Jean-Claude Merle (ancien) Conseiller municipal P.C.F. de Marly-le-Roi, 1 square de Monte Cristo 78160 Marly-le-Roi, 01 39 16 15 15, 06 77 92 38 60, jean-claude.merle@orange.fr

logo_EJ.JPGJe ne reviens pas sur le sort de l’Association Espace Jeunes et sur la municipalisation des activités "jeunesse" intervenue en 2015. Vous pouvez vous rendre sur mon compte-rendu de la séance du Conseil du 23 mars 2015 pour vous remémorer cette phase peu glorieuse du mandat municipal en cours (cliquer ici).

Lors de cette réunion une subvention de 281 513 € à l’Association Espace Jeunes avait été votée par le Conseil municipal, plus exactement par la majorité du Conseil municipal. Cette subvention était très inférieure à celle votée pour l’exercice 2014 soit 450 000 € car elle ne couvrait que la période du 1er janvier au 31 août 2015.

Or la Ville ne s’est cependant acquittée que d’une partie de cette subvention soit 210 000 €. Manque donc le montant de 71 513 € que le Tribunal Administratif vient de condamner la Ville à régler. Parallèlement la Ville a été condamnée par le Tribunal des Prud’hommes à verser des indemnités suite à des plaintes déposées par d’anciens salariés d’Espace Jeunes.

Ces condamnations avaient été anticipées par M. Perrot puisque, pour y faire éventuellement face, une provision de 195 000 € a été budgétée par le Conseil municipal le 13 mars dernier.

La municipalité a-t-elle ou va-t-elle faire appel ? Je n’en sais rien.

Il reste qu’il n’est pas glorieux pour la Ville de Marly-le-Roi de subir l’opprobre d’être traînée devant le Tribunal Administratif et celui des Prud’hommes.

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Demain 16 novembre de la République à la Nation

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Ci-dessous l'appel intersyndical régional (cliquer sur l'appel pour le lire)

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Maudite soit la guerre !

J'assistais hier à la cérémonie du 11 novembre. Ecoutant des discours un peu convenus il me venait à l'esprit ce mot d'Anatole France: "On croit mourir pour la patrie; on meurt pour des industriels" (l'Humanité du 18 juillet 1922).

Et écoutant, lue par les enfants des écoles, la longue liste des enfants de Marly "Morts pour la France" il m'est revenu à l'esprit cette inscription sur le monument aux morts de Gentioux (Creuse)

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ou celle du monument aux morts d'Equerdreville (Manche)

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Et me revenait à l'esprit ce formidable film de Stanley Kubrick vu il y a peu à la télévision:

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Réunion du Conseil municipal lundi 20 novembre

arton442-230x310.jpg Mon compte rendu perso mercredi 22

 

Modification du PLU: avis favorable de l'Etat

Un peu par hasard je lis sur le site de la mairie cette information : par courrier du 11 octobre (lire ci-dessous en annexe) le Sous-Préfet (pour le Préfet) émet un avis favorable sur la modification envisagée du PLU.

Et cet avis favorable est émis sans réserve. J’en suis surpris car l’Etat, sous la signature du Préfet des Yvelines, avait exprimé l’an dernier un avis défavorable sur le projet de révision du PLU, Le Préfet avait alors estimé que les objectifs de constructions de logements étaient « très en deçà » de ceux fixés par les lois SRU et du Grand Paris. Cet avis défavorable n’avait d’ailleurs pas été suivi d’effets puisque le Préfet était resté silencieux après l’adoption par le Conseil municipal en décembre dernier du projet de révision qui ne tenait aucunement compte de ses observations.

Dès lors comment comprendre l’avis favorable du 11 octobre puisqu’aujourd’hui le projet de modification du PLU a manifestement pour objectif principal de contourner encore plus les dispositions légales (loi ALUR) qui favorisent la construction de logements ?

En tout cas cet avis de l’Etat ouvre la porte à la mise en œuvre des nouvelles dispositions du projet de modification qu’on voit mal modifiées significativement par le Conseil municipal qui se réunira le 18 décembre prochain. Voir à ce sujet mon compte-rendu perso de la réunion du Conseil du 25 septembre en cliquant ici.

 

Cérémonie d'hommage à Antoine Casanova

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Une cérémonie d'hommage en l'honneur d'Antoine Casanova

se tiendra

Jeudi 9 novembre 2017

à 17h

à la mairie de Versailles

Y prendront la parole: Patrick Le Hyaric, directeur de l'Humanité et Colette Gergen, secrétaire départementale du P.C.F.

 

Elle fait peur cette affiche de la CGT mais elle dit bien ce qu'elle veut dire !

A Paris la manifestation contre les ordonnances XXL anti code du travail c'est à partir de 14 heures à Montparnasse

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A Montesson les porte-drapeaux portent le chapeau

Je me suis souvent interrogé sur le sens des cérémonies patriotiques où les assauts d'unanimisme font l'impasse sur les conflits qui ont profondément divisé les Français: les mutins et les va-t-en guerre de 14-18, les résistants et les pétainistes, les partisans et les adversaires des guerres coloniales...

Il est cependant des cérémonies qui ont immédiatement du sens telle celle qui a lieu chaque année dans ce square de la Libération à Montesson et qui associe souvenirs de résistants et de familles juives déportées à Auschwitz.

Je vous invite à lire cet article édifiant du Courrier des Yvelines de ce mercredi 11 octobre.

La majorité municipale de Montesson se ressaisira-t-elle ? Continuera-t-elle à faire porter le chapeau de sa décision aux porte-drapeaux ? Telle est la question.

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A lire

Une lectrice me transmet ces infos sur ce livre disponible à la librairie des Grandes Terres.

Il intéressera sans doute beaucoup d'entre vous. Et éveillera chez certains des souvenirs nostalgiques.

Et voici un lien pour vous rendre sur le site des éditions Gliphe cliquer ici

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Antoine Casanova nous a quittés !

