Jean-Claude Merle (ancien) Conseiller municipal P.C.F. de Marly-le-Roi, 1 square de Monte Cristo 78160 Marly-le-Roi, 01 39 16 15 15, 06 77 92 38 60, jean-claude.merle@orange.fr

Intercommunalité et querelles à droite

arton442-230x310.jpgLa Communauté d’Agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine - CASGBS a été créée en janvier 2016. Elle rassemble 20 communes et environ 340 000 habitants.

Le Conseil communautaire réunit 92 délégués dont 5 délégués de Marly. Le bureau communautaire, sorte d’armée mexicaine, est composé des 20 maires dont 1 président, 15 vice-présidents et 4 conseillers délégués.

Je rappelle que la droite s’est arrogée la totalité des 5 délégués de la ville de Marly au sein du Conseil communautaire. En guise de compensation M. Perrot s’est engagé à informer chaque année le Conseil municipal sur les activités de la CASGBS. C’était donc l’un des points de l’ordre du jour de la réunion du Conseil du 12 février.

Virage sur l’aile

M. Perrot nous avait habitués durant le mandat Hollande à des accents souvent critiques sur l’intercommunalité telle qu’elle nous a été imposée. Ce 12 mars, et d’ailleurs de l’aveu même du maire, le ton avait changé. La critique de la réforme territoriale lui semble-t-elle incompatible avec les responsabilités qu’exercent les membres du bureau communautaire ? En tout cas il s’agit bien d’un virage sur l’aile auquel nous avons assisté ce lundi soir.

Un mille-feuille territorial qui s’épaissit

mille.JPGLe territoire de la CASGBS, d’Aigremont à Bezons, est incohérent. La mutualisation des moyens n’y est pas évidente. Les péripéties du réseau de bibliothèques municipales l’attestent. M. Perrot suggère une solution: exercer ces mutualisations à échelle plus réduite. Il cite pour exemple les communes du Pecq, de Port-Marly, de Louveciennes et Marly. Et ceci à l’intérieur même de la CASGBS.

D’autre part, questionné par J. Chesnais à propos de la pérennisation des syndicats intercommunaux, à l’origine voués à l’intégration dans la CASGBS, M. Perrot constate que certains d’entre eux peuvent difficilement être intégrés, comme par exemple les syndicats de traitement des ordures ménagères mais aussi, pour des raisons différentes, ceux qui sont liés à nos musées.

Je conclus pour ma part que le mille-feuille territorial tant décrié risque de s’épaissir encore.

Budget 2017 de la CASGBS

DOB.jpgCe budget, comme le précédent et sans doute comme le suivant, est marqué sur le plan budgétaire par une sorte d’aller-retour entre communes et communauté d'agglomération.

Les recettes de fiscalité économique et de fiscalité des ménages de la CASGBS, précédemment prélevées par les communes, s’établissent au total à 95,1 millions € et le montant qui est restitué aux mêmes communes (Attribution de Compensation notamment) atteint 97,7 millions €.

Si depuis 2016, la CASGBS fait preuve d’une intense activité bureaucratique, son activité pratique est en revanche faiblarde.

Je relève que les charges de personnel atteignent 5,3 millions € et seront probablement très supérieures dans le budget 2018.

Impôts 2018 + 1,2%

Très probablement le Conseil communautaire ne modifiera pas le taux actuel de la taxe d’habitation levée par la CASGBS soit 6,15%. L’impôt sur les ménages augmentera donc finalement de 1,2%, soit l'augmentation forfaitaire des bases votée par le parlement.

GEMAPI

Sur vos avis d’imposition, à la taxe d’habitation comme à la taxe foncière, une colonne reste vide, celle intitulée « Taxe GEMAPI ». Encore un acronyme auquel on devra s’habituer! Il signifie « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ».

Cette mission GEMAPI entre depuis 2018 dans la compétence de la CASGBS.

Rendue plus pressante depuis les derniers épisodes de crues, la question du financement des travaux d’entretien des berges et autres ouvrages de protection contre les crues est posée. Qui prendra en charge ce financement? L’ensemble des communes de la CASGBS ou les seules communes directement concernées ? De la réponse à cette question dépend le remplissage ou non de la colonne vide de vos avis d’imposition. Voici un dossier délicat qui se présente.

Projet de territoire

Je reviendrai sur cette question ultérieurement quand j'aurai accès au texte adopté par le Conseil communautaire.

Nouvelle bisbille à droite

altercation.JPGLes rares spectateurs sur les rangs du public (5 ou 6 dont votre serviteur) ont assisté à une prise de bec animée entre M. Perrot et deux membres de sa majorité, Messieurs C. Jarnet et M. Mennessier. A l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire d’une part, et d’autre part et surtout à l’occasion du débat sur l’intercommunalité.

Les critiques des opposants portent principalement sur le manque de démocratie à l’intérieur du Conseil municipal, M. Jarnet annonçant d’ailleurs qu’il suspendait sa participation à la question des transports. S'y ajoute une forme de défiance envers la Communauté d'Agglomération dont ces opposants relèvent - sur ce point ils ont raison - qu'elle éloigne les décisions des conseillers de base. Que dire alors des citoyens de base...

Les noms d’oiseaux ont fleuri de part et d’autre: manque de respect envers les conseillers municipaux bénévoles, populisme, démagogie, véhémence, volonté de discréditer la parole des élus, technocratie etc. J’en oublie certainement. Je n'ai pas pu tout noter et l'envie m'en a d'ailleurs manqué.

Le débat s’attardant, 3 ou 4 conseillers de la majorité ont quitté prématurément la séance du Conseil ce qui manifestait également une forme de désaccord envers les opposants.

La facilité consisterait à me réjouir de ces querelles internes à la droite. Très franchement je n'y parviens pas. Si on met de côté les comportements personnels des uns et des autres dans cette affaire, il reste le malaise provoqué par une réforme territoriale technocratique dont le fond est anti démocratique. Il faudra bien revenir un jour sur les réformes territoriales des mandats Sarkozy, Hollande et - je le crains - Macron !

 

Réunion du Conseil municipal du 12 février

arton442-230x310.jpgJ’ai rédigé hier un billet portant sur un point particulier de l’ordre du jour du Conseil réuni ce 12 février : le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Je n’y reviens pas.

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Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Je vous l’ai indiqué à maintes reprises, les collectivités territoriales doivent obligatoirement consacrer une réunion sur l’orientation budgétaire de l’exercice considéré, le vote du budget devant se faire au plus tard 2 mois après le DOB.

La délibération proposée au vote de l’assemblée communale proposait de simplement prendre acte de ce que le DOB avait bien été organisé et n’appelait pas un vote sur le fond. La délibération a donc été votée à l’unanimité bien que des positions divergentes se soient exprimées y compris d’ailleurs au sein de la majorité de droite. .

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Insuffisance de logements sociaux : la commune lourdement pénalisée

Une très mauvaise nouvelle est confirmée : la carence de la ville en matière de construction de logements sociaux va nous coûter cher. Une pénalité d’environ 600 000 € va être infligée à la Ville en 2018 soit un montant d’environ 1 000 000 €, montant duquel se déduisent en 2018 les subventions accordées par la Ville aux bailleurs sociaux au titre des subventions pour surcharge foncière.

bonnet_d__ne.JPGNotre ville a le triste privilège d’être classée en 2ème position du palmarès des bonnets d’âne des villes du département qui ont le moins respecté les objectifs de mixité sociale (loi SRU) durant la période 2014-2016 : seulement 41 logements construits pour un objectif triennal de 237. Ceci alors qu’en 2017, 602 demandes de logement ont été instruites en mairie et que seulement 87 familles ont bénéficié d’une attribution.

Sur cette question la municipalité fait profil bas face à l’opprobre que notre ville subit.

La détestation du maire envers la loi SRU est ancienne. La loi a encore été qualifiée ce lundi par M. Perrot de « mécanique infernale ». Comme d’autres à droite, il fondait probablement des espoirs sur la victoire de « Les Républicains » aux élections présidentielle et législatives de l’an dernier et par voie de conséquence sur la mise en pièces de la loi SRU qui s’en suivrait. Mais pour l’instant E. Macron et la majorité LREM n’ont pas modifié la loi. Ce ne serait que partie remise, M. Perrot portant maintenant ses espoirs sur la loi « Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) » actuellement en discussion au Sénat sous la forme d’une conférence dite de « consensus ». On verra.

Dans l’immédiat M. Perrot prie le Préfet de bien vouloir diminuer la charge de la pénalité pour la ville. Ce non respect de la loi ne serait pas de sa faute etc.

On ne peut pas dire que dans cette affaire le Conseil municipal soit correctement informé. Claudia Picon a rappelé les termes d’un courrier déjà ancien du Préfet selon lesquels le Conseil municipal devait délibérer sur l’engagement triennal de logements sociaux (2014-2016). Le Préfet y réclamait une copie de la délibération. Mais de délibération il n’y a pas eu, le maire n’ayant délibérément pas saisi le Conseil municipal!

Et la question se pose de savoir si le Conseil sera bien saisi, cette fois-ci, du programme pour la période triennale suivante 2017-2019. Affaire importante à suivre !

Enfin Claudia Picon et Guillaume Le Heno sont revenus à la charge sur leurs propositions (Marly-à-Venir) visant à l’acquisition de logements dans le secteur diffus en vue de leur location à loyer social.

M. Perrot a mis en avant le coût de cette opération et le fait que les bailleurs sociaux, selon lui, ne sont pas intéressés. Des associations peut-être ? Il reste que le débat est bien maintenant sur la table

Au passage M. Perrot s’est de nouveau félicité de la vente de la SEMARO (1) estimant que ce n’était pas au maire de s’occuper des fuites de chasse d’eau (sic). . .

DGF et FPIC

La recette de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui était naguère une ressource très importante de la ville diminuerait encore, au moins de 53 000 €.

