Jean-Claude Merle (ancien) Conseiller municipal P.C.F. de Marly-le-Roi, 1 square de Monte Cristo 78160 Marly-le-Roi, 01 39 16 15 15, 06 77 92 38 60, jean-claude.merle@orange.fr

Sauf que...

loupe-librededts-300x200.jpgDans la Chronique de Marly-le-Roi la municipalité présente son bilan de mi-mandat en entrant dans de menus détails sauf que……certaines mesures importantes sont soit évoquées avec pudeur, soit purement et simplement ignorées.

En voici plusieurs qui ont été décrites dans le récent bulletin de l’association Marly-à-Venir et que je vous rappelle sans autres commentaires :

- vente de la propriété communale du 24 rue Mansart qui aurait permis l’extension de notre Résidence pour personnes âgées avec aménagement d’un restaurant.

- municipalisation d’Espace Jeunes

- suppression du financement communal des classes de découverte

- suppression de la gratuité pour tous les retraités de plus de 62 ans, usagers des lignes de bus 9 et 10, gratuité accordée désormais sur critères sociaux ou d’âge (+80 ans)

- diminution des subventions versées à la plupart des associations

- augmentation de tarifs publics supérieure à l’inflation

- forfaitisation de la participation des familles pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs

Il fallait le rappeler !

 

si_ge_du_PCF.pngUne lectrice me signale l'intérêt de l'exposition rétrospective du peintre Bernard RANCILLAC qui se tient actuellement au siège du P.C.F. place du Colonel Fabien à Paris jusqu'au 7 juin.

Il s'agit d'une exposition organisée par le Musée de la Poste "hors les murs" puisque le musée est actuellement en travaux.

Ma lectrice me signale le double intérêt de cette exposition puisqu'on peut en même temps visiter le magnifique immeuble dont l'architecte fut Oscar NIEMEYER.

Ouvert du lundi au vendredi de 11 H à 18 H 30, les samedi et dimanche de 13 H à 18 H (fermé les jours fériés)

Entrée libre

Rancillac.JPG

 

ENSEMBLE POUR UNE MAJORITE DE PROGRES

JLM_recto.JPG

JLM_verso.JPG

 

Réfugiés : on ne lâche rien !

Lors de la réunion du Conseil municipal du 13 mars Susanne Kuntz, au nom des 4 élus de la liste Marly-à-Venir, a posé au maire une question orale qui a été suivie d’un débat animé.

Voici la question elle-même :

Monsieur le Maire,

Nous souhaitons revenir lors du conseil du 13 mars sur le sujet de l’accueil des réfugiés par notre commune. De nombreuses actions ont été menées par des Marlychois et des habitants des communes voisines depuis le conseil municipal du 26 septembre dernier. Pour l’instant sans soutien particulier de notre municipalité.

Hormis une réunion avec le Préfet et quelques maires et parlementaires des Yvelines en octobre dernier (cf. votre lettre du 2 novembre), vous n’avez jusqu’ici rien proposé ni concernant des modalités alternatives d’accueil ni concernant une quelconque action autre en faveur des réfugiés. Or, il faut prévoir l'avenir !

Nous ne voulons pas que les mêmes villes soient en permanence sollicitées pour cet accueil. Nos villes doivent être proactives en recherchant et en proposant des solutions alternatives. Quelles propositions ont été faites ? Y-en-a-t-il eu dans le cadre de notre communauté d'agglomération ?

Vous avez pourtant affiché, à l’occasion de vos vœux, l’altruisme comme une des valeurs phares portées par Marly. Par les Marlychois, oui, mais quid de leur municipalité ? Peut-elle rester à l’écart ?

Les Marlychois sont nombreux à penser que notre commune devrait accueillir sa part de la misère du monde. Leur participation aux actions menées et leurs approbations sur les réseaux sociaux en témoignent.

Susanne.JPGSusanne Kuntz a complété sa question par des informations sur la mobilisation de nombreux marlychois, mobilisation qui a connu son point d’orgue avec la réunion de 250 personnes au temple le 18 octobre dernier. Et par la suite, des marlychois « voisins solidaires » ont activement porté assistance aux réfugiés accueillis à Rocquencourt sur le site de l’INRIA : repas chauds, vêtements, cours de français, accompagnements individuels etc. Le site de Rocquencourt a depuis fermé ses portes fin janvier (*) mais les liens très riches créés sur le plan individuel se poursuivent au bénéfice des réfugiés comme à celui des accompagnants. Susanne s’est d’ailleurs posé la question : "qui doit remercier qui ?".

M. Perrot a fait une réponse quelque peu emberlificotée d’où il ressortait qu’il se félicitait de la générosité des habitants mais que, si la municipalité n’a rien fait, c’est qu’elle n’a fait l’objet d’aucune demande. Il a ajouté que ce problème est du domaine de la compétence de l’Etat. Ce qui s’appelle taper en touche. En l’écoutant, des bancs du public, je pensais à La Fontaine : « Je suis oiseau voyez mes ailes, je suis souris, vive les rats !

On n’oubliera pas pour autant la participation active des représentants de la majorité municipale aux manifestations d’hostilité envers les réfugiés telle que celle qui a réuni plusieurs milliers de personnes à Louveciennes le 2 octobre.

Dans ce débat un peu vif, au cours duquel les intervenants de la majorité ont fait référence au pape François et au premier ministre turc qui n’en demandaient sans doute pas tant, j’ai relevé cette information fournie par Susanne Kuntz selon laquelle notre ville jumelée de Leichlingen (27 000 habitants) accueille 300 réfugiés, et ceci en bonne harmonie entre les uns et les autres !

diversit_1.jpgBref, comme on pouvait le craindre, un débat qui n’a débouché sur aucune proposition municipale. Mais un débat qui a eu au moins le mérite d’exister et d’alerter les élus municipaux. A mon avis, Susanne Kuntz et les autres membres du groupe Marly-à-Venir vont s’inspirer du slogan syndical : on ne lâche rien !

(*) quant au site de Villevert à Louveciennes il est resté au stade d’un vague projet abandonné depuis

 

Réunion du Conseil municipal du 13 mars

arton442-230x310.jpgCe lundi l’ordre du jour portait principalement sur le compte administratif 2016 et, dans la foulée, sur le budget 2017.

Je vous ai dit maintes fois que le compte administratif est le document qui relate les opérations comptables d’un exercice donné. Il offre d’ailleurs à beaucoup d’égards plus d’intérêt que la prévision budgétaire elle-même car il ne s’agit plus de prévisions mais de réalisations.

S’agissant d’un document comptable l’opposition de gauche le vote en général. Ne pas l’adopter serait mettre en cause la sincérité des comptes présentés, comptes qui sont par ailleurs préalablement contrôlés par l’autorité administrative (services de l’Etat). Claudia Picon l’a confirmé et le compte administratif a donc été adopté à l’unanimité.

En revanche les élus de Marly-à-Venir votent évidemment contre les budgets qui illustrent la politique de la majorité de droite ce qui a été ainsi le cas lors du vote de ce budget 2017.

Compte administratif 2016 et budget 2017

DOB.jpgCi-après, un peu dans le désordre, plusieurs infos qui traitent des comptes 2016 comme des prévisions 2017.

Je ne reviens pas d’ailleurs sur chacune des infos que j’ai publiées suite au Débat d’Orientation Budgétaire (Conseil municipal du 20 février cliquer ici ).

Droits de mutation

Je relève une hausse importante de la recette communale des droits de mutation, c’est à dire des « frais de notaires » dont une partie est reversée aux communes. Ils avaient été très sous-estimés lors du vote du budget avec 600 000 € alors que la recette réelle s’établit à 1 173 070 € (+ 573 070 €). Cette recette est également nettement supérieure au réalisé de 2015 soit 971 980 €. Après plusieurs années successives de faible rendement ce montant reflète l’activité des ventes immobilières dans la commune, activité qui s’est donc rétablie. A noter que la prévision 2017 (budget) s’établit à 700 000 €, prévision sans doute également sous-estimée.

L’heureuse surprise de 2016 ne compense pas la baisse constante de notre ressource de DGF.

Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

arton19666-4cd48.jpgLa recette de DGF s’établit en 2016 à 1 964 000 € contre 2 491 000 € en 2015 et une prévision de 1 606 000 € en 2017. Quelle dégringolade !

M. Perrot a fait à ce sujet une déclaration prudente qui prend acte de cette diminution mais qui manifestement ne laisse aucune illusion sur un changement de politique à ce sujet si le candidat de la droite l’emportait en mai prochain à l’élection présidentielle.

