Jean-Claude Merle (ancien) Conseiller municipal P.C.F. de Marly-le-Roi, 1 square de Monte Cristo 78160 Marly-le-Roi, 01 39 16 15 15, 06 77 92 38 60, jean-claude.merle@orange.fr

Réunion du Conseil municipal du 27 septembre

N’appartenant plus au Conseil municipal, je ne compte assister sur les bancs du public qu’aux réunions les plus importantes telles celles relatives au budget. Pour le reste les informations que je vous transmettrai proviendront des dossiers de présentation des délibérations soumises au vote et des informations rapportées par les membres du groupe Marly-à-Venir.

Migrants

J’étais donc absent des bancs du public ce lundi soir. Bien mal m’en a pris car un problème urgent avait été ajouté in extremis à l’ordre du jour, celui de l’accueil des migrants sur le site de Villevert (ex Bull) à Louveciennes. Lire sur ce point le communiqué de la Fédération des Yvelines du PCF.

Dans le public une vingtaine de personnes étaient présentes pour manifester leur vive hostilité à cet accueil et d’ailleurs quelques interventions issues des rangs de la majorité municipale, bien rares d’habitude, sont allées dans le même sens.

Le Conseil municipal était saisi par le maire d’un projet de motion, modifié en cours de séance, et dont vous trouverez le texte intégral en annexe. Cette motion a été votée à l’unanimité y compris donc avec les voix des élus de Marly-à-Venir. Les élus du groupe de gauche ont cependant demandé un rendez-vous au maire sur cette question, rendez-vous dont le principe est retenu.

Les termes de la motion adoptée sont certes pesés mais on ne peut pas dire qu’ils reflètent un état d’esprit favorable à l’accueil de migrants sauf peut-être à dose homéopathique. Il reste qu’en effet le gouvernement fait preuve aujourd’hui de précipitation alors que, gêné aux entournures, il est resté longtemps passif face à l’ampleur du désastre humain engendré par les conflits du Moyen Orient et d’Afrique, conflits où les armes françaises sont souvent engagées.

A l’appel d’un groupe d’extrême droite (Groupe Versailles Familles Avenir) une manifestation a eu lieu à Versailles samedi dernier qui a rassemblé me dit-on un millier de personnes. Une autre manifestation a eu lieu à Louveciennes et la mairie de Louveciennes organise une réunion publique ce jeudi soir 29 septembre.

Le tract de Versailles, également distribué dans des boîtes aux lettres de Marly, s’intitule « Non au camp de migrants à l’entrée de Versailles ». C’est tout dire !

arton20190-26a05.jpgComme le suggère le PCF78 il est temps que les progressistes, les humanistes, les hommes et les femmes de bonne volonté fassent entendre leur voix et se mobilisent pour un accueil humain et fraternel des réfugiés.

Bienvenue aux migrants à Louveciennes et Rocquencourt !

Installation de Susanne Kuntz

Comme je l’avais annoncé j’ai démissionné fin juin du Conseil municipal et le Conseil a donc procédé à l’installation de ma remplaçante, Susanne Kuntz. Je conserve à ma demande ma (modeste) fonction de délégué de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Aviron des Rives de Seine qui gère le bâtiment-garage à bateaux de Port-Marly, syndicat dont l’avenir est incertain (cliquer ici).

liste Marly À VenirSusanne Kuntz est membre de la commission municipale « Urbanisme, cadre de vie, transports, développement durable, vie des quartiers, sécurité et travaux » (ouf !) et de la commission municipale « Culture, vie associative, communication et jumelages ».

Le groupe de « Marly-à-Venir », soit 4 élus (sur 33) au sein du Conseil est donc désormais constitué de :

- Jacques Chesnais

- Claudia Picon

- Guillaume Le Héno

et Susanne Kuntz

Rapports annuels sur l’eau et l’assainissement

arton5087-03959.jpgIl s’agit d’exposés issus des très importants rapports de notre délégataire Suez-Eau de France (ex Lyonnaise des Eaux).

Jusqu’à présent, conseiller municipal, j’ai reçu à ma demande depuis plusieurs années les rapports complets du délégataire, ce qui me permettait d’établir une note critique à l’attention des membres de notre groupe et à celle des membres de notre liste des dernières élections municipales. Cela me permettait en outre de rédiger un billet assez détaillé sur mon blog.

Or la municipalité a simplement indiqué que ces rapports (eau et assainissement) étaient « disponibles en consultation au secrétariat Général". C’est demander aux élus (de l’opposition évidemment) de prendre des notes en mairie sur ces rapports consistants (plusieurs centaines de pages au total) alors que par le biais d’Internet il est si facile de les transmettre intégralement à chaque Conseiller.

Susanne Kuntz et Claudia Picon ont demandé :

1) que les rapports soient transmis intégralement par Internet à chaque conseiller. Réponse du maire à connotation positive. Attendons !

2) que ces rapports soient publiés intégralement sur le site de la Ville. Réponse du maire : on y réfléchira

Et pour ma part je rédigerai mon billet annuel sur cette question lorsque j’aurai les rapports sous les yeux.

NB : le programme de notre liste proposait de « publier intégralement sur le site Internet de la ville les principaux documents municipaux qui peuvent être mis à la disposition du public : procès-verbaux complets des réunions du conseil municipal, Plan Local d’Urbanisme, rapports d’activité des syndicats intercommunaux, budgets de la communauté de communes (aujourd’hui Communauté d’Agglomération) et comptes rendus des réunions de son assemblée délibérante, rapports annuels des titulaires d’une délégation de service public (eau assainissement, cinéma…) etc. ».

Cinéma Le Fontenelle : rapport du délégataire Cinéode

fa_ade_cin_ma.jpgLe bilan 2015 est médiocre puisque avec 79 742 entrées la fréquentation en 2015 est en diminution de 9,53% par rapport à 2014 (-1,8% au plan national). En revanche l’année 2016 est pour l’instant en net progrès.