COMMUNIQUE DE PRESSE de P. Laurent (8 octobre)

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.   Antoine Casanova nous a quittés. Il était un des grands intellectuels communistes de notre pays. Historien, Il a travaillé sur les voies de passage du féodalisme au capitalisme, sur la Révolution, sur l'histoire sociale et politique de la Corse où il était né, et sur Napoléon Bonaparte. Il était aussi un connaisseur averti et respecté de l'Église catholique, en particulier de son histoire depuis le concile Vatican II.

C'est dans un esprit d'ouverture qu'il a animé « La Nouvelle Critique » avec Francis Cohen dans les années soixante-dix, puis qu'il a dirigé « La Pensée » de 1978 à 2014.

Spécialiste de la Révolution Française, il aimait vivre à Versailles près de la salle du Jeu de paume et du palais. Il en fut pendant de nombreuses années un élu d'opposition, vigoureux, reconnu et respecté de la droite versaillaise.

Antoine Casanova a fait profiter au collectif communiste son savoir, sa pensée singulière. Membre du comité central du PCF, de son bureau politique, Antoine a été de tous les combats pour l'émancipation humaine, pour que son Parti soit à la hauteur des enjeux de notre temps. Dans le cadre de ses fonctions, il a beaucoup travaillé afin de construire des échanges fructueux, passionnants avec le monde des croyants y compris parmi des membres de la hiérarchie catholique. Il défendait l'idée de Jaurès d' « une laïcité de l'égalité » qu'il a fait partager, notamment en 2005, dans de très nombreuses conférences lors du centenaire de la loi de séparation des religions et de l'État.

Antoine c'était aussi l'amour de son île, la Corse. Il en a gardé l'accent, et aimait partager sa culture, ses spécialités culinaires et les joies de la montagne et de la mer. A sa fille, Michèle, à ses proches, je tiens à leur exprimer en mon nom et celui des communistes mes condoléances les plus sincères. Nous partageons votre chagrin. Nous garderons un beau souvenir d'Antoine, qui nous laisse en héritage une pensée pénétrée des grands apports de Marx, exigeante et créative

 

LA FRANCE DOIT RATIFIER LE TRAITE...

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cliquer sous le texte ci-dessous pour l'agrandir

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J'ai signé la pétition. Et vous ? (cliquer ici)

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J'ai ri...

lu dans l'Humanité de ce jour:

"Dieu est mort, Marx est mort, et moi-même je ne me sens pas très bien..."

Woody Allen, réalisateur

 

Réunion du Conseil du 25 septembre

Cela faisait 3 mois que le Conseil ne s’était pas réuni et pourtant l’ordre du jour de cette réunion, excepté l’information sur le projet de modification du PLU, était plutôt léger.

On aurait pu imaginer une information sur la rentrée scolaire étant donné qu’il en a été beaucoup question au plan national. Le maire s’en est tenu à répondre à une question posée par J. Chesnais à propos d’éventuels « contrats aidés » et de leur sort. Je résume la réponse: le silence de la commune sur cette question s’explique car il n’y a pas de contrats aidés aujourd’hui à Marly…

Quant à la réforme des rythmes scolaires, dont il n’a pas été question ce lundi, on sait que la ville respecte cette année le statu quo (semaine de 4 jours ½). On verra à la rentrée prochaine.

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Information sur la modification du PLU

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Une importante « révision » du PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été adoptée en décembre dernier par le Conseil municipal. Et voilà qu’on passe aujourd’hui et dans l’urgence à une « modification » de ce même PLU révisé !

Noter d’abord que le Conseil était saisi pour information. La décision qui fera l’objet d’un vote est programmée pour la réunion du Conseil du 18 décembre.

La procédure de « modification » est bien moins contraignante que la « révision ». Il n’en reste pas moins que l’affaire est importante.

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Contournement de la loi ALUR

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Pourquoi cette modification ? Le maire a mis en avant l’emballement des projets « à visée spéculative » portés par des promoteurs sur des terrains privés. Ceci suite à la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de mars 2004 qui supprime les COS (Coefficients d’Occupation des Sols) de même qu’elle supprime les surfaces minimales des terrains dédiés à de nouvelles constructions (précédemment 500 m² ou 1000 m² à Marly).

Je rappelle qu’en effet un des objectifs de la loi ALUR est de réduire l’expansion des zones urbaines qui s’effectue au détriment des terres agricoles, ce qu'a d'ailleurs rappelé J. Chesnais. La loi ALUR favorise donc la « densification » des zones urbaines, « densification » qui devient un gros mot dans la bouche de certains.

M. Perrot a relevé que, durant les 6 derniers mois, 6 projets de constructions d’immeubles collectifs ont été annoncés dont 2 comportant plus de 50 logements. Et sur ces 6 projets, 5 donneraient lieu à des recours contentieux.

Des associations de riverains se sont créées pour combattre certains de ces projets jugés « démesurés ». J’analyse d’ailleurs la décision de modification du PLU avant tout comme un recul de la municipalité face au mécontentement de riverains, mécontentement somme toute assez banal dans ce genre de situation. Le fait que ces constructions doivent au surplus accueillir obligatoirement au moins 25% de logements sociaux (voire bientôt 40%, lire plus loin) n’est d’ailleurs certainement pas étranger à cette levée de boucliers.

La modification proposée renforce encore les dispositions du PLU révisé en décembre dernier qui visaient déjà à contourner celles de la loi ALUR. Ces nouvelles dispositions qui portent principalement sur les zones UHa et UHb (zones dites de type principalement pavillonnaire) sont notamment les suivantes:

- emprise au sol des nouvelles constructions limitée à 250 m² d’un seul tenant

- emprise au sol dégressive en fonction de la superficie du terrain

- toitures à 2 ou 4 pentes (éviter la toiture type Mansart)

- fonds de parcelle inconstructibles sur 10 ou 12 mètres sauf extensions de constructions existantes

etc.

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40% minimum de logements sociaux

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Qui dit moindre densification dit mécaniquement réduction du nombre de logements sociaux. Comme déjà dit, la proportion obligatoire de logements sociaux dans les opérations de 4 logements ou plus était jusqu’à aujourd’hui de 25% minimum. A titre de compensation cette proportion deviendrait 40% minimum sur l’ensemble du territoire urbain de la commune qu'il soit pavillonnaire ou collectif (zones UA,UB,UC,UH et UK). .