Avenir de la taxe d’habitation

be60.gifPour une fois j’ai opiné quand le maire a dit son opposition à la mesure proposée par E. Macron visant à exonérer 80% des français de la taxe d’habitation. Cette mesure porterait en effet un coup fatal à la décentralisation et à l’autonomie fiscale des communes déjà mise à mal par les lois successives sur l’intercommunalité (Sarkozy + Hollande).

Cette exonération massive serait sans doute compensée au début par l’Etat mais l’expérience l’atteste (DGF), au fil des ans cette compensation s’évanouirait progressivement. Bonjour l’augmentation des rares impôts communaux subsistant : taxes foncières, taxe d’habitation résiduelle…Bonjour l’augmentation des tarifs des services publics…

Une réforme des impôts locaux (assiette comme taux) est certes indispensable mais certainement pas au prix de la perte d’autonomie des communes.

Bâtiment IXBlue (55-57 avenue Auguste Renoir)

be60.gifLe compte administratif inclut le montant de l’achat par la ville de l’immeuble ex IXBlue (55-57 avenue A. Renoir) pour un montant de 2 793 640 € mais cet achat est quasi intégralement compensé par la vente par la commune du dit-immeuble au bailleur social France-Habitation. France Habitation entend y aménager une trentaine de logements sociaux.

Le Conseil municipal a d’ailleurs adopté à l’unanimité la délibération autorisant la signature de l’acte de vente (2 824 640 €).

Cette opération était incluse dans la révision du PLU de 2016, révision que notre groupe avait approuvée.

A noter que cette vente n’entraînerait pas de versement par la ville d’une subvention pour surcharge foncière (réponse du maire à J.Chesnais). On verra…

Subventions aux associations

Ci-dessous, prélevée dans le document budgétaire, la liste des associations qui recevront une subvention de la ville en 2017. L’an dernier, un document inclus dans le rapport de présentation du budget permettait de se faire une opinion sur les évolutions des subventions entre 2015 et 2016. Un tel document n’a pas été remis cette fois-ci au Conseil. C’est dommage. Il nous a été cependant indiqué que les subventions 2017 étaient maintenues au même niveau.

Le groupe Marly-à-Venir s’est abstenu du fait de l’insuffisance voire de l’absence de débat en commission.

Cliquer sur les tableaux pour lire le montant des subventions

subventions_associations_2017__1_.JPG

subventions_associations__2_.JPG

Espace Jeunes, provision pour contentieux

logo_EJ.JPGLa municipalité est en conflit avec l’Association Espace Jeunes évincée de son local et qui réclame un complément de subvention dû par la Ville au titre de l’exercice 2015, D'où une provision de 195 000 €.

Deux ans après la néfaste et peu démocratique municipalisation il serait légitime d’avoir de premières indications sur les conséquences de cette mesure sur les activités en faveur de la jeunesse, mais, pour l’instant, c’est silence radio mise à part l’info fournie par le maire relative à un récent changement de directeur du service municipal et sur la préparation de concerts, C'est maigre.

Erratum du 15 mars: j'ai été un peu vite en imputant la totalité de cette provision au litige relatif à la subvention 2015 d'Espace Jeunes. litige qui est porté devant le tribunal administratif. Il pourrait s'agir aussi de plusieurs contentieux concernant d'ex salariés d'Espace Jeunes, contentieux qui sont portés devant le tribunal de prud'hommes....

Lamoura

Notre Village Vacances a fermé ses portes en pleine saison estivale 2014. Il a depuis été vendu aux enchères. On annonce dans la presse régionale une possible réouverture partielle dans les mois qui viennent. On verra. Il reste que, bon an mal an, cette affaire continue à coûter à la Ville 50 à 60 000 € sans aucun bénéfice pour les marlychois. Quelle affaire calamiteuse à tous points de vue !

Autofinancement négatif dans le budget 2017, budget en suréquilibre et dette de la commune

Le rapport de présentation du budget 2017 fait état d’un autofinancement négatif d’environ - 200 000 €, ce qui fait lever les sourcils à quiconque s’intéresse aux finances des collectivités territoriales. En réalité, si on tient compte des excédents encore consistants dégagés par l’exercice 2016 (plus de 5 000 000 €), cela n’a pas d’incidence immédiate sur la situation financière de la commune. D’ailleurs le budget 2017 est de nouveau présenté en suréquilibre ceci pour le montant de 1 547 000 €. C'est-à-dire qu’une ressource de ce montant ne trouve pas d’emploi d’investissement en 2017…

J. Chesnais a critiqué cette insuffisance des investissements alors que la dette de la ville est très faible soit 2 172 000 € au 1er janvier 2017 (cliquer ici).

Le maire a contesté que ce désendettement soit provoqué par la vente des « bijoux de familles » (sic) et indiqué que le montant des investissements depuis son installation dans le fauteuil de maire, c'est-à-dire depuis 2001, atteint le montant global de 98 millions € ce qui au demeurant n’a pas en soi beaucoup de signification et mériterait une analyse détaillée.

Forfaitisation de la participation des familles pour les restaurants scolaires

J. Chesnais est revenu sur le règlement des participations des familles sur la base d’un forfait mensuel ce qui contraint d’ailleurs le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à accorder des dérogations au cas par cas (une trentaine). J. Chesnais a estimé qu’il y avait là une forme d’inégalité devant le règlement et demandé une révision du système. Dans le débat il est apparu que la municipalité s’apprête à diminuer la durée du forfait en question. Il a été question de 2 semaines. A confirmer…Il serait aussi question d’avancer dans la voie de repas bio. Affaire à suivre également…

Départ de GLAXO

Le maire a confirmé le départ en cours d'année de Glaxo (GSK) sans donner de précisions sur ce qui va lui succéder. Je rappelle que GLAXO est (était) le principal contributeur de la ville au titre de feu la taxe professionnelle devenue la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). J’ajoute que IXBlue, certes loin derrière, était aussi un contributeur significatif. Pas d’importance dit le maire car la perte de ressources est maintenant en quelque sorte mutualisée, les impôts économiques étant, depuis 2015, perçus par la Communauté d’agglomération.

Principaux investissements 2017

Je note entre autres:

- étude de la couverture et de la façade de l’hôtel de ville; Claudia Picon était intervenue sur ce sujet lors de la précédente réunion du Conseil étant donné la dégradation sur ce bâtiment des revêtements et autres trompe l’œil.

- poursuite des travaux de rénovation de l’Eglise St Vigor et des sites de restauration collective

- travaux à l’école élémentaire Jean Rostand

- réfection du gymnase St Exupéry

- première étape dans le programme d'accessibilité des bâtiments

- travaux au cinéma Fontenelle (salle Enrico)

Augmentation des impôts

Taxes_locales.jpgJe vous l’avais indiqué lors de mon compte rendu du Débat d’Orientation Budgétaire, les impôts locaux sur les ménages (taxes foncières et taxe d’habitation) augmenteront de 0,4% en 2017 car les taux ne sont pas modifiés et ont d’ailleurs été adoptés à l’unanimité par le Conseil municipal.

.

.

Blanche de Louvencourt

Laicite_3.jpgChaque année le Conseil doit se prononcer sur la participation de la commune au fonctionnement de l’école privée Blanche de Louvencourt. M. Perrot persiste à présenter une seule délibération concernant à la fois les élèves du cours élémentaire et ceux de maternelle. Or si l’aide des communes aux écoles élémentaires est obligatoire il en va différemment de l’aide aux écoles maternelles qui dépend de la seule volonté communale. Dans ces conditions les 4 membres du groupe Marly-le-Roi ont voté contre le projet de délibération. La participation communale non modifiée en 2017 est de 270 € par enfant et par an.

.

La commune et les réfugiés

diversit_1.jpgCette question a fait l’objet d’une question orale de Susanne Kuntz au nom du groupe Marly-à-Venir. Elle a provoqué un débat animé qui fera l’objet d’un billet particulier de ma part très bientôt, c’est promis.

 

En avant pour la VIème République !

hommemarche.gif

M_l_marche.JPG

Vite_une_VI_me.JPG

 

communiqu__fusion_FD_78__p.1_.JPG

communiqu__fusion_FD78__p.2_.JPG

 

Les candidats du P.C.F. Front de Gauche dans notre 4ème circonscription sont:

- OLIVIER MEGRET

- FLORENCE BIHET

Voici leur engagement pour la défense de l'Hôpital (cliquer sur les images pour les agrandir)

tract_sant__2017_recto.JPG

tract_sant__2017_verso.JPG

 

Cliquer sur le texte pour l'agrandir

droits_des_femmes.JPG

 

Qu'est-ce qu'on attend ?

Après la projection en avant-première du film DEMAIN en Novembre 2015, les AMAP de Noisy-le-Roi et Marly-le-Roi organisent une soirée rencontre au cinéma LE FONTENELLE de Marly le Roi le lundi 6 mars 2017 à 20 h 30. Un débat suivra la projection avec la participation de Marie-Monique Robin, la réalisatrice de ce film et des documentaires bien connus "le Monde selon Monsanto", "Notre poison quotidien", "Sacrée Croissance !"... . . Une table de presse des AMAP sera installée à l'accueil.