Les résultats économiques du cinéma ont subi les conséquences de cette baisse. Le compte de résultat 2015 présenté par Cinéode est déficitaire (-29 545 €) alors qu’il était encore positif en 2014 (+ 43 364 €).

Les fauteuils et les moquettes des 2 salles vont bientôt être remplacés (80 000 € inscrits au budget 2016 de la ville).

Marché de Marly : rapport du délégataire SOMAREP

Je lis dans le rapport de présentation au Conseil que plus de 95% des clients du marché le trouvent accueillant, propre et bien achalandé. Accueillant et propre, c’est le moins qu’on puisse demander à un marché dont la reconstruction a coûté environ 10,5 à 11 millions € (tout compris en incluant la mise en place et la location de la structure provisoire etc. – estimation J-C M)!

Il est noté un problème de stationnement dont on ne voit guère aujourd’hui comment on pourrait facilement le résoudre (plus de 60% des clients s’y rendent en véhicule motorisé).

J’ajoute que, comparé au marché de St Germain et à celui de Versailles, on entend souvent dire que les prix à Marly sont plus élevés. Une ancienne étude comparative l’avait indiqué. Qu’en est-il aujourd’hui ? Je n’en sais rien.

 

Nos ancêtres les...

Vu dans l'Huma de ce jour

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Ci-dessous un communiqué de la Fédération des Yvelines du PCF

Cliquer sur les textes pour les agrandir

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Étrangers, et nos frères pourtant…

anecrb.jpgUne déclaration de l'Association Nationale des Élus Communistes et Républicains

Étrangers, et nos frères pourtant… (Louis Aragon)

Migrants, réfugiés… ces mots inondent le paysage médiatique et font l'objet d'un déferlement de haine, de contre-vérités et de fantasmes anxiogènes.

Comme si quelques milliers de personnes allaient bouleverser l'économie française et le quotidien de 65 millions d'habitants de notre pays.

Comme si ce quotidien souvent très difficile était du fait de ces hommes, de ces femmes et de ces enfants - dont près de 4 000 d'entre-eux gisent au fond de la méditerranée - fuyant ce que tout être humain fuirait à leur place.

Comme si les politiques ultralibérales et d'austérité, le démantèlement de la République et des services publics, à l’œuvre depuis des décennies ne seraient pour rien dans les conditions d'existence toujours plus marquées par la pauvreté, la précarité, le recul des idées de progrès pour un nombre croissant de nos concitoyens.

Comme si la responsabilité des grandes puissances mondiales, dont la France, n'était pas impliquée dans les désordres que le monde connaît aujourd'hui.

Que tous ces Wauquiez, Sarkozy, Le Pen et consorts aillent donc vivre quelques jours en Syrie, en Érythrée ou dans d'autres endroits de notre planète en proie au chaos et à la guerre !

Dans ce contexte, l'Association Nationale des Élus Communistes et Républicains (ANECR) tient à réaffirmer avec force la nécessité de porter haut le drapeau de la fraternité, de la solidarité et de l’accueil qui ont fait la grandeur de la Nation française.

Dans la situation d'aujourd'hui humainement insoutenable, il faut des actes !

L'ANECR salue et soutient sans réserve l'initiative de la maire de Paris et du maire d'Ivry-sur-Seine d'ouvrir des centres d’accueil d'urgence et l'ensemble des initiatives d'accueil et de solidarité prises partout sur le territoire national par des élus locaux.

L'ANECR appelle à développer partout les actes de solidarité et d'humanité en direction des réfugiés.

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Note J-C M:

"Etrangers et nos frères pourtant" est un vers tiré du poème "l'Affiche rouge" de Louis Aragon. Léo Ferré, dont on commémorait à la Fête de l'Huma le 100ème anniversaire de la naissance, l'a chanté. Pour l'écouter cliquer ici

 

Fête de l'Huma les 9, 10 et 11 septembre

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Voir le programme en cliquant ici !

Comme chaque année je livre les vignettes- bons de soutien donnant droit à l'entrée dans la Fête pour les 3 jours soit 25 €/personne (attention: c'est plus cher sur le site de la Fête 35 €)

Le meilleur moyen à mon avis pour se rendre à la Fête depuis Marly c'est de se rendre via la gare SNCF ou le RER St Germain à la station RER B Le Bourget où des navette gratuites sont mises à disposition pour se rendre à l'entrée de la Fête

Horaires des navettes: vendredi de 12 heures à minuit, samedi de 8 heures à minuit, dimanche de 8 heures à 20 heures

 

Blog en vacances jusqu'à la fin du mois

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Lamoura "Aujourd'hui, tout est encore bloqué"

Lamoura325__1_.jpg"Aujourd'hui, tout est encore bloqué", c'est le titre d'un dossier sur notre ancien Village Vacances de Lamoura que, de passage à Chalon-sur-Saône, j'ai lu dans le « Journal de Saône et Loire » du 26 juillet. Chalon-sur-Saône fait d’ailleurs partie des 11 communes + 1 communauté de communes qui ont créé le Syndicat Intercommunal du Village Vacances de Lamoura (SIVVL) et dont Marly-le-Roi fait également partie. Que nous dit l’article en question ? La société EREIG est toujours propriétaire du site mais toujours sous le coup d’une procédure judiciaire sur la forme et non sur le fond de la vente aux enchères qu’elle a emportée, il y a un an, le 24 juillet 2015.

Le « Journal de Saône et Loire » nous indique que 700 000 € de travaux de protection du site auraient été réalisés durant l’hiver. Un gardien entretiendrait les espaces verts…

Je rappelle que le site a été brutalement fermé par le SIVVL en juillet 2014. Il est donc déserté depuis maintenant 2 ans alors que la société EREIG avait indiqué le rouvrir au printemps dernier. On parle maintenant d’une réouverture partielle en novembre prochain. A confirmer…

Quel gâchis !