La dépense du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) augmenterait de 130 000 €.

Ce qui finalement diminue les ressources de la ville de 183 000 €, au moins. .

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Impôts 2018 + 1,2%

imp_ts.jpgEn dépit des mauvaises nouvelles précitées (pénalités SRU, DGF et FPIC) la municipalité envisage de ne pas augmenter les taux des impôts en 2018. Les impôts augmenteraient donc au rythme de l’augmentation forfaitaire des bases fixée par la loi de finances 2018 de l’Etat: + 1,2%.

Il s’agit des contributions directes sur les ménages : taxe foncière, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation. S’agissant de cette dernière elle doit en principe être réduite de 30% pour une partie des contribuables, E. Macron s’est engagé à compenser à l’euro près les collectivités territoriales mais il plane sur ce point un peu de scepticisme. J’y reviendrai quand nous aurons sur cette question suffisamment d’ informations fiables. . .

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Recours possible à l’emprunt

Parmi les travaux prévus en 2018 je relève la poursuite des travaux de l’église St Vigor, la réfection de la cour de l’école St Exupéry, la rénovation du restaurant du foyer Fontenelle (en 2018 ou 2019), la réfection des rues Leplat, Lecointe et Bourdan.

La vente de pans entiers du patrimoine communal par les municipalités Perrot a eu pour conséquence mécanique la baisse de la dette communale, celle-ci s’établissant au niveau très bas de 1 793 000 € au 1er janvier 2018. Et, à l’exception des pénalités DEXIA sous forme d’emprunts, la commune n’a plus emprunté depuis 2010.

Il en ira peut-être autrement en 2018, le rapport du Débat d’Orientation Budgétaire en laisse entendre la possibilité.

Il est vrai que la faiblesse de la dette est aussi le signe de l’apathie de la politique d’investissements. Ce que deux membres de la majorité municipale, C. Jarnet et M. Mennessier, ont fait observer à M. Perrot en indiquant que la municipalité avait pris beaucoup de retard dans l’application de son programme 2014-2020. C. Jarnet a cité les rénovations nécessaires de la maison Jean Witold et du Centre Culturel Jean Vilar Il aurait pu citer aussi l’indispensable rénovation du gymnase Ramon (note J-C M). Je reviendrai sur cette opposition interne à la droite dans mon prochain billet. Je n’ai pas le temps d’en parler beaucoup plus aujourd’hui. .

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Espace jeunes

logo_EJ.JPGRépondant à une question de J. Chesnais, le maire a confirmé qu’il avait décidé de ne pas faire appel du jugement du Tribunal Administratif (voir mon billet du 12 février).

Au final les diverses procédures coûteraient à la ville environ 175 000 € (à confirmer) dont M. Perrot estime que les frais seraient couverts par les économies très supérieures consécutives à la municipalisation des activités Jeunesse. La comparaison est pour le moins spécieuse. .

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Subvention à l’école privée Blanche de Louvencourt

la_cit_.jpgSuite à une question de Jacques Chesnais un court échange a eu lieu sur des travaux d’investissement envisagés à l’école privée Blanche de Louvencourt. S’agit-il de travaux dans la cour? De travaux sur la toiture? De travaux de sécurisation? Les intervenants de la majorité ne semblaient pas être sur la même longueur d’onde. Si on s’en tient au texte écrit il s’agit de la rénovation de la couverture de l’école. Pour l’instant son coût n'est pas indiqué.

Resurgit ainsi le débat sur le statut de l’école. L’OGEC (Organisation de Gestion de l’Enseignement Catholique) prend habituellement à sa charge les travaux réalisés dans l’école, le Conseil municipal se limitant à accorder les autorisations pour ces travaux sans intervenir financièrement. Je rappelle que le bâtiment de l’école Blanche de Louvencourt est un bâtiment communal (lire en annexe à la fin de ce billet un petit rappel historique).

Aujourd’hui il s’agit du financement par la commune d’un investissement, ce qui est et reste interdit par la loi ! En effet, si les communes peuvent financer le fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association, elles ne sont pas autorisées à financer leurs investissements.

Comment M. Perrot peut-il justifier ce projet illégal ?

Il n’en a pas soufflé mot à l’occasion de ce Débat d’Orientation Budgétaire, On en saura sans doute plus dans la préparation du budget lui-même.

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Acquisition d’automates pour la bibliothèque

Le Conseil a délibéré sur des demandes de subvention (Conseil départemental et Conseil régional) relatives à l’acquisition d’automates de prêt pour la bibliothèque. Le montant total de la dépense s’établit à 73 087 € TTC.

Il s’en est suivi un débat sur les conséquences de la mise en place de ces dispositifs - j’ai relevé au vol qu’il s’agirait de 3 bornes - qui ont pour objet l’automatisation des transactions : prêts, retours et réservations.

Le maire a assuré à C. Picon que l’emploi ne serait pas menacé et que le système permettrait de renforcer les actions de médiation. Mais C. Picon a opposé – c’est moi qui résume - la baisse qui s’en suivraient des relations humaines et sociales, essentielles au bon fonctionnement d’une bibliothèque.

Lors du vote les élus du groupe Marly-à-Venir ont voté de manière plurielle. Résultat: 29 pour (dont J. Chesnais), 2 contre (C. Picon et S. Kuntz), 1 abstention (G. Le Héno).

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Débat annuel sur l’intercommunalité

altercation.JPGLe débat sur l’intercommunalité a fait l’objet d’une longue controverse entre membres de la majorité municipale. Je ferai un billet particulier sur cette question demain ou après-demain. Patience !

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(1) Société d’Economie Mixte de Marly-le-Roi vendue en 2003 par la municipalité Perrot ( 3 129 000 €) ; la SEMARO était un outil adapté pour développer la réalisation de logements à loyers sociaux notamment dans dans le secteur diffus…

 

Le 15 mars les retraités seront dans la rue !

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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

PPRN, encore un acronyme auquel il va falloir s’habituer !

arton442-230x310.jpgLe Conseil municipal devait donner son avis ce lundi 12 février sur un dossier très technique, celui des risques provoqués par les anciennes carrières souterraines abandonnées dont certaines avaient d’ailleurs été transformées en champignonnières ensuite définitivement abandonnées.

En fait d’avis, la délibération du Conseil municipal se contente de « prendre acte » à l'unanimité du projet établi par les services de la Préfecture, et ce pratiquement sans débat. Au demeurant les textes préfectoraux sont eux-mêmes très prudents, sans doute en partie du fait de la méconnaissance de l’état exact des cavités souterraines en certains endroits.

Plutôt que de paraphraser ce dossier très copieux. (*) je vous invite à vous rendre sur le site de la Préfecture et d’y consulter le projet relatif à Marly-le-Roi en cliquant ici.

Voici cependant à titre simplement illustratif :

1) la carte des carrières de craie sur Port-Marly qui déborde légèrement sur l’avenue de l’Europe et le parking Est du square de Monte Cristo. Il s’agit de la zone dite « Rouge R » où toute construction est interdite. A mon avis la commune (avenue de l’Europe) et la copropriété des Grandes Terres (square de Monte Cristo) devraient se pencher sur le règlement (à partir de la page 11) et leurs obligations respectives qui pourraient en découler.

2) un « zoom » précisément sur cette zone « Rouge R », réputée la plus critique et d’ailleurs la seule dans cette catégorie sur le territoire de notre commune

3) une photo de galerie assez impressionnante

On reviendra sans doute sur le projet de PPRN à l’occasion de l’enquête publique envisagée selon la préfecture au cours du 2ème trimestre 2018.

En tout cas je n'y reviendrai pas demain dans mon compte rendu perso de la réunion du Conseil municipal.

(*) dont la cartographie à l’usage du public est d’ailleurs à mon avis médiocre

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Espace Jeunes, M. Perrot ne fait pas appel

logo_EJ.JPGJe vous avais informés en novembre dernier (cliquer ici) que dans l’affaire calamiteuse d’Espace Jeunes, la ville avait été condamnée tant aux prud’hommes que devant le Tribunal Administratif.

J’apprends aujourd’hui que M. Perrot ne fait pas appel du jugement du Tribunal administratif et que ce jugement sera exécuté bientôt.

 

Ci-dessous un article de ce jour du Courrier des Yvelines

Cliquer sur l'image pour l'agrandir

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L’Etat soigne les comptes de VIVALTO SANTE !

Le groupe VIVALTO SANTE serre la ceinture de l’emploi en augmentant la charge de travail des membres de son personnel alors qu’il a profité pleinement du « Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi" (CICE), cadeau au patronat institué sous le mandat Hollande.

Ce dispositif, sorte d’avatar de la « théorie du ruissellement » (1) devait provoquer la création de nombreux emplois.

1_million_d_emplois.JPGRéclamé et applaudi par Gattaz qui nous promettait 1 000 000 emplois à la clé, le CICE, de 2013 à 2019, aura coûté au plan national 72 milliards d’€ ! Jusqu'à aujourd'hui chaque emploi créé ou sauvegardé aurait ainsi coûté 280 000 € !

Voici en tout cas le cadeau annuel accordé chaque année à ce titre au groupe VIVALTO SANTE:

- 2014 : 4.300 000 €

- 2015 : 4 700 000 €

- 2016 : 5 400 000 €



(1) théorie selon laquelle plus on augmente la part du gâteau des riches plus sont importantes les miettes accordées aux pauvres

 

Il faut saluer le courage des salarié(e)s du « Centre Hospitalier Privé (CHP) de l’Europe» plus connu sous le nom de « Clinique de l’Europe » qui, depuis quelques jours, avec l’appui de la CGT, affrontent les dirigeants du groupe VIVALTO SANTE.

Je vous avais déjà parlé fin 2012 (cliquer ici) de la progression fulgurante de ce groupe breton (1). Et ce notamment dans notre région puisqu’il y possède désormais la clinique de l’Europe, la polyclinique de Maisons-Laffitte (ex hôpital des courses) et enfin la Clinique de St Germain.