Projection du film "Qu'est-ce qu'on attend ?" de Marie-Monique Robin

suivie d'un débat avec la réalisatrice

Le lundi 6 Mars à 20h30 au Cinéma LE FONTENELLE de Marly-le-Roi

qu_est-ce_qu_on_attend.JPG

Synopsis :

"Qui croirait que la championne internationale des villes en transition est une petite commune française ? « Qu’est-ce qu’on attend ? » raconte les multiples initiatives qui permettent à cette petite ville alsacienne de 2 200 habitants de réduire son empreinte écologique. La municipalité d’Ungersheim a lancé en 2009 un programme de démocratie participative, baptisé « 21 actions pour le 21ème siècle » qui englobe tous les aspects de la vie quotidienne : l’alimentation, l’énergie, les transports, l’habitat, l’argent, le travail et l’école. « L’autonomie » est le maître mot du programme qui vise à relocaliser la production alimentaire, à promouvoir la sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables, et à soutenir l’économie locale grâce à une monnaie complémentaire (le Radis). Depuis 2005, la commune a économisé 120 000 euros en frais de fonctionnement et réduit ses émissions directes de gaz à effet de serre de 600 tonnes par an. Elle a créé une centaine d’emplois. Et elle n’a pas augmenté ses impôts locaux. Alors, qu’est-ce qu’on attend ?".

Tourné sur quatre saisons, pendant une année cruciale – 2015 – qui a vu l’aboutissement de la quasi-totalité du programme de transition, le film a d’abord pris la forme d’un reportage de 52 minutes, sous le titre « Sacré Village ! ». C'est devenu un film documentaire de 119 minutes. Voir la bande annonce

Tarif : 7€90

 

appel_PCF.JPG

Pour lire le texte cliquer sur une annexe

 

Conseil municipal du 20 février

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)

Le DOB doit se tenir dans les 2 mois qui précèdent l’adoption de son budget par la collectivité territoriale. Dans l’esprit du législateur de 1982 il s’agissait d’éviter l’adoption de budgets à la va-vite. Le DOB n’est cependant pas conclu par un vote sur le fond, le Conseil municipal prend simplement acte du fait que le débat a bien eu lieu. Le vote sur le fond aura lieu lors de l’adoption ultérieure du budget.

Nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

La préparation du budget 2017 est marquée par une nouvelle baisse de la prévision de DGF versée par l’Etat soit 1 606 000 € contre 1 964 000 € encore versés en 2016 (- 358 000 € et - 18%.)

be60.gifOn a parfois le sentiment erroné que la DGF est une sorte de libéralité de l’Etat accordée aux communes. La réalité est très différente. On la saisit mieux en connaissant l’histoire de la DGF ci-après résumée.

Il y a encore quelques dizaines d’année, les communes se finançaient pour partie grâce à un impôt indirect, la Taxe Locale (TL). Cette taxe s’est télescopée avec la création en 1954 de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Elle a donc été remplacée par la Taxe sur les Salaires (TS) laquelle, à son tour, a été supprimée et compensée par un versement de l’Etat, le Versement Représentatif de la Taxe sur les Salaires (VRTS), remplacé enfin en 1979 par la DGF.

Autrement dit la DGF n’est pas un « cadeau » concédé par l’Etat aux collectivités territoriales mais la compensation de la suppression de ressources qui leur étaient historiquement propres.

En 2016 la DGF communale perçue correspondait encore à environ 8% de nos recettes de fonctionnement.

Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Ce fonds créé en 2012 par le gouvernement Fillon est censé assurer partiellement une péréquation entre les ressources des collectivités territoriales. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines collectivités (contributrices) pour les réaffecter à des collectivités réputées moins favorisées (bénéficiaires). Notre commune est ainsi contributrice pour le montant prévisionnel 2017 de 424 000 €. En principe ce prélèvement ne devrait cependant pas désormais évoluer très sensiblement.

Pénalités SRU

Avec seulement 13% de logements sociaux, notre commune, selon le rapport de présentation du DOB, échapperait encore en 2017 au prélèvement effectué au titre de la loi SRU.

Le rapport en donne l’explication, la commune a versé depuis 2011 un total de subventions pour surcharge foncière s’élevant à 1 900 000 €. Ces subventions sont versées par la commune aux bailleurs sociaux pour compenser le prix élevé du foncier, c'est-à-dire, en fin de compte, pour compenser le prix élevé (*) réclamé par la commune généralement vendeuse du terrain d’assiette. Et ces subventions sont déductibles des pénalités dues par la commune au titre de la loi SRU du fait de l’insuffisance de son taux de logements sociaux. Ce qui donne lieu, on l’imagine, à l’usage fébrile de calculettes.

(*) à l’intérieur en principe d’une échelle de prix fixée par le service des domaines

L’endettement de la commune

Avec 2 172 000 € au 1er janvier la dette communale diminue de nouveau, la ville n’ayant pas contracté de nouveaux emprunts depuis 2010 à l’exception des pénalités issues de la renégociation du calamiteux emprunt DEXIA qui sont versées par la Ville sous la forme du remboursement de 2 emprunts spécifiques (2012 et 2013) pour un montant total initial de 423 000 €.

Dans un billet de mars 2016 je vous ai donné les raisons de ce faible endettement (cliquer ici).

Impôts : + 0,4%

imp_ts.jpgLes taux communaux n’augmenteront pas en 2017 et les impôts augmenteront donc de l’augmentation forfaitaire des bases votée avec la loi de finances 2017 de l’Etat soit + 0,4%. Ce chiffre correspond au taux d'inflation constaté sur les douze mois précédant le vote de la mesure et non plus au taux de l'inflation prévisionnelle qui était utilisé jusque ici pour la revalorisation annuelle forfaitaire.

L’augmentation des impôts 2016 soit + 1% a d’ailleurs été nettement supérieure à l’inflation annuelle moyenne soit + 0,2%.

Ci-dessous le tableau de l’évolution des impôts communaux à Marly-le-Roi depuis 2002.

augmentation_des_imp_ts_communaux.JPG

Investissements

Le document de présentation au Conseil ne donne pas d’indication chiffrée sur les investissements 2017 présentés hâtivement comme ambitieux. Il s’agit d’abord du financement annuel des Autorisations de Programme (AP) relatives aux travaux de l’église St Vigor et à ceux de la rénovation de plusieurs sites de restauration collective. Le financement de ces travaux se poursuivra en principe jusqu’en 2018.

Sont projetés également des travaux dits de « sécurisation » des écoles (visiophones, contrôle d’accès par badges, occultation des clôtures), alarmes anti intrusion et un dispositif de vidéo surveillance dans le parc Jean Witold et au centre Fontenelle.

On note les travaux de voierie suivants :

- rue J-B Broussin (avec enfouissement du réseau de distribution d’électricité)

- rue Mansart

- avenue J. Béranger

- rue des Entrées (avec enfouissement du réseau de distribution d’électricité)

Noter enfin, parmi les travaux sur les bâtiments publics, la rénovation complète de la salle Enrico du cinéma Fontenelle.

Claudia Picon est intervenue sur plusieurs points et entre autres:

espionnage.jpg. sur l’intérêt contestable de la mise en place de la vidéo surveillance dans le parc Jean Witold qui vise manifestement les groupes de jeunes qui s’y réunissent fréquemment. Claudia estime qu’il serait préférable de s’interroger sur l’accueil de ces groupes de jeunes.

. sur la nécessité de prévoir le ravalement de la mairie dont les façades se dégradent. De ce point de vue elle obtient satisfaction puisque le maire lui a répondu que ces travaux seront inclus dans le projet de budget 2017

. sur la nécessité de traiter la présence d’odeurs nauséabondes au cinéma Fontenelle provenant probablement d’infiltrations ; réponse : problème technique pas simple mais la mairie s’en occupe…une réunion est prévue

arton23138-23522-846e3.jpgJacques Chesnais a relevé le silence du DOB sur le retrait du Conseil départemental (« Les Républicains ») et ses conséquences financières par exemple en ce qui concerne le financement du fonctionnement de nos crèches ou de la Maison Jean Vilar. Réponse sinueuse du maire « Les Républicains ». Il est contre ce retrait…tout en étant pour. Personne n’a vraiment compris.

AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

arton6616-41680.jpgEn juin 2015 le Conseil municipal avait sollicité le préfet en vue de proroger de 3 ans la date limite du dépôt par la municipalité de l’ « agenda d’accessibilité programmée» autrement dit de l’agenda de la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) en y ajoutant d’ailleurs les parcs, squares et cimetières (Installations Ouvertes au Public - IOP).