 

Pierre_Laurent.JPGCOMMUNIQUE DE PRESSE

Cinq jours après la terrible tuerie de Nice, qui a vu les vies de 84 femmes, hommes et enfants fauchées et des centaines d'autres blessées ou marquées pour toujours, notre nation reste endeuillée et profondément choquée. Cette folie terroriste aveugle a plongé le pays dans un angoissant questionnement sur les motivations du meurtrier Mohamed Lahouij-Bouhlel et sur les moyens de faire face à la terreur que cherchent à imposer de tels actes.

Au chagrin s'est mêlée depuis la colère devant les polémiques et les surenchères indécentes auxquelles se sont livrés sans recul nombre de responsables politiques.

Dès le 15 juillet, le Parti communiste français a refusé ce manque de dignité en appelant à la solidarité et au respect des familles endeuillées, en demandant le temps nécessaire à l'enquête et à la réflexion pour évaluer les nouvelles mesures à prendre face au palier franchi dans l'horreur. D'autres, singulièrement à droite et à l'extrême droite, ont préféré faire assaut de déclarations irresponsables et de surenchères sans fondement. Oui, nous le redisons avec force, contre la marée nauséabonde de tous les démagogues, il va falloir raisonner, penser pour pouvoir agir mieux et plus efficacement contre la menace terroriste grandissante, contre la violence criminelle qui se pare d'alibis ou de mobiles religieux ou politiques, et contre les haines et les divisions.

Lire la suite...

 

Rentrée scolaire 2016 : 2 ouvertures, 2 fermetures

Le rectorat de Versailles a actualisé fin juin la liste des ouvertures-fermetures de classes à la rentrée prochaine (cliquer ici).

C’est mieux pour Marly par rapport à la première édition de février (cliquer ici). Nous aurions au final 2 ouvertures et 2 fermetures :

Ouvertures :

- 1 classe à l’école élémentaire St Exupéry

- 1 classe à l’école maternelle Schweitzer

Fermetures:

- 1 classe à l’école maternelle R. Gilles

- 1 classe à l’école maternelle César Geoffray

La fermeture d’une classe maternelle à l’école Schweitzer est donc annulée. Il est vrai que le projet de fermeture était surprenant étant donné la mise à l’habitation des 133 nouveaux logements du Chenil (opération Franco-Suisse).

Attention, il peut encore se produire de nouveaux ajustements avant la rentrée nous indique le rectorat.

 

Sphinx, Qatar, Rafales...

all_e_des_sphinx.JPGL’hebdomadaire Marianne publie dans sa dernière livraison une enquête édifiante sur les propriétés de l’émir du Qatar en France. Le Qatar, ne serait-ce pas ce pays à qui on vend plein de Rafales ou autres équipements militaires..et qui est fortement soupçonné de financer des mouvements fondamentalistes ?

J’extrais du dossier de Marianne les passages ci-après qui concernent Marly-le-Roi et la propriété du Verduron (dite aussi des Sphinx) acquise nous dit l'article en 2002, propriété qui était antérieurement celle de la compagnie AXA.

Cliquer sur les images pour les agrandir. Désolé, je n'ai pas réussi à obtenir une meilleure qualité.

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Conseil municipal du 27 juin

arton442-230x310.jpgPeu chargé, l’ordre du jour de cette réunion du Conseil. Voici les points les plus importants ou qui ont suscité des débats.

Décision Modificative (DM)

Une DM permet de modifier un budget en cours d’exécution. Cette première modification de l’exercice 2016 a une incidence assez sensible sur le budget initial principalement pour les raisons suivantes :

- la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat est inférieure de 218 460 € à celle prévue au budget soit 1 964 962 € au lieu de 2 183 422 €.

- la subvention communale pour surcharge foncière accordée au bailleur France-habitation pour l’opération de 18 logements sociaux située 36 rue de la Sabotte passe de 125 000 € (budget voté en avril dernier) à 325 000 € soit + 200 000 €.

J’ai demandé la raison de cette importante augmentation en seulement quelques mois.

Les raisons apportées ne m’ont pas vraiment convaincu. J’ai soutenu qu’en réalité il faut y voir un effet de la gymnastique à laquelle se livre discrètement la municipalité pour échapper aux pénalités de la loi SRU du fait de l’insuffisance de notre % de logements sociaux. En effet les subventions pour surcharge foncière accordées par les communes se déduisent des pénalités auxquelles elles sont soumises. Les bailleurs sociaux y trouvent évidemment eux-aussi un intérêt. Au final cette augmentation de la subvention resterait donc neutre pour notre budget.

Nous avons voté pour cette Décision Modificative. En effet, la diminution de la DGF est de la responsabilité de l’Etat ("Pacte de responsabilité" oblige…) et la subvention communale pour surcharge foncière est associée à la nécessaire réalisation de logements sociaux. Nous n’avions donc pas de raison de voter contre.

Notre budget 2016 avait été voté en « suréquilibre » pour la quatrième année consécutive. Il comportait en avril dernier 4 329 000 € de crédits inemployés. La DM ramène ce montant à 3 770 000 €. Il y a encore de quoi faire !

Nous avons enfin appris à l’occasion d’une information du maire que le montant du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) auquel la ville est contributrice sera probablement augmenté de 56 500 €. Il s’agira d’une dépense supplémentaire pour la commune.

Avenir du Syndicat Intercommunal de l’Aviron

aviron-8-ba.jpgNotre groupe avait voté le 14 décembre dernier contre un premier avis du Conseil municipal approuvant une proposition préfectorale de dissolution du Syndicat Intercommunal Rives de Seine, ce syndicat qui est propriétaire du bâtiment (garage à bateaux, salle de réunion, salles de « muscu »..) qui accueille les activités du Rowing Club de Port Marly. Nous n’avions pas mis en cause la dissolution elle-même mais le vide de propositions alternatives. Nous avions proposé un amendement non retenu visant à transférer les activités du Syndicat à la nouvelle Communauté d’Agglomération Boucles de Seine dont le sport communautaire est une compétence obligatoire.