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Que dira le Préfet ?

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interrogation.gifOn se souvient que le Préfet avait émis l’an dernier un avis négatif sur le projet de révision du PLU. Il avait objecté que l’objectif de production de logements notamment sociaux était insuffisant et avait d’ailleurs déjà préconisé un seuil minimum de 40% de logements sociaux pour les opérations de plus de 10 logements. En dépit de cet avis négatif le Préfet était resté par la suite silencieux ce qui avait permis la mise en œuvre du PLU révisé en application du vote du Conseil de décembre dernier. Qu’en sera-t-il demain d’autant que la carence de la commune en matière de réalisation de logements sociaux éclate désormais au grand jour (voir plus loin) ? Telle est la question !

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Avenir du site de l’hôtel – restaurant et du restaurant de la place de l’Abreuvoir

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Toujours dans le cadre du projet de modification du PLU et à l’aide d’une Opération d’Aménagement et de Programmation (OAP) il s’agit d’encadrer l’évolution des parcelles du secteur de l’Abreuvoir incluant l’hôtel restaurant et le restaurant, ce dernier (La Tempête) étant d’ailleurs actuellement fermé. Sur une superficie totale de 2 752 m2 seraient construits, dans le respect des préconisations des Bâtiments de France, 60 logements (maxi) dont évidemment 40 % (mini) de logements sociaux. Y serait aussi inclus comme aujourd’hui un restaurant, Enfin des places de stationnement seraient exigées en sous-sol.

NB : je n’ai pas eu le temps d’examiner dans le détail le dossier de modification du PLU maintenant disponible sur le site de la ville (cliquer ici). J’y reviendrai peut-être plus tard après lecture plus attentive. .

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La commune lourdement pénalisée !

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Vous vous souvenez peut-être qu’en septembre 2015 le maire avait écrit dans le journal municipal qu’il fallait « tordre le cou à certaines idées reçues. Nous sommes à jour de nos obligations triennales au titre de la loi Solidarité Renouvellement Urbain. Marly n’a pas payé en 2015, ne paiera pas en 2016 de pénalités… ».

serrage_de_ceinture.jpgEn septembre2015 M. Perrot faisait en réalité l’impasse sur la période triennale en cours (2014-2016) durant laquelle la ville n’avait manifestement pas l’intention de réaliser l’objectif fixé par les dispositions de la loi SRU soit 237 logements sociaux pour la période. Nous apprenons aujourd’hui que les réalisations s’établissent finalement à 41 logements (17,3%). Autant dire que le montant annuel des pénalités pour la période de 2018 à 2020 risque d’être extrêmement lourd. C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre M. Perrot qui manifestement y prépare l’opinion. Et c’est ce qui explique le train de 3 délibérations accordant des subventions pour surcharge foncière votées en urgence ce lundi 25 septembre (voir ci-après).

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Subventions pour surcharge foncière

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Des subventions pour surcharge foncière peuvent être accordées par la ville aux différentes sociétés qui réalisent des logements sociaux. Ces subventions peuvent être importantes comme on le verra ci-dessous mais…elles sont déductibles des pénalités pour manque de logements sociaux (loi SRU). On comprend tout de suite - et M. Perrot ne s’en cache pas - qu’il y a un jeu subtil entre montant des subventions accordées et montant des pénalités subies.

Notez en tout cas les 3 subventions :

- OGIF pour la construction de 39 logements locatifs dont 12 sociaux (PLS ) rue du Champ des Oiseaux……………………………….280 000 € soit 23 333 €/logt social

- France Habitation pour la réalisation de 35 logements locatifs sociaux dans l’immeuble ex IXBlue du 55-57 av. Auguste Renoir...450 000 € soit 12 857 €/logt

- France Habitation pour la réalisation de 23 logements locatifs sociaux chemin des Vauillons…………………………………………………270 000 € soit 11 739 €/logt

Claudia Picon s’est étonnée de la différence de traitement entre la subvention pour surcharge foncière très importante accordée à la société privée OGIF soit 23 333 €/logt social contre respectivement 12 857 € et 11 739 € pour les 2 opérations prises en charge par l’organisme HLM France Habitation.

La réponse quelque peu embrouillée se résume au fait que le montant de la subvention est le fruit d’une négociation avec OGIF. Réponse insatisfaisante qui a conduit le groupe Marly-à-Venir à voter contre cette première délibération. Le groupe n’a pas été isolé puisque 3 membres de la majorité l'ont rejoint pour des raisons très différentes, ces conseillers municipaux s’élevant contre la densification du quartier.

Pour: 26, contre: 7

En revanche les deux autres subventions pour surcharge foncière ont été votées à l’unanimité.

be60.gifJ’ai par curiosité examiné la répartition des 70 logements qui font au total l’objet de ces délibérations :

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T1 : 5

T2 : 27

T3 : 24

T4 : 14

T5 : 0

Autant dire que les familles nombreuses ne sont pas favorisées. J’y vois aussi une relation avec le fait que la loi SRU (% de logements sociaux) ne fait pas de distinction entre les différents types de logements. Un studio T1 y vaut autant qu’un cinq pièces T5...

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Subvention de la Communauté d’Agglomération de St Germain Boucles de Seine

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Simultanément avec les délibérations ci-dessus le Conseil municipal a voté à l’unanimité une demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération qui pourrait atteindre 106 000 €.

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Budget : décision modificative N °1 (DM1)

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DOB.jpgJe vous ai indiqué à maintes reprises qu’un budget pouvait être modifié en cours d’exécution sous la forme de décisions modificatives.

