne comprendraient pas un traitement différencié". Je rappelle qu’E. Macron veut réduire d’un tiers le nombre de parlementaires.

CartonRouge.jpgIl a du culot car la réduction du nombre d’élus locaux n’était pas du tout inscrite dans son programme. Quant à l’argument relatif à l’incompréhension de « nos concitoyens devant ce traitement indifférencié », il est tellement inconsistant que je ne veux pas perdre de temps à le combattre.

Environ les trois quarts des 560 000 élus municipaux sont totalement bénévoles. Ils ne perçoivent aucune indemnité. Seuls les maires, les adjoints et le cas échéant les conseillers municipaux dits « délégués » perçoivent des indemnités ainsi que tous les conseillers municipaux dans les villes de plus de 100 000 habitants (2).

La question de fond n’est d’ailleurs pas le coût des indemnités des élus, sauf à vouloir entretenir une polémique populiste. Elle est dans le caractère démocratique de la participation aux affaires publiques de plusieurs centaines de milliers de citoyens bénévoles pour les trois quarts d’entre eux. Quoi ! Des citoyen(ne)s de base veulent se mêler de leurs affaires et sans être rémunéré(e)s ! Quel toupet !

hara_Kiri.JPGLe 24 septembre prochain ont lieu les élections sénatoriales dans la moitié des circonscriptions (dont les Yvelines, j’y reviendrai). Le corps électoral de ce scrutin est constitué de manière écrasante de conseillers municipaux (95%) dont la plupart, toutes tendances confondues, n’ont probablement aucunement l’intention de se faire en quelque sorte hara kiri en votant pour des listes « Les Républicains en Marche ». Ces listes défendront-elles d’ailleurs la proposition de leur chef de file Macron? On verra !

E. Macron pense avoir trouvé la parade pour mieux vendre son projet en précisant sans craindre la contradiction que les élus municipaux seront certes moins nombreux mais mieux indemnisés. Je vois une forme de mépris dans cette proposition de troc.

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Exonération de 80% des redevables à la taxe d’habitation

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Après quelques tergiversations du gouvernement, E. Macron confirme que l’exonération par tranches successives sur 3 ans de la taxe d’habitation sera appliquée dès 2018 (3).

J’ai déjà rédigé un billet sur cette question et son éventuelle incidence sur les ressources de contributions directes de Marly-le-Roi (cliquer ici). Je n’y reviens pas.

E. Macron a fourni quelques détails supplémentaires qui illustrent les difficultés techniques de l’opération dont on se demande si elles avaient bien été mesurées lors de l’établissement du programme présidentiel de l’ancien ministre de l’économie.

Il confirme ainsi que la perte de ressources des collectivités sera compensée par l’Etat - à l’euro près disait-il durant la campagne électorale - sans leur faire perdre la liberté de taux ajoute-t-il aujourd’hui. Diable, si cette liberté s’applique à terme aux seuls 20% de contribuables résiduels, bonjour l’augmentation de l’impôt pour cette catégorie ! S’il s’agit de l’ensemble des contribuables je vois mal l’Etat accepter de compenser automatiquement des augmentations de taux décidées unilatéralement par les municipalités. D’ailleurs ne peut-on s’attendre, à titre préventif, à une augmentation des taux dès 2018 ?

J’ai lu quelque part que la compensation en question s’effectuerait non sur la seule base des taux 2018 votés par les Conseils municipaux mais sur la base de taux moyennés incluant quelques années antérieures. Et que faire des évolutions de la matière à laquelle s’applique le taux de la taxe d’habitation, c'est-à-dire aux valeurs locatives,par exemple en cas de construction de nouveaux logements?

calcul_compliqu_.JPGJ’imagine dans les ministères les fonctionnaires s’arrachant les cheveux pour mettre en œuvre cette proposition centrale du programme Macron.

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Comment financer cette promesse électorale qui coûtera 8,5 milliards €/an à l’Etat ?