Ce 27 juin une nouvelle délibération nous était soumise dans le dossier du Conseil, délibération qui « soutient la proposition de la Ville de Port-Marly visant à faire reconnaitre le bâtiment d’intérêt communautaire par la communauté d’Agglomération Boucles de Seine au titre de la compétence « gestion des équipements culturels et sportifs ». Cette formulation nous donnait satisfaction mais le maire, qui est membre de l’exécutif de la Communauté d’Agglomération, a fait volte-face et cette proposition de transfert à la Communauté d’Agglomération n’était plus mentionnée. S’en est suivi un débat un peu confus et, à la suite d’une proposition de compromis présentée par Jacques Chesnais, la délibération votée à l’unanimité fait référence à l’ « étude » par la Communauté d’Agglomération de l’intégration du Syndicat de l’Aviron. Je ne garantis pas les termes exacts puisque nous avons voté un peu à l’aveugle, sans texte sous les yeux…

Quotient Familial (QF) pour les restaurants scolaires et le Conservatoire de musique

Je rappelle que le Conseil municipal a modifié en mai dernier les tarifs des services publics locaux à partir de septembre. Les tarifs des restaurants scolaires n’augmentent pas et ceux du Conservatoire de musique augmentent de 2%.

Il s’agissait ce 27 juin de voter sur la grille de tarifs dégressifs appliquée en fonction des ressources et de la composition des familles (tableau ci-après).

Guillaume_Le_Henno.JPGGuillaume Le Héno, intervenant au nom de notre groupe a regretté que les limites de chaque tranche ne soient pas augmentées pour tenir compte d’une élévation même très modeste des revenus des familles bénéficiaires de tarifs réduits.

Plus précisément les familles dont le QF se situe en haut de chaque tranche risquent ainsi de passer à la tranche supérieure et de se voir appliquer une augmentation très importante du tarif.. Nous avons donc proposé au Conseil une augmentation très modique de 0,5% de chaque tranche. Refus du maire. Vote contre de notre groupe.

Nota: CCAS = Centre Communal d'Action Sociale.

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Je donne ma démission du Conseil municipal

be60.gif J'ai prévenu le maire, qui en a à son tour informé le Conseil, que je vais démissionner de mon mandat de Conseiller municipal.

En accord avec mes colistiers de la liste Marly-à-Venir, et à ma demande, il était en effet entendu qu'à l'issue de 2 années de mandat je laisserais ma place à plus jeune. Les deux années sont écoulées.

Je rassure les lecteurs fidèles, je continuerai à alimenter ce blog car, au sein de l'Association Marly-à-Venir, je resterai associé aux activités de notre groupe d'opposition.

 

Fête de l'Huma les 9, 10 et 11 septembre

Voici les principaux spectacles (mais pas les seuls) tel que nous en informe l'Huma:

Alain Souchon, Laurent Voulzy, Michel Polnareff, Caribbean avec Joey Starr et Nathy, The 1975, Lindsey Sterling, le groupe punk Ludwig Von 88, Rokia Traoré, Danakil (groupe reggae qui fit ses débuts à Marly), le DJ The Avener, The Chemical Brothers, Ms Lauryn Hill etc. plus expos, débats, rencontres diverses et variées. Et n'oublions pas la fraternité, la solidarité, la lutte qui continue !

Je vous en dirai plus quand le programme sera édité.

Mais d'ores et déjà les vignettes sont arrivées. Elles donnent droit à l'entrée durant les 3 jours de la fête au prix de 25 €.

J'en tiens à votre disposition.

Tous les programmes sur le site de la Fête en cliquant ici.

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CARTON ROUGE !

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Projet de zonage d’assainissement

Le projet de zonage d'assainissement est soumis, lui aussi, à enquête publique à la rentrée prochaine, en même temps que le projet de révision du PLU auquel il est annexé.

C’est la société Suez (ex Lyonnaise des Eaux), notre délégataire actuel tant pour l'eau que pour l'assainissement, qui est l’auteur du dossier de base à travers sa filiale SAFEGE.

Pour accéder au dossier complet sur le site de la Mairie : cliquer sur « annexes sanitaires » et se rendre au chapitre 7-2-b (page 19/103)

Ce projet comprend 2 parties : le zonage des eaux usées et celui des eaux pluviales.

Zonage des eaux usées

be60.gifLe projet de zonage s’intéresse aux installations d’assainissement non collectif, ce que je traduis par « fosses septiques », dont 27 ont été répertoriées.

Celles qui sont situées à la périphérie de la Ville mais aussi chemin des Glaises, chemin des Moines et rue Saintine pourraient être réhabilitées aux frais des propriétaires "compte tenu des coûts de raccordement induits par leur éloignement du réseau existant''. '' Les autres parcelles pourraient être raccordées au réseau d’assainissement collectif. C’est notamment le cas « compte tenu de la présence avérée de rejet d’eaux usées dans le réseau pluvial et de l’état de la voierie » de plusieurs parcelles de l’avenue Lemonnier et de l’allée du Mississipi. Dans ce cas les frais seraient répartis entre la partie publique et la partie privée avec, pour les deux parties, un espoir de subvention par l’Agence de l’eau.

Zonage des eaux pluviales

Le dossier remis par la SAFEGE est très technique et nécessiterait un examen fouillé par les commissions municipales avec la participation de techniciens (idem d’ailleurs pour la partie précédente du zonage assainissement).

Le projet distingue 3 zones en fonction de la carte dite d’ « infiltrabilité des sols », depuis l’ « infiltration très contrainte » qui exige le raccordement aux réseaux publics (11% du territoire) jusqu’à l’infiltration « à priori possible » qui n’exige donc plus un tel raccordement (10% du territoire), l’évacuation des eaux de pluie se faisant naturellement par le sol. 79% du territoire est réputé permettre une « infiltration possible mais contrainte » (études préalables indispensables etc.)