Généralement le groupe Marly-à-Venir vote ces budgets d’ajustement mais cela n’a pas été le cas cette fois-ci puisque la dépense principale de cette DM1 prenait en compte les subventions pour surcharge foncière précédentes dont celle contre laquelle avait voté le groupe. Pour rester cohérent dans ses votes Marly-à-Venir a donc voté contre la DM1

pour: 29, contre: 4

 

La colombe de la Paix en a marre

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Ci-dessous l'appel à la manifestation de samedi (cliquer sur le texte pour le lire)

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A Paris la manifestation c'est samedi 23 septembre à 15 heures de la place de la République à la place de Stalingrad

 

Cliquer sur le tract pour l'agrandir

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Ci-dessous l'appel des organisations syndicales régionales d'Ile-de-France à la manifestation du 12 septembre à 14 heures de la Bastille à la place d'Italie

(cliquer sur l'appel pour l'agrandir)

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Chaperon_rouge.JPG((/public/jcmerle.elunet.fr/divers/

 

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Suite à la sombre menace qui pèse sur l'avenir de l'hôpital Raymond Poincaré de Garches je vous invite à lire le communiqué du 31 juillet de l'intersyndicale de l'AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris).

communiqu__intersyndicale_APHP_Garches.JPG Cliquer sur le texte pour l'agrandir.

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Et voici aussi un lien avec un article du 4 août de l'Humanité fr:cliquer ici

et enfin une photo de militants pour la défense de l'hôpital l'hôpital (photographie de Patrick Gelly) sur laquelle on reconnaît Valérie Froberger de Louveciennes. Bon courage à Valérie !

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Pour signer la pétition (près de 10 000 signatures aujourd'hui) cliquer ici: Pétition

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arton23190-9bd81-d89e1.jpgCommuniqué de presse

Elections sénatoriales

Dans 10 jours, le dépôt des listes des élections sénatoriales sera clos. Dans un département comme le nôtre, où il n’y a aucun conseiller départemental ni aucun député de gauche, dans une région dorénavant dirigée par Valérie Pécresse, il est de notre responsabilité de créer les conditions du rassemblement pour voir élire au moins un sénateur de Gauche dans les Yvelines.

L’existence d’un groupe de gauche dans cette assemblée n’est pas garantie et se jouera de peu. Cette existence est néanmoins nécessaire pour pouvoir déposer des amendements et intervenir en séance. La voix de ceux qui défendent les collectivités territoriales et les services publics, durement attaqués par le plan d’économie de Manuel Valls et dangereusement menacés par le projet d’Emmanuel Macron, doit être entendue. La suppression de la taxe d’habitation et le plan d’économies de 13 milliards sur le budget des collectivités portera un coup dur aux finances et à l’autonomie de celles-ci. Cette cure d’austérité répond au dogme de la réduction des dépenses publiques sans se soucier le moins du monde de la satisfaction des besoins de la population.

Nous lançons donc un dernier appel aux élus socialistes, écologistes, insoumis, à tous les élus estimant nécessaire qu’une autre voix soit entendue, la voix de la défense des services publics, seule garante de l’égalité des citoyens sur le territoire, la voix de la sauvegarde de nos collectivités, la voix qui s’opposera aux ordonnances visant à détruire le code du travail, la voix qui met l’Homme et son environnement au centre de ses préoccupations. Il est encore temps de nous unir sur un projet aux valeurs humanistes et écologistes qui contribue à construire un monde de justice, de solidarité, de fraternité et de paix répondant aux besoins et droits humains.

Nelly Dutu, Maire de La Verrière

Eric Roulot, Maire de Limay

Michel Lebouc, Maire de Magnanville

Colette Gergen, secrétaire fédérale du PCF dans les Yvelines

 

Fête de l'Huma

Le grand rendez-vous culturel, social et politique de la Fête de l'Huma c'est vendredi 15, samedi 16 et dimanche 17 septembre.

Toutes les infos disponibles en cliquant ici

Je diffuse la vignette bon de soutien valable pour les 3 jours au prix de 25,00 € (gratuit pour les moins de 15 ans).et je livre à domicile. Attention, le pass à l'entrée de la Fête est plus cher (35,00 € pour les 3 jours).

Je vous en reparlerai la semaine prochaine.

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Blog en vacances

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arton23190-9bd81-d89e1.jpgE. Macron a prononcé un discours le 17 juillet devant la « convention nationale des territoires » (1) Il avait sans doute l’ambition de convaincre les élus du bienfondé de son programme, celui de la majorité LREM de l’assemblée nationale. Pas sûr qu’il y soit parvenu !

Voici ce que j’en retiens pour l’instant.

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Moins d’élus locaux

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E. Macron entend engager une réduction du nombre des élus locaux à l’instar de la réduction du nombre de parlementaires. Ceci car "nos concitoyens ne comprendraient pas un traitement différencié". Je rappelle qu’E. Macron veut réduire d’un tiers le nombre de parlementaires.

CartonRouge.jpgIl a du culot car la réduction du nombre d’élus locaux n’était pas du tout inscrite dans son programme. Quant à l’argument relatif à l’incompréhension de « nos concitoyens devant ce traitement indifférencié », il est tellement inconsistant que je ne veux pas perdre de temps à le combattre.

Environ les trois quarts des 560 000 élus municipaux sont totalement bénévoles. Ils ne perçoivent aucune indemnité. Seuls les maires, les adjoints et le cas échéant les conseillers municipaux dits « délégués » perçoivent des indemnités ainsi que tous les conseillers municipaux dans les villes de plus de 100 000 habitants (2).

La question de fond n’est d’ailleurs pas le coût des indemnités des élus, sauf à vouloir entretenir une polémique populiste. Elle est dans le caractère démocratique de la participation aux affaires publiques de plusieurs centaines de milliers de citoyens bénévoles pour les trois quarts d’entre eux. Quoi ! Des citoyen(ne)s de base veulent se mêler de leurs affaires et sans être rémunéré(e)s ! Quel toupet !

hara_Kiri.JPGLe 24 septembre prochain ont lieu les élections sénatoriales dans la moitié des circonscriptions (dont les Yvelines, j’y reviendrai). Le corps électoral de ce scrutin est constitué de manière écrasante de conseillers municipaux (95%) dont la plupart, toutes tendances confondues, n’ont probablement aucunement l’intention de se faire en quelque sorte hara kiri en votant pour des listes « Les Républicains en Marche ». Ces listes défendront-elles d’ailleurs la proposition de leur chef de file Macron? On verra !