La déchéance programmée de l’Hôpital public de St Germain s’est accompagnée du développement monopolistique de VIVALTO SANTE, comme l’illustre la suppression de l’accueil des urgences de l’Hôpital de St Germain (2) au profit évident des urgences des établissements VIVALTO SANTE de Maisons-Laffitte et Port-Marly. Certes il y a les urgences de l’hôpital de Poissy mais...adieu la proximité !

1 tiers des actions du groupe sont la propriété de praticiens et les 2 autres tiers celle de fonds divers et variés liés à La Caisse des Dépôts, à la BNP, au Crédit Agricole, au Crédit Mutuel etc.

Le groupe VIVALTO SANTE met en avant le rôle des praticiens qui représentent donc le tiers de son capital. Certains d’entre eux sont, si je puis dire, particulièrement soignés. Qu’on en juge : dans un document de VIVALTO SANTE de 2017 on lit que les membres du Comité Médical Groupe (CMG) (3) sont rémunérés pour leur participation physique ou par vidéo ou téléconférence aux réunions de la CMG, de la manière suivante:

a) 800 € TTC pour la participation à une séance plénière du CMG ;

b) 500 € TTC pour la réunion à une réunion formelle du bureau ;

c) 400 € TTC pour la participation à une réunion formelle de sous-commission

Etant précisé par ailleurs que ces médecins pourront également se faire rembourser leurs frais de déplacement pour se rendre à ces réunions.

Au surplus, les membres du CMG perçoivent une indemnité forfaitaire annuelle de 1 000 € HT sous forme d’honoraires.

Quant aux administrateurs représentant les praticiens au sein du Conseil d’administration de VIVALTO SANTE, ne craignez rien, ils sont également bien soignés sous la forme de jetons de présence :

- indemnité forfaitaire de 1 000 € HT pour chaque réunion d’une durée d’au moins 30 minutes à laquelle ils assistent intégralement soit physiquement, soit par vidéoconférence ou audioconférence. Bien entendu ils ont aussi droit au remboursement de leurs frais de déplacement pour les dites réunions !

Ah oui vraiment, on prend soin du personnel chez VIVALTO SANTE !

Quant à la grève d’aujourd’hui, à la clinique de l’Europe, elle n'a pas faibli. On y rencontrait d'ailleurs également des membres du personnel de la polyclinique de Maisons-Laffitte.

Je rappelle que le personnel ne met pas en avant des augmentations de salaires alors que les salaires nets mensuels y sont parfois de 1 200 € ! Les aides-soignantes et infirmières réclament en effet dans l’immédiat de meilleures conditions de travail et s’opposent à la baisse des effectifs dans tel ou tel service. Une nouvelle négociation avait lieu ce vendredi. Aux dernières nouvelles, la direction de la clinique n’avait pas bougé.

Qui dans cette affaire défend finalement les patients ?

Et voici la photo publiée samedi dernier par Le Parisien (voir mon billet précédent).

Cliquer sur l'image pour l'agrandir.

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(1) …breton dit-on, mais l’un des principaux actionnaires (11,99% des parts) de VIVALTO SANTE est un fonds appartenant à l’état d’Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis)…

(2) l’actuel ersatz de service des urgences, le Centre de Consultations Urgences Adultes, est seulement accessible via les médecins traitants et uniquement de jour et en semaine…

(3) le CMG est un « organe consultatif et d’échange qui permet aux membres de la direction du Groupe et aux praticiens de se concerter et d’échanger sur les grandes opérations stratégiques du Groupe ainsi que sur tout ce qui se rapporte à son activité. Selon le document de 2017 précité 16 médecins en font partie.

 

Ça bouge à la clinique de l’Europe !

tract_gr_ve_02-02-18.JPG Ce sont au total environ 70 salariés qui se sont mobilisés hier à la Clinique de l’Europe où les patients et les visiteurs étaient inhabituellement reçus par des banderoles, pancartes et autres mots d’ordre dessinés sur les blouses mais aussi clamés haut et fort !

Disons-le tout de suite, cette manifestation importante, avec l’appui de la CGT78-Santé, a été accueillie avec bienveillance, accompagnée souvent de paroles et gestes solidaires, par la quasi-totalité des patients et visiteurs (1).

Quel est l’objectif du mouvement ? Plusieurs manifestants faisaient remarquer que la question principale n’est pas le niveau des salaires mais les conditions de travail qui sont en train de se durcir avec comme conséquence une augmentation du nombre de patients par salarié. Il suffisait d’écouter les témoignages des manifestants pour se convaincre que le niveau de stress professionnel s’accroit. On imagine aisément que l’accompagnement des malades peut s’en ressentir !

Ces revendications ne sont pas écoutées ni par la direction ni par le groupe Vivalto propriétaire depuis quelques années de la clinique. Confortablement installé dans un fauteuil de direction ou de conseil d’administration, on est loin du terrain ! L’œil est d’abord rivé sur les résultats financiers avant de s’attarder sur les conditions de travail du « petit » personnel !

Une délégation a été reçue ce vendredi mais la réunion n’a pas eu de résultats tangibles. Classique, la direction veut bien reconnaître un manque dans sa communication !

Le personnel a donc décidé de reconduire son mouvement lundi. Courage !

Très franchement le groupe Vivalto aurait tort de dédaigner les revendications de son personnel tant leur non satisfaction est dommageable pour l’image de ses établissements ! (2)

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(1) au plan national, un sondage récent indique que 87% des français soutiennent les mouvements de grève dans les EHPAD (maisons de retraites médicalisées) et hôpitaux

(2) Voici, relevée sur son site l’ambition affichée par le groupe Vivalto :

« Avec comme principe fondateur son modèle original de gouvernance partagée, la "troisième voie", le Groupe Vivalto Santé affirme son cap stratégique : construire un modèle différenciant portant l'avenir de l'hospitalisation privée.

Son ambition est de faire progresser en permanence l'excellence du soin au service de tous et la bienveillance dans les actes prodigués au quotidien à ses patients. Elle repose sur des valeurs fortes, portées par le Groupe et l'ensemble de ses équipes : Confiance, Audace et Engagement »

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Et voici un article du Parisien de ce jour:

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Petit bémol à cet article, des manifestants indiquaient au contraire que, sans participer eux-mêmes au mouvement, des médecins faisaient preuve de compréhension voire même d'approbation.

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Souvenons-nous de Charonne

J'étais à la manifestation anti-OAS de ce 8 février 1962. Je suis passé à quelques centaines de mètres du métro Charonne sans me douter du drame effroyable qui s'y jouait ou allait s'y jouer.

C'est en rentrant chez moi, après la dispersion, que j'ai entendu à la radio le nombre de victimes qui s'alourdissait au fil des minutes. Je me souviens être allé le soir-même au siège de l'UNEF, rue Soufflot, l'une des organisations à l'origine de la manifestation. Qu'est-ce qui l'emportait parmi nous ce soir-là entre l'immense tristesse et la colère ? Je ne sais plus.

Quelques jours plus tard nous étions des centaines de milliers dans les rues de Paris lors des funérailles.

Et le 19 mars suivant, c'était le cessez-le-Feu en Algérie.

Je me rendrai à cette[ cérémonie commémorative.

Cliquer sur l'image pour l'agrandir.

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Félix DIALLO photographe de Kita

A la Fondation Cartier à Paris se tient actuellement une exposition dédiée au grand photographe de Bamako Malick SIDIBE aujourd’hui décédé.

J’ai cru un instant que la conférence ci-dessous était liée à cet exposition mais c’est une erreur ! Il fut un autre grand photographe Malien, Félix DIALLO, qui, lui, était de Kita, ville avec laquelle Marly-le-Roi est jumelée.

Etant donné la situation dramatique du Mali, ce qui a réduit à sa plus simple expression les relations avec notre ville jumelée, cette conférence jette comme une petite lueur d'espoir.

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Des voeux partisans

Hier matin, en Mairie, avait lieu la traditionnelle cérémonie des vœux.

Je m’y rends un peu par habitude et pour y entendre d’éventuelles informations sur notre ville.

b19.gifAutant le dire de suite, j’ai été choqué par l’invitation faite à la Présidente de la Région Ile-de-France à intervenir en conclusion de la cérémonie. Mme Pécresse nous a en effet infligé une sorte de (long) discours de campagne électorale d’où il ressortait notamment que les communes n’avaient qu’à puiser dans les nombreux subsides attribués généreusement par la Région. Je résume : demain on rase gratis !

Et je passe l’échange du séné contre la rhubarbe : « M. Perrot vous êtes le meilleur maire pour Marly » etc.

Est-ce la fonction de la cérémonie annuelle des vœux que d’inviter la Présidente de la région à venir battre l'estrade à Marly ?

Franchement, je me suis senti contraint de subir ce spectacle d’autosatisfaction du clan de la droite. Et je n’étais certainement pas le seul !

Au passage, M. Perrot a tenu à nous informer que le 1er ministre, M. Edouard Philippe, était un ami de vingt ans…

Dans le discours du maire j’ai cependant retenu ces deux informations que je résume ici de mémoire :

- Le candidat Macron avait promis de ne pas réduire encore la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales en 2018. Nous avons appris ce dimanche matin que cette promesse ne serait peut-être pas respectée partout. Marly pourrait en subir les conséquences.

- M. Perrot a informé le public que les taux des impôts locaux n’augmenteraient pas en 2018 sous réserve d’une éventuelle nouvelle diminution de la DGF.

bonnet_d__ne.JPGMais le discours de M. Perrot a fait délibérément l’impasse sur la très lourde pénalité que subira la commune en 2018, arrivée 2ème exæquo du département dans le triste tableau des communes carencées qui ne respectent pas la loi SRU (% de logements sociaux). Marly bonnet d’âne !