J’étais alors intervenu pour faire remarquer que la loi d’origine (loi Veil) date de 1975. J’avais rappelé que notre municipalité d’Union de la Gauche avait adopté dans les années quatre-vingt un plan d’aménagement de la commune en faveur des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Ce plan avait connu de premières applications (accès de la Maison Jean Vilar, accès de l’ancienne maison des associations Ramon…. Il prévoyait, entre autres, l’accès à la salle des mariages (hôtel Couvé) et à la Maison Jean Witold etc. Mais nous avons été battus aux élections municipales de 1989 et ce plan d’aménagement a été abandonné par les municipalités suivantes.

Suite aux demandes réitérées de notre regretté collègue Conseiller municipal Emmanuel Moreau, lui-même handicapé moteur, la commission communale d’accessibilité rendue obligatoire par la loi a enfin été créée en 2007. Mais, jusqu’à aujourd’hui, silence radio alors qu’elle doit obligatoirement présenter au Conseil municipal un rapport annuel.

_calendrier_s.jpgContrainte par la loi et sous la menace d’importantes pénalités en cas de carence, la municipalité a enfin présenté cet agenda ce 20 février.

Il s’agit d’un dossier établi par le bureau d’études ACCESMETRIE, dossier qui au demeurant devrait à mon avis être publié sur le site Internet de la Mairie. On verra ce qu’il en sera !

Il y a été repéré 51 ERP et 9 IOP qui nécessitent des travaux.

3 ERP ne figurent pas dans cette liste car ils respectent d’ores et déjà les conditions d’accessibilité : crèche des Lutins (Sablons), centre de loisirs des Sablons et marché.

La commune s’engage à réaliser tous les travaux prévus en 9 ans à partir de 2017, ce qui donne les montants prévisionnels suivants pour un total d’environ 2 500 000 € TTC (cliquer sur le tableau)

planification_accessibilit_.JPG

Difficile d’entrer dans les détails des travaux à réaliser. Je note qu’il s’agit notamment de :

- mises aux normes ascenseurs

- sécurisations des escaliers,

- dimensions des portes

- bandes de vision sur les portes vitrées

- sanitaires à créer ou améliorer

- boucles d’induction magnétique pour les malentendants

- remplacements de paillassons

En 2017 il est question de réaliser des travaux d’accessibilité dans le groupe scolaire Saint- Exupéry (maternelle et élémentaire), dans les écoles maternelles Jean Rostand, César Geoffray et Ramon.

J’ai noté que l’accessibilité de l’Hôtel Couvé (ancienne mairie) et donc de la salle des mariages était repoussée à la période triennale 3. C’est dommage ! Quant à la maison Jean Witold (Conservatoire de musique) il est question de la période 2 avec des dérogations pour impossibilités techniques qui mériteront d’être examinées de près quand elles seront clairement explicitées.

Vote unanime du Conseil en faveur de cet agenda tant il y a urgence d’avancer.

MAINTIEN DE LA COMPETENCE PLU AU NIVEAU COMMUNAL

arton23190-9bd81-d89e1.jpgLe Conseil devait se prononcer sur l’éventuel transfert de la compétence communale relative au « Plan Local d’Urbanisme » au bénéfice de la Communauté d’Agglomération « Saint-Germain-Boucles de Seine ». C’est à l’unanimité que le Conseil s’y est refusé à l’instar sans doute de la totalité des 19 autres communes de la Communauté d’Agglomération. Le transfert de cette importante compétence ne se fera certainement pas étant donné qu’il suffit que 25% des communes (soit 5) représentant au moins 20% de la population s’y opposent.

Le maire a d’ailleurs informé le Conseil que le projet de PLU est maintenant applicable, après avoir passé sans encombre le contrôle de légalité. L’avis initial négatif du préfet n’était-il donc qu’une rodomontade ? On aimerait en savoir plus de même qu’il serait heureux que le Conseil soit informé du contenu du dossier accompagnant le courrier du préfet indiquant au maire que la proportion de logements sociaux à Marly atteint désormais 13%.

MISE EN CONCORDANCE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) AVEC LE PLU

Le DPU permet aux communes d’acquérir en priorité des biens mis en vente dans la zone définie.

Grosso modo, à Marly-le-Roi, échappent au DPU les résidences des Grandes Terres, de Montval et des Vergers. Nous l’avions regretté en son temps en proposant que l’ensemble de la commune y soit désormais soumis. Ceci en vue de faciliter la mise en œuvre de la politique de logement social que nous portons : l’acquisition de logements disséminés sur l’ensemble de la commune, logements ensuite conventionnés et loués à des prix supportables pour les jeunes et les familles aux ressources modestes.

M. Perrot a mis en avant, je résume, les incompréhensions qu’une telle extension provoquerait chez les copropriétaires, notamment aux Grandes Terres.

La délibération présentée au Conseil municipal modifie à la marge le périmètre du DPU en y ajoutant

- le bâtiment ex IXblue (55-57 avenue Auguste Renoir) où se dessine un projet de 35 logements sociaux (France-Habitation) aménagés à l’intérieur de l’immeuble (vive la loi SRU !).

- les locaux d’activité des Vergers

- la partie nord du terrain du Montbâti où se dessine un projet de logements dont 40% sociaux (vive la loi SRU !)

motus_et_bouche_cousue.jpgJacques Chesnais a interrogé le maire sur le but poursuivi avec l’extension du DPU à la zone d’activité des Vergers. Réponse évasive de M. Perrot qui affirme que la municipalité n’a aucune intention pour cet immeuble « à ce stade ». J. Chesnais est donc resté sur sa faim.

Vote majoritaire du Conseil sauf 4 voix contre, celles des élu(e)s du groupe Marly-à-Venir (J. Chesnais, C. Picon, G. Le Héno et S. Kuntz) qui défendent l’extension du DPU à l’ensemble du territoire de la ville.

SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Il s’agit d’une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire du député de la circonscription M. Lequiller et destinée à financer partiellement :

. un dispositif de contrôle des accès des bâtiments (badges d’accès) à l’école Jean Rostand et au gymnase du Chenil

. l’installation de 8 caméras en périphérie de la Maison Jean Witold (conservatoire Jean Bourdin), de 2 caméras devant la crèche et le foyer Fontenelle plus 1 caméra devant l’entrée de la gare

Le coût total de ces aménagements est d’environ 46 500 € et la subvention sollicitée se monte à 17 800 €.

Le débat a donc rebondi sur la politique sécuritaire à quoi s’est ajouté le caractère estimé « d’un autre âge » du principe de la réserve parlementaire qui relève en effet du clientélisme.

Résolution adoptée à la majorité, 2 abstentions (C. Picon et G. Le Héno), 1 voix contre (S. Kuntz)

 

En avant pour 2017 mais avec prudence !

Une amie m'a transmis cette charmante photo des enfants des écoles qui abordent pleins d'espoir l'année 2017. Pleins d'espoir mais avec prudence, on les comprend ! On voit que les filles entraînent les garçons !

2017.JPG

Voir le site de la classe photo de l'école élémentaire Jean Lurçat de Chalon-sur-Saône d'où est tirée cette photo.

 

M. Lequiller candidat

On apprend par la presse locale que M. Lequiller serait de nouveau candidat dans notre 4ème circonscription des Yvelines. Bof !

Charcutage__lectoral.JPGL’occasion pour moi de rappeler que cette 4ème circonscription est comme les autres issue du charcutage électoral de 1986 opéré par Pasqua, alors ministre de l’intérieur.

Ce charcutage est particulièrement manifeste dans notre circonscription qui réunit les communes de Chatou, Carrières-sur-Seine, Croissy-sur-Seine, Houilles, Le Port-Marly, Louveciennes et Marly-le Roi.

J’illustre mon propos : lorsqu’on veut se rendre par la route de Marly-le-Roi à Houilles on traverse deux autres circonscriptions (la 5ème avec Le Vésinet, la 6ème avec Le Pecq)

L’objectif du charcutage était de dissocier les villes de Sartrouville et de Houilles et de se préserver ainsi du risque d'élection d’un(e) député(e) de gauche, voire pire d’un(e) député(e) communiste, les maires de Houilles et Sartrouville étaient tous deux communistes en 1986.

C’est comme ça qu’on élit presque à vie un élu de droite. D’une manière générale le système électoral français mis en place pour les législatives (scrutin majoritaire uninominal à 2 tours) est marqué par la connivence entre partis de droite et Parti Socialiste. Il est loin d’être démocratique. En 2012 le PCF-Front de Gauche avait obtenu 10 élus sur 577 soit 1,7% alors qu’il avait obtenu 7% des voix au 1er tour ce qui lui aurait permis de réunir 40 députés à la proportionnelle. En sens inverse le PS avait obtenu 30% des suffrages au 1er tour ce qui lui aurait permis de rassembler 173 députés à la proportionnelle alors qu’il en a obtenu 280 !