Notre vote favorable

Au même titre que pour le projet de PLU notre groupe a voté pour ce projet de zonage d'assainissement considérant qu’il était non seulement obligatoire mais nécessaire, avec cependant ce bémol de demande d’examen ultérieur approfondi puisque nous n'avons disposé du dossier sur Internet que quelques jours avant le vote.

J’ajoute que la rédaction d’un « Schéma Directeur d’Assainissement » est à mon avis indispensable avec la mise en place d’un plan pluriannuel de mise en conformité des réseaux communaux ainsi que nous l’avions proposé dans notre programme municipal.

A partir de 2020 le problème se posera différemment puisque l’assainissement deviendra une compétence de la Communauté d’Agglomération (idem d’ailleurs pour l’eau). Ce n’est pas une raison pour rester passif durant les 4 années qui viennent. Il s’agit d’un important problème écologique.

 

ZPR1, ZPR2...

Il est nécessaire de modifier notre Règlement Local de Publicité (RLP) qui date de 2005 (1) pour le rendre compatible avec les nouvelles dispositions du code de l’environnement.

Une étude a donc été réalisée avec le concours du bureau AMURE s.a.r.l., étude qui, à ma connaissance, n’a pas suscité d’objections chez les commerçants. D’ailleurs aucune remarque n’a été faite sur le registre d’observations ouvert en mairie.

Ce nouveau RLP fait l’objet d’une procédure parallèle à celle de la révision du PLU. De même, après avoir été arrêté à l’unanimité par le Conseil municipal du 23 mai, il fera l’objet d’une enquête publique à la rentrée prochaine.

Vous pouvez retrouver le dossier sur le site de la Ville (cliquer ici).

J’ai noté que le nouveau règlement propose des modifications dont les incidences sont mineures.

C’est ainsi que la ville ne comporte plus que 2 zones :

- Zone de Publicité Restreinte 1 (ZPR1): Vieux Marly et hameau de Montval

- Zone de Publicité Restreinte 2 (ZPR2) : le reste de la ville

Je relève dans le rapport de présentation au Conseil la limitation à 8 m² au lieu de 12 m² auparavant des publicités de grande dimension.

Je lis également que la publicité lumineuse sera autorisée dans la ZPR2 sur le mobilier urbain et sur le site du Centre Commercial des Grandes Terres, lequel par ailleurs a vu 20% de ses commerces fermer ces dernières années.

(1) la première réglementation "locale" de la publicité à Marly avait été adoptée en 1985 sous le nom de "réglementation spéciale de la publicité"

 

Révision du P.L.U., suite

Je reviens donc sur le projet de PLU qui va faire l’objet d’une enquête publique en septembre.

Etabli avec l'aide du bureau d'études "Espace Ville", c’est un document très copieux lisible sur le site de la Mairie. Le « rapport de présentation » fait 428 pages et le « règlement» 183, auxquelles s’ajoutent divers plans et annexes portant à plus de 800 pages le nombre total..

Apprendre que Marly s’appelait Mairilicus en 697, voire qu’on y trouve des traces de peuplement dès le néolithique, n’est pas sans intérêt mais cela éloigne de l’objet de la révision. Les pages les plus utiles sont à mon avis celles relatives aux "justifications" et que vous trouverez dans le « rapport de présentation » à partir de la page 217.

J’ajoute que ce document copieux n’a pas fait l’objet d’un examen par la commission municipale (urbanisme etc.). Nous l’avons donc découvert quelques jours avant la réunion du Conseil qui devait l’approuver. J’ai donc indiqué que l’approbation de notre groupe l’était sous réserve d’un examen détaillé ultérieur car, comme l’expérience l’a souvent démontré, le diable est toujours dans les détails.

Logements

J’ai rédigé un premier billet (cliquer ici) sur cette question. Voici quelques observations supplémentaires.

- La liste des sites sur lesquels sont projetés des opérations de logements sociaux ne reprend pas deux sites pourtant pointés avec l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (contrat de mixité sociale 2011-2013). Il s’agit d’une part de celui du carrefour de la rue Thibault et du chemin de la Mare Thibault et d’autre part de celui du carrefour de la rue du Champ des Oiseaux et du chemin du Clos d’Arcy.

be60.gif- Le nombre de logements à construire d’ici 2030 sur les 13 sites dédiés est d’environ 400 dont environ 300 logements sociaux. A ces 400 logements le projet de PLU ajoute environ 100 logements sur la période dans le secteur dit diffus (lire pages 27, 28 et 29 du document de « justifications »). Soit au total 500 logements supplémentaires dont 300 sociaux. Un rapide calcul indique que le taux de logements sociaux qui est actuellement de 12 à 13% à Marly passerait à 15 à 16% en 2030. Bravo l’article 55 de la loi SRU ! Il reste que nous serons encore loin des 20% (objectif 2020) et bien entendu des 25% (objectif 2025) que nous a assignés successivement la loi SRU. Bonjour les pénalités !

C’est pourquoi, devant le Conseil, j’ai de nouveau proposé que la commune s’engage dans la voie de l’acquisition, dans le secteur diffus ou collectif, d’ appartements mis en vente en vue de les conventionner et de les louer à prix abordables aux jeunes et aux familles. La défunte SEMARO (1) aurait été un outil précieux pour ce genre d’opérations. N’en parlons plus !

Population

be60.gifCes 500 logements construits, la population de Marly augmenterait d’environ 1 150 habitants (2,3 habitants/logement en moyenne) pour atteindre environ 17 600 à 17 800 habitants à l’horizon 2030.

Je me souviens que le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) approuvé en 1980 envisageait une population maximale de 20 000 habitants. Si le nombre de logements a depuis fortement augmenté, la démographie a joué en sens contraire.

Densification de la commune

500 logements supplémentaires d’ici 2030, c’est sans conteste une forme de densification de la commune. Qu’en est-il des zones pavillonnaires ?

La loi ALUR (2) a supprimé le principe du Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S). Exit donc les C.O.S. dans la révision en cours du PLU.