C’est pourtant cette pénalité de 580 000 € (1) qui va sévèrement peser sur notre budget 2018.

Tenant compte de ce que je viens de rapporter, l’élaboration du budget 2018 de la commune ne sera pas finalisée de sitôt. D’autant que s’y ajoutent les conséquences éventuelles de l’exonération de Taxe d’Habitation d'une partie des contribuables pour une première tranche en 2018 (réduction de 30%). Le candidat Macron avait promis que la prise en charge par l’Etat de cette mesure se ferait à l’Euro près. Mais le diable se cache toujours dans les détails et on attend de voir.

Sur cette dernière question, une fois n’est pas coutume, j’approuve les propos du maire hostiles à cette exonération massive de taxe d’habitation, cela au nom de la nécessaire autonomie des collectivités territoriales, laquelle autonomie est pourtant, je le rappelle, inscrite dans notre Constitution.

(1) selon l’ info recueillie lors de la dernière réunion du Conseil municipal

 

L'Hôpital...pas la Charité !

Cliquer sur les textes pour les agrandir

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Projets de la Dubinière

Le Plan Local d’Urbanisme révisé en 2016 et modifié en 2017 autorise une opération de logements locatifs sociaux sur le terrain de la Dubinière, derrière l’église St Thibaut, à proximité immédiate de nos voisins du Pecq.

L’opération a fait l’objet d’un appel d’offres remporté par la Société « L’Immobilière du Moulin Vert ».

Le projet composite comprend 3 établissements :

- 1 « résidence intergénérationnelle »

- 2 « micro-crèches »

- 1 « pôle médical » (ainsi qualifié dans le journal municipal).

A travers les stipulations du cahier des charges voici les réflexions que m’inspire de prime abord ce triple-projet, au stade où il en est aujourd’hui.

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Résidence Intergénérationnelle

Un tel projet est également inclus dans le programme municipal de notre liste Marly-à-Venir. J’ai donc à priori un point de vue favorable avec cependant ce bémol qu’il conviendrait à mon avis de s’appuyer sur des retours d’expérience puisque plusieurs résidences dites intergénérationnelles ont vu le jour ces dernières années en région parisienne.

be60.gifGénéralement il s’agit d’associer logements pour retraités et logements pour jeunes célibataires. Le projet de Marly associe 30 logements locatifs sociaux pour familles (dont 10 F2, 10 F3 et 10 F4) et 30 logements pour « seniors » (*) (dont 16 F2 et 14 F3). Exit donc les logements pour jeunes travailleurs et étudiants.

Des espaces « partagés » ou « mutualisés » sont envisagés sans autres précisions hormis une « salle commune ».

Enfin les candidats à un logement social devront adhérer à une « charte intergénérationnelle », la ville souhaitant « s’assurer de l’adhésion du locataire au projet de la résidence ». Je ne suis guère favorable à ce dernier point alors qu’on sait que la demande de logement social est très forte dans notre ville (13% seulement de logements locatifs sociaux et 590 demandeurs enregistrés). De bonnes relations intergénérationnelles ne s’imposent pas, elles ne doivent pas être contraintes.

Bref, attendons d’en savoir plus. On verra.

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Pôle médical

arton13848-8fc2a.jpgC’est un projet qui appelle un préjugé favorable. Attendons d’en connaître les tenants et aboutissants mais on peut, sans grand risque de se tromper, penser qu'il anticipe les prochains départs en retraite de médecins.

En l’occurrence il s’agit d’accueillir personnels médicaux et paramédicaux dans une dizaine de locaux de 20 m² chacun (avec salle d’attente et sanitaires communs).

Quand nous en saurons plus, notamment sur le mode de gestion de cet équipement, je vous en reparlerai.

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2 micro-crèches privées

arton14622-eb250.jpgRien d’étonnant à ce que ces établissements soient confiés au secteur privé, c’est maintenant chose commune dans les municipalités de droite de notre région.

Jusqu’à ces dernières années il était communément admis que le mode de garde collectif de la petite enfance devait être préservé de la loi du profit. Ce n’est plus le cas aujourd’hui et j’y vois, de manière grossissante, une hostilité de principe envers le service public quand bien même les promoteurs de la privatisation en sont eux-mêmes issus ! _cid_10374C1FE8D946F591E68D9AC5167BFF_HP45032914713.gif Rien d’étonnant donc, mais ce qui confine à l’absurde c’est l’installation, à proximité l’une de l’autre, de 2 micro-crèches de 10 berceaux chacune avec, tenez-vous bien, pour chaque crèche :

- 1 entrée distincte

- 1 espace extérieur

- 1 hall d’accueil

- des sanitaires publics

- 1 bureau de direction

Bonjour la mutualisation des moyens !

Il faudra qu’on nous explique ce montage abracadabrantesque. !

Ce qui vient à l’esprit c’est l’application bureaucratique de la réglementation relative aux seules micro-crèches (2)

C’est évidemment beaucoup demander à la municipalité Perrot que de reprendre son projet mais il est encore temps de faire appel à son bon sens et de lui demander de mettre à l’écart, sur ce point, le dogme libéral.

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(1) « senior » c’est le terme à la mode utilisé par pudeur à la place de « personnes âgées » ou de « retraités » voire de « vieux ». On entend encore parfois « personnes du 3ème âge » qualificatif à mon avis tout aussi exécrable que « senior ».

(2) Le programme électoral de notre liste Marly-à-Venir était clair : « nouvelle crèche de 40 berceaux » et nous n’avions pas besoin évidemment de préciser que cette crèche serait publique.

 

Recensement: petite photo de Marly-le-Roi

arton6292-4c6e3.jpgOn a beaucoup parlé récemment des informations fournies par l’INSEE sur les évolutions différenciées de la démographie du pays. Qu’en est-il à l’échelle microscopique de Marly ?

Noter d’abord que selon l’INSEE la population « légale » est constituée :

a) de la population dite « municipale » qui comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté

b) de la population dite « comptée à part » c'est-à-dire des personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont une résidence sur le territoire de Marly comme par exemple :

- les mineurs dont la résidence est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, à Marly, ce qui est le cas depuis septembre 2010 des élèves de l’Internat d’Excellence devenu depuis Internat de la Réussite (*)

- les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de Marly et qui résident dans une autre commune pour leurs études,

- les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de Marly et résidant dans une communauté d’une autre commune: maisons de retraite, services de long ou moyen séjour, foyers, établissements militaires…

c) de la somme a) + b) formant la population « totale »

La population « totale » est celle qui sert à déterminer certaines dispositions règlementaires telles par exemple celles qui régissent les contributions respectives des contribuables de chaque commune dans de nombreux syndicats intercommunaux.

be60.gifC’est la population « municipale » qui fait l’objet des analyses détaillées de l’INSEE (structure de la population, revenus, logement etc.). C’est cette donnée qui est la plus importante et qui, au demeurant, sert à mesurer la population complète des départements, régions et de la France puisque, par définition, la population « municipale » ne comprend pas de double-compte. C’est de cette population « municipale » dont il sera question dans la suite de ce billet.

Jusqu’au recensement de 1999 les recensements étaient réalisés sur toute la population mais, depuis 2004, à raison de 8% de la population par an durant 5 ans, c’est seulement 40% de la population qui est recensée, ce que l’INSEE estime suffisant pour publier des données globales fiables. Pour les communes de moins de 10 000 habitants c’est cependant toute la population qui continue à être recensée tous les 5 ans.

Voici l’évolution de notre population depuis 1982 (cliquer sur ce tableau perso pour l'agrandir).

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Important : l’INSEE recommande de calculer les évolutions sur au moins 5 ans. La référence pour l’analyse des évolutions du recensement de 2015 est donc 2010.

arton19666-4cd48.jpgOn constate donc qu’entre 2010 et 2015 notre population a diminué de 1,1%. (-183 h). Elle est inférieure en 2015 à ce qu’elle était encore en 1982 !

En revanche notre population « comptée à part » a sensiblement augmenté (+ 127). La mise en place de l’Internat d’Excellence y est probablement pour quelque chose.

Les informations qui suivent sont tirées des chiffres détaillés fournis par l’INSEE sous la forme d’un dossier « complet » que vous pouvez consulter en cliquant ici. Certaines données sont difficiles à interpréter. Gare aux exégèses risquées !

Au surplus le dossier en question est légèrement en retard car il compare les populations de 2014 (16 331) à celles de 2009 (16 604). Il faut s’en contenter aujourd’hui.

Je relève ci-après quelques-uns de ces chiffres détaillés vous laissant le soin de les commenter. Il en est beaucoup d’autres. Encore une fois cliquez ici.

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Population par tranches d’âge en 2014

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La baisse de la population constatée précédemment s’explique manifestement par son vieillissement. La population de 0 à 14 ans diminue ainsi de 3 169 à 2 924 (- 245) alors que celle de 75 ans ou plus augmente de 1 624 à 1 726 (+ 122).

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Population par sexe et âge en 2014

arton24568-86299.jpgLes femmes représentent 54% de l’ensemble de la population, 49,6% de la population de 0 à 19 ans et 60% de la population au-delà de 65 ans.

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Ménages selon leur composition

On note qu’entre 2009 et 2014 le nombre de familles monoparentales a très légèrement diminué avec 628 familles en 2014 (- 11).

Les hommes seuls (sans enfant) sont 823 en 2014 (- 10) et les femmes seules (sans enfant) 1 741 (+126).

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Ménages selon la catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence en 2014

- agriculteurs: 8 (0,1%)

- artisans commerçants, chefs d’entreprise : 294 (4,1%)

- cadres et professions intellectuelles supérieures : 2 079 (28,9%)

- professions intermédiaires : 1 070 (14,9%)

- employés : 706 (9,8%)

- ouvriers : 320 (4,4%)

- retraités : 2 491 (34,6%)

- autres personnes sans activité professionnelle : 224 (3,1%)

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Activité de la population de 15 à 64 ans par sexe et âge en 2014

Le taux d’activité des hommes de 15 à 24 ans est de 30,2%, celui des femmes 30,1%.