E. Macron pense avoir trouvé la parade pour mieux vendre son projet en précisant sans craindre la contradiction que les élus municipaux seront certes moins nombreux mais mieux indemnisés. Je vois une forme de mépris dans cette proposition de troc.

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Exonération de 80% des redevables à la taxe d’habitation

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Après quelques tergiversations du gouvernement, E. Macron confirme que l’exonération par tranches successives sur 3 ans de la taxe d’habitation sera appliquée dès 2018 (3).

J’ai déjà rédigé un billet sur cette question et son éventuelle incidence sur les ressources de contributions directes de Marly-le-Roi (cliquer ici). Je n’y reviens pas.

E. Macron a fourni quelques détails supplémentaires qui illustrent les difficultés techniques de l’opération dont on se demande si elles avaient bien été mesurées lors de l’établissement du programme présidentiel de l’ancien ministre de l’économie.

Il confirme ainsi que la perte de ressources des collectivités sera compensée par l’Etat - à l’euro près disait-il durant la campagne électorale - sans leur faire perdre la liberté de taux ajoute-t-il aujourd’hui. Diable, si cette liberté s’applique à terme aux seuls 20% de contribuables résiduels, bonjour l’augmentation de l’impôt pour cette catégorie ! S’il s’agit de l’ensemble des contribuables je vois mal l’Etat accepter de compenser automatiquement des augmentations de taux décidées unilatéralement par les municipalités. D’ailleurs ne peut-on s’attendre, à titre préventif, à une augmentation des taux dès 2018 ?

J’ai lu quelque part que la compensation en question s’effectuerait non sur la seule base des taux 2018 votés par les Conseils municipaux mais sur la base de taux moyennés incluant quelques années antérieures. Et que faire des évolutions de la matière à laquelle s’applique le taux de la taxe d’habitation, c'est-à-dire aux valeurs locatives,par exemple en cas de construction de nouveaux logements?

calcul_compliqu_.JPGJ’imagine dans les ministères les fonctionnaires s’arrachant les cheveux pour mettre en œuvre cette proposition centrale du programme Macron.

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Comment financer cette promesse électorale qui coûtera 8,5 milliards €/an à l’Etat ?

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serrage_de_ceinture.jpgE. Macron a annoncé son intention d'ouvrir une "réflexion profonde" jusqu'au "printemps prochain" sur la refonte de la fiscalité dans le but de financer les mesures d’exonération de la taxe d’habitation soit 8,5 milliards €/an (4) selon le ministre Darmanin. Il a ainsi évoqué la possibilité d'attribuer "une part d'impôt national" aux communes. Il pourrait s'agir d'une part de CSG (Contribution Sociale Généralisée) ou de CRDS (Contribution au Remboursement de la dette Sociale)

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13 milliards € à trouver ?

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Dans son discours du 17 juillet E. Macron a également abordé d’autres questions sur lesquelles je ne m’étends pas aujourd’hui. Il s’agit de la (selon lui) nécessaire réduction des dépenses des collectivités territoriales évaluée à 13 milliards € cumulés jusqu’en 2022. Elle ne viendrait pas dans l’immédiat d’une nouvelle baisse des dotations de l’Etat mais de mesures volontaires décidées par les collectivités elles-mêmes. Il s’agirait en langage macronien d’économies « intelligentes », en réalité - ne vous faites pas d’illusions - de nouvelles mesures de réduction des services publics de proximité. Je rappelle en outre que si 70% des investissements publics sont le fait des collectivités territoriales, seulement 10% de la dette publique est de leur fait.

Enfin le gouvernement va s’attaquer à l’usine à gaz de la « Métropole du Grand Paris » en commençant par convoquer une conférence à l’automne. Bon courage !

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(1) nouveau « machin » réunissant les principales associations d’élus et qui doit désormais se réunir tous les 6 mois .

(2) ces indemnités sont naturellement soumises aux charges sociales et sont imposables sur le revenu. Voir les indemnités à Marly votées lors de la réunion du Conseil municipal du 15 mai 2017 en cliquant ici. Noter que les représentants de la commune au sein de la Communauté d’agglomération perçoivent des indemnités de fonction supplémentaires en fonction de leurs responsabilités dans cette intercommunalité .

(3) d’ores et déjà, au plan national, environ 15% des ménages ne sont pas redevables de la taxe d’habitation du fait des exonérations et abattements divers

(4) montant estimé pour l'année 2020 dernière étape du dispositif envisagé (2018,2019 et 2020); ce montant est inférieur à celui qui avait été avancé jusqu'ici soit 10 milliards €

 

Fusion 78-92 votée mais télescopage en vue

Les Conseils départementaux des Yvelines et des Hauts de Seine se sont réunis le 30 juin pour voter le projet de fusion des deux départements. Sans surprise ils l’ont fait à une très large majorité :

Yvelines : 39 pour 2 contre (ce conseil est monocolore à droite)

Hauts de Seine : 37 pour, 8 contre, 1 abstention (ce conseil est très majoritairement à droite, les élus PCF-Front de Gauche et PS ayant voté contre).

Lire mon billet du 22 janvier 2017 sur cette question et la position de la Fédération des Yvelines du P.C.F.

Je rappelle cependant que c’est le gouvernement qui a le dernier mot en application de la loi NOTRE.

Fait nouveau 10 députés des Yvelines récemment élus, membres de LREM –MODEM (1) se sont prononcés collectivement sous la forme du communiqué suivant :

Nous députés LREM-MODEM des Yvelines exprimons des réserves sérieuses quant au projet de fusion des départements des Hauts de Seine et des Yvelines, et ce pour plusieurs raisons :

- les habitants, les élus locaux, et les députés nouvellement élus n’ont pas été consultés sur ce sujet ni associés à cette réflexion

- si cette fusion a pour objectif premier de mutualiser les moyens et services, cela peut être réalisé sous forme coopérative comme ce fut le cas pour le T6

- le vote sur ce projet doit faire l’objet d’un décret gouvernemental pour entrer en application. Il ne relève pas de la compétence des présidents des départements d’acter cette fusion.