Mais la loi ALUR a également supprimé la règle des surfaces minimum pour construire.

Le projet de révision du PLU tend à contourner cet abandon des surfaces minimums (500 m² ou 1000 m² par exemple) en introduisant des modifications de la règlementation. Voici les principales, telles que je les lis sur un document dit « bilan de la concertation » transmis aux membres du Conseil municipal :

- retrait minimum des constructions par rapport à la voie augmenté d’un mètre

- retraits par rapport aux limites et entre les constructions d’une même propriété augmentés

- hauteur maximum autorisée réduite d’un mètre dans les zones pavillonnaires

Ces dispositions ci-dessus se heurtent à deux aspirations contradictoires. D’une part celle du propriétaire ou du promoteur qui souhaite lotir un terrain et d’autre part celle du propriétaire qui n’apprécie pas de voir une nouvelle construction trop proche de sa propriété. Bof !

Emplacements réservés

propreidee.jpgLe PLU désigne par « emplacement réservé » tout terrain bâti ou non bâti pouvant faire l’objet, à l’avenir, d’une acquisition par la collectivité publique dans le but d’y implanter un ouvrage public, une voie publique, une installation d’intérêt général ou un espace vert.

Vous trouverez la liste de ces emplacements réservés pages 110 et 111 du document précité dit de « justifications ». En faisant un petit effort vous les retrouverez sur les plans de zonage. Je n’ai pas trouvé de justification explicite pour ces emplacements. En réunion de Conseil j’ai interrogé le maire sur celui situé rue Thibault (emplacement réservé N°4) mais personne n’a été en mesure de me répondre. Il reviendra donc à l’enquête publique de nous renseigner sur les objectifs visés par ces divers emplacements.

Pas fini

Je n’en ai pas encore fini avec mon compte-rendu de la réunion du Conseil du 23 mai. Dans quelque temps je vous informerai d’une part du règlement local de publicité et d’autre part du projet de zonage d’assainissement, tous deux également soumis à enquête publique. Ce seront des billets courts (promis !).

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(1) Société d’Economie Mixte de Marly-le-Roi vendue dès son arrivée par la première municipalité Perrot en décembre 2002.

(2) loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové adoptée par le parlement en 2015

 

Espace Jeunes fait son boeuf

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Révision du PLU et logements sociaux

bezons.JPGLe 23 mai dernier le Conseil municipal devait arrêter le projet de révision du Plan Local d’urbanisme (PLU) qui sera soumis à enquête publique à partir de septembre prochain.

J’avais promis des commentaires perso sur cette question mais je n’en ai pas eu le temps. D’ailleurs, aujourd’hui, je n’aborde que la question des logements, je reviendrai plus tard sur d’autres caractéristiques du projet.

Je vous dis tout de suite que notre groupe a voté en faveur du projet avec ce bémol que nous n’avons eu connaissance du dossier détaillé que quelques jours avant la réunion du Conseil. Notre vote positif l’est donc sous réserve des résultats d’une étude plus approfondie du dossier.

C’est cette question des logements et notamment des logements sociaux qui nous a conduits à cette approbation.

En effet 13 opérations ont été ciblées qui conduiraient à la construction d’environ 300 logements sociaux. Vous en trouverez la liste ci-après dans le tableau que j’ai établi sur la base des informations que vous pourrez d’ailleurs retrouver sur le site de la mairie (*) (cliquer ici).

Ce tableau est suivi par quelques commentaires perso.

La réalisation de ces 13 projets s’étale jusqu’en 2030 à un rythme qui devrait en principe être défini par les obligations triennales auxquelles nous soumet l’Etat en application de l’article 55 de la loi SRU ‘(% minimum de logements sociaux).

(*) notamment pages 27 et 28 du document dit de « justifications »

Rappel: cliquer sur le tableau pour l'agrandir

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1. Le 15 décembre 2015 le Conseil municipal a inclus ce bâtiment dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU), la société Xblue n’y entretenant plus d’activités, lesquelles activités sont transférées à St Germain-en-Laye. Mon tableau joint, sur la base d'informations précédentes, indique que les 35 logements seraient des logements sociaux. Le dossier du PLU indique cependant qu'il s'agirait d'une opération mixte. A suivre.

2. Il s’agit de l’aile du bâtiment qui n’est pas occupée par l’Espace Malraux ; France-Télécom conserverait ses activités en rez-de-chaussée, les logements sociaux aménagés seraient donc situés à l’étage.

3. Ce terrain communal de 2 900 m² est actuellement utilisé comme terrain de jeux. On aurait pu l’utiliser partiellement pour la construction d’une crèche dont le principe était retenu dans le programme de notre liste Marly-à-Venir.

4. Cet immeuble qui ferait l’objet d’un aménagement en logements sociaux est certes excentré dans Marly-le-Roi mais il est proche de la gare de L’Etang-la-Ville.

5. Ce site a fait l’objet d’un permis de construire accordé en 2016 au bailleur social France Habitation.

6.

7. La propriété communale du Montbâti (environ 3 ha) a initialement été dédiée à l’ « Education nationale, jeunesse et sports » (Plan d’Occupation des Sols de 1980). Cette destination a été précisée lors de la révision du POS en 1988 : « Lycée polyvalent, Lycée Technique, équipements pour les jeunes ». Ces projets ont depuis été abandonnés. Le terrain est actuellement partiellement occupé par le Poney-Club. Le projet inclus dans la révision actuelle du PLU consiste à dédier une surface d’environ 10 000 m², chemin des Sablons de la Montagne, à cette opération immobilière de 60 logements dont 40 % de logements sociaux.

8. Le projet sur ce terrain communal (6 000 m²) proche de la résidence de Montval (Brigantine) et de l’église St Thibaut (Le Pecq) consiste dans la construction d’une résidence dite « Intergénérationnelle » dont les contours sont encore à préciser.