Un des 60 engagements de Hollande était d’ailleurs d’introduire une part de proportionnelle dans le scrutin législatif . Mais cet engagement, comme beaucoup d’autres, est passé à la trappe.

En tout cas M. Lequiller n’a semble-t-il pas souffert d’une concurrence forte au sein du parti Les Républicains. Une des raisons est probablement celle relative au non cumul des mandats (engagement de Hollande rempli) qui interdit désormais à un maire d’être en même temps député. En cas de cumul des mandats, il faut choisir: ou maire ou député ! Cela ne plait pas à la droite. Quelque part, dans notre circonscription comme ailleurs, il y en a probablement qui piaffent d'impatience !

plan_de_la_5_me_circonscription.JPG

 

Si Bernard Pivot s'y met aussi...

Pivot.JPG

 

Mieux vaut en rire qu'en pleurer !

Vu dans l'Huma d'aujourd'hui

P_n_loppe.JPG

 

Le bulletin de Marly-à-Venir

Voici le bulletin de l'Association Marly-à-Venir actuellement distribué.

MAV_p.1.JPG

MAV_p.2.JPG

MAV_p.3.JPG

MAV_p.4.JPG

 

Halte à la fusion 78-92 !

Dans mon billet du 13 janvier 2016 je vous alertais sur le projet de fusion entre les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine que, dare-dare,les majorités de droite de chaque Conseil départemental entendent mettre en œuvre.

Les candidats « Les Républicains (LR) » (*) vous en avaient-ils parlé durant la campagne des élections départementales de 2015 ? Pas du tout ! Pas plus d’ailleurs qu’ils ne vous avaient informés de leur intention d’augmenter immédiatement la taxe foncière départementale de 66%.

Les élus de droite des Yvelines comme ceux des Hauts de Seine ne disposent donc d’aucun mandat populaire pour engager la fusion.

En décembre 2010 une loi sarkosyste autorisait la possible fusion entre deux départements mais sous réserve de son approbation par référendum dans chacun des départements concernés. Une loi de janvier 2015 a supprimé ce passage obligatoire du référendum. Et c’est dans cette voie béante que s’engouffrent aujourd’hui les dirigeants des Conseils départementaux 78 et 92.

Une règle doit certes être respectée : obtenir l’accord d’au moins les 3/5 des membres de chaque Conseil départemental. Ce n’est pas un problème aujourd’hui pour la droite puisque, du fait d’un mode de scrutin inique, la totalité des 42 membres du Conseil départemental des Yvelines sont de droite et dans celui des Hauts de Seine elle dispose de 38 sièges sur 46…

Depuis, le projet a commencé à prendre forme à travers notamment la création d’une structure transitoire, un « établissement public de coopération interdépartementale ». Mais les dirigeants de droite pressent le pas et veulent faire précipitamment voter la fusion par les assemblées départementales dès 2017 !

vers_la_fusion.JPGPas d’appel au peuple donc, mais en revanche la volonté de mettre en condition l’opinion sous la forme d’une petite brochure encartée dans le journal départemental que vous venez de recevoir dans votre boîte aux lettres. A mon avis d'ailleurs, l'illustration, plutôt qu'à une fusion, fait irrésistiblement penser à un choc frontal accidentel...

Les arguments justifiant la fusion y sont inconsistants. En langage populaire c’est du bla-bla. On vous fait espérer une baisse de coût de fonctionnement sans en apporter le début d’une preuve. On met en avant un territoire cohérent alors qu’il s’étend de Gennevilliers à l’est, à Rambouillet au sud et aux limites de la Normandie à l’ouest ! Bonjour le service public de proximité surtout quand on sait que les départements sont chargés de l’aide sociale ! On vous fait aussi miroiter une baisse du chômage, ça ne mange pas de pain ! Au final un argumentaire indigent et trompeur.

Si d’aventure ce projet de fusion allait jusqu’au bout, on se trouverait devant le panorama suivant : une Région Île-de-France (12 millions h) abritant la Métropole du Grand Paris (7 millions h), un super département « Yvelines-Hauts de Seine » (3 millions h), la ville de Paris (2 200 000 h), les départements de Seine-St Denis, du Val-de-Marne, de l’Essonne et du Val d’Oise Et je rappelle pour mémoire les méga intercommunalités dont la nôtre, « St Germain Boucles de Seine » (340 000 h). Quel pataquès ! Quelle dilution des responsabilités ! Quelles sources potentielles de conflits ! Et nos communes au milieu de tout ça ?

On a peine à imaginer que les dirigeants actuels des Conseils départementaux des Yvelines (Bédier) et des Hauts de Seine (Devedjian) croient eux-mêmes aux arguments qu’ils avancent.

Il y a le début d’une explication dans la petite brochure qui vient de nous être distribuée selon laquelle la fusion « C’est aussi une alternative au projet métropolitain qui aboutirait, autour des quatre départements centraux, à la création d’un nouveau territoire privilégié au détriment du reste de l’Île-de-France ». On entre ainsi de manière fumeuse dans le thème de la compétition entre les divers territoires alors qu’on devrait au contraire rechercher leur indispensable coopération.

La règle démocratique voudrait que le projet de fusion, même si cette procédure n'est plus obligatoire, soit soumis à référendum, ce que réclament les élus du P.C.F.- Front de Gauche.

Au minimum les mesures transitoires que les deux Conseils départementaux mettent en œuvre aujourd’hui, avec l’espoir que le processus devienne irréversible, devraient être suspendues jusqu’au prochain renouvellement des Conseils départementaux dans 4 ans.

La parole serait alors donnée au peuple!

Favicon_URossu_m.jpg



(*) dans notre canton, Mme Gorgues et M. Fournier.

 

Bernard THIBAULT à Poissy

B._Thibault.JPG

photo_B._Thibault.JPG

 

BONNE ANNEE 2017 !

Picasso_et_la_Paix.JPG

 

Conseil municipal du 12 décembre

Comme d’habitude ce compte-rendu perso écarte les points de l’ordre du jour mineurs et consensuels.

La réunion du Conseil a été principalement consacrée à l’examen du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) légèrement modifié après réception des avis des diverses personnes publiques associées.

Je rappelle que le projet de révision est principalement consacré à la question du logement et du logement social.

be60.gifEn résumé il ouvre la perspective à l’horizon 2030 de la construction d’environ 500 logements dont 300 sociaux. La proportion de logements sociaux par rapport au nombre de résidences principales passerait ainsi de 12 à 13% aujourd’hui à 15à 16% en 2030. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, avec le groupe Marly-à-Venir, j’ai voté en faveur du projet en mai dernier.

be60.gifAu final, étant donné par ailleurs l’évolution démographique naturelle de la ville, la population de Marly devrait augmenter de + 1 000 à + 1 200 habitants pour atteindre 17 600 à 17 800 habitants toujours à l’horizon 2030.

Avis défavorable du Préfet

Estimant qu’au regard de la loi le nombre de nouveaux logements envisagé et notamment celui de logements sociaux était insuffisant le Préfet a donné un avis défavorable au projet. (cliquer ici)

M. Perrot, le 9 novembre dernier, lors de la réunion publique consacrée au projet, avait déclaré détenir une « bombe atomique » pour passer outre cet avis initial négatif. Il ne nous a pas dit de quel engin nucléaire il s’agissait. Peu importe car, fort heureusement, il n’a pas eu à l’employer puisqu’il est rentré rasséréné d’un récent rendez-vous avec le Préfet.

Selon les dires de M. Perrot l’avis défavorable était en réalité celui des services de l’équipement du département, le Préfet pour sa part n’entendant pas émettre d’objection dans le cadre de son contrôle de légalité. C’est pourtant bien le Préfet qui a signé l’avis défavorable en question ! Peut-être a-t-il été, lui aussi, à l'insu de son plein gré, abusé par ses services comme, dans une toute autre affaire, Mme Lagarde l’a laissé supposer devant la cour de justice…Décidément, on ne peut plus faire confiance à personne !

« Projet » ou « réflexion » ?