Enfin, nous exprimons une vive inquiétude quant à l’avenir des moyens alloués aux territoires ruraux, en particulier du Sud Yvelines, pour résorber les fractures territoriales (libre accès aux soins, mobilité…).

Nous invitons les présidents des deux conseils départementaux à engager cette concertation au plus vite et sommes déterminés à agir dans l’intérêt de nos territoires.

Vos députés LREM-MODEM des circonscriptions 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 11 et 12

Je relève avec intérêt les « sérieuses réserves » des signataires sur le projet de fusion des 2 départements mais je rappelle aussi les objectifs affichés dans le programme présidentiel de Macron:

Nous inciterons à la suppression des départements dans les zones métropolitaines, en faisant reprendre par les métropoles les compétences actuellement exercées par les départements. Cette simplification permettra de réduire d’un quart le nombre de départements.

Nous les préserverons dans les zones rurales, où il convient plutôt de développer l’intercommunalité.

Lumi_re__2.jpgOn comprend mieux la position des nouveaux députés des Yvelines quand on sait que l’objectif de Macron est de faire disparaître les départements de la petite couronne, Hauts de Seine, Val de Marne et Seine Saint Denis, en les dissolvant dans la Métropole du Grand Paris. Et notre département des Yvelines n’en fait pas partie au même titre d’ailleurs que les autres départements de la grande couronne, Essonne, Val d’Oise et Seine et Marne. Il y a manifestement télescopage entre les deux projets de fusion. Les députés LREM-MODEM se gardent bien de le préciser.

C’est en tout cas une pierre dans le jardin de Bédier et Devedjian qui dirigent les 2 conseils départementaux. Ils déploient beaucoup d’efforts pour faire aboutir un projet de fusion irrationnel et antidémocratique. Que ne déploient-ils pas plutôt ces efforts en faveur de l'action sociale, une des principales missions des départements ! Quand à Mme Gorguès et M. Fournier, les 2 conseillers départementaux de notre canton on attend toujours qu'ils nous informent à défaut de nous consulter !

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(1) les candidats LREM-MODEM ont remporté 11 des 12 circonscriptions des Yvelines (8 LREM et 3 MODEM), la douzième échouant à un candidat LR

 

REUNION DU CONSEIL DU 26 JUIN

En fonction du nombre de points à l’ordre du jour, il y a les « gros conseils » et les « petits conseils ». La réunion d’hier soir entrait plutôt dans la catégorie des « petits conseils » avec un ordre du jour réduit. Voici ce que j’ai retenu.

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Exploitation du marché couvert

jardin.JPGLe contrat de délégation de service public relatif à la gestion en affermage (1) de notre marché arrivera à échéance en février 2018. Le Conseil municipal a donc décidé ce 26 juin de lancer une nouvelle consultation.

A noter qu’en 2011 trois candidatures avaient été retenues pour concourir mais une seule d’entre elles, la société SOMAREP, avait finalement déposé une offre.

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Délégation de service public du Cinéma Le Fontenelle

fa_ade_cin_ma.jpgLe contrat de délégation de service public relatif à la gestion en affermage de notre cinéma municipal et dont bénéficie aujourd’hui la société CINEODE, arrive à échéance le 31 août 2018. Le Conseil a donc également décidé le lancement d’une nouvelle consultation.

Le principe d’une délégation de service public avait été adopté en 2013 (voir mon billet du 12 juillet 2013).

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Compte d’Epargne Temps

Comme beaucoup d’entreprises du secteur privé, les collectivités territoriales ont depuis 2004 la possibilité d’instaurer le dispositif du Compte Epargne Temps.

Après avis favorable du Comité technique paritaire (où sont représentés les syndicats) le Conseil a décidé d’appliquer ce dispositif à Marly-le-Roi sur la base d’un règlement adopté par le Conseil. Ce règlement n’autorise pas la compensation financière des jours épargnés. Susanne Kuntz (Marly-à-Venir), retenue, avait donné pouvoir à Claudia Picon pour s’abstenir en son nom sur cette délibération adoptée donc à l’unanimité (1 abstention).

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Allée Pierre Nickler

Le square Michel, rue Raoul Filhos, en contrebas de la résidence sociale (ex. sécu) sera réaménagé pour un coût total d’environ 200 000 € TTC. Le Conseil municipal a décidé d’attribuer le nom de Pierre Nickler à l’allée piétonne qui permet d’accéder au parc du Chenil.

histoire_de_marly.JPGPierre Nickler, décédé l’an dernier, a été l’auteur de nombreuses publications sur l’histoire de notre Ville. Il a notamment été l’auteur d’une très intéressante « Histoire de Marly-le-Roi, présences et forces» (éditions Champflour-1996).

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Appel d’offre infructueux pour le marché de denrées alimentaires de la Ville

Cet appel d’offre n’a pas connu des résultats très heureux pour la commune, en tout cas dans l’immédiat.

Le marché qui fait l’objet d’un groupement de commande avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est constitué de 3 lots :

- lot N°1 : approvisionnement en denrées alimentaires et épicerie des restaurants scolaires, des centres de loisirs et du foyer-restaurant Fontenelle (retraités)

- lot N°2 : approvisionnement en denrées alimentaires des crèches (Centre Communal d’Action Sociale – CCAS)

- lot N°3 : pains et viennoiseries

Seul le petit lot N°3 est attribué au bénéfice de la société « La Parisienne de la Baguette » pour une estimation annuelle de 27 649 € TTC. A noter qu’il s’agit de pain issu de l’agriculture biologique.

En revanche les lots N°1 et N°2 sont déclarés infructueux (aucun candidat retenu) et connaissent les sorts suivants :

- lot N°1 :

Les 2 offres proposées sont d’un montant nettement supérieur au montant budgété par la commune,

Une nouvelle procédure est relancée pour un nouveau contrat à partir de février 2018,

En attendant, un avenant au marché initial conclu avec la société NORMAPRO est proposé en vue de prolonger ce marché de 6 mois.