Le taux d’activité des hommes de 25 à 54% est de 97,5%, celui des femmes 92,3%

Le taux d’activité des hommes de 55 à 64 ans est de 70%, celui des femmes 53%

88,4% de la population de « 15 ans ou plus ayant un emploi » sont salariés

En 2014 5,4% des hommes salariés de 15 à 64 ans sont à temps partiel et 23% des femmes.

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Chômage (au sens du recensement)

630 chômeurs en 2014 (8,2%) contre 470 en 2009 (5,9%)

Part des femmes chez les chômeurs en 2014 : 53,4% contre 47,9% en 2009

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Résidences principales selon le statut d’occupation en 2014

- propriétaire : 5 238 soit 72,8% (67,8% en 2009)

- locataire : 1 821 soit 25,3% (29,7% en 2009)

- logé gratuitement : 132 soit 1,8% (2,5% en 2009)

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Ménages fiscaux de l’année 2014

Part des ménages fiscaux imposés : 82,3%

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(*) Quand les hommes ne savent pas changer les choses, ils changent les mots (Jean Jaurès)

 

Michèle MAYAFFRE, Mère-Noël Verte

campagneDon.jpgMalheureusement la photo ci-dessous n'est pas très bonne mais celles et ceux d'entre vous qui la connaissent peuvent quand même y distinguer Michèle MAYAFFRE qui a endossé le costume du Père Noël Vert du SECOURS POPULAIRE. Ceci aux parages de je ne sais plus quel centre commercial de la région.

Je relaie son message qui vous appelle à faire un don au Secours Populaire Français. Dans cette période de Noël, je ne vous fais pas un dessin sur son utilité ! Répondez à l'appel de la Mère Noêl Verte...Le site du Secours Populaire c'est ici.

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Je reçois in extremis une nouvelle photo qui, en dépit de son camouflage, vous permet de reconnaître vraiment Michèle Mayaffre. La voici un peu penchée. Regrettable qu'elle n'ait pas mis le bonnet !

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Bonne année 2018 pour la Paix !

Pour vous souhaiter une bonne année 2018 je mets le paquet en mettant à contribution Paul Eluard et Pablo Picasso mais aussi notre cher Wolinski dont l'affiche de 2016 est toujours d'actualité et enfin l'ICAN (Campagne Internationale pour l'Abolition des Armes Nucléaires) prix Nobel de la Paix 2017.

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Réunion du Conseil municipal du 18 décembre

Mon billet précédent traite de la très lourde pénalité supportée par la commune en 2018 du fait de la carence de la municipalité en matière de constructions de logements sociaux; je n’y reviens pas ici.

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REFORME DU STATIONNEMENT PAYANT

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contravention.JPGLa législation a évolué.

Infractions au stationnement payant à partir du 1er janvier 2018

Jusqu’à la fin de l’année les infractions au stationnement payant (place de la Gare par exemple) font l’objet d’amendes pénales pour un montant de 17 €. A partir du 1er janvier 2018 on ne parlera plus d’infractions mais de redevances, perçues directement par la commune. Et le temps d’occupation non-payé ou dépassé fera l’objet d’un Forfait de Post Stationnement dont le montant est fixé par les communes. Et qui a été fixé ce 18 décembre à l’unanimité à 17 € par le Conseil municipal de Marly. Pas de changement de montant donc.

Infractions au stationnement réglementé gratuit

Il s’agit de la zone bleue du marché (appliquée les jours de marché). Le non-respect de la règlementation reste une infraction pénale et le dépassement de la durée de stationnement maximale, contrôlée par le disque de stationnement, est passible d’une amende dont le montant est de 35 € à compter du 1er janvier 2018.

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RENOVATION DES SITES DE RESTAURATION

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La rénovation de la cuisine et des réfectoires du groupe scolaire du Champ des Oiseaux est décalée à 2019 et clôturera le programme.

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DESHERBAGE DE LA BIBLIOTHEQUE

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d_sherbage.JPGQuand on parle de « désherbage » dans une bibliothèque, n’allez pas croire qu’il s’agit d’une technique de jardinage égarée dans les rayons. Il s’agit en réalité du terme technique (et juridique) qui recouvre l’autorisation donnée au directeur de la bibliothèque de mettre des ouvrages au rebut dès lors qu’ils sont en mauvais état, au contenu périmé ou contenant des informations inexactes, ou encore quand ils sont en surnombre.

Le maire ou son représentant pourront éventuellement en faire don à des associations à but non lucratif à vocation éducative, culturelle ou humanitaire.

NB : J’ai subtilisé à la Ville d’Arles le petit dessin ci-dessus. J’espère qu’elle me pardonnera cette infraction.

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ADOPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

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Je rappelle à ce sujet mes billets du 27 septembre et du 7 novembre.

Le document soumis à l’approbation du Conseil diffère peu de celui dont le Conseil avait été informé en septembre.

Je considère que l’objet principal de la modification proposée par la municipalité est une opération de contournement accru des dispositions de la loi ALUR qui favorisent la densification dans les zones urbaines. Cette loi de 2014, à travers notamment la suppression du principe des Coefficients d’Occupation des Sols (COS), vise en effet à favoriser la densification pour limiter l’étalement urbain préjudiciable aux zones agricoles ou naturelles.

En proposant cette modification du PLU, la municipalité entend ainsi donner satisfaction à une partie de son électorat. Ce n’est pas totalement une réussite puisque des voix hostiles au projet se sont de nouveau élevées, paradoxalement plus nombreuses que lors de la révision du PLU de décembre 2016. Elles émanent bien entendu principalement du voisinage de possibles opérations nouvelles.

Cette opération de contournement de la loi ALUR consiste principalement dans des dispositions restrictives qui diminuent l’emprise maximale au sol des constructions dans les zones dites UHA et UHB (zones principalement pavillonnaires).

Un exemple

J’illustre mon propos avec l’exemple suivant dans les conditions de la zone UHB.

Avant la modification adoptée ce 18 décembre la règle fixait l’emprise maximum d’une nouvelle construction à 25 %.de la surface du terrain. Sur un terrain par exemple de 3 000 m² elle était donc de 750 m² maximum avec, notez-le bien, la possibilité d’1 seule construction d’un seul tenant.

Et la règle devient selon les 2 cas de figure suivants :

1) Si division parcellaire antérieure au 18 décembre 2017

- 25 % de la superficie du terrain pour les 1000 premiers m²

- 20 % au-delà de 1 000 m² et jusqu’à 2 000 m²

- 15 % au-delà de 2000 m²

La possibilité d’emprise de nouvelles constructions est donc réduite à 600 m² maximum.

Attention, s’applique une nouvelle règle qui limite à 250 m² maximum l’emprise de toute construction d’un seul tenant. Les 600 m² ci-dessus donneraient ainsi lieu à la réalisation d’au moins 2 constructions d’un seul tenant.

2) Si division parcellaire après le 18 décembre 2017

- 20 % maxi de la surface du terrain soit également 600 m² et au moins 2 constructions d’un seul tenant (règle des 250 m² maxi).

A ces dispositions s’ajoutent d’autres mesures restrictives telles que l’interdiction des toitures à la Mansart qui favorisent l’aménagement des combles.

Au total il s’agit clairement d’une nouvelle étape dans la mise en pièces du principe de densification.

Logements locatifs sociaux

Enfin, ce qui a d'ailleurs sans doute permis de recueillir l’avis favorable du Préfet, toute nouvelle construction de collectifs à partir de 4 logements devra inclure au moins 40% de logements locatifs sociaux au lieu de 25% précédemment.

La question posée est évidemment de savoir si cette mesure permettra de compenser la diminution du nombre de nouveaux logements et donc la diminution induite du nombre de logements sociaux. Selon la municipalité des simulations ont été faites qui démontrent qu’il n’y a pas de changement sensible de ce point de vue. A voir !

OAP du secteur de l’Abreuvoir

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur de l’Abreuvoir vise à encadrer l’aménagement futur de ce site de 2 752 m², secteur évidemment sensible en face de l’Abreuvoir et du Parc. Pour en savoir plus lire le détail et le plan de cette OAP sur le site de la mairie.

Vote du Conseil

A droite, C.JARNET et A.MENNESSIER (*) tout en reconnaissant que les modifications proposées vont, selon eux, dans le bon sens, ont de nouveau exprimé leur mécontentement sous la forme d’une abstention en s’appuyant entre autres sur les problèmes de circulation générés par une trop grande densification.

A noter qu’A. MENNESSIER s’est élevé contre l’information insuffisante dont ont disposé les membres de la commission « urbanisme » qui n’ont été informés des copieux documents que le soir même de la réunion de la commission sans que les élus puissent les étudier préalablement.

A gauche, J.CHESNAIS a déploré l’opération de contournement et le risque d’une diminution finale du nombre de logements sociaux. Il a indiqué qu’il s’abstiendrait tout en précisant qu’il s’agissait de raisons opposées à celles des abstentionnistes de droite.

J. CHESNAIS a également réclamé que les dates des réunions des commissions soient suffisamment connues à l'avance afin que les élu(e)s puissent organiser leur agenda. C'est en effet le moins qu'on puisse demander.

C. PICON et S. KUNTZ ont toutes deux confirmé leur opposition au projet de modification, opposition justifiée par l’opération de contournement de la loi ALUR et le risque, au final, d’une réduction du nombre de logements sociaux. (voir mon billet précédent).

Les votes du groupe Marly-à-Venir ne pouvaient pas être plus pluriels que ce lundi 18 décembre puisque G. LE HENO a pour sa part voté en faveur du texte.