Aculentre2chaises_bis.jpgM. Perrot s’est livré à un exercice d’équilibrisme à propos des projets de logements sociaux. Il ne faut pas confondre, nous dit-il, « projet » et « réflexion ». Et d’ailleurs il écrit dans le journal municipal à ce propos ce que je vous livre in extenso:

« Pour autant, je comprends, bien sûr, les inquiétudes ou les interrogations suscitées par tel ou tel projet ou réflexion – tout n’est pas aujourd’hui arrêté – dans certains de nos quartiers. De toute manière, la concertation précédera, comme nous l’avons toujours fait, leur éventuelle mise en œuvre, si elle se confirme, en veillant, le moment venu, à tous les aspects sensibles, stationnement, sécurité routière, maintien d’espaces verts et plantés, circulation… »

attention__.bmp« Réflexion », « tout n’est pas aujourd’hui arrêté », « éventuelle mise en œuvre »...cela ressemble beaucoup à l’annonce de renoncements ultérieurs. Or, avec le groupe Marly-à-Venir, j’ai voté en faveur du projet de révision considérant qu’il s’agissait là d’un engagement de la majorité municipale. Aurions-nous été joués ?

Le maire est partagé aujourd’hui entre, d’une part la détestation qu’il a toujours manifestée envers l’art. 55 de la loi SRU (objectif de 20 puis 25% de logements sociaux) mais qu’il est contraint d’appliquer à minima et, d’autre part, la résistance d’une partie de l’électorat face à la construction de logements sociaux.

La (bonne) loi SRU est incontestablement une forte incitation à la réalisation de logements sociaux dans une commune comme la nôtre. Pour des raisons budgétaires bien entendu mais également pour échapper à l'opprobre qui s'attache aux communes carencées. Il reste que ces batailles de chiffres occultent parfois le fond de l'affaire, c'est à dire la demande sociale très forte et souvent douloureuse émanant de jeunes et de familles modestes, particulièrement dans notre région où les niveaux de loyer sont élevés. C'est là le vrai fond du débat et non le respect comptable de la loi.

Mécanique infernale

A plusieurs reprises M. Perrot a fait allusion aux prochaines échéances électorales avec l’espoir qu’elles ouvriraient la porte à un assouplissement (plutôt une mise en pièces je le crains ) des lois SRU (logements sociaux) et ALUR (lutte contre l’étalement urbain), lois qualifiées par M. Perrot de « mécanique infernale ». Cet "assouplissement" contribuerait évidemment à favoriser les renoncements précités.

Taille des logements sociaux

A propos du projet du Montbâti, 60 logements dont 40% de logements sociaux, M. Perrot a laissé échapper incidemment qu’il s’agissait de 40% "en nombre de logements" et non "en superficie". J. Chesnais lui a demandé un éclaircissement sur ce point mais a dû rester sur sa faim. Pas difficile à mon avis d’interpréter cette remarque de M. Perrot : réalisons des logements sociaux de petite taille ce qui écarte les familles nombreuses et, coup double, optimise l’objectif de % de logements sociaux puisque la loi ne fait malheureusement pas la distinction entre studios et 5 pièces…

Vote du Conseil municipal sur le projet de révision du PLU

urne.jpgEn mai dernier les 4 membres de notre groupe avaient voté en faveur du texte. Cette fois-ci deux élues du groupe Marly-à-Venir ont voté contre : Claudia Picon et Susanne Kuntz (donc 31 voix pour et 2 voix contre).Face à la diminution du foncier disponible elles ont regretté qu’une autre piste n’ait pas été envisagée par la majorité municipale : l’acquisition de logements disséminés dans la ville et loués à des coûts accessibles aux jeunes et aux familles aux revenus modestes. Ceci d’ailleurs conformément à notre propre programme municipal.

La SEMARO (Société d’Economie Mixte de Marly-le-Roi) à laquelle a fait allusion le maire dans le débat aurait été à cet égard un excellent outil mais la municipalité Perrot, dans la foulée de son arrivée aux affaires, a vendu la SEMARO en 2003 (plus de 3 000 000 €). Il faudrait sans doute créer aujourd'hui, de toutes pièces, un nouvel organisme en partenariat dans la mesure du possible avec d’autres organismes publics ou privés voire des bailleurs sociaux.

Quelques infos sur des points particuliers

Ci-dessous quelques infos glanées lors de la présentation du projet final de révision du PLU :

- L’opération sociale sur le site de l’ex Sécurité Sociale (27 logements) s’appellera « Résidence du Prieuré », ça fait chic !

- Le projet de l’aile du bâtiment France Télécom qui n’est pas utilisée par l’Espace Malraux sera peut-être dédié à des logements pour étudiants et jeunes travailleurs. Pourquoi pas ? D’autant que notre propre projet municipal comprenait une résidence de ce type.

- Il y a du rififi dans le projet de construction de logements sur la parcelle située en face des groupes scolaires de la rue du Champ des Oiseux et jouxtant le chemin du Clos d’Arcy. Il s’agirait d’une quarantaine de logements dont 25% de logements locatifs sociaux comme la loi l’impose. Une association hostile au projet s’est créée. Un permis de construire a été déposé mais non encore accordé. Au demeurant, ce projet particulier n’est pas pris en compte dans le projet de révision du PLU. Mais là aussi pourquoi pas ?

Avenir d’Yvelines Première

Yvelines_Premi_re.JPGLe Conseil devait prendre acte des rapports d’activités annuels de plusieurs syndicats intercommunaux dont le Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication (SIDECOM).

Le SIDECOM subventionne l’association « Yvelines Première » qui gère la chaîne de télévision du même nom. Interrogé par J. Chesnais, M. Ribaut qui représente la Ville au sein du SIDECOM et qui en est d’ailleurs un des vice-présidents n’a pas fait mystère de son pessimisme et de son manque d’enthousiasme quant à la poursuite des activités d’ « Yvelines Première » du moins sous sa forme actuelle. Quid du personnel ? C’est la question.

Il a été évoqué un rapprochement éventuel avec l’autre station départementale FIL78

 

De Castries inspirateur de Fillon...

Dans l'Huma d'hier j'ai relevé cet article bien documenté sur l'ex PDG d'AXA.

J'ai eu quelques difficultés techniques pour le publier et sa lecture en 2 parties est malaisée. Désolé, débrouillez-vous car l'article est édifiant.

Cliquer sur chaque partie pour l'agrandir

DE_Castries_1.JPG

De_Castres_2.JPG

 

Emprunts toxiques du SIDRU, qui paiera ?

Voir mon billet du 17 novembre pour mieux comprendre la suite.

toxique.jpgLors de la réunion du Conseil municipal de St Germain-en-Laye du 16 novembre, contraint de répondre à des questions diverses, M. Lamy a dû se défendre de sa pourtant écrasante responsabilité dans l’affaire des emprunts toxiques dans laquelle il est empêtré.

Je puise de nouveau ces informations d’un article du Courrier des Yvelines du 23 écoulé.

M. Lamy , je résume, tente de noyer sa responsabilité personnelle dans la responsabilité collective des 15 conseils municipaux membres du SIDRU, à quoi s’ajoute celle du Préfet et même celle de la Cour régionale des comptes. Le pape François n’est cependant pas mis à contribution.

Ce qui a attiré mon attention dans cette défense assez piètre c’est la suite possible des évènements. Selon M. Lamy, cité par le journal, la décision de faire appel en cassation du jugement de la cour d’appel reviendrait à la Communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise (GPSO) et à la Communauté d’agglomération St Germain Boucles de Seine (SGBS). Pourquoi ? Parce que, depuis le 1er janvier 2016, ces méga intercommunalités ont récupéré la compétence de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères. Je suis surpris car c'est bien le Syndicat intercommunal SIDRU qui est dans la cause et il n’est pas dissous ! Bof on verra.

Quant aux conséquences financières de cette gestion calamiteuse M. Lamy rassure les contribuables de St Germain-en-Laye dans les termes suivants relatés par le Courrier des Yvelines : « Les conséquences financières de l’arrêt de la cour d’appel sont actuellement débattues par les deux communautés avec la volonté partagée de définir une trajectoire financière qui n’impacte pas le niveau des impôts locaux des 200 000 habitants concernés ».

Autrement dit, M. Lamy compte sur la Communauté urbaine GPSO (73 communes et plus de 400 000 habitants) et sur la Communauté d’Agglomération SGBS (20 communes dont Marly et 340 000 habitants) pour éponger la dette des emprunts toxiques du SIDRU (200 000 habitants). Comment ? Il ne nous le dit pas. On imagine un appel à l’emprunt, l’accroissement de la dette publique reprenant soudain quelque vertu (?)

Il est confirmé que cela suscite un débat au sein de la Communauté SGBS car M. Perrot y est revenu à plusieurs reprises lors de la dernière réunion du Conseil municipal de Marly à propos de l'intercommunalité ce dont je vous parlerai dans un billet ultérieur.

Comme on dit : affaire à suivre...

 

A voir sur Le Figaro.fr !

Je vous invite à lire Le Figaro ! Oui, frottez vous les yeux !

Ou plus exactement à visionner sur Le Figaro fr cette interview de Pascaline Hans-Refior

Pascaline Hans-Refior est professeur de philosophie au Lycée Jeanne d'Albret à St Germain-en-Laye. Non-voyante elle bénéficiait d'un horaire allégé qui lui est totalement supprimé depuis septembre dernier.