9. Ce terrain qui jouxte le bâtiment Espace Jeunes et le gymnase du Chenil a déjà fait l’objet il y a plusieurs années d’un projet social. Ce projet a été mis en sursis, suite à des difficultés d’accès routier qui sont apparues par la suite. Ces difficultés pourraient donc être résolues.

10. Ce site a fait l’objet d’un permis de construire accordé au bailleur social France-Habitation.

11. Le terrain (6 000 m²) appartient à l’entreprise GSK (GLAXO).

12. L’immeuble de bureaux appartenant à AXA situé route de St Cyr, face aux services techniques de la ville, pourrait faire l’objet d’une opération de restructuration et d’aménagement de logements dont 1/3 logements locatifs sociaux.

13. Dans le cadre d’une « Orientation d’Aménagement et de Programmation » (OPA) qui couvre le secteur de la Gare et une partie de l’avenue de St Germain il est envisagé une restructuration urbaine jouxtant la partie ouest de l’avenue de St Germain, entre le passage à niveau et le carrefour avec la rue Fernand Quéré (9 000 m²).

 

Le 37ème Congrès national du P.C.F. a pris fin dimanche dernier.

Plusieurs textes ont été adoptés dont l’un d’entre eux donne satisfaction à deux amendements que j’avais proposés au niveau modeste de notre section locale et aussi au niveau de notre Congrès départemental des Yvelines. D'ailleurs, ces amendements étaient très probablement partagés sous des formes différentes par de nombreuse organisations communistes dans le pays.

On en a peu parlé alors que, excusez du peu, ils concernent pour l’un le mode d’élection du Président de la République et l’autre le retrait de la France de l’OTAN !

Election du Président de la République

arton442-230x310.jpgDepuis notre 36ème Congrès et l’adoption du Programme du Front de Gauche « L’Humain d’abord », le P.C.F. s’en tenait, à mon grand dam, à la seule dénonciation du présidentialisme en faisant silence sur le mode d’élection du Président de la République.

Notre position est maintenant clarifiée.

Voici en effet un court extrait du (très) copieux texte adopté par notre Congrès.

" Notre pays a besoin d’un Parlement fort de sa légitimité populaire et d’une Assemblée nationale élue au scrutin proportionnel avant l’élection présidentielle, afin d’être davantage représentative de ce que pense et veut le peuple. Nos conceptions institutionnelles sont pour un septennat non renouvelable, pour l’élection du Président de la République par le Congrès, avec un gouvernement responsable devant le Parlement et non, de fait, devant le seul Président"

Président élu par le Congrès pour un mandat non renouvelable de 7 ans, Assemblée nationale élue au scrutin proportionnel, gouvernement responsable devant le seul parlement. (*) …que demande le peuple ? J’applaudis des deux mains !

Retrait de l’OTAN

Jusqu’ici le Parti Communiste s’en tenait à la demande de dissolution de l’OTAN ce qui par exemple faisait dépendre cette décision du bon vouloir des Etats-Unis. La position est maintenant claire :

« …la France devra faire le choix de quitter l’OTAN et de militer pour sa dissolution mais aussi pour l’application immédiate du traité de non-prolifération et la sortie rapide du nucléaire militaire ».

Retrait, disons le mot, unilatéral de l’OTAN : bravo !

Dissuasion nucléaire

bombe_nucl_aire.JPGEn revanche l’extrait ci-dessus reproduit une posture adoptée par le P.C.F. durant les années 70, dans la période qui a précédé l’adoption du programme commun de gouvernement avec le Parti socialiste. Non pas abandon pur et simple par notre pays de la politique de dissuasion nucléaire mais action pour une sortie rapide. Dans la préparation du 37ème Congrès j’ai de nouveau proposé l’abandon, disons le mot, unilatéral de l’arme atomique tant celle-ci, comme nous le disions auparavant, est inefficace, dangereuse et ruineuse ! Le Congrès de la Fédération des Yvelines a adopté une position convergente avec la mienne mais…le Congrès du P.C.F, a persévéré dans sa posture d’entre-deux.

Au final deux amendements sur trois sont allés au bout, c’est pas mal !

(*) à parité (hommes/femmes) et suppression du 49-3 nous disent d’autres parties du texte adopté par le 37ème Congrès

 

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Conseil municipal du 23 mai

arton442-230x310.jpgL’ordre du jour de cette réunion du Conseil était chargé puisqu’il s’agissait notamment d’approuver le compte administratif 2015 et d’arrêter le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

J’ai d’ores et déjà rédigé deux billets sur l’augmentation des tarifs des services municipaux et sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Je n’y reviens pas.

En ce qui concerne l’arrêt de la révision du PLU et le projet de zonage d’assainissement il vous faudra patienter pour me lire à ce sujet car ce sont de gros dossiers difficiles à résumer. Je vous indique cependant de suite que nous avons voté pour ces 2 délibérations prenant en compte les projets de logements sociaux que le désormais célèbre article 55 de la loi SRU pousse à réaliser. Les demandeurs de logements sociaux ne s’en plaindront pas !

Lire la suite...

 

Pan sur le bec !

Vous allez recevoir dans quelques jours le journal municipal dans lequel j’ai signé la traditionnelle tribune de l’opposition.

J’y prétends que le tarif de l’inscription à l’Ecole Municipale des Sports (EMS) est augmenté de 20% à la prochaine rentrée. C’est faux !

Pourquoi ?

Je devais remettre ma copie quelques jours avant la réunion du Conseil municipal qui s’est tenue hier soir. Or, à l’ordre du jour de cette réunion il y avait la fixation des tarifs des services municipaux et notamment ceux de l’EMS.

Quand nous en avons débattu lors des réunions préalables des commissions municipales, c’est bien cette augmentation de 20% que la majorité municipale entendait appliquer. Je me suis donc estimé fondé à élever la protestation que vous allez découvrir dans ma tribune et ce sans attendre la ratification par le Conseil municipal.

D’ailleurs le projet de délibération soumis par le maire au Conseil comportait bien cette augmentation exorbitante. Nous l' avons contestée en séance en même temps d’ailleurs que nous avons contesté les autres augmentations de tarifs de 2%, supérieures à l’inflation.