Vote final :

- pour : 28

- contre : 2

- abstention : 3

altercation.JPG(*) les réunions du Conseil municipal sont maintenant émaillées de prises de bec entre J-Y PERROT et A. MENNESSIER, le second accusant le premier de l'avoir insulté (hors réunion du Conseil) et réclamant des excuses, le premier restant coi. Bof !

 

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En marge de la réunion du Conseil municipal d’hier soir, a surgi la question des pénalités pour carence au titre de la loi SRU (% de logements sociaux). J’y consacre ce billet particulier. Le reste de l’ordre du jour du Conseil municipal, ce sera, comme promis, pour demain mercredi.

On s’en doutait à travers des informations distillées depuis peu, la commune sera lourdement pénalisée au titre de sa carence en matière de construction de logements sociaux. On avait appris en effet, au détour d’un document du dossier de révision du PLU, que l’objectif de 237 logements sociaux, fixé pour le programme triennal 2014-2016, n’a été rempli qu’à hauteur de 17% (41 logements) !

Le montant du prélèvement (pénalité), sur les ressources des communes telles que Marly, est fixé à 20% du potentiel fiscal par habitant multiplié par la différence entre 25% des résidences principales et le nombre de logements sociaux existants dans la commune l’année précédente.

Il m’a été précisé hier soir - hors conseil évidemment - qu'en 2018, le montant de notre pénalité pour carence serait de l’ordre de 1 000 000 € duquel serait déduit le montant des subventions pour surcharge foncière accordées par la commune aux bailleurs sociaux, ce qui laisserait tout de même un prélèvement de 580 000 € !

Cette lourde sanction s’explique par l’application par le Préfet d’une majoration de la pénalité de base comme la loi l’y autorise.

Les préfets ont en effet la possibilité de majorer le prélèvement dû par les communes qui n'ont pas respecté leurs objectifs triennaux de production de logements sociaux. L'importance de la majoration peut aller jusqu'à une multiplication par cinq du prélèvement de base.

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Marly bonnet d’âne

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bonnet_d__ne.JPGEt le palmarès (si je puis dire) place notre commune en deuxième position ex aequo parmi les 19 communes carencées des Yvelines.

Voici celles qui subissent un prélèvement majoré (et l'opprobre qui en découle):

- Chambourcy : + 400%

- Marly-le-Roi : + 300%

- Saint Rémy les Chevreuse : + 300%

- Le Chesnay : + 200%

- Neauphle le Château : + 200%

- Chevreuse : + 100%

- Fourqueux : + 100%

- Maisons-Laffitte : + 100%

- Versailles : + 100%

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Coup dur pour les finances de la commune !

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serrage_de_ceinture.jpgIl est probable que cette augmentation de 580 000 € du poste dépenses du budget communal entraînera un autofinancement négatif dans le budget 2018 (hors report du budget précédent).

J-Y PERROT s’est cependant engagé à ce qu’aucun des services existants dans la commune ne soit affecté par la sanction. A noter que le maire n’a pas soufflé mot des impôts. Gare !

Et il a indiqué que la commune introduirait une procédure de recours gracieux pour tenter de réduire la sanction.

Vous lirez en fin de billet, dans le texte accablant de l’arrêté préfectoral, que la commune perd également les droits de réservation dont elle dispose sur les logements sociaux existants (au moins 20% du parc). Ceci au profit de l’autorité préfectorale. Est-ce à dire que la commission d’attribution des logements de la commune va suspendre ses activités ? Où, plus raisonnablement, ses propositions devront-elles être ratifiées par l’administration de l’Etat? Je ne sais.

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Derrière les chiffres, les besoins humains

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bezons.JPG590 demandeurs de logement social sont enregistrés en mairie de Marly-le-Roi. Pour ces familles la question du logement n’est pas une simple question académique ou de respect d’une règle de trois ! C’est à elles que la collectivité locale doit penser continument !

Mais, depuis le début des années 2000, on ne compte plus les opérations de constructions sociales gâchées, c’est-à-dire repoussées par la municipalité de droite. Je pense au terrain de l’ancienne école AXA, à celui de l’ancienne clinique de Marly, au terrain ex Arnaudin etc..

Je reviendrai sur cette question dans mon billet de demain puisque, à l’ordre du jour de la réunion du Conseil d’hier, il y avait justement l’adoption de la modification du Plan Local d’Urbanisme.

A demain !

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Cliquer sur les textes ci-dessous pour les agrandir

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Communes, il y a de la fusion dans l'air !

Lors de la réunion du Conseil municipal du 20 novembre dernier Jacques CHESNAIS s’est fait l’écho de rumeurs sur deux projets de fusion

d’une part

- entre les communes de Saint-Germain-en-Laye, Fourqueux, Mareil-Marly et l’Etang-la-Ville

et d’autre part

- entre les communes du Pecq, Marly-le-Roi et Port-Marly

M. PERROT a indiqué le 20 novembre ne pas en être informé « à la minute où je vous parle » .

Or le Courrier des Yvelines du 6 décembre donne corps à la première de ces rumeurs puisque les conseils municipaux des quatre communes de Saint Germain-en-Laye et consorts se réunissent dès ce mois de décembre pour décider du financement d’une étude préalable permettant d’envisager toutes les conséquences du projet de fusion.

Quel est l’objectif affiché ? Faire des économies et mutualiser les moyens. On croyait naïvement, jusqu’à aujourd’hui, que c’était là l’objectif de la Communauté d’agglomération « St-Germain, Boucles de Seine ». Laquelle méga intercommunalité (20 communes dont celles précitées et 340 000 habitants) se met laborieusement en place depuis 2 ans.

Et l’article du Courrier des Yvelines fait état de la possible fusion de ces quatre communes dès le 1er janvier 2019, soit à 1 an des élections municipales qui, en principe, doivent se tenir en 2020.

Qu’en est-il de l’autre rumeur relative à nos communes de Marly-le-Roi, Le Pecq et Port-Marly ? L’article du Courrier des Yvelines n’en fait pas mention.

En tout cas, en attendant d’en savoir plus, si ce projet prend corps, j’avance dès aujourd’hui deux exigences démocratiques :

arton12949-91d34.jpg- la convocation préalable d’un référendum dans chacune des communes

- à tout le moins l’attente des élections municipales prochaines pour demander aux électeurs de trancher

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Et le projet de fusion 78-92 ?

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Voilà vers_la_fusion.JPGen tout cas un projet de fusion dont on nous a rebattu les oreilles et qui a manifestement capoté : la fusion entre les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.

Le 30 juin 2017 les deux Conseils départementaux avaient pourtant adopté ce projet, ce qui, s'agissant du Conseil départemental des Yvelines, ne posait pas de difficulté puisque cette assemblée est monocolore à droite…

Or le projet LREM (La République En Marche) est justement d'inclure dans la métropole du Grand Paris les trois départements de la petite couronne, le Val-de-Marne, la Seine-St Denis et les Hauts-de-Seine. En supprimant d’ ailleurs au passage ces départements.

Exit donc le projet de fusion de Messieurs BEDIER et DEVEDJIAN ! On ne se plaindra pas du fiasco du projet des élus Les Républicains. Si ce n’est qu’on peut craindre le pire des projets LREM. Croisons les doigts ! Ou plutôt attendons-nous à devoir nous battre !

Panne.JPG!!!!

 

Ah, Monsieur d'Ormesson !

Ce matin la radio nous informe du décès de Jean d'Ormesson.

A vrai dire je ne me souviens pas avoir lu un seul ouvrage de cet écrivain, ancien directeur du Figaro.

En revanche je me souviens très bien de cette chanson, censurée à l'époque, de Jean Ferrat "Un air de liberté"

Je vous invite à l'écouter en cliquant ici

Et en voici les paroles:

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J'ai bien entendu signé cette pétition.

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Pour signer vous pouvez envoyer votre signature "papier" à Coordination Syndicale Départementale 24, rue Jean Jaurès 78190 Trappes ou la transmettre par Internet en cliquant ici.

 

Un peu de nostalgie

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et l'info sur le livre en cliquant ici.

 

EAU ET ASSAINISSEMENT A MARLY

Chaque année notre délégataire, pour les services de l’eau comme de l’assainissement, Suez Eau France (ex Lyonnaise des Eaux - LDE) doit transmettre au maire ses rapports d’activité distincts (eau et assainissement). Ils sont présentés de manière (très) résumée devant le Conseil municipal et devraient d’ailleurs à mon avis être publiés intégralement sur le site Internet de la mairie. .

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Fuites du réseau : quel pataquès !

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eau-150x150.jpgLe rapport 2016 de Suez sur notre réseau d’eau potable comporte une information surprenante, reprise telle quelle dans le rapport initial de présentation devant le Conseil : le rendement de notre réseau qui était encore honorable en 2015 (85,3%) s’écroule brutalement à 76,1% en 2016 ! Autrement dit les pertes annuelles d’eau sur notre réseau augmenteraient de 178 830 m3 (2015) à 302 050 m3 (2016) soit + 123 220 m3 (+69%) ! Mais le rapport de notre délégataire Suez comme celui présenté dans le dossier de préparation du Conseil par M. MONTES restaient silencieux sur ce phénomène très inquiétant.

propreidee.jpgCeci jusqu’au soir de la réunion du Conseil du 20 novembre où les conseillers municipaux trouvaient sur leur table un document rectificatif mais tout aussi peu explicite. Le rendement du réseau ne chuterait plus qu’à 80,2%. Mais l’augmentation des fuites se chiffre encore à plusieurs dizaines de milliers de m3/an ! Parmi les explications du rapporteur, à parler franchement assez embrouillées, j’ai retenu que Suez aurait omis de comptabiliser un trimestre de facturation dans son rapport et que les pertes importantes pourraient être le fait de vols d’eau.

Diable ! Voici qui mériterait de plus amples explications noir sur blanc, et la correction de son rapport d'activité par notre délégataire, c’est le moins qu’on puisse lui réclamer. Quel manque de sérieux ! Attendons la suite !