Cette décision du rectorat suscite évidemment beaucoup d'émotions chez ses élèves et chez ses collègues. "Le Courrier des Yvelines" en a fait d'ailleurs la une de sa livraison du 9 novembre dernier.

Je ne vous en dis pas plus aujourd'hui mais on en reparlera, soyez-en certains !

pour visionner l'interview cliquer ici

Pascaline-Le_Figaro.JPG

 

"La sociale" au Pandora Achères

Cliquer sur l'image pour l'agrandir

La_sociale_1.JPG

La_sociale_2.JPG

 

Conseil municipal du 21 novembre

Décision Modificative N°2 (DM2)

Il s’agit de la deuxième modification du budget 2016, la première (DM1) ayant eu lieu en juin dernier.

Cette fois-ci la modification est importante puisqu’elle prévoit notamment d’une part un doublement du budget des travaux de réfection de notre piscine (+ 600 000 €) et d’autre part le montant de l’acquisition par la ville du bâtiment ex IX Blue (2 800 000 €).

Sauf exception, le groupe Marly-à-Venir vote habituellement ces budgets d’ajustement. Ce 21 novembre. Il n’y avait pas de raison de voter contre, le groupe Marly-à-Venir a donc voté pour cette DM2 adoptée à l’unanimité.

Doublement du budget de travaux de la piscine

arton43608-dd21e.jpgApprécié à 600 000 € au mois d’avril dernier le budget passe à 1 200 000 € aujourd’hui ! Le rapport de présentation de la délibération ne donne pas d’explications à cette brutale augmentation. Claudia Picon a cependant réussi à obtenir des renseignements supplémentaires (y compris le jour du vote !).

Il s’agirait entre autres d’une sous-estimation des dépenses de ventilation, de dépenses supplémentaires demandées par la ville suite à des préconisations de l’Agence Régionale de Santé, du remplacement du carrelage sur l’ensemble des plages du bassin suite à une nouvelle demande de la ville etc.

Il reste que ce doublement en novembre par rapport à la prévision budgétaire d’avril n’est pas vraiment le signe d’une bonne maîtrise du dossier par la municipalité. C’est le moins qu’on puisse dire.

Fort heureusement les crédits supplémentaires sont disponibles puisque le budget en avril avait été voté en « suréquilibre » de plus de 4 000 000 €. En "suréquilibre" signifie, comme la loi l'autorise, qu'en face de crédits la commune n'affiche pas de dépenses d'investissement.

Acquisition du bâtiment ex iXblue

bezons.JPGIl s’agit d’actionner le droit de préemption que le Conseil municipal en date du 14 décembre 2015 a accordé au maire en étendant la zone du Droit de Préemption Urbain (DPU) à la parcelle de bureaux précédemment occupés par la société iX Blue, avenue Auguste Renoir. Cette société a récemment libéré les lieux pour se transférer à St Germain-en-Laye. L’objectif est d’acquérir la propriété puis de la revendre à un bailleur social afin d’y aménager des logements sociaux.

Le projet prévoit la réalisation de 33 logements locatifs dont le propriétaire final sera le bailleur social France Habitation.

La commune va donc acquérir l’immeuble (avec 50 emplacements de stationnement) pour le montant de 2 650 000 € soit 2 800 000 € en incorporant les frais divers.

Pas de problème de financement du fait du vote en « suréquilibre » précédemment cité et le budget prochain prévoira certainement une recette équivalente au montant de la dépense votée ce 21 novembre. Autrement dit la commune est simplement « porteuse » du projet durant quelques mois.

Il y a, il est vrai, un aspect négatif dans cette opération, c’est la diminution de l’offre d’emplois de proximité. Mais au final l’avantage l’emporte sur l’inconvénient étant donné la forte demande de logements sociaux dans notre région.

Une autre opération de logements locatifs

Nous avons appris en cours de séance qu’un permis de construire serait déposé pour une opération immobilière face aux écoles Champ des Oiseaux-Raymond Gilles. Ce serait une opération d’une quarantaine de logements d’ailleurs non fléchée dans le projet de révision du PLU. Cette opération serait principalement à caractère locatif intermédiaire (PLI) avec une partie sociale (au moins les 25% obligatoires).

Ce qui précède sur cette nouvelle opération provient de notes prises au vol et qui sont donc à confirmer.

Ouverture dominicale des commerces de détail durant les fêtes de fin d’année 2016

En octobre 2015 le Conseil avait déjà émis un avis favorable à l’ouverture dominicale de la société Picard Surgelés en décembre 2015. Il s’agit bien entendu de l’après-midi puisque ce magasin d’alimentation est habituellement ouvert le dimanche matin. Cette mesure avait été adoptée à l’unanimité moins 1 voix contre (la mienne).

En décembre 2015 le Conseil municipal a de nouveau émis un avis favorable à l’ouverture de Picards Surgelés toute la journée des dimanches 13 et 18 décembre 2016 (1 voix contre, la mienne)

Ce 21 novembre 2016 il s’agissait d’autoriser cette fois-ci l’ensemble des commerces de détail à ouvrir le dimanche les 13 et 18 décembre 2016.

Vote majoritaire du Conseil à l’exception des voix contre de Claudia Picon et Susanne Kuntz.

Jacques Chesnais a justifié son vote favorable par son intention de rester cohérent avec ses votes de 2015.

Guillaume Le Héno était absent, retenu à l’étranger.

Ouverture dominicales des commerces de détail durant l’année 2017

dim1.jpg

Il s’agissait cette fois-ci d’autoriser tous les commerces de détail à ouvrir toute la journée des dimanches de 2017 (*) :

- 8 janvier

- 16 avril (Pâques)

- 28 mai (Fête des mères)

- 2 juillet (soldes d’été)

- 3 septembre, 10 et 17 septembre (rentrée scolaire)

- 3, 10, 17, 24 et 31 décembre

soit 12 dimanches, le maximum autorisé par la loi Macron d’août 2015.

Derrière cette loi se profile une société qui naturellement n’est pas celle que j’appelle de mes vœux, une société orientée vers la consommation à tout va - du moins pour ceux qui en ont les moyens - complétée par l’ « Ubérisation », l’auto entreprenariat qui sont les modèles alternatifs et souvent précaires proposés aux salariés. A bas les lois sociales et les syndicats embêtants !

M. Perrot a certes fait mine de s’interroger et s’est prononcé contre l’ouverture tous les dimanches de l’année, choix qui n’était évidemment pas proposé au Conseil. Cette posture fait irrésistiblement penser à ce que nous disait la chauve-souris de La Fontaine : « je suis oiseau voyez mes ailes (je suis contre), je suis souris, vivent les rats (je suis pour).

M. Perrot s’est également appuyé sur les difficultés du petit commerce par exemple aux Grandes Terres où on sait que 20% environ des locaux commerciaux sont libres. C’est en effet un vrai problème mais je vous laisse juge de l’efficacité de l' ouverture le dimanche.

Le vote a été différent du précédent puisque le groupe Marly-à-Venir a voté unanimement contre alors que la majorité municipale, a confirmé son accord avec la proposition de M. Perrot.

Rien n’est simple aujourd’hui puisque la décision du maire, après avis du Conseil, doit obtenir maintenant l’avis conforme de la Communauté d’Agglomération St Germain Boucles de Seine. Nul doute qu’il sera donné.

(*) autorisation ne veut évidemment pas dire obligation

avis-au-public-1869.jpg

.

Projet « La culture accessible à tous »

handicap_s_2.jpg9 bibliothèques municipales ou associatives se regroupent autour de ce projet destiné notamment à favoriser la lecture pour les usagers déficients visuels sous la forme d’une bibliothèque sonore.

Ci-après les intentions de la bibliothèque de Marly que je vous relate in extenso étant donné leur caractère technique :

''Dans le cadre du projet « La culture accessible à tous » la, bibliothèque a souhaité développer son offre de lecture à destination des usagers déficients visuels et a pu bénéficier d’une aide pour acquérir deux lecteurs Daisy (lecteur de livres audio, spécialement conçu pour faciliter la lecture par les personnes déficientes visuelles) et 200 livres au format Daisy, gravés sur CD. La bibliothèque bénéficiera également d’un accès à l’intégralité des collections de livres au format Daisy via la plateforme de téléchargement dédiée. La convention a pour objet de définir les termes du partenariat entre la bibliothèque et l’association afin de mettre des ouvrages au format Daisy à disposition des usagers déficients visuels de la bibliothèque. La ville bénéficiera d’une subvention du département (5 698 €) et sollicitera une aide financière de l’Association Valentin Haüy reconnue d’utilité publique''

Le Conseil municipal a voté à l’unanimité l’autorisation donnée au maire de signer les conventions.