- lot N°2

Ce lot est lui aussi déclaré infructueux car son montant est également nettement supérieur au montant budgété. Le groupement de commandes entre Ville et CCAS n’a donc pas eu l’effet escompté mais cela n’offre pas de difficultés dans l’immédiat car le CCAS peut conserver ses contrats en cours. Les enfants des crèches pourront donc continuer à être nourris. Ouf !

Ce point de l’ordre du jour a fait l’objet d’un débat sur l’avenir de l’approvisionnement « bio » de nos restaurants communaux. J. Chesnais et G. Le Héno, au nom du groupe Marly-à-Venir, ont défendu cette option (2) qui suscite des réserves à droite pour des raisons de coût (J-Y Perrot) ou du fait de son intérêt nutritionnel jugé limité (M.Mennessier).

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(1) Il existe deux types principaux de délégation de service public, la « concession » et l’ « affermage ».

L’affermage se distingue notamment de la concession par le fait que les ouvrages nécessaires à l’exploitation de même que les gros travaux d’entretien sont à la charge de la commune moyennant une redevance réglée par le fermier à la commune.

A Marly, l’enlèvement des ordures ménagères fait l’objet d’une concession dont le titulaire est SEPUR. Il en va de même des services publics de l’eau et de l’assainissement tous deux concédés à la LYONNAISE DES EAUX .En revanche le cinéma (CINEODE) et le marché couvert (SOMAREP) font l’objet d’un affermage.

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(2) Programme de la liste Marly-à-Venir : …privilégier les produits de proximité (développement des circuits courts) et l’alimentation biologique obtenue par des méthodes respectueuses de l’environnement pour l’approvisionnement des restaurants municipaux et des festivités de la ville

 

Non aux ordonnances Macron !

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Quelques mots sur le 2ème tour

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Bien entendu les résultats du 2ème tour à Marly (cliquer sur le tableau ci-dessus) n’échappent pas aux tendances exprimées au plan de notre circonscription (cliquer sur le tableau à la fin du billet) comme au plan national.

Faible Participation

arton19666-4cd48.jpg6 036 électeurs se sont présentés dans les bureaux de vote soit moins d’un électeur sur deux avec 49,61% des inscrits(42,64% au plan national). Au 1er tour ils étaient 7 100 votants et 58,35 %. La baisse est de - 1064 votants et - 8,74%.

Le bureau de vote où on a voté le plus est celui de l’Espace Malraux avec 57%. Celui où on a voté le moins est le bureau de vote de l’école Ramon (43,8%).

Qu’ont voulu signifier ce millier de votants manquants du 1er tour ? Comme on l’a souvent entendu depuis dimanche dernier, pour beaucoup d’entre eux probablement, l’affaire avait été réglée lors de la présidentielle. Ce qui confirme le caractère nocif du régime présidentialiste.

On remarquera aussi que dans les 2 bureaux de vote des Grandes Terres le recul de la participation est légèrement supérieur à 10% alors que ce recul n’est que de 5,4 % au bureau de vote Malraux plutôt classé « à droite ». J’y lis, ce qui tombe sous le sens, que l’électorat de gauche a été moins enclin à se déplacer, faute de candidat.

Importance des votes nuls et blancs

arton19983-f52b0.jpgLes votes nuls étaient 16 au 1er tour, ils sont 69 au 2ème tour.

Mais surtout les votes blancs étaient 46 au 1er tour ils deviennent 303 au 2ème.

A noter que le tableau ci-dessus donne une image minimisée de ces votes qui sont comparés au nombre total d’inscrits. Il est plus instructif de les comparer au nombre de votants. Le pourcentage de votes nuls devient ainsi 1,1% et celui des votes blancs 5,4 % (au lieu de 0,57% et 2,49%).

Il est évident que la proportion accrue de votes blancs ou nuls a une signification politique .Le bureau de vote où le nombre cumulé de bulletins blancs et nuls est le plus important est celui de l’école St Exupéry (Grandes Terres) avec 10,7% des votants. Celui où il est le plus faible est celui de la bibliothèque P. Bourdan avec 3,9%.

A la réflexion n’est-il pas temps de modifier le code électoral en mettant en œuvre simultanément deux réformes : d’une part rendre le vote obligatoire et d’autre part inclure les bulletins blancs dans les votes exprimés ?

Votes Lebec/Fournier

En 2012 le candidat UMP M. Lequiller était confronté au 2ème tour à une candidate socialiste (Sandrine Dubos). Il l’avait emporté dans notre 4ème circonscription avec 24 472 voix et 58,07% (4 101 voix et 59,27% dans la seule ville de Marly) . Son successeur M. Fournier (Les Républicains), confronté à la candidate de La République en Marche Mme Lebec, a reculé considérablement dimanche dernier avec 13 625 voix et 38,61% des suffrages exprimés (2 073 voix et 36,60% à Marly).

Le meilleur résultat de Mme Lebec est celui du bureau de vote de l’école St Exupéry avec 68,3% et le plus faible celui du bureau de vote Espace Malraux avec 59,8%. C’est l’inverse évidemment pour M. Fournier. Mme Lebec est d’ailleurs majoritaire dans la totalité des bureaux de vote de notre commune.

be60.gifQuelques mots tirés de la presse sur la nouvelle députée. A 26 ans Mme Lebec a eu le temps d’être successivement UMP (époque Sarkozy), candidate sur une liste centriste aux élections municipales, attachée parlementaire d’un député socialiste (époque Hollande) et enfin, depuis l’an dernier, elle est sous la bannière de Macron. Une certaine aptitude à prendre le train en marche.

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"Le Vénérable W" au Pandora Achères

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Le choc entre le caractère réputé pacifique du bouddhisme et la persécution dont souffre la minorité musulmane en Birmanie.

 

2ème tour législative à Marly

Mon analyse perso mercredi 21

cliquer sur le tableau pour l'agrandir

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Blanc bonnet et bonnet blanc !

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On ne choisit pas entre bonnet blanc et blanc bonnet, on vote "blanc" !