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serrage_de_ceinture.jpgE. Macron a annoncé son intention d'ouvrir une "réflexion profonde" jusqu'au "printemps prochain" sur la refonte de la fiscalité dans le but de financer les mesures d’exonération de la taxe d’habitation soit 8,5 milliards €/an (4) selon le ministre Darmanin. Il a ainsi évoqué la possibilité d'attribuer "une part d'impôt national" aux communes. Il pourrait s'agir d'une part de CSG (Contribution Sociale Généralisée) ou de CRDS (Contribution au Remboursement de la dette Sociale)

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13 milliards € à trouver ?

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Dans son discours du 17 juillet E. Macron a également abordé d’autres questions sur lesquelles je ne m’étends pas aujourd’hui. Il s’agit de la (selon lui) nécessaire réduction des dépenses des collectivités territoriales évaluée à 13 milliards € cumulés jusqu’en 2022. Elle ne viendrait pas dans l’immédiat d’une nouvelle baisse des dotations de l’Etat mais de mesures volontaires décidées par les collectivités elles-mêmes. Il s’agirait en langage macronien d’économies « intelligentes », en réalité - ne vous faites pas d’illusions - de nouvelles mesures de réduction des services publics de proximité. Je rappelle en outre que si 70% des investissements publics sont le fait des collectivités territoriales, seulement 10% de la dette publique est de leur fait.

Enfin le gouvernement va s’attaquer à l’usine à gaz de la « Métropole du Grand Paris » en commençant par convoquer une conférence à l’automne. Bon courage !

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(1) nouveau « machin » réunissant les principales associations d’élus et qui doit désormais se réunir tous les 6 mois .

(2) ces indemnités sont naturellement soumises aux charges sociales et sont imposables sur le revenu. Voir les indemnités à Marly votées lors de la réunion du Conseil municipal du 15 mai 2017 en cliquant ici. Noter que les représentants de la commune au sein de la Communauté d’agglomération perçoivent des indemnités de fonction supplémentaires en fonction de leurs responsabilités dans cette intercommunalité .

(3) d’ores et déjà, au plan national, environ 15% des ménages ne sont pas redevables de la taxe d’habitation du fait des exonérations et abattements divers

(4) montant estimé pour l'année 2020 dernière étape du dispositif envisagé (2018,2019 et 2020); ce montant est inférieur à celui qui avait été avancé jusqu'ici soit 10 milliards €

 

Fusion 78-92 votée mais télescopage en vue

Les Conseils départementaux des Yvelines et des Hauts de Seine se sont réunis le 30 juin pour voter le projet de fusion des deux départements. Sans surprise ils l’ont fait à une très large majorité :

Yvelines : 39 pour 2 contre (ce conseil est monocolore à droite)

Hauts de Seine : 37 pour, 8 contre, 1 abstention (ce conseil est très majoritairement à droite, les élus PCF-Front de Gauche et PS ayant voté contre).

Lire mon billet du 22 janvier 2017 sur cette question et la position de la Fédération des Yvelines du P.C.F.

Je rappelle cependant que c’est le gouvernement qui a le dernier mot en application de la loi NOTRE.

Fait nouveau 10 députés des Yvelines récemment élus, membres de LREM –MODEM (1) se sont prononcés collectivement sous la forme du communiqué suivant :

Nous députés LREM-MODEM des Yvelines exprimons des réserves sérieuses quant au projet de fusion des départements des Hauts de Seine et des Yvelines, et ce pour plusieurs raisons :

- les habitants, les élus locaux, et les députés nouvellement élus n’ont pas été consultés sur ce sujet ni associés à cette réflexion

- si cette fusion a pour objectif premier de mutualiser les moyens et services, cela peut être réalisé sous forme coopérative comme ce fut le cas pour le T6

- le vote sur ce projet doit faire l’objet d’un décret gouvernemental pour entrer en application. Il ne relève pas de la compétence des présidents des départements d’acter cette fusion.