Débat sur l’intercommunalité

Je rappelle qu’au sein du Conseil communautaire de 92 membres la ville de Marly est représentée par un groupe monocolore de droite de 5 conseillers à la suite du refus de M. Perrot d’y intégrer un représentant de l’opposition Marly-à-Venir. Gêné aux entournures le maire, vice-président de la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, s’était cependant engagé à présenter au Conseil municipal (sans vote) des informations sur la vie de la Communauté d'agglomération, laquelle termine sa première année d’existence.

Le débat s’est appuyé sur un dossier d’une vingtaine de pages qui m’a été transmis par notre groupe. Pas simple d’en faire un résumé. Sauf s’il venait à l’esprit (qui sait ?) de M. Perrot de publier ce dossier sur le site de la Ville j’en ferai le sujet d’un prochain billet assorti de mes commentaires. J’ai déjà été bien trop long aujourd’hui. A bientôt !

 

Welcome !

Les migrants arrivent cet après-midi et demain sur le site de l'INRIA à Rocquencourt.

Ils seront accueillis par ces affichettes d'autant plus sympathiques qu'elles sont manifestement l'oeuvre spontanée de quelques personnes de bonne volonté. Bravo!

welcome.jpg

 

M. Lamy disposait de toutes les compétences...

Je m’en tiens habituellement aux informations relatives à la vie municipale de Marly mais une information parue ce 16 novembre dans le Courrier des Yvelines mérite qu'on s'y attarde.

Elle a trait au Syndicat Intercommunal de Destruction des Résidus Urbains (SIDRU). Le SIDRU rassemble une quinzaine de communes dont plusieurs sont membres de notre Communauté d’Agglomération St Germain Boucles de Seine (SGBS) et notamment la ville de St Germain-en-Laye (*). L’usine de traitement (Azalys) se situe à Carrières-sous-Poissy.

arton5785-a9d69.jpgLe SIDRU dont le président était à l’époque le (toujours) maire (Les Républicains) de Saint- Germain-en-Laye, Emmanuel Lamy, a négocié en 2007 un emprunt auprès de la banque DEPFA (à ne pas confondre avec DEXIA). Le caractère toxique de cet emprunt s’est révélé catastrophique. C’est ainsi que les taux d’intérêt sont passés, selon le Courrier des Yvelines, de 13,35% à 25% en mars 2011 puis 34% en avril 2011 pour atteindre 55% en août 2011 ! C’est dans cette période que le SIDRU a décidé de suspendre ses échéances. Mais la cour d’Appel de Paris vient de de condamner le SIDRU à régler les impayés et autres charges pour près de 20 000 000 € !

Le SIDRU et son président ont délibérément spéculé sur « la différence entre le taux de change d’un euro en dollar américain avec le taux de change d’un euro en franc suisse ». Bravo !

Le Courrier des Yvelines publie un passage de l’arrêt de la cour d’appel qui pointe la responsabilité du maire de St Germain-en-Laye. C’est cruel, jugez-en:

be60.gif«Le SIDRU est un contractant éclairé, dont le directeur (sic), Emmanuel Lamy, maire de la commune de Saint-Germain-en-Laye, énarque, chef de mission au contrôle général économique et financier pour le ministère des finances, disposait de toutes les compétences pour comprendre et analyser les conséquences possibles, bien que présentées comme peu probables, d’une forte progression de l’euro contre le dollar et d’une forte progression du franc suisse contre l’euro».

toxique.jpgCe n’est pas fini. D’une part le SIDRU peut se pourvoir en cassation (?) et d’autre part un autre emprunt toxique contracté par le SIDRU fait l’objet d’une procédure avec la banque NATIXIS. Le litige porte sur des sommes au moins aussi importantes (le journal évoque 50 000 000 € !).

Le maire de St Germain rendra-t-il compte de sa gestion calamiteuse des deniers publics ? On l’attend avec intérêt, le mot est mal choisi, je veux dire avec impatience.

.

(*) Marly, fort heureusement, est membre d’un autre syndicat intercommunal, le SIDOMPE, dont l’usine de traitement se trouve à Thiverval Grignon. Par alleurs, depuis le 1er janvier de cette année, la compétence de l'enlèvement et du traitement des ordures ménagères est devenu celle de la Communauté d'agglomération SGBS.

 

PLU: que fera le Préfet ?

Ce 9 novembre, se tenait une réunion publique à la salle de l’Horloge en conclusion de la récente enquête sur le projet de révision du PLU.

Les quelques échanges entendus confirment que c’est bien la problématique du logement et singulièrement celle du logement social qui est au centre de ce projet de révision. A noter dans la salle quelques réactions d’hostilité, exprimées de manière restant mesurée, envers les projets du Montbâti, de la Dubinière (1), de la rue de la Sabotte ou de la maison appartenant à l'APAM (ex centre des aveugles) rue de l’Auberderie.

M. Perrot a fait un long discours qui tenait du plaidoyer pro domo où la question du logement social était traitée non pas pour ce qu’elle est d’abord, la nécessité de répondre à une importante demande sociale, mais en termes d’application administrative des lois et notamment de la loi SRU (2).

Le maire a bon espoir que les conclusions du commissaire enquêteur seront favorables à la ville.

Avis défavorable du Préfet

Je vous conseille de lire ou relire mon billet sur l’avis de l’Etat (cliquer ici).

Je rappelle que le Préfet a donné son avis négatif au projet de révision dans les termes suivants « Sur le fond et après analyse du dossier arrêté du PLU, je suis au regret de vous faire savoir que je ne peux émettre en l’état un avis favorable sur ce projet ». Diable ! C’est sérieux puisque M. Perrot a indiqué hier soir que cela pouvait conduire le Préfet à « prendre la main ». Autrement dit à se substituer au maire dans cette importante question du logement !

Une réunion avec le Préfet est d’ailleurs prévue dans les jours qui viennent.

Une bombe nucléaire

bombe_nucl_aire.JPGUne question se pose immédiatement et que j’ai d’ailleurs posée : est-ce que la municipalité va bouger pour parvenir en quelque sorte à un terrain d’entente ? La réponse est clairement négative. M. Perrot dispose d’éléments qu’il estime suffisamment convaincants dont un, qu’il ne nous a pas révélé, serait une véritable « bombe nucléaire». Artifice oratoire de meeting qui dépasse très probablement la pensée de son auteur mais propos tenu dans une réunion publique ce qui m’autorise à le rapporter. Attendons ! On verra !

Les espoirs de la Droite

La loi SRU et son article 55 font depuis toujours l’objet d’attaques récurrentes de la part des élus de droite. Je me souviens que la présence de l’abbé Pierre dans les rangs des spectateurs à l’Assemblée nationale avait fait reculer les députés réactionnaires qui voulaient en terminer avec cette loi.

M. Perrot n’a pas caché ses espoirs dans le changement qu’il espère en 2017. On substituerait le « contractuel » au « punitif », on « desserrerait » le calendrier…Autant dire tout de suite qu’on en terminerait avec les nécessaires efforts en faveur de la mixité sociale. Certes la loi SRU n’a pas permis d’en terminer avec la ghettoïsation de nombreux quartiers (pauvres ou riches) notamment du fait de la mauvaise volonté des municipalités de droite. Mais elle a permis ici ou là, du fait de la menace de pénalités ou de l’opprobre qui s’attache à l’action des municipalités réticentes, de produire des avancées. C’est encore le cas à Marly avec le projet de révision du PLU qui s’inscrit dans la perspective de la réalisation d’environ 500 logements dans notre ville dont 300 sociaux d’ici 2030. Ce qui permettrait de passer d’une proportion de 12 à 13% de logements sociaux aujourd’hui à 15 à 16% en 2030.

Maire ou militant LR ?

M. Perrot a profité de la présence d’une centaine de personnes pour quitter sa casquette de maire au profit de sa casquette de militant LR. Je n’étais pas venu à cette réunion sur la révision du PLU pour entendre la promotion de la primaire de la droite ou les considérations de M. Perrot sur le vote Front National etc.

(1) résidence « intergénérationnelle » qui pourrait d’ailleurs être associée à la création de « quelques » places de crèche selon M. Perrot

(2) loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain votée en 2000 et dont l’article 55 impose la réalisation progressive de l’objectif de 20% de logements sociaux, taux porté depuis à 25%.

 

Réfugiés, à Maurepas aussi...

Suite à l'installation de réfugiés à Maurepas ci-dessous la déclaration (6 novembre) d'une association locale qui vient de se créer.

En effet il est des circonstances où arborer l'écharpe tricolore n'est pas très honorable.

(cliquer sur le texte pour l'agrandir)

Appel_Maurepas_du_6_novembre.JPG

- page 1 de 29