Nos arguments ont probablement ébranlé la conviction de M. Perrot puisqu’il nous a proposé - ce qui s’apparente quelque peu, il faut bien le dire, à du maquignonnage - d’échanger la limitation à 2% de l’augmentation envisagée du tarif EMS contre notre vote en faveur de l’ensemble des tarifs (entre + 0 et + 2%).

Nous avons spontanément accepté ce troc un peu étrange, d’autant qu’en cas de refus de notre part ces augmentations auraient de toutes façons été appliquées…

Donc, c'est quand même le plus important, les familles des enfants de l’Ecole Municipale des Sports verront le montant de l’inscription varier de, si on peut dire, seulement + 2%.

enfer_et_damnation.JPGMais, enfer et damnation ! Sitôt l’accord réalisé et le vote à l’unanimité de l’ensemble des tarifs réalisé, je me suis souvenu de mon article de la Chronique, article devenu erroné. J’ai tenté aujourd’hui une action désespérée pour le modifier mais le journal municipal était sous presse. Trop tard !

Dans le N° de la Chronique qui suivra vous lirez notre mea culpa.

A la rentrée prochaine les tarifs de nos services publics augmenteront donc de 2% à l’exception notable des tarifs de la restauration scolaire et des études du soir qui eux n’augmenteront pas.

L’augmentation de 2% des tarifs de notre piscine ne sera appliquée qu’en janvier 2017 du fait des importants travaux qui interviendront en 2016.

En tout cas "pan sur le bec !" comme on dirait au Canard Enchaîné !

 

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tri_s_lectif.jpgL’enlèvement et le traitement des ordures ménagères sont dorénavant la compétence de la Communauté d’Agglomération. La colonne « taxe ordures ménagères » subsistera bien entendu sur les avis de taxe foncière mais le budget de la Ville n’est plus concerné.

Le Conseil communautaire a donc voté le 14 avril dernier les différents taux 2016 qui seront appliqués dans chacune des 20 communes de l’agglomération. Les voici :

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On constate une forte dispersion des taux entre le taux le plus faible, celui appliqué à Saint-Germain-en-Laye (4,35%) et le plus élevé, celui appliqué à Bezons (8,05%). On note que le taux de Marly est bas soit 4,36 %.

On relève également que notre commune est la seule à différencier 2 zones sur son territoire. Cette particularité devrait logiquement devenir obsolète puisque les taux de chacune de ces zones sont désormais identiques.

victoire.JPG La mise en place de ce taux unique donne en tout cas satisfaction à une ancienne et constante revendication de notre groupe.

Les derniers taux appliqués à Marly en 2015 étaient les suivants :

- taux réduit : 4,50 %

- taux plein : 6,18 %

Le taux plein était notamment appliqué aux Grandes Terres. Dans les quartiers concernés par le taux plein la TEOM était donc supérieure de 37% à celle appliquée dans les autres secteurs principalement pavillonnaires de la ville. Ceci sans respect de l’équité et sans la moindre justification.

On aurait tort d’attribuer la baisse et l’unicité du taux à une mutualisation des moyens au sein de la Communauté d’Agglomération comme le maire l’a présenté récemment de manière surprenante.

En revanche les comptes 2015 de la ville qui seront examinés lors de la prochaine réunion du Conseil municipal nous éclairent sur l’origine de cette baisse puisque le résultat de l’exercice de la TEOM présente un excédent inédit de 238 808 € (dépenses 1 468 139 €, recettes 1 706 947 €).

Cet excédent est le résultat du passage du mode de tri sélectif « triflux » au mode « biflux » qui a provoqué une baisse sensible des dépenses.

Je vous rappelle que le mode « triflux » correspond à l’emploi de 3 containers (en sus de celui consacré aux ordures ménagères non recyclables):

- verres

- emballages (plastiques, cartons, métaux)

- journaux-magazines

Depuis 2015 nous sommes soumis au régime « biflux » :

- verres

- emballages + journaux + magazines

Ce dispositif est plus avantageux en ce qui concerne le coût de la location des containers et celui de leur enlèvement et n'a manifestement pas d'incidence très sensible sur le coût du traitement final à l'usine de Thiverval Grignon.

be60.gifC’est cette diminution des dépenses due à la mise en place du « biflux » qui autorise aujourd’hui la diminution significative de la TEOM et non une imaginaire mutualisation des moyens au sein de la Communauté d'agglomération. En outre il fallait manifestement en terminer avec cette particularité marlychoise de 2 zones différentes qui faisait tache au sein de la Communauté d'agglomération.

En 2016 les contribuables de Marly-le-Roi verront donc leur Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères diminuer de 3,1% pour ceux qui étaient précédemment taxés au taux réduit et de 29,4 % pour ceux précédemment taxés au taux plein. Pour être complet, il faut ajouter en sens contraire l'augmentation forfaitaire des bases qui augmentera l'ensemble des impôts sur les ménages de 1%.

 

Lamoura, le SIVVL débouté

Ci-dessous une info de l'hebdomadaire "La Voix du Jura" sur la décision prise par le Tribunal de Commerce de Lons le Saunier ce 13 mai. L'info est titrée "Le groupe EREIG est reconnu propriétaire du VVLamoura" tribunal_de_commerce.JPG

 

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Où serons-nous soignés: à St Germain, à Poissy, aux Mureaux, à Mantes ?

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L'Huma, les outils pour comprendre...

Les mots pour se défendre !

La table des vendeurs du muguet du 1er mai aux Grandes Terres. Tout a été vendu comme d'habitude. La souscription est bonne mais nettement moins rémunératrice que celle des Panama papers !

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Le muguet du 1er mai aux Grandes Terres

f_te_des_travailleurs.jpgLa vente du muguet du PCF c'est à partit de 8 heures aux Grandes Terres !

Et la manifestation c'est à 15 heures de la Bastille à la Nation

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