Enfin, nous exprimons une vive inquiétude quant à l’avenir des moyens alloués aux territoires ruraux, en particulier du Sud Yvelines, pour résorber les fractures territoriales (libre accès aux soins, mobilité…).

Nous invitons les présidents des deux conseils départementaux à engager cette concertation au plus vite et sommes déterminés à agir dans l’intérêt de nos territoires.

Vos députés LREM-MODEM des circonscriptions 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 11 et 12

Je relève avec intérêt les « sérieuses réserves » des signataires sur le projet de fusion des 2 départements mais je rappelle aussi les objectifs affichés dans le programme présidentiel de Macron:

Nous inciterons à la suppression des départements dans les zones métropolitaines, en faisant reprendre par les métropoles les compétences actuellement exercées par les départements. Cette simplification permettra de réduire d’un quart le nombre de départements.

Nous les préserverons dans les zones rurales, où il convient plutôt de développer l’intercommunalité.

Lumi_re__2.jpgOn comprend mieux la position des nouveaux députés des Yvelines quand on sait que l’objectif de Macron est de faire disparaître les départements de la petite couronne, Hauts de Seine, Val de Marne et Seine Saint Denis, en les dissolvant dans la Métropole du Grand Paris. Et notre département des Yvelines n’en fait pas partie au même titre d’ailleurs que les autres départements de la grande couronne, Essonne, Val d’Oise et Seine et Marne. Il y a manifestement télescopage entre les deux projets de fusion. Les députés LREM-MODEM se gardent bien de le préciser.

C’est en tout cas une pierre dans le jardin de Bédier et Devedjian qui dirigent les 2 conseils départementaux. Ils déploient beaucoup d’efforts pour faire aboutir un projet de fusion irrationnel et antidémocratique. Que ne déploient-ils pas plutôt ces efforts en faveur de l'action sociale, une des principales missions des départements ! Quand à Mme Gorguès et M. Fournier, les 2 conseillers départementaux de notre canton on attend toujours qu'ils nous informent à défaut de nous consulter !

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(1) les candidats LREM-MODEM ont remporté 11 des 12 circonscriptions des Yvelines (8 LREM et 3 MODEM), la douzième échouant à un candidat LR

 

REUNION DU CONSEIL DU 26 JUIN

En fonction du nombre de points à l’ordre du jour, il y a les « gros conseils » et les « petits conseils ». La réunion d’hier soir entrait plutôt dans la catégorie des « petits conseils » avec un ordre du jour réduit. Voici ce que j’ai retenu.

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Exploitation du marché couvert

jardin.JPGLe contrat de délégation de service public relatif à la gestion en affermage (1) de notre marché arrivera à échéance en février 2018. Le Conseil municipal a donc décidé ce 26 juin de lancer une nouvelle consultation.

A noter qu’en 2011 trois candidatures avaient été retenues pour concourir mais une seule d’entre elles, la société SOMAREP, avait finalement déposé une offre.

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Délégation de service public du Cinéma Le Fontenelle

fa_ade_cin_ma.jpgLe contrat de délégation de service public relatif à la gestion en affermage de notre cinéma municipal et dont bénéficie aujourd’hui la société CINEODE, arrive à échéance le 31 août 2018. Le Conseil a donc également décidé le lancement d’une nouvelle consultation.

Le principe d’une délégation de service public avait été adopté en 2013 (voir mon billet du 12 juillet 2013).

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Compte d’Epargne Temps

Comme beaucoup d’entreprises du secteur privé, les collectivités territoriales ont depuis 2004 la possibilité d’instaurer le dispositif du Compte Epargne Temps.

Après avis favorable du Comité technique paritaire (où sont représentés les syndicats) le Conseil a décidé d’appliquer ce dispositif à Marly-le-Roi sur la base d’un règlement adopté par le Conseil. Ce règlement n’autorise pas la compensation financière des jours épargnés. Susanne Kuntz (Marly-à-Venir), retenue, avait donné pouvoir à Claudia Picon pour s’abstenir en son nom sur cette délibération adoptée donc à l’unanimité (1 abstention).