En attendant vous comprendrez que je suis dans l’impossibilité de vous donner les informations habituelles sur l’évolution de notre consommation d’eau et le rendement de notre réseau. Cette confusion éclaire sur les risques de la délégation de service public. Quelque part elle peut provoquer une sorte de dilution des responsabilités. Ce n’est pas le cas avec la municipalisation de l’eau. Dans ce cas on ne connaît qu'un seul responsable: le Conseil municipal. Vive la municipalisation de l’eau ! .

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Le prix de l’eau

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Nota : il s’agit des rapports d’activité 2016 mais les indications relatives au prix de l’eau incluent bien 2017

Ci-dessous (cliquez sur l’image) l’évolution du prix du m3 d’eau hors abonnement facturé par Suez.

prix_de_l_eau_2017.JPG La forte augmentation de 2006 (+17%) était la conséquence de l’augmentation brutale de la redevance communale d’assainissement votée par la majorité du Conseil municipal. Le montant de cette redevance est inclus dans le prix de l’eau payé par les divers usagers. Il est ensuite reversé à la ville par Suez et constitue une recette importante du budget communal d’assainissement (230 000 € en 2017).

En 2017, pour une consommation annuelle (dite « standard ») de 120 m3, le prix du m3, abonnement inclus, est de 3,87 €/m3 (+ 0,8%) soit 464,40 €/an

La diminution constatée en 2016 était le fruit d’un avenant au contrat initial qui compensait cette diminution du prix de l’eau par la diminution des prestations dues par la LDE (renouvellement des canalisations). .

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Le cas particulier des Grandes Terres

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La résidence des Grandes Terres bénéficie d’une remise de 25% sur la seule partie consommation d'eau (rémunération de Suez) et ce au-delà de 12 500 m3/trimestre. Cette remise est appréciée globalement à environ 6 % de la facture totale (hors abonnement et sur la base d’une consommation annuelle de 175 000 m3). Par ailleurs, le nombre de compteurs aux Grandes Terres étant négligeable, le prix du m3 d’eau y est donc au final inférieur d’environ 13 % à celui appliqué à un client « standard » (120 m3/an + abonnement).

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Branchements publics en plomb.

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Il n‘y a plus de branchements publics en plomb à Marly. Bien noter qu’on parle ici de branchements « publics ». Il en subsiste probablement dans le domaine privé.

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Qualité de l’eau à et décarbonatation

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Le rapport de Suez indique que 100% des analyses biologiques et physico-chimiques ont été conformes au code de la santé publique.

Le rapport 2016 de l’Agence Régionale de Santé (ARS) fait état d’une eau conforme aux limites de qualité règlementaires, fixées pour les paramètres bactériologiques et physico-chimiques (pesticides, fluor, nitrates, aluminium…).

Il ressort de ce rapport que l’eau distribuée est « très calcaire». On sait qu’il s’agit d’un problème récurrent à Marly.

Susanne KUNTZ a demandé ce que la commune entendait faire pour réduire ce calcaire en relation avec notre fournisseur Suez.

panne.JPGSi le calcaire n’offre pas de danger du point de vue sanitaire il en va en effet autrement en ce qui concerne les tuyauteries du réseau et les appareils électroménagers. Susanne KUNTZ a donc demandé où en était la commune dans la perspective de la « décarbonatation ». C’est le terme technique un peu barbare qui correspond à la diminution du calcaire. Le maire a mis en avant le coût de l’opération. Je note cependant qu’il y a aurait eu des discussions à ce sujet avec Suez. Craignons que le transfert au 1er janvier 2020 de la compétence eau à la Communauté d’agglomération ne retarde l’opération, opération dont ne se plaindraient pas nos machines à laver. .

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Assainissement

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La longueur de notre réseau « unitaire » qui rassemble eaux usées et eaux pluviales reste bloquée depuis de nombreuses années à la même valeur soit 18,747 km. Une bonne conduite écologique devrait pourtant conduire à la réduction progressive de ce réseau au profit, d’une part de notre réseau séparatif d’eaux usées (11,270 km), et d’autre part de notre réseau séparatif d’eaux pluviales (12,023 km).

A mon avis cette passivité de l’action municipale ne devrait pas beaucoup évoluer pour la raison déjà dite que la compétence « eau et assainissement » deviendra une compétence de la Communauté d’agglomération au plus tard en 2020. 2020 qui est d’ailleurs la date de renouvellement des deux contrats de délégation de service public conclus actuellement avec Suez.

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Pollution de notre réseau d’eaux pluviales

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On sait depuis longtemps que de trop nombreuses non-conformités envoient nos eaux usées directement dans la Seine via le réseau d’eaux pluviales. Le groupe Marly-à-Venir a soulevé ce problème à de nombreuses reprises devant le Conseil municipal mais, il faut bien le dire, en vain. Le zonage d’assainissement adopté l’an dernier en même temps que la révision du PLU offre néanmoins une perspective positive dans la mesure où il constitue une première étape dans la réalisation d’une étude sérieuse. On verra…

 

Conseil municipal du 20 novembre

L’ordre du jour de cette réunion du Conseil était marqué par une flopée (14 en tout) de rapports annuels d’activité (2016) des divers syndicats intercommunaux et autres sociétés bénéficiaires d’une délégation de service public de la part de la Ville. Ces rapports annuels n’appellent pas un vote du Conseil sur le fond mais simplement un vote prenant acte du fait que le rapport en question, obligatoire, a bien été présenté devant le Conseil. Ce qui explique que les 14 délibérations ont toutes été adoptées à l’unanimité.

Les rapports sur l’eau et l’assainissement feront l’objet d’un prochain billet particulier de ma part.

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Vote sur le rapport annuel de la CLECT

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C'est quoi la CLECT ? C'est la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Cette commission, au sein du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération « St Germain – Boucles de Seine », a pour fonction de mesurer le montant des charges que transfèrent les communes à la Communauté d’agglomération du fait du transfert de certaines de leurs compétences. Ceci afin d’en déduire le montant de l’Attribution de Compensation restituée chaque année aux communes par la Communauté d’Agglomération. Ouf ! Je crains que beaucoup d’entre vous n'aient décroché. Ne vous en désolez pas, beaucoup de conseillers municipaux sont sans doute dans votre cas !

Cette complexité illustre une nouvelle fois l’intrication entre communes et intercommunalités qui éloigne les citoyen(ne)s et même les conseillers municipaux de base du contrôle des affaires publiques.

Retenez qu’en 2017, le tourisme étant devenu une compétence de la Communauté d’agglomération, la commune n’a plus à financer l’Office de Tourisme du Pays des Impressionnistes mais verra diminuer pour un même montant son Attribution de compensation reversée par la Communauté. Le montant de la subvention (27 000 € en 2016) n’apparaît d’ailleurs plus dans le budget 2017 de la commune. Il s’agit donc en 2017 d’une opération « blanche » pour la ville.

En 2018 la CLECT envisage de proposer la participation de la totalité des 19 communes de l’agglomération aux charges de son office intercommunal de tourisme alors qu’elles ne sont que 7 à y contribuer actuellement. En outre M. PERROT a indiqué que le bâtiment actuel de l’Office de Tourisme (avenue des Combattants) conserverait cette fonction mais M. PERROT a l’intention de proposer que la commune le loue à l’Office Intercommunal. Bonjour les discussions de marchands de tapis !

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Fusion de communes ?

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Sans se prononcer sur le fond, Jacques CHESNAIS s’est fait l’écho d’informations qui circulent sur d’éventuels projets de fusions entre communes. Il s’agirait d’une part de la fusion des villes de St Germain, Fourqueux, L’Etang la Ville et Mareil-Marly et d’autre part des communes de Marly-le-Roi, Port-Marly et Le Pecq. J’ai dressé l’oreille. Vous aussi !

vache_en_col_re.JPGM. PERROT a indiqué ne pas être au courant de ces projets « à la minute où je vous parle ». Il a néanmoins ajouté qu’il n’avait pas de « tabou » ni de « vaches sacrées ». Ce qui laisse manifestement la porte grande ouverte !

Si de tels projets voyaient le jour, j’y serais pour ma part franchement hostile. Et je vois là-dessous d’obscurs combats de pouvoirs entre les différents clans de la droite dans notre région.

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Ouverture dominicale des commerces de détail

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dim1.jpgComme la loi MACRON de 2015 (extensions des ouvertures de commerces le dimanche) le stipule le Conseil municipal devait donner son avis annuel sur l’ouverture des commerces de détail le dimanche dans la limite de 12 jours en 2018. IL s’agit des 7 janvier, 4 février, 3 juin, 1er juillet, 2 septembre, 9 septembre, 7 octobre, 2 décembre, 9 décembre, 16 décembre, 23 décembre et 30 décembre.

Au demeurant, seul Carrefour Market est actuellement intéressé par l’ouverture les 12 dimanches (Picard Surgelés le serait pour 4 dimanches seulement). Dans les faits, s’agissant de magasins d’alimentation, il s’agit d’une extension de l’ouverture au dimanche après-midi ces magasins étant naturellement ouverts le matin.

Cet avis ne deviendra effectif qu’après avis conforme de la Communauté d’agglomération, avis conforme qui ne fait pas de doute.

Le vote a été acquis à la majorité, les élus du groupe Marly-à-Venir votant contre. Lors du vote de l’an dernier les élus de Marly-à-Venir avaient émis des avis divergents. Je me félicite de cette franche hostilité de notre groupe, tant cette ouverture du dimanche s’inscrit dans un projet de société que je rejette et que j’associe à l’ « uberisation » rampante de notre société et au développement souvent contraint de l'auto entrepreneuriat.