 

Quels enseignements, selon moi, tirer des résultats du 1er tour à Marly-le-Roi ? Résultats qui au demeurant se distinguent peu des évolutions relevées dans la circonscription (voir tableau à la fin de ce billet).

Participation

arton19666-4cd48.jpgLa participation à Marly est de 57,84% contre 62,32% en 2012 soit - 4,48%.

Elle reste cependant meilleure que la moyenne nationale (48,71%) soit + 9,13%.

Le bureau de vote (BV) où on a le plus voté est celui de la bibliothèque P. Bourdan avec 65,38%. Celui où on a le moins voté est celui de l’école R. Gilles avec 52,69%.

Je note que le BV P. Bourdan est l’un de ceux où les candidats LR (Les républicains) et LRM (La République en Marche) obtiennent des résultats supérieurs à la moyenne. A l’inverse leurs résultats du BV R. Gilles y sont inférieurs. Conclusion qui n’étonnera personne : l’abstention est supérieure dans l’électorat de gauche.

Votes PCF et LFI (La France Insoumise)

Dans notre commune où les résultats du PCF-Front de Gauche sont habituellement très faibles, ils échappent cette année aux radars avec 42 voix et 0,6% contre 255 voix et 3,44% en 2012.

Où sont passés nos électeurs ? Dans l’abstention certainement mais aussi probablement, dans la foulée de l’élection présidentielle, en faveur de LFI qui obtient 491 voix et 6,98%. Ce résultat de LFI est cependant sensiblement inférieur au résultat de J-L Melenchon à la présidentielle (1 243 voix et 12,40%). Ce qui indique que l’abstention a sévi fortement dans cet électorat décidément désorienté.

LFI obtient son meilleur résultat au BV Ramon (Grandes Terres) avec 13,1% et son plus faible résultat au BV Espace Malraux avec 3%.

Votes EELV

EELV avait obtenu 368 voix et 4,96% en 2012. Le parti écologiste maintient son résultat en pourcentage en obtenant 303 voix et 4,31% en 2017 soit – 65 voix et – 0,65%. Son meilleur résultat est celui du BV Ramon avec 7,3% et le plus faible celui du BV Espace Malraux avec 1,3%.

Votes PS

arton19666-4cd48.jpgEn 2012 le PS avait obtenu 2 240 voix et 30,18%. Il n’obtient plus que 288 voix et 4,09% soit – 1 952 voix et – 26,09%.

Il est clair que ces électeurs manquants, outre les abstentionnistes, sont allés rejoindre ceux qui ont manqué à la droite LR pour soutenir, eux aussi, la candidate LRM (voir ci-dessous). Ces électeurs manifestent ainsi un rapprochement idéologique avec les orientations libérales et technocratiques du Président de la République à quoi s’ajoute le réflexe légitimiste créé par la proximité entre les élections présidentielle et législative. Sur ce dernier point c’est l’affaire de l’arroseur arrosé puisque ce rapprochement entre les dates des deux scrutins (parfois appelé inversion du calendrier) est le fruit d’un accord tacite entre UMP et PS.

A noter d’ailleurs que le résultat du PS est également inférieur à celui obtenu par B. Hamon au 1er tour de la présidentielle (674 voix et 6,72%) avec ce bémol que EELV soutenait alors B. Hamon.

Le meilleur résultat du PS est celui du BV St Exupéry (Grandes Terres) avec 5,9%, le plus mauvais résultat est celui de la bibliothèque P. Bourdan avec 2,3%.

Votes LR



arton19666-4cd48.jpgEn 2012 le candidat UMP avait obtenu 3 318 voix et 44,70% alors qu’il était concurrencé à droite par d’autres candidats. En 2017 le candidat LR (M. Fournier) obtient 1 546 voix et 21,97% soit – 1 772 voix et – 22,73%.

Le résultat de Fillon à la présidentielle était de 3 196 voix et 31,88%. Le résultat du candidat LR à la législative est donc inférieur de - 1 650 voix et - 9,91%.

Une bonne partie des électeurs UMP sont manifestement allés rejoindre les rangs de LRM, au 1er tour de la présidentielle comme, de manière amplifiée, au 1er tour de la législative.

Le meilleur résultat LR est celui du BV Espace Malraux avec 29,6%, le plus faible est celui de l’école Ramon (Grandes Terres) avec 12,3%.

Votes LRM

arton19983-f52b0.jpgComme déjà annoncé, LRM, avec 3 493 voix et 49,63%, a en quelque sorte rassemblé une partie importante des électeurs qui s’étaient portés sur le PS en 2012 et dans une moindre mesure, mais cependant importante, une partie des électeurs UMP.

Le résultat d’E. Macron à la présidentielle était de 3 415 voix et 34,06%. En nombre de voix le résultat ne bouge pratiquement pas (- 78 voix) mais il progresse évidemment beaucoup en pourcentage soit + 15,57%.

Le meilleur résultat de LRM est celui du BV Champ des Oiseaux avec 52,2% et le plus faible celui du BV R. Gilles avec 44,5%.

Conclusion

Le combat continue !

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Je voterai « blanc »

vote_blanc.JPGLe 1er tour a qualifié 2 candidats pour le 2ème tour. Ce sont sans surprise M. G. Fournier (Les Républicains) et Mme M. Lebec (La République en Marche).

Je n’ai pas d’autre choix possible et donc, sans hésitation, je voterai « blanc » en ne glissant aucun bulletin dans l’enveloppe. On peut aussi confectionner soi-même un bulletin blanc et le glisser dans l’enveloppe. Le code électoral considère que l’un ou l’autre de ces deux gestes sont des votes « blancs ».

Certes les votes « blancs » ne sont pas inclus dans les votes exprimés mais, depuis quelques années, ils sont distingués des votes « nuls » et indiquent donc une volonté politique assumée.

Au passage je résume mon point de vue sur le système institutionnel de la Vème République:

A bas l’élection du Président de la République au suffrage universel !

Vive l’élection d’une Assemblée (vraiment) Nationale à la proportionnelle !

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