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Allée Pierre Nickler

Le square Michel, rue Raoul Filhos, en contrebas de la résidence sociale (ex. sécu) sera réaménagé pour un coût total d’environ 200 000 € TTC. Le Conseil municipal a décidé d’attribuer le nom de Pierre Nickler à l’allée piétonne qui permet d’accéder au parc du Chenil.

histoire_de_marly.JPGPierre Nickler, décédé l’an dernier, a été l’auteur de nombreuses publications sur l’histoire de notre Ville. Il a notamment été l’auteur d’une très intéressante « Histoire de Marly-le-Roi, présences et forces» (éditions Champflour-1996).

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Appel d’offre infructueux pour le marché de denrées alimentaires de la Ville

Cet appel d’offre n’a pas connu des résultats très heureux pour la commune, en tout cas dans l’immédiat.

Le marché qui fait l’objet d’un groupement de commande avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est constitué de 3 lots :

- lot N°1 : approvisionnement en denrées alimentaires et épicerie des restaurants scolaires, des centres de loisirs et du foyer-restaurant Fontenelle (retraités)

- lot N°2 : approvisionnement en denrées alimentaires des crèches (Centre Communal d’Action Sociale – CCAS)

- lot N°3 : pains et viennoiseries

Seul le petit lot N°3 est attribué au bénéfice de la société « La Parisienne de la Baguette » pour une estimation annuelle de 27 649 € TTC. A noter qu’il s’agit de pain issu de l’agriculture biologique.

En revanche les lots N°1 et N°2 sont déclarés infructueux (aucun candidat retenu) et connaissent les sorts suivants :

- lot N°1 :

Les 2 offres proposées sont d’un montant nettement supérieur au montant budgété par la commune,

Une nouvelle procédure est relancée pour un nouveau contrat à partir de février 2018,

En attendant, un avenant au marché initial conclu avec la société NORMAPRO est proposé en vue de prolonger ce marché de 6 mois.

- lot N°2

Ce lot est lui aussi déclaré infructueux car son montant est également nettement supérieur au montant budgété. Le groupement de commandes entre Ville et CCAS n’a donc pas eu l’effet escompté mais cela n’offre pas de difficultés dans l’immédiat car le CCAS peut conserver ses contrats en cours. Les enfants des crèches pourront donc continuer à être nourris. Ouf !

Ce point de l’ordre du jour a fait l’objet d’un débat sur l’avenir de l’approvisionnement « bio » de nos restaurants communaux. J. Chesnais et G. Le Héno, au nom du groupe Marly-à-Venir, ont défendu cette option (2) qui suscite des réserves à droite pour des raisons de coût (J-Y Perrot) ou du fait de son intérêt nutritionnel jugé limité (M.Mennessier).

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(1) Il existe deux types principaux de délégation de service public, la « concession » et l’ « affermage ».

L’affermage se distingue notamment de la concession par le fait que les ouvrages nécessaires à l’exploitation de même que les gros travaux d’entretien sont à la charge de la commune moyennant une redevance réglée par le fermier à la commune.

A Marly, l’enlèvement des ordures ménagères fait l’objet d’une concession dont le titulaire est SEPUR. Il en va de même des services publics de l’eau et de l’assainissement tous deux concédés à la LYONNAISE DES EAUX .En revanche le cinéma (CINEODE) et le marché couvert (SOMAREP) font l’objet d’un affermage.

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(2) Programme de la liste Marly-à-Venir : …privilégier les produits de proximité (développement des circuits courts) et l’alimentation biologique obtenue par des méthodes respectueuses de l’environnement pour l’approvisionnement des restaurants municipaux et des festivités de la ville

 

Non aux ordonnances Macron !

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