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Caisse des Ecoles

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L’assemblée générale de la caisse des écoles a modifié les statuts de l’association en vue de réduire le nombre de membres de son conseil d’administration tant en ce qui concerne les représentants des parents que celui des membres du conseil municipal. Le maire en a donné la raison : l’absence fréquente de quorum (absentéisme). Le nombre de représentants de la commune passe ainsi de 8 à 6.

Le Conseil municipal a désigné ce 20 novembre ses représentants qui sont, outre le maire président de droit, Mmes et Mrs ARNAUDO, CHESNAIS, DOUELLOU, JARNET et LEGALLET. Vote unanime du Conseil municipal à l’exception de M. BURGAUD qui s’est abstenu.

M. BURGAUD manifeste ainsi son mécontentement ayant appris ce lundi soir son éviction du Conseil d’administration, conseil dont il était membre depuis longtemps. Abstention considérée comme un « non-évènement » par M. PERROT.

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Musée Promenade

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mus_e_promenade.JPGNotre Musée-promenade est géré par un syndicat intercommunal composé de 2 communes : Louveciennes et Marly-le-Roi.

L’exercice 2016 a été marqué en octobre par une très importante inondation provoquée par la rupture d’une canalisation d’eau potable proche du musée et qui a conduit à sa fermeture jusqu’à aujourd’hui. Je n’ai pas retenu de date fixée pour sa réouverture. En revanche le site du musée indique l'automne 2018 ! Noter que l’entreprise propriétaire de la canalisation prend à sa charge l’ensemble des dommages. Quant aux œuvres elles-mêmes elles n’ont subi que peu de dégâts.

Cette période d’inactivité forcée a permis au syndicat d’engager une réflexion stratégique sur l’avenir du musée avec l’appui d’un cabinet d’ingénierie culturelle.

La question de l’insuffisance du parking fait partie des pistes de réflexion.

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Cinéma Le Fontenelle

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fa_ade_cin_ma.jpgEn 2016 la fréquentation de notre cinéma municipal (géré en délégation de service public par CINEODE) s’élève à 84 808 entrées soit +5% par rapport à 2015. Cette augmentation s’inscrit d’ailleurs dans le cadre d’une progression nationale puisque celle-ci a atteint son plus haut niveau depuis 50 ans avec 213 millions d’entrées (+3,6% par rapport à 2015).

A noter le succès des retransmissions, en direct ou différé, d’opéras ou ballets : 1 714 spectateurs en 2016 pour 7 séances.

Les deux salles ont fait l’objet d’une rénovation en 2016 et 2017 (moquette et fauteuils).

_a_pue.JPGClaudia PICON a déploré que des odeurs nauséabondes continuent à accueillir les spectateurs. J’ai en effet constaté récemment que cela ressemble fort à des odeurs d’égout. M. PERROT est au courant et s’en occupe.

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Le Marché de Marly est-il cher ?

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jardin.JPGIl s’agissait du rapport annuel de la société titulaire de la délégation de service public par affermage, la société SOMAREP. Peu de choses à en dire sinon que la redevance annuelle payée par les commerçants, à peu près stable depuis plusieurs années, s’est élevée au total à 61 032 € en 2016. A confronter avec le coût de la rénovation du marché que j’estime au total à 10,5 à 11 millions d’euros. Les commerçants ne contribuent donc que marginalement au coût de cette rénovation.

Une étude réalisée par une stagiaire en mairie a porté sur la comparaison entre les prix pratiqués à Marly par rapport à ceux pratiqués sur les marchés de Chatou, Houilles, La Celle St Cloud, St Germain et Versailles. Ceci de mai à juillet 2017. Le Conseil municipal a eu la primeur de cette étude ce 20 novembre avec projection (illisible) sur écran des principaux résultats Selon le rapporteur, M. RIBAULT, je résume, la réputation de cherté du marché de Marly mérite d’être nuancée : oui pour certains produits, non pour d’autres.

Susanne KUNTZ a relevé que les comparaisons avaient été établies sur la base d’une analyse exhaustive des prix de l’ensemble des commerçants du seul marché de Marly alors que pour les autres marchés la population analysée était réduite à un seul commerçant choisi au hasard. M. PERROT n’a pas semblé sensible à ce problème méthodologique pourtant sérieux.

On en reparlera sans doute quand l’étude sera publiée.

Parmi les critiques adressées au marché de Marly la question des difficultés de parking est fréquente. M. RIBAULT a indiqué que des actions en vue de faire respecter la zone bleue permettront d’améliorer la situation.

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Bus : la ligne 21 incluse bientôt dans le périmètre du « pass »

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Le groupe Marly-à-Venir s’était opposé en son temps à la suppression de la gratuité sur les lignes de bus 9 et 10 sans condition de ressources, gratuité dont bénéficiaient jusque-là tous les retraités de 62 ans. Ce dispositif désormais appelé "pass" avait été mis en place par notre municipalité d’union de la gauche dans les années quatre-vingt. Cette gratuité n’est plus accordée aujourd’hui que sous condition de ressources à l’exception des personnes âgées de plus de 80 ans qui continuent à bénéficier de l’ancien système.

S’y ajoute également la gratuité accordée sous certaines conditions aux personnes invalides et demandeurs d’emploi.

Le transfert à la Communauté d’agglomération de la compétence des transports conduit à la refacturation à la Ville par la Communauté du coût de ces mesures d’où la signature logique d’une convention dont le principe a été adopté à l’unanimité par le Conseil municipal.

Il a été indiqué au Conseil qu’aux lignes 9 et 10 auxquelles est appliqué ce système de « pass », pourrait être ajoutée la ligne 21 (L’Etang-la-Ville-St Germain) pour tenir compte des nouvelles opérations de logements le long de la départementale 161 (route de L’Etang -la -Ville).

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Prochaine réunion du Conseil municipal : lundi 18 décembre

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Cette réunion inclura le vote du Conseil municipal sur la modification du Plan Local d’Urbanisme

 

logo_EJ.JPGJe ne reviens pas sur le sort de l’Association Espace Jeunes et sur la municipalisation des activités "jeunesse" intervenue en 2015. Vous pouvez vous rendre sur mon compte-rendu de la séance du Conseil du 23 mars 2015 pour vous remémorer cette phase peu glorieuse du mandat municipal en cours (cliquer ici).

Lors de cette réunion une subvention de 281 513 € à l’Association Espace Jeunes avait été votée par le Conseil municipal, plus exactement par la majorité du Conseil municipal. Cette subvention était très inférieure à celle votée pour l’exercice 2014 soit 450 000 € car elle ne couvrait que la période du 1er janvier au 31 août 2015.

Or la Ville ne s’est cependant acquittée que d’une partie de cette subvention soit 210 000 €. Manque donc le montant de 71 513 € que le Tribunal Administratif vient de condamner la Ville à régler. Parallèlement la Ville a été condamnée par le Tribunal des Prud’hommes à verser des indemnités suite à des plaintes déposées par d’anciens salariés d’Espace Jeunes.

Ces condamnations avaient été anticipées par M. Perrot puisque, pour y faire éventuellement face, une provision de 195 000 € a été budgétée par le Conseil municipal le 13 mars dernier.

La municipalité a-t-elle ou va-t-elle faire appel ? Je n’en sais rien.

Il reste qu’il n’est pas glorieux pour la Ville de Marly-le-Roi de subir l’opprobre d’être traînée devant le Tribunal Administratif et celui des Prud’hommes.

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Demain 16 novembre de la République à la Nation

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Ci-dessous l'appel intersyndical régional (cliquer sur l'appel pour le lire)

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Maudite soit la guerre !

J'assistais hier à la cérémonie du 11 novembre. Ecoutant des discours un peu convenus il me venait à l'esprit ce mot d'Anatole France: "On croit mourir pour la patrie; on meurt pour des industriels" (l'Humanité du 18 juillet 1922).

Et écoutant, lue par les enfants des écoles, la longue liste des enfants de Marly "Morts pour la France" il m'est revenu à l'esprit cette inscription sur le monument aux morts de Gentioux (Creuse)

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ou celle du monument aux morts d'Equerdreville (Manche)

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Et me revenait à l'esprit ce formidable film de Stanley Kubrick vu il y a peu à la télévision:

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Modification du PLU: avis favorable de l'Etat

Un peu par hasard je lis sur le site de la mairie cette information : par courrier du 11 octobre (lire ci-dessous en annexe) le Sous-Préfet (pour le Préfet) émet un avis favorable sur la modification envisagée du PLU.

Et cet avis favorable est émis sans réserve. J’en suis surpris car l’Etat, sous la signature du Préfet des Yvelines, avait exprimé l’an dernier un avis défavorable sur le projet de révision du PLU, Le Préfet avait alors estimé que les objectifs de constructions de logements étaient « très en deçà » de ceux fixés par les lois SRU et du Grand Paris. Cet avis défavorable n’avait d’ailleurs pas été suivi d’effets puisque le Préfet était resté silencieux après l’adoption par le Conseil municipal en décembre dernier du projet de révision qui ne tenait aucunement compte de ses observations.

Dès lors comment comprendre l’avis favorable du 11 octobre puisqu’aujourd’hui le projet de modification du PLU a manifestement pour objectif principal de contourner encore plus les dispositions légales (loi ALUR) qui favorisent la construction de logements ?

En tout cas cet avis de l’Etat ouvre la porte à la mise en œuvre des nouvelles dispositions du projet de modification qu’on voit mal modifiées significativement par le Conseil municipal qui se réunira le 18 décembre prochain. Voir à ce sujet mon compte-rendu perso de la réunion du Conseil du 25 septembre en cliquant ici.

 

Cérémonie d'hommage à Antoine Casanova

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Une cérémonie d'hommage en l'honneur d'Antoine Casanova

se tiendra

Jeudi 9 novembre 2017

à 17h

à la mairie de Versailles

Y prendront la parole: Patrick Le Hyaric, directeur de l'Humanité et Colette Gergen, secrétaire départementale du P.C.